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PROCES VERBAL D'UNE ASSEMBLEE DES ASSOCIES
Société
Société à responsabilité limitée au capital de.
Siège social à .....
RCS … (ville)
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU .....
L'an …, le … à … heures,
les associés de la Société … (dénomination sociale), société à responsabilité limitée au capital de … , dont le
siège est à … immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° … , se sont réunis audit
siège (ou : à …), sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec
accusé de réception le ......
L'assemblée est présidée par M … , gérant (ou, si le gérant n'est pas associé : « par M … , associé acceptant,
possédant le plus grand nombre de parts » ).
Le président constate que sont présents
M. A
M. B
, propriétaire de … parts,
, propriétaire de … parts, etc
le cas échéant
Sont régulièrement représentés chacun en vertu d'un pouvoir spécial
M. C … , propriétaire de … parts,
M. D … , propriétaire de … parts,
Soit au total … (nombre) associés présents (le cas échéant: et représentés), totalisant … (nombre) parts.
Le cas échéant
Assiste en outre à la réunion M
, commissaire aux comptes.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et
prendre ses décisions à la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le président
-
les accusés de réception des lettres de convocation ;
-
(le cas échéant) les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
-
(le cas échéant) la feuille de présence ;
-
le rapport de la gérance ;
-
(le cas échéant) le rapport du commissaire aux comptes (éventuellement: du commissaire aux apports, du
commissaire à la transformation) ;
-
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;
-
etc.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de
la présente assemblée. L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant: … (à indiquer).
Puis lecture est donnée du rapport de la gérance (le cas échéant: et du rapport du commissaire aux comptes, du
commissaire aux apports, du commissaire à la transformation).
La discussion est ouverte (résumé succinct des débats).
Personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du
jour
Première résolution : … (texte)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité par … parts sociales)
ou bien
Cette résolution est rejetée, … (nombre) parts sociales ayant voté contre, et la majorité requise de …
(nombre) parts sociales n'étant pas obtenue.
Deuxième résolution: … (texte)
(Dernière résolution:)
Tous pouvoirs sont données à pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux
décisions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les
associés présents.
Le gérant.
Les associés.