Délibération n°2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 JUIN 2011
Délibération n°2011 – 93
33 – PLAN CLIMAT –ACTION INTERNATIONALE- PRISE EN CHARGE DE LA
PARTICIPATION DE DAKAR AUX NEGOCIATIONS INTERNATIONALES
Date de la convocation : 10 juin 2011
Nombre de Conseillers en exercice : 113
Président de séance : M. Jean-Marc AYRAULT, Député-Maire de Nantes
Secrétaire de séance : M. Bernard AUNETTE, Maire de Sainte Luce sur Loire
Présents : 86
M. AFFILE Bertrand, M. AUGIER André, M. AUMON Yves, M. AUNETTE Bernard, M. AYRAULT JeanMarc, M. BAINVEL Julien, M. BARAU Patrick, Mme BASSAL Aïcha, M. BLINEAU Benoît, M. BOCHER
Jean-Yves, M. BODINIER Christian, M. BOLO Pascal, M. BOLZER Bernard, M. CHESNEAU Bernard,
Mme CHIRON Pascale, Mme CHOQUET Catherine, Mme CLERGEAU Marie-Françoise, M. COTREL
Patrick, M. COUTURIER Christian, Mme COYAC Gisèle, M. DANTEC Ronan, M. DE RUGY François,
Mme ESNEE Catherine, M. EVEN Pierre, M. FOUGERAT Jean-Pierre, M. GACHET Emmanuel, M.
GALLIOT Gilbert, M. GARCON Pierre, M. GARREAU Jacques, Mme GEMIEUX Béatrice, Mme GERARD
Véronique, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Hervé, Mme
GRESSUS Michèle, M. GUILLET Claude, M. GUIN Yannick, Mme GUIST'HAU Elisabeth, M.
HAGIMONT Jean-Marc, Mme HAKEM Abbassia, M. JOSSIC Jean-Louis, Mme JOZAN Sophie, M.
JUNIQUE Stéphane, M. LANNUZEL Raymond, M. LE BRUN Pierre-Yves, M. LE DRENN Jean-Luc, Mme
LE POMELLEC Marie-Laure, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEGENDRE JeanPierre, M. LEMASLE Jean-Pierre, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel Joseph, Mme
MAISONNEUVE Monique, M. MARTINEAU David, M. MAZZORANA-KREMER Alexandre, Mme
MEUNIER Michelle, Mme MEYER Christine, M. MOREAU Jean-Jacques, M. MOROT Alain, Mme NAEL
Myriam, Mme NEDELEC Marie Hélène, M. NICOLAS Gilles, Mme NICOLAS-GUILLET Annie, M. OLIVE
Gérard, M. PARPAILLON Joseph, Mme PLANTIVE Liliane, M. PLAZE Michel, Mme RABILLEFRONTERO Marie-Christine, M. RAIMBOURG Dominique, M. RETIERE Gilles, M. RETIERE JeanFrançois, M. RICA Michel, M. RIMBERT Patrick, M. RIOUX Philippe, M. ROBERT Alain, Mme ROLLAND
Johanna, M. SEILLIER Philippe, M. SIMONET Loïc, Mme TOUCHEFEU Catherine, M. TREGUIER
Pierre, Mme VAN GOETHEM Sophie, M. VEY Alain, M. VINCE Yann, M. VOUZELLAUD François, M.
VRAIN Bertrand
Absents et représentés : 25
Mme BOCHER Rachel (pouvoir à Mme HAKEM Abbassia), M. BONTEMPS Gilles (pouvoir à M. RICA
Michel), M. BOUE Maurice (pouvoir à M. MOREAU Jean-Jacques), Mme BOUFFENIE Delphine
(pouvoir à Mme MEUNIER Michelle), M. BRISSET Christian (pouvoir à M. JUNIQUE Stéphane), M.
BUQUEN Eric (pouvoir à M. VINCE Yann), M. CESTOR Octave (pouvoir à M. MAZZORANA-KREMER
Alexandre), M. CLERGEAU Christophe (pouvoir à M. AUNETTE Bernard), Mme DANIEL Karine
(pouvoir à M. MARTINEAU David), M. DEJOIE Laurent (pouvoir à Mme LE STER Michèle), Mme
DEMANGEAU Valérie (pouvoir à M. GARREAU Jacques), Mme FEVRIER Florence (pouvoir à M. LE
BRUN Pierre-Yves), Mme GARNIER Laurence (pouvoir à Mme VAN GOETHEM Sophie), M. GARNIER
Nicolas (pouvoir à M. LEMASLE Jean-Pierre), M. GAUTIER Charles (pouvoir à Mme GEMIEUX
Béatrice), M. GUERRIAU Joël (pouvoir à M. AUMON Yves), Mme HEBRARD Claire (pouvoir à M.
AFFILE Bertrand), M. HIERNARD Hugues (pouvoir à Mme COYAC Gisèle), M. LEBRETON Hervé
(pouvoir à M. FOUGERAT Jean-Pierre), M. MAGNEN Jean-Philippe (pouvoir à Mme CHIRON Pascale),
Mme MERAND Isabelle (pouvoir à M. RIOUX Philippe), Mme PADOVANI Fabienne (pouvoir à Mme
MEYER Christine), Mme PIAU Catherine (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth), M. PRAS Pascal
(pouvoir à M. LEGENDRE Jean-Pierre), M. ROUSSEL Fabrice (pouvoir à M. HAGIMONT Jean-Marc)
Absents : 2
M. COUTANT-NEVOUX Alain, M. REBOUH Ali
Nantes Métropole – Communauté Urbaine
Conseil du 20 juin 2011
1
CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 20 JUIN 2011
Direction attractivité internationale
33 – PLAN CLIMAT –ACTION INTERNATIONALE- PRISE EN
PARTICIPATION DE DAKAR AUX NEGOCIATIONS INTERNATIONALES
CHARGE
DE
LA
EXPOSE
Dans le cadre du volet international de son plan climat, la Communauté Urbaine de Nantes est
investie dans le suivi des négociations mondiales sur le climat, organisées par les Nations Unies
dans la convention cadre sur le changement climatique (CCNUCC).
Le Conseil Mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui s’est déroulé à Canton en
Chine en novembre 2009, a donné mandat à un groupe de villes et de régions (Manaus - Brésil,
Durban - Afrique du Sud, Dakar-Sénégal) pour former le groupe de négociation sur le climat de
CGLU. Nantes Métropole s’est vu confier la Présidence de ce groupe (pour une durée
indéterminée), qui a pour mission de suivre les négociations internationales et de plaider en faveur
des intérêts des gouvernements locaux dans les différents domaines concernés par le changement
climatique.
Cet investissement de long terme de Nantes Métropole et des réseaux de collectivités s’est traduit
notamment lors de la conférence des parties de Cancun au Mexique en décembre 2010. Pour la
première fois, a été inscrit dans l’accord adopté à Cancun une mention claire du rôle joué par les
collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs à ce même sommet
de Cancun plusieurs autres décisions ont ouvert la possibilité de financement des actions climat des
villes des pays du sud dans le cadre des mécanismes financiers internationaux de type Mécanisme
de Développement Propre, issu du Protocole de Kyoto.
Avec la Présidence du groupe de négociations, Nantes Métropole s’est engagée à prendre en charge
les déplacements et l’hébergement des représentants de la ville de Dakar pour permettre sa
participation effective aux négociations internationales sur le climat. Il est visé un objectif
de 3 déplacements maximum par an pour 2 représentants (élus ou agents) de la ville de Dakar,
planifiés par Nantes métropole.
La participation de la ville de Dakar, lui permettra d’apporter son expertise des questions
climatiques, basée sur sa connaissance locale de ces problématiques, ainsi que son approche de la
thématique particulière du financement des actions climat pour les villes du Sud.
Dans le cadre de cet engagement de Nantes Métropole pour le suivi des négociations climat et la
défense des intérêts des collectivités locales, il vous est ainsi demandé d'approuver le principe de
la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des représentants
de la ville de Dakar lors des sessions de négociations de la Convention Cadre des Nations Unies sur
le Changement Climatique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 011, sur l’opération 2925.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1.
Autorise la prise en charge aux frais réels des frais de déplacement, d’hébergement et de
restauration des élus et agents de la ville de Dakar, participant à l’invitation de Nantes
Métropole aux sessions de négociations de la Convention Cadre des Nations Unies sur le
Changement Climatique.
Nantes Métropole – Communauté Urbaine
Conseil du 20 juin 2011
2
2. Autorise M. le Président ou M. le Vice-Président délégué à prendre toute les dispositions
et accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 20 juin 2011
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
affichée le 27 juin 2011 et transmise en préfecture.
Jean-Marc AYRAULT
N°2011-93
Reçu en Préfecture le : 30 juin 2011
Affichage le : 27 juin 2011
Nantes Métropole – Communauté Urbaine
Conseil du 20 juin 2011
3