Les femmes entrepreneurs – politiques spécifiques pour favoriser la

SOC/446 – CESE 1578/2012 EN-BJ/DS/gl/cc/al
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Comité économique et social européen
SOC/446
"Les femmes entrepreneurs"
Bruxelles, le 11 juillet 2012
AVIS
du Comité économique et social européen
sur le thème
"Les femmes entrepreneurs – politiques spécifiques pour favoriser la croissance
et l'emploi dans l'UE"
(avis d'initiative)
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Rapporteure: Mme Madi SHARMA
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Le 19 janvier 2012, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29,
paragraphe 2, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème
"Les femmes entrepreneurs – politiques spécifiques pour favoriser la croissance et
l'emploi dans l'UE"
La section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du
Comité en la matière, a adopté son avis le 28 juin 2012.
Lors de sa 482e session plénière des 11 et 12 juillet 2012 (séance du 11 juillet 2012), le Comité
économique et social européen a adopté le présent avis par 121 voix pour, 7 voix contre et
4 abstentions.
*
* *
1. Conclusions et recommandations pour la promotion de l'entrepreneuriat des femmes en
Europe
1.1 Le présent avis fait quatre propositions concrètes clés comportant des interventions au plan
politique visant à promouvoir et développer l'entrepreneuriat des femmes, afin d'appuyer une
croissance durable en Europe. Il se concentre uniquement sur l'entrepreneuriat des femmes et
ne traite pas de la dimension plus large de la représentation des femmes sur le marché du
travail ou dans le processus décisionnel.
1.2 Ces recommandations politiques ne sont pas sans incidence sur les coûts, mais les faibles
investissements demandés par la Commission européenne et les États membres seront
contrebalancés par le retour sur investissement découlant de la valeur économique accrue
provenant de l'augmentation de la part des entreprises détenues par des femmes dans
l'économie et de la création d'emplois dans ces entreprises. L'on pourrait également faire
valoir que les fonds pourraient être réorientés au détriment de projets à impact faible, afin de
mieux appuyer les objectifs.
1.3 En outre, les recommandations de politique ne nécessitent aucune nouvelle structure et
peuvent être intégrées aux ministères actuels en charge du développement économique, mais
ne doivent pas être rattachées aux ministères en charge de l'égalité entre les femmes et les
hommes, car l'entrepreneuriat des femmes est une question "économique".

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1.4 Ces recommandations peuvent être étayées par des éléments tangibles attestant d'un retour sur
investissement découlant des résultats de mesures similaires aux États-Unis: elles ont donné
lieu à un doublement du nombre de femmes entrepreneurs, à une augmentation des créations
d'emploi ainsi qu'à un apport économique à la société. C'est l'élément obligatoire en matière
de collecte des données et de politique des commandes publiques qui a eu les effets les plus
importants
1
.
1.5 Créer un Office européen de l'entreprise féminine (European Office of Women's
Business Ownership) au sein de la Commission européenne, et des ministères compétents (de
préférence pas des ministères de l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de faire la
distinction entre les activités économiques et les responsabilités en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes) à l’échelon des États membres, sans mettre en place de structures
entièrement nouvelles.
1.6 Nommer un directeur, représentant spécial ou haut représentant chargé de la création
d’entreprise des femmes au sein de la Commission européenne et des ministères des États
membres en charge des entreprises, doté d’un rôle transversal à travers les domaines de
compétence des organismes et ministères existants, pour sensibiliser aux avantages
économiques qu’apporte le fait d'encourager davantage de femmes à créer et développer une
entreprise.
1.7 Recueillir des données et produire des mises à jour annuelles en matière de politique et
de recherche sur les entreprises détenues par des femmes dans les différentes régions
d’Europe, de manière à améliorer l’accès à des données, entre les différents ministères et
agences, tenant compte de la différence entre hommes et femmes.
1.8 Assurer l'application de la législation actuelle. Il y aurait lieu, à cet égard, de mettre
notamment l'accent sur la garantie que l'affectation des ressources et des fonds soit analysée
par sexe, afin d'assurer transparence, responsabilité et diligence pour qu'un respect véritable
de l'égalité entre les femmes et les hommes soit avéré.
1.9 Pour créer un environnement propice aux femmes entrepreneurs, il y a lieu d'envisager
également:
 d'inclure les hommes dans les débats et la communication;
 de supprimer les stéréotypes liés à l'identité sexuelle, en particulier dans l'enseignement et
les parcours de carrière;
 de favoriser des études universitaires susceptibles de mener à de nouvelles créations
d'entreprises pour les femmes;
1
1988: Women's Business Ownership Act (HR5050) http://www.nwbc.gov/sites/default/files/nwbc05.pdf.

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 de garantir un accès équitable aux financements et aux ressources, avec des conditions
égales;
 d'améliorer la protection sociale des indépendants.
2. Contexte
2.1 La croissance dans l'UE et les petites et moyennes entreprises (PME)
2.1.1 La résolution du Parlement européen sur "L'entrepreneuriat féminin dans les petites et
moyennes entreprises"
2
reconnaît les éléments suivants: "qu'il existe des divergences entre les
États membres concernant le nombre de femmes entrepreneurs; considérant que les femmes
sont moins nombreuses que les hommes à voir dans l'entrepreneuriat un choix de carrière
viable et considérant que, en dépit de l'augmentation du nombre de femmes dirigeant des
PME enregistrée au cours de la dernière décennie, une femme sur dix seulement est un
entrepreneur dans l'Union européenne, contre un homme sur quatre, considérant que les
femmes représentent environ 60 % de tous les diplômés de l'université mais qu'elles sont
sous-représentées dans l'emploi à temps plein sur le marché du travail, notamment dans le
secteur de l'entreprise; considérant qu'il est crucial d'encourager et d'habiliter les femmes à se
lancer dans des projets d'entreprise de manière à réduire les inégalités qui existent entre
hommes et femmes".
2.1.2 Dans le contexte de la crise financière que traverse l'Europe, l'austérité est devenue le maître
mot des recherches de solutions pour sortir de la crise. Ce n'est que récemment que le discours
d'austérité a été complété d'un discours sur l'investissement. Les politiques visant à
promouvoir la croissance doivent constituer le point focal.
2.1.3 Dans un paysage mondial en évolution caractérisé par l'incertitude, le changement constant et
une concurrence mondiale beaucoup plus importante que par le passé, reconnaître le rôle des
entrepreneurs qui sont porteurs de ce type d'investissement, nécessaire à la relance
économique, est l'un des éléments cruciaux si l'on veut garantir une économie européenne
compétitive et dynamique. Après avoir reconnu le rôle des PME dans notre société, la
Commission européenne considère à présent comme tout à fait prioritaire d'exploiter les
potentialités des PME.
2.1.4 Les entrepreneurs ont pris de plus en plus d'importance en tant que créateurs d'opportunités
d'emplois et acteurs clés du bien-être des communautés locales et régionales
3
. L'UE, avec la
stratégie de Lisbonne sur la croissance et l'emploi, le "Small Business Act", la stratégie
2
(2010/2275(INI)).
3
Avis du CESE sur le thème "Employabilité et esprit d'entreprise – Le rôle de la société civile, des partenaires sociaux et des
organismes régionaux et locaux du point de vue du genre", JO C 256 du 27.10.2007, p. 114.

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Europe 2020 et le nouveau programme COSME
4
, a délibérément placé les besoins des PME
au cœur de ses activités, en parvenant à des résultats tout à fait satisfaisants.
2.1.5 Les environnements nationaux et locaux au sein de l'UE dans lesquels les PME opèrent sont
très différents, à l'image de la nature des PME elles-mêmes. Les politiques concernant les
besoins des PME doivent donc reconnaître intégralement cette diversité, et respecter
pleinement le principe de subsidiarité ("Priorité aux PME", un "Small Business Act" pour
l'Europe).
2.1.6 Dans son avis récent sur la communication "Small Business, Big World – un nouveau
partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial"
5
, le CESE
note que la Commission présuppose une égalité entre les femmes et les hommes dans les
entreprises, mais n'émet aucune recommandation spécifique pour soutenir les PME détenues
par des femmes du point de vue de l'internationalisation.
2.1.7 L'Europe pâtit de l'absence d'une infrastructure intervenant spécifiquement en soutien
de l'entrepreneuriat des femmes. Aucune des politiques mentionnées plus haut, non plus
que les interventions ni les dispositions ultérieures, n'ont pleinement reconnu la question de la
différence entre les hommes et les femmes lorsqu'il s'agit de détenir une entreprise, et elles
n'ont pas non plus repéré les possibilités de croissance, ni leur diversité au sein du secteur de
l'entreprise (à domicile, microentreprises, familiales)
2.2 La politique actuelle concernant les entreprises détenues par des femmes
2.2.1 Des entreprises détenues par des femmes sont essentielles à la santé de l'économie
européenne. Depuis plus de dix ans, les gouvernements ainsi qu'une série d'organisations des
secteurs public, privé et de l'enseignement supérieur ont reconnu l'importance de soutenir les
entreprises des femmes à la fois d'un point de vue politique, et d'un point de vue pratique. Il
en a résulté une prise de conscience accrue de la contribution que ces entreprises apportent à
l'économie.
2.2.2 La Commission travaille actuellement avec des États membres pour trouver des moyens de
surmonter les facteurs qui découragent les femmes d'envisager la possibilité de créer une
entreprise, et un certain nombre d'initiatives ont été lancées, parmi lesquelles:
 Le réseau européen des mentors pour les femmes entrepreneurs, a été inauguré au cours
d'une manifestation de la présidence polonaise le 15 novembre 2011. Ce réseau est l'une
des actions proposées par la révision du SBA 2011, met en œuvre et complète les actions
visant à promouvoir, aider et encourager l'entrepreneuriat des femmes.
4
Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) 2014-2020.
5
COM(2011) 702 final.