2. politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/148
11 mai 2005
(05-1871)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: espagnol
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport de l'ÉQUATEUR
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par
l'Équateur est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'Équateur.

Équateur WT/TPR/G/148
Page 3
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION 5
1. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 6
1.1 Croissance économique 6
1.2 Inflation 7
1.3 Secteur extérieur 7
1.4 Secteur public 8
1.4.1 Opérations du secteur public non financier (SPNF) 8
1.4.2 Dette extérieure 8
2. POLITIQUE COMMERCIALE 9
2.1 Principaux éléments de la politique commerciale 9
2.1.1 Tarifs douaniers 9
2.1.2 Procédures douanières 10
2.1.3 Politique de la concurrence 10
2.2 Négociations commerciales 10
2.2.1 Communauté andine 11
2.2.2 Association latino-américaine d'intégration ALADI 11
2.2.3 Accord commercial avec le Chili 11
2.2.4 Accords commerciaux avec Cuba et le Mexique 11
2.2.5 Accord de complémentarité économique n° 59 avec le MERCOSUR 12
2.2.6 L'Union européenne 12
2.2.7 Les États-Unis d'Amérique 12
2.3 Évolution récente du commerce extérieur 12
2.4 Investissement étranger direct 14
3. RÉFORMES STRUCTURELLES 15
3.1 Secteur pétrolier 15
3.2 Énergie 16
3.3 Télécommunications 16
3.4 Marché du travail 17
3.5 Sécurité sociale 17
3.6 Loi organique de rationalisation économique de l'État 17
ANNEXES 19

Équateur WT/TPR/G/148
Page 5
Introduction
1. L'économie équatorienne a connu une évolution favorable au cours des cinq dernières années,
avec des taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) supérieurs à ceux de l'accroissement
démographique. En 2004, le PIB par habitant
1
a été de 2 325 dollars EU, alors que le PIB par
habitant1 en 2000 s'était chiffré à 1 296 dollars EU.
2. Parallèlement à l'augmentation du PIB par habitant, la chute de l'inflation, tombée à 1,9 pour
cent en 2004 contre 64,9 pour cent en 2000, a permis à la population équatorienne de retrouver son
pouvoir d'achat. La baisse des prix des biens marchands a permis au pays de parvenir à un niveau
d'inflation annuel qui se situe parmi les plus faibles de l'Amérique latine.
3. Le secteur extérieur a également connu une évolution favorable. Après les soldes négatifs des
années 2001-2003, le compte des opérations courantes est passé à un déficit d'à peine 30 millions de
dollars EU pour l'année 2004, résultat de l'amélioration de la valeur des exportations pétrolières, qui a
permis au pays d'enregistrer un excédent commercial de 241 millions de dollars EU en 2004.
4. La dépréciation du dollar au niveau mondial et la faiblesse de l'inflation intérieure ont fait
baisser le taux de change réel, ce qui a eu une incidence favorable sur la compétitivité de l'Équateur,
en particulier face à l'Union européenne compte tenu de la réévaluation de l'euro. Par ailleurs, le
commerce avec les États-Unis a également été excédentaire grâce aux échanges de pétrole brut et à
l'adoption du dollar comme monnaie d'usage courant en Équateur.
5. Le pays a renforcé sa situation en matière d'actifs face à l'extérieur avec un accroissement des
soldes de la réserve librement disponible (RILD) et du Fonds de stabilisation, d'investissement social
et productif et de réduction de la dette publique (FEIREP
2
). La réserve en devises librement
convertibles se chiffrait à 1 437 millions de dollars EU à la fin de l'année 2004, soit un accroissement
de 277 millions de dollars EU par rapport à décembre 2003. Le solde de la dette extérieure totale
(publique et privée) a accusé une tendance à la baisse en termes de PIB.
6. Depuis l'adoption de la dollarisation et grâce à la discipline exercée dans la gestion des
finances publiques, l'Équateur a enregistré un excédent primaire lui permettant de faire face aux
obligations contractées auprès des créanciers nationaux et internationaux. La conjoncture favorable
dans le secteur pétrolier, tant en ce qui concerne le cours international du pétrole que le volume de
production des compagnies privées, a entraîné en 2003 et 2004 une augmentation des recettes fiscales
dont a bénéficié le FEIREP.
7. En 2004, l'excédent primaire a été de 5,1 pour cent pour le secteur public non financier
(SPNF) et de 3,4 pour cent pour le gouvernement central (y compris les recettes du FEIREP), chiffres
qui représentent un atout important pour la viabilité de la dette du secteur public.
1
En valeurs actuelles.
2
Le Fonds de stabilisation, d'investissement social et productif et de réduction de la dette publique
(FEIREP) a été créé par la Loi organique sur la responsabilité, la stabilisation et la transparence budgétaire afin
de doter le pays d'un instrument d'épargne et de promotion de l'équilibre budgétaire à moyen et à long terme. Ce
fonds est alimenté par les ressources provenant des redevances versées par les compagnies pétrolières privées,
ressources qui doivent être affectées à la réduction de la dette publique et à la stabilisation des recettes fiscales
ainsi qu'au financement des investissements dans le secteur social.