lot 1 : fruits et legumes frais pages 3 - 7
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CCTP MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE GARDANNE 13120 OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 1 CCTP C. C. T. P. SOMMAIRE LOT 1 : FRUITS ET LEGUMES FRAIS PAGES 3-7 ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2 : SPECIFICATIONS PARTICULIERES PAGES PAGES 3–4 4-7 LOT 2 : LEGUMES 4ème ET 5ème GAMME PAGES 8-9 ARTICLE 1 : LEGUMES DE 4ème GAMME ARTICLE 2 : LEGUMES DE 5ème GAMME PAGES PAGE 8–9 9 ANNEXE : PLANNING DES LIVRAISONS PAGE 10 2 CCTP C .C.T.P. LOT 1 FRUITS ET LEGUMES FRAIS ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES Ils doivent correspondre aux spécifications du guide F9-02 du 28 janvier 2003 du GPEM/DA. La réglementation générale s’appliquant dans le cadre de ce marché fait référence aux textes suivants : Règlement n° 2200/96 du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Règlement n° 1148/01 du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais. Règlement n° 404/93 du 13 février 1993 portant organisation commune du marché de la banane. Règlement n° 2898/95 du 15 décembre 1995 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane. Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 et Arrêté du 20 juillet 1956 concernant le commerce des fruits et légumes Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments. Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur. Arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale. ARTICLE 1-1 : QUALITE DES PRODUITS Les denrées livrées doivent être de qualité saine et correspondre au minimum, tant sur les plans microbiologiques et chimiques que sur le plan organoleptique, aux spécifications qualitatives éditées par la réglementation en vigueur le jour de la livraison et notamment, le soumissionnaire doit appliquer les règles obligatoires fixées par la communauté européenne pour les produits du marché faisant partie de la liste des 37 normalisés. Les fruits et légumes livrés seront entiers, sains, propres, exempts de parasites, d’humidité extérieure anormale et n’ayant pas d’odeur ou de saveur étrangère à la variété. Enfin, il sera demandé de fournir des produits dont le degré de maturation est en adéquation avec le jour prévisionnel de consommation fixé par la collectivité. D’une manière générale, les denrées livrées dans le cadre de ce marché seront de catégorie I ou Extra. 3 CCTP ARTICLE 1-2 : EMBALLAGE – CONDITIONNEMENT Ils seront conformes aux normes françaises. En cas de livraison dans des emballages réutilisables, il sera demandé au fournisseur d’apporter des garanties quant au nettoyage de ces emballages avant leur réutilisation. Le contenu de chaque colis livré sera homogène et ne comporter que des fruits ou légumes de même origine, variété, qualité et maturité. De même, il est demandé que cette règle soit appliquée autant que possible pour une même livraison. La partie apparente de chaque colis devra être représentative de l’ensemble. Chaque colis devra obligatoirement porter un étiquetage complet imprimé en caractères lisibles et indélébiles sur l’emballage même ou sur une étiquette fixée au colis. Les mentions obligatoires sont Nature et nom de la variété Origine du produit Catégorie de classement. Calibre Identification de l’emballeur ou de l’expéditeur. Identification du lot s’il y a lieu. Concernant la catégorie des produits, la collectivité veillera particulièrement à l’adéquation entre le prix facturé et la qualité des produits livrés. ARTICLE 1-3 : TRANSPORT Les règles d'hygiène (arrêté du 20/07/98) en vigueur en matière de transport de fruits et légumes frais sont expressément respectées, et plus particulièrement : Le transport s'effectue en véhicules propres et équipés de manière à éviter toutes souillures. Les produits moins fragiles sont livrés en cagettes protégées sur le fond (par une feuille de carton par exemple). Les produits fragiles sont livrés avec un véhicule réfrigéré et une température ne dépassant pas 10° C en emballages conformes à la réglementation en vigueur, protégés par des feuilles cartonnées, coques ou alvéoles en carton ou plastique. 4 CCTP ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES PARTICULIERES Pommes de Terre : La fourniture doit correspondre aux spécifications de l’arrêté du 3 mars 1997. Plusieurs variétés seront demandées sur les bons de commande : - Pommes de terre de conservation de variété Bintje, Estima, Manon, Samba d’un calibre minimum de 50 mm. - Pommes de terre primeur variété Ostara, Resy, Agata d’un calibre minimum de 35 mm. - Pommes de terre chair ferme variété Charlotte, Nicola, éventuellement BF 15 d’un calibre minimum de 40 mm. Les tubercules doivent être propres, débarrassés de souillures et de traces de terre, ne pas contenir dans la masse des corps étrangers (pierres, débris de végétaux, etc…). Ils seront intacts, ni coupés ni meurtris par arrachage, triage ou manutention. Les fournitures seront saines exemptes de décoloration interne, non gelées, exemptes de coloration externe anormale, exemptes de tout germe, fermes non spongieuses, ni ridées. Les pommes de terre ne devront pas présenter d'odeur ou de goût anormaux avant ou après cuisson. Marquage par colis ou sac : - Identification du vendeur, - nature du produit et variété - origine - catégorie - poids net - la mention "traitées contre la germination" doit apparaître le cas échéant, - pays d'origine pour les tubercules importés, - calibre. Fruits : -Ananas : arrêté du 21 novembre 1972. Catégorie Extra, calibre 13/15, feuilles fraîches, consistance ferme - Abricots : règlement CEE n° 851/2000. Calibre 30 à 35 mm. Catégorie I. - Agrumes : règlement CEE n° 1799/2001 - Citron : catégorie I, calibres 7 à 5. - Orange : catégorie I, calibres 6 à 8 pour scolaires, calibres 4 à 6 pour les adultes : variétés Navel avec teneur en jus minimum 30%. - Orange à jus : catégorie I, calibres 9 à 12, teneur en jus minimum 35 %. - Clémentines : « sans pépin », catégorie I, calibres 4 à 7. - Pamplemousse : variété rosé, catégorie I -Bananes : arrêté du 20 novembre 1975. Catégorie I -Cerises : règlement CEE n° 899/87. Catégorie I ou Extra selon commandes, calibre en rapport. Variétés de table Burlat, Moreau, Kordia. -Fraises : règlement CEE n° 843/2002. Catégorie Extra, calibre 25 mm minimum, origine Espagne ou France (précisé à la commande) couleur uniformément rouge. 5 CCTP - Kiwi : règlement CEE n° 410/90. Catégorie I, poids minimal de 70 gr. Degré de maturation en rapport avec la date de consommation précisée. -Melon : règlement CEE n° 1615/2001. Calibres homogènes sur une même livraison. Poids minimum en variété « charentais » = 250 g (commande de melon calibre « porto »). Autres variétés en commande : « Galia » poids minimum = 300 g melon jaune ou Espagne, poids minimum = 1000 g - Pastèque : règlement CEE n° 1093/97. Catégorie I, homogénéité de calibre et de poids dans une même livraison. Sans pépin. Pois minimum = 4 kg -Pêches et nectarines : règlement CEE n° 2335/99. Catégorie I, calibres C à A en scolaires, calibres B à AA en adultes, homogénéité de maturation dans une même livraison. Plateau 1 rang de 3 à 5kg, chair blanche ou jaune, peau fine et veloutée. -Poires : règlement CEE n° 1619/2001. Catégorie Extra, calibre 55 pour scolaires, 60/70 pour les adultes. Homogénéité de calibre et de poids dans une même livraison. Couches rangées. Variétés souhaitées : William, Louise bonne, Guyot. -Pommes : règlement CEE n° 1619/2001. Catégorie I, calibre 55 pour scolaires, 70/75 pour les adultes. Caisse vrac ou plateau de 5 kg lités, forme régulière, calibre homogène pour une même livraison. Les variété les plus couramment demandées seront : Golden, Gala, Fuji, Starking, Red délicious. - Prunes : règlement CEE n° 1168/99. Catégorie Extra ou I suivant les commandes -Raisin : règlement CEE n° 2789/99. Catégorie I, calibre gros grains, coloration uniforme. Variété principale concernée par le marché : Italie Légumes et fruits (consommés en légumes) : -Aubergine : règlement CEE n° 1292/81. Catégorie I, petit calibre, coloration violette à noire calibre homogène. -Avocat : règlement CEE n° 831/97. Catégorie Extra, calibres échelle 20 à 28. Degré de maturité en rapport avec la date de consommation précisée à la commande. -Carotte : règlement CEE n° 730/99. Catégorie Extra (20 à 45 mm de diamètre). -Céleri branche : règlement CEE n° 1591/87. Catégorie I ou II. Commande à l’unité de botte. -Champignon de couche : règlement CEE n° 982/2002. Catégorie Extra, calibre moyen, pied coupé, chapeau fermé, coloration blanche. -Choux rouges, blancs, verts : catégorie I et II, calibre de 350 à 500 gr minimum -Concombre : règlement CEE n° 1677/88. Catégorie I, calibre poids en grammes de la pièce, de 200 à 400g environ concombre droit, calibre homogène sur la totalité de la livraison. -Courgette : règlement CEE n° 1292/81. catégorie I, calibre : longueur en cm de 14 à 21cm environ, coloration brillante de vert clair à vert foncé. 6 CCTP -Endive : règlement CEE n° 2213/83. Catégorie Extra, coloration blanc ivoire, feuilles bien serrées, exemptes de rougissement et de verdissement. Colis composé d’endives rangées régulièrement et protégées efficacement de la lumière. -Poireau : règlement CEE n° 2396/2001. Catégorie I, homogénéité de diamètre dans une même livraison, conditionnés en colis ou en bottes. Coloration blanche de 1/3 de la longueur totale. - Poivrons : règlement CEE n° 1455/99. Catégorie I -Salades : règlement CEE n° 1543/2001. Catégorie I, commande à la pièce, plein champ : pièce de 300g environ, sous abri : pièce de 200g environ. -Tomates : règlement CEE n° 790/2000. Catégorie Extra ou I suivant les commandes (si pas de précision : catégorie I). Calibres demandés : 30/35 à 40/47 pour les tomates « pique nique » ou « croque au sel » 47/57 à 57/67 pour les tomates « salade » Forme ronde ou côtelée, calibre homogène sur la totalité d’une même livraison, coloration : rouge pâle tolérée sauf si précisé sur la commande « bien mûre ». Pour chaque denrée, le calibre de la fourniture admise en livraison est celui qui est indiqué lors de la commande ou à défaut de sa présence sur le marché local, le calibre le plus voisin, inférieur de préférence. 7 CCTP C .C.T.P. LOT 2 LEGUMES 4ème ET 5ème GAMME ARTICLE 1 : LEGUMES DE 4ème GAMME ARTICLE 1-1 CARACTERISTIQUES GENERALES Conformité en tous points avec la législation en vigueur et notamment l’arrêté ministériel du 22 mars 1993, l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur et l’arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale. Tous les produits seront conformes aux critères microbiologiques sanitaires du règlement CE n° 2073/2005 du 15 novembre 2005. Les critères hygiéniques seront conformes aux usages de la profession. Le soumissionnaire devra apporter des éléments descriptifs de la maîtrise de l’activité par l’entreprise, la mise en place d’autocontrôles et de démarche qualité. La D.LC. minimale à la livraison sera de 4 jours. Le conditionnement sera fait en double emballage, portant les étiquettes et mentions légales sur la plus petite unité de livraison. La livraison s'effectuera en véhicules frigorifiques, conformes à l'arrêté du 20 juillet 1998 dans le strict respect des températures prévues par la loi. ARTICLE 1-2 SPECIFICATIONS PARTICULIERES Salade mélange Mélange composé de frisée, scarole et trévise ou chicorée rouge (maximum 35% de frisée). Conditionnement en sachet de 400 à 500g sans conservateur. Mâche Composition 100% mâche, sachet de 400 à 500g sans conservateur. Produit prêt à l’emploi. 8 CCTP Batavia feuilles – laitue feuilles Feuilles entières de batavia ou de laitues conditionnées en sachet de 400 à 500g sans conservateur. Radis Ronds, entiers, lavés prêts à l’emploi, en sachet de 500g ou 1 kg sans conservateur. Ail Gousses d’ail épluché, entier en bocal ou sachet de 500g maximum, sans conservateur. ARTICLE 2 : LEGUMES DE 5ème GAMME ARTICLE 2 -1 CARACTERISTIQUES GENERALES Conformité en tous points avec la législation en vigueur et notamment l’arrêté ministériel du 22 mars 1993, l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur et l’arrêté du 5 août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale. Tous les produits seront conformes aux critères microbiologiques sanitaires du règlement CE n° 2073/2005 du 15 novembre 2005. Les critères hygiéniques seront conformes aux usages de la profession. Le soumissionnaire devra apporter des éléments descriptifs de la maîtrise de l’activité par l’entreprise, la mise en place d’autocontrôles et de démarche qualité. La D.LC. minimale à la livraison sera de 20 jours. Le conditionnement sera fait en double emballage, portant les étiquettes et mentions légales sur la plus petite unité de livraison. La livraison s'effectuera en véhicules frigorifiques, conformes à l'arrêté du 20 juillet 1998 dans le strict respect des températures prévues par la loi. ARTICLE 1-2 SPECIFICATIONS PARTICULIERES Pommes de terre cuites sous vide Pommes de terre rondes, en tranches ou en cubes précuites à la vapeur en sachets de 1kg à 2,5kg maximum. Sans conservateur, sans sel ajouté. Betteraves cuites sous vide Betteraves rouges en cubes, cuites sous vide sans sel ajouté, sans colorants ni conservateur. 9 CCTP PLANNING DES LIVRAISONS NATURE DES PRODUITS NOMBRE DE LIVRAISONS PAR SEMAINE (sauf samedi, dimanche et jours fériés) FRUITS ET LEGUMES FRAIS LEGUMES 4ème ET 5ème GAMME TOUS LES JOURS TROIS FOIS 10
