Adduction d’Eau Potable de la Ville de Birni N’Gaouré, Niger N° CTB : NER/00/010 N° d’Intervention : 18890/11 Evaluation à mi-parcours Rapport Définitif Ir. Stef LAMBRECHT Septembre 2003 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 1 Le présent rapport est rédigé à l’issue d’une mission d’évaluation du projet en référence, qui s’est déroulée au Niger du 11 au 18 juillet 2003, par l’ingénieur Stef Lambrecht de PROTOS. Le temps limité qui a été réservé à la mission ne permettait pas d’approfondir l’ensemble des aspects, et, surtout, d’élaborer plus en détails les recommandations. Conformément aux Termes de Référence et aux souhaits, d’une part de l’équipe du projet, et, d’autre part, de la représentation de la DGCD à Niamey, les aspects d’ingénierie sociale et l’articulation avec le contexte sectoriel nigérien ont retenu une attention particulière de la mission, sans toutefois négliger les autres éléments d’appréciation. Le rapport, financé par la contribution belge au projet à travers la CTB, reflète les analyses et perceptions du consultant, ce qui ne correspond pas nécessairement à l’opinion de la CTB. Ir. Stef Lambrecht Niamey, Niger, 18 juillet Gand, Belgique, 15 septembre 2003 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 2 TABLE DES MATIERES 1. Objet et modalités de la mission page 5 2. Eléments contextuels 2.1. Politique sectorielle 2.2. Décentralisation 2.3. Birni N’Gaouré page 6 3. Présentation du projet 3.1. Le Cadre Logique 3.2. Les moyens et le budget 3.3. Les modalités de mise en œuvre 3.4. Commentaires page 12 4. Identification et formulation du projet page 15 5. Pertinence 5.1. Contribution à l’objectif global 5.2. Cohérence avec la politique nigérienne 5.3. Cohérence avec la politique belge de coopération page 16 6. Efficacité page 20 6.1. R.1. La population est préparée 6.2. R.2. Les ouvrages et équipements sont installés 6.3. R.3. Les structures de gestion sont mises en place 6.4. O.S. La population de Birni N’Gaouré est alimentée en eau potable 7. Efficience 7.1. Moyens financiers 7.2. Cadre opérationnel 7.3. Mécanismes de gestion 7.4. Planning 7.5. Suivi et monitoring page 26 8. Viabilité page 32 9. Conclusions page 35 10. Leçons retenues page 37 11. Recommandations page 39 Annexes page 42 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 3 SIGLES ET ABREVIATIONS AEP AEPA AS BERIA BF CREPA CTB DAO DGCD DTF F.CFA IDA IDIS MHE/LCD MRE PGRN PHAST PIC PVC SEEN SEGES SNE SNV SPEN Adduction d’Eau Potable Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement Arrangement Spécifique Bureau d’Etudes de Recherches, d’Ingénierie et d’Animation Borne-fontaine Centre de Recherche pour l’Eau Potable et l’Assainissement à faible coût Coopération Technique Belge Dossier d’Appel d’Offres Directorat Général pour la Coopération au Développement Dossier Technique et Financier Franc de la Communauté Financière Africaine (1 € = 655,96 F.CFA) International Development Association Ingénierie et Développement International Service Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification Ministère des Ressources en Eau Projet de Gestion des Ressources Naturelles Participatory Hygiene And Sanitation Transformation Programme Indicatif de Coopération Poly-Vinyl-Chloride Société d’Exploitation des Eaux du Niger Société d’Etudes de projets et de GEStion Société Nationale des Eaux Stichting Nederlandse Vrijwilligers (Organisation Néerlandaise de Développement) Société de Patrimoine des Eaux du Niger ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 4 1. OBJET ET MODALITES DE LA MISSION i. Le projet d’AEP de la ville de Birni N’Gaouré a pratiquement démarré le 6 août 2001 avec l’arrivée de l’Assistant Technique, co-responsable du projet. La durée de la prestation est de trois ans et prévoit une mission d’évaluation à mi-parcours. Les Termes de Référence de la mission ont été élaborés par la représentation de la CTB au Niger et sont basés sur un schéma classique d’évaluation. La mission a été confiée à l’ingénieur Stef Lambrecht pour le compte de la CTB. Lors des entretiens et visites l’ingénieur Tahirou Djibo du Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification a accompagné le consultant. Les Termes de Référence de la mission sont repris en annexe 1. ii. La mission prévue du 11 au 18 juillet 2003, s’est déroulée en 4 étapes complémentaires et plus au moins consécutives : - présentation de l’action par l‘équipe de projet et lecture de documents, surtout pendant le week-end du 12 et 13 juillet ; - visite de terrain et rencontre avec les acteurs locaux le 14 et 15 juillet ; - rencontre avec les parties impliquées et des témoins privilégiés du secteur à Niamey le 16 et 17 juillet ; - la rédaction d’une aide-mémoire et la réunion de restitution le 18 juillet. Les détails du déroulement de la mission peuvent être consultés en annexe 2. La liste des personnes rencontrées se trouve en annexe 3, pendant qu’un inventaire des documents consultés est repris en annexe 5. iii. Le temps imparti à la mission n’a évidemment pas permis d’approfondir l’ensemble des éléments d’appréciation éventuels et le consultant s’est donc concentré sur certains aspects clés du projet en vue d’en tirer le maximum de leçons possibles pour la suite du projet et pour d’éventuels autres engagements dans le cadre de la coopération belgonigérien. Un de ces aspects clés porte sur l’organisation sociale et l’implication des usagers où l’équipe de projet est encore à la recherche d’une approche plus performante. Un autre aspect concerne l’articulation du projet avec les récentes démarches politiques de réforme sectorielle et de décentralisation qui vont déterminer la pérennité du projet, mais qui peuvent également être importantes pour les futures opérations de la coopération belgo-nigérienne où de nouveaux engagements dans le secteur sont retenus dans le PIC 2004-2008. iv. Ce rapport d’évaluation est construit sur le schéma classique, selon les critères d’analyse de pertinence, efficacité, efficience et viabilité1, tout en veillant que les différents éléments demandés dans les Termes de Référence soient abordés. A la fin de la mission, un aide-mémoire en version Powerpoint a été présenté aux acteurs principaux du projet et est laissée aux soins de la CTB-Niamey en vue de permettre aux intéressés d’exploiter rapidement les analyses et recommandations proposées. Pour la définition de ces critères d’analyse, nous nous sommes basés sur l’interprétation actuellement en vigueur à la Commission Européenne, en suivant les lignes de guidance du 19 mars 2001 [Réf. 31] 1 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 5 2. ELEMENTS CONTEXTUELS 2.1. Politique sectorielle v. Depuis la formulation du projet d’importants changements sont en train de transformer assez radicalement le secteur de l’approvisionnement en eau potable au Niger, surtout dans les milieux urbains et semi-urbains. Une politique de « privatisation », très fortement encouragée par la Banque Mondiale, a engendré la réorganisation de l’ancienne SNE (mentionnée encore comme partenaire du projet Birni N’Gaouré dans le rapport de formulation et dans l’Arrangement Spécifique). Notons qu’il ne s’agit pas d’une réelle privatisation, mais plutôt d’une gestion en affermage2 où l’exploitation des réseaux est confiée à un partenaire privé, pendant que le patrimoine reste l’entière propriété du domaine public. Cette réforme institutionnelle du sous-secteur de l’hydraulique urbaine, qui conditionnait la mise en œuvre du Projet Sectoriel Eau et son financement par l’IDA, a été concrétisée par la Loi N° 2000-12 du 14 août 2000 et a abouti à la création de deux sociétés dans le sous-secteur : - la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), chargée de la gestion de l’ensemble du patrimoine hydraulique de l’Etat en zone urbaine et semiurbaine ; - la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), chargée de l’exploitation du service public de la production, du transport et de la distribution d’eau potable en zone urbaine et semi-urbaine. vi. Le régime des eaux et les conditions d’utilisation de cette ressource ont été revus dans les années ’97-’98 [Réf 7 – 8 et 9]. Pour les points d’eau publics qui ne relèvent pas de la Société Nationale des Eaux, la gestion communautaire, sous le contrôle des collectivités territoriales, est avancée comme le modèle unique. D’autre part, la législation créa à ce moment une ouverture pour confier la gestion du service d’alimentation en eau à un concessionnaire. Entre ’99 et avril 2001 [Réf. 11 et 12], le Ministère en charge de l’hydraulique3 et ensuite la SPEN ont précisé les objectifs spécifiques de la réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine comme suit : - améliorer les performances techniques et financières ; - assurer une gestion commerciale ; - accroître la desserte de l’eau ; - atteindre à moyen terme l’équilibre financier du secteur. Le contrat d’affermage [Réf 11, page 5], signé entre le Ministère, la SPEN et la SEEN précise les termes et expressions qui sont aujourd’hui souvent utilisés sur le plan mondial dans le cadre d’une exploitation d’un service public par le secteur privé. Nous citons : « « L’affermage » est un système de gestion dans lequel un opérateur privé est chargé par l’Etat de l’exploitation du service public. L’opérateur constitue une société spécifique d’exploitation, appelée « fermier » et l’Etat met à sa disposition les immobilisations nécessaires à cette exploitation. Le « fermier » prend en charge la totalité des tâches d’exploitation et le financement du fonds de roulement et des équipements d’exploitation, à l’exception des amortissements et immobilisations qui restent propriété de l’Etat. » Les termes « affermage » et « fermier » seront alors utilisés dans ce rapport en vue de rester conforme au vocabulaire contractuel en vigueur au Niger. 3 Au cours des années ’90, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement était en charge de l’hydraulique. Pendant une courte période à la fin de la décennie, l’hydraulique devenait l’attribution du Ministère des Ressources en Eau, mais en septembre 2001, le gouvernement nigérien a réorganisé quelques ministères et l’hydraulique ressort dorénavant des attributions du Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification. 2 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 6 vii. L’hydraulique « urbaine » concerne tous les réseaux qui étaient gérés par l’ancienne SNE et englobera ultérieurement les services que la SPEN se charge de construire et de remettre à la SEEN. Il s’agit aujourd’hui de 51 réseaux , tous construits avant 1995, avec un total d’environ 53.000 abonnées et une consommation journalière d’environ 100.000 m3. Les 51 réseaux alimentent les chefs lieux des 8 départements, 31 villes secondaires et 11 « centres tertiaires » qui comptent une population de 2.000 à 8.000 habitants. L’aire de desserte des réseaux abrite une population estimée à 1,8 millions d’habitants. Le réseau de Niamey, avec 24.000 abonnées, est de loin le plus important de ce périmètre, qui compte aussi de mini-adductions avec seulement 10 bornes-fontaines et une consommation journalière de 25 m3. Pendant toute la phase de réforme sectorielle, aucun nouveau réseau n’a été construit et l’adduction de Birni N’Gaouré est le premier projet mis en œuvre par la SPEN. viii. La Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), une société d’Etat créée en août 2000 et qui relève du Ministère chargé de l’Hydraulique, a pour missions de : - gérer et développer le patrimoine de l’hydraulique urbaine, y inclus la maîtrise d’œuvre de projets ; - renouveler les ouvrages et installations ; - contrôler l’exploitation ; - sensibiliser le public pour un bon usage de l’eau, la lutte contre le gaspillage, l’économie d’eau et la préservation de la ressource. Les relations entre la SPEN et son ministère de tutelle sont gérées par le « Contrat de concession de travaux publics et de gestion du patrimoine de l’hydraulique urbaine » [Réf. 11]. Les moyens dont la SPEN dispose ne sont pas forcément en équilibre avec l’ampleur de ses missions. Le cadre de la SPEN, qui doit se limiter à 20 personnes au maximum, est entièrement concentré à Niamey en effectuant, par échantillonnage, de rares visites aux réseaux en province (trois tournées de contrôle par année, ne touchant pas l’ensemble des réseaux en patrimoine). Pour certaines tâches de contrôle technique sur les réseaux, la SPEN engage à ses frais les Directions Régionales de l’Hydraulique, mais doit reconnaître que les mécanismes de contrôle contradictoire ne sont pas encore vraiment opérationnels. A titre d’exemple, la SPEN n’a jusqu’à présent effectué aucune contreexpertise sur les tests de qualité de l’eau lui proposés par la SEEN. La SPEN est appelée à s’autofinancer avec la « redevance » que l’exploitant lui paye. Selon le contrat d’affermage entre l’Etat nigérien, la SPEN et l’exploitant SEEN, cette redevance est la différence entre le prix réel de vente aux clients et un montant fixe que l’exploitant peut encaisser pour ses services. Ce « prix de l’exploitant » est aujourd’hui fixé à 195,19 F.CFA par m3 pendant que le prix moyen de vente est de 209 F4, d’où une redevance en faveur de la SPEN d’environ 14 F.CFA par m3 ou environ 40 millions F.CFA par mois. Le patrimoine d’ouvrages et réseaux géré par la SPEN a une valeur neuve d’environ 74 milliards de F.CFA, dont presque la moitié pour le seul réseau de Niamey. Le prix de vente réel est fonction du type de client et, pour les prises domiciliaires, du volume d’eau consommée. Le tarif social, qui s’applique aux bornes-fontaines et aux premiers 15 m3 des prises domiciliaires, est fixé à 121 F CFA par m3, restant donc largement en-dessous du « prix de l’exploitant », ce qui implique un manque à gagner importante pour la SPEN pour toute eau vendue aux bornes-fontaines et habitations à consommation limitée. 4 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 7 ix. La SEEN, qui est une entreprise privée avec comme actionnaire principale la compagnie française Vivendi, s’occupe en tant que « fermier » de l’exploitation des réseaux appelés urbains (production, transport, distribution, facturation) qui lui sont confiés par la SPEN. Selon le contrat d’affermage entre l’Etat, la SPEN et la SEEN, ce dernier prend en charge la totalité des tâches d’exploitation et le financement des équipements d’exploitation à l’exception des amortissements des immobilisations qui restent propriété de l’Etat5. La SEEN a repris l’ensemble des réseaux auparavant exploités par la SNE, ainsi que l’ensemble de son personnel6. Le contrat d’affermage, avec une durée de dix ans, a été conclu après un appel d’offres qui n’a pu intéressé que les deux grands distributeurs d’eau français (Vivendi et Suez Lyonnaise des Eaux). Les activités de la SPEN et de la SEEN concernent actuellement les 51 réseaux de l’ancienne SNE, mais ce périmètre pourra s’étendre puisque la SEEN est plus ou moins obligée de reprendre l’exploitation de chaque nouveau réseau en milieu urbain qui lui est proposé par la SPEN. C’est ainsi que le réseau de Birni N’Gaouré sera le premier réseau à être ajouté à la liste initiale des 51 réseaux. Les conditions du contrat d’affermage incluent quelques particularités qui peuvent influencer le fonctionnement du réseau à Birni N’Gaouré : - l’Etat nigérien a obligé le fermier à reprendre l’ensemble du personnel et du passif social de l’ancienne SNE (à l’exception des agents transférés à la SPEN) ; la SEEN dispose donc d’un cadre suffisamment large et familier avec les réseaux gérés, mais pas forcément très inspiré par la culture de l’entreprise privée qui cherche à maximiser sa performance ; - ensemble avec le contrat d’affermage, la SEEN a conclu un contrat parallèle avec la SPEN pour la mise en place de 220 km d’extension de réseau, 550 bornes-fontaines et 11.200 branchements sociaux , financés par le Projet Sectoriel Eau avec le support de l’IDA ; ces travaux sont prévus sur l’ensemble des réseaux gérés par la SEEN ; la SEEN se déclare peu pressée pour la composante bornes-fontaines qu’elle voudrait limiter aux quartiers où il n’existe pas de branchements privés ; la SEEN négocie actuellement de façon informelle avec la Banque Mondiale pour remplacer éventuellement le budget réservé à la construction de bornes-fontaines par un investissement plus important au niveau de branchements sociaux ; - la prise en charge par la SEEN de nouveaux centres devra faire l’objet d’un avenant au contrat d’affermage « dans le cadre d’une négociation » [Réf. 11, page 9]. x. Notons toutefois que ce nouveau cadre institutionnel est encore en pleine phase d’expérimentation. Il n’existe pas de définition précise de « milieu urbain » et la position de nouveaux réseaux dans les petites agglomérations telles que Birni N’Gaouré fait alors l’objet de discussions. La SEEN notamment ne voit pas trop d’intérêt à s’occuper des mini-réseaux dans les centres tertiaires, souvent éloignés, avec des coûts d’exploitation qui peuvent facilement dépasser les recettes vu la faible consommation d’eau par une clientèle en nombre limité et assez pauvre. 5 Notons toutefois que les renouvellements avec un coût en-dessous de 15 M F.CFA sont également à charge du fermier. 6 A l’exception d’une quinzaine de cadres qui ont été engagés par la SPEN. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 8 Les attributions des Directions Régionales de l’Hydraulique n’ont pas été re-précisées après la création de la SPEN et il y existe alors quelques chevauchements et conflits de compétences ou au moins d’influence7. Les pratiques de gestion du contrat d’affermage qui lie la SEEN à la SPEN doivent encore être expérimentées, par exemple là où un nouveau réseau s’ajoute au contrat d’affermage par un avenant comme à Birni N’Gaouré : comment gérer ces négociations ? que faire en cas de désaccord ? xi. La coordination des bailleurs de fonds dans le secteur AEPA connaît un nouvel élan depuis la Table Ronde sur l’Approvisionnement en Eau en l’an 2000. La coopération suisse y a été nommée chef de file d’un Forum des intervenants dans le secteur auquel la DGCD participe également. Les réflexions portent sur la mise en place d’une Commission Nationale d’Eau et d’Assainissement, sur certains aspects techniques tels que la recherche et la vulgarisation d’un nouveau modèle de puits approprié au sous-sol sableux du Niger et aux modèles de gestion des infrastructures en milieu rural. En milieu urbain, c’est surtout la Banque Mondiale qui accompagne le gouvernement dans sa réforme. D’autres intervenants importants comprennent la coopération française (le réseau de Niamey), la Commission Européenne et la Banque Africaine de Développement. 2.2. La décentralisation xii. Le processus de décentralisation dans lequel le Niger s’est engagé depuis le début des années ’90, n’évolue pas encore avec la même vitesse que dans les pays limitrophes. Trois niveaux de décentralisation sont prévus : les Régions, les Départements et les Communes. Une grande partie du cadre juridique semble prête mais un agenda précis d’élections et d’installation des Communes, Arrondissements et Régions n’est pas encore officiellement retenu. Les attributions des Collectivités Territoriales ont été définies dans les Lois 96-05 et 96-06 du 6 février 1996 [Réf. 1 et 2]. Les Arrondissements et les Communes jouiront de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les premiers seront chargés de la mise en œuvre et de la coordination des programmes de développement définis par la Région. Le conseil départemental aura entre autres pouvoir de décision pour ce qui concerne la « construction, aménagement et entretien des puits et forages publics ». Le conseil municipal aura parmi ses attributions également les « fontaines et puits publics : construction, aménagement, entretien des fontaines et puits publics ». Les relations entre les Arrondissements, les Communes, la SPEN (qui a selon le contrat de concession avec l’Etat, le monopole sur la gestion du patrimoine d’AEP en milieu urbain) et la SEEN restent à définir, mais beaucoup d’observateurs voient mal la compatibilité entre la mission de la SPEN, les attributions des futures communes et la Selon le MHE/LCD, le Ministère reste le maître d’ouvrage des nouveaux investissements et a alors le choix de déléguer cette fonction à la SPEN, de transférer le nouveau réseau après construction à la SPEN ou encore, de le transférer à d’autres structures de gestion quand le réseau ne répond pas aux critères pour être inclus dans le périmètre d’affermage réservé à l’hydraulique urbaine. Les Directions Régionales de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification représentent le Ministère au niveau de la Région, ce qui implique pour certains que ces Directions Régionales sont alors l’interlocuteur et l’organe de contrôle de la SPEN et de ses activités sur le terrain. La SPEN au contraire se voit comme le maître d’ouvrage de tous travaux effectués en milieu urbain, pour le compte de l’Etat et ceci dans le cadre du Contrat de Concession signé en mars 2001 avec le Ministre des Ressources en Eau. Ce Contrat concède à la SPEN, « le droit exclusif de construire… le patrimoine de l’hydraulique urbaine… » (article 2) et la nomme « maître d’ouvrage et maître d’œuvre des travaux de renouvellement et d’extension… » (article 28), pendant que les obligations de communication de la part de la SPEN ne réfèrent qu’aux rapports, comptes et plans annuels (article 49). 7 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 9 logique d’entreprise que la SEEN est supposée suivre. Le Contrat d’affermage entre la SPEN et la SEEN [Réf. 11, page 27] mentionne seulement que « les bornes-fontaines sont exploitées dans les conditions prévues par l’Autorité municipale ». xiii. Notons encore que Birni N’Gaouré deviendra une Commune Urbaine dans la Région de Dosso et que le Fonds de Survie Belge finance actuellement un projet d’appui au processus de décentralisation dans la région de Dosso. 2.3. Birni N’Gaouré xiv. Le projet de Birni N’Gaouré est très innovateur pour plusieurs raisons. C’est le premier projet de « Travaux Neufs » depuis plusieurs années après la grande réticence des bailleurs de fonds pour investir au Niger en général (due à une relative instabilité fin des années ’90) et précisément dans le secteur de l’hydraulique urbaine (avec la réforme planifiée). Une des conséquences de cette situation est la relative précarité d’entreprises et de manœuvres qualifiés pour ce type de travaux, ainsi qu’une expérience limitée de gestion de ce type de marchés de la part des instances étatiques concernées. C’est aussi le premier projet qui s’inscrit dans la nouvelle logique SPEN-SEEN et donc un cas test pour préciser les modalités de gestion en cas d’un nouveau réseau qui s’ajoute au périmètre du fermier SEEN. Cette situation expérimentale n’a jusqu’à présent pas causé de difficultés majeures, mais il est évident que la recherche d’une bonne balance s’apprend en faisant (jusqu’à quel point l’exploitant privé peut proposer/insister/exiger l’utilisation de certaines techniques ou matériaux à la SPEN et au bailleur ? où situer les bornes-fontaines et le rôle des usagers ?...). Tout ça a aussi attiré l’attention de la classe politique et de la presse nigériennes et le projet a donc été au centre de l’actualité à plusieurs reprises. Cet intérêt n’a pas forcément facilité la tâche de l’équipe de projet, surtout en terme de planification (l’inauguration officielle a eu lieu plusieurs semaines avant l’achèvement des travaux et la réception provisoire) et les relations entre les acteurs. xv. La population de Birni N’Gaouré est estimée à environ 10.000 habitants8. L’approvisionnement en eau actuel se réalise principalement à travers un ancien réseau qui alimente 5 des 10 quartiers et villages, à travers des puits de faible profondeur et, finalement, à travers 3 forages équipés de pompe à motricité humaine dans les villages de Sakirey et de Donoudibi et au projet PGRN. L’ancien réseau est alimenté par un forage artésien, réalisé en 1967. Le forage capte les eaux du Continental Intercalaire, de mauvaise qualité chimique avec des teneurs excédantes en sulfates et chlorures, rendant l’eau impropre à la consommation humaine et au maraîchage. Le réseau est vétuste et personne ne s’occupe de la gestion ou de l’entretien. 217 habitations ou services administratifs sont connectés au réseau, mais aucun inventaire ou plan du réseau et des connections semble exister. Malgré son goût salé, 70% des familles connectées semblent utiliser l’eau du forage pour tous besoins. Les familles plus aisées l’utilisent pour les besoins domestiques et achètent leur eau de boisson aux 6 porteurs d’eau que compte la ville. Notons que ces porteurs s’approvisionnent aux puits publics et vendent leur eau à 1.000 F/m3. 8 Le dernier recensement date de 1988 et comptait alors 6.503 habitants. Les nouvelles données démographiques ne sont pas encore rendues public après le récent recensement, mais la croissance démographique serait assez importante à Birni N’Gaouré, entre autres due à la présence de la route Niamey-Dosso qui traverse la ville et à la présence d’électricité. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 10 Environ 95 puits captent l’eau dans les alluvions du Dallol Bosso, un ancien affluent du fleuve Niger qui traverse la ville de façon souterraine, à une profondeur de 2 à 6 mètres. L’affluent est orienté du nord au sud, et surtout au sud de la ville les eaux de puits sont fortement contaminées. Les puits sont de propriété privée, à l’exception de quatre puits publics, entre autres près du marché. Le Projet de la Gestion des Ressources Naturelles dispose d’un forage, équipé de pompe à motricité humaine, où l’eau de bonne qualité est vendue à quelques individus à l’équivalent de 400 F le m3. Les deux villages limitrophes à l’agglomération de Birni N’Gaouré (Donoudibi et Sakirey Djerma) s’approvisionnent simultanément aux puits traditionnels et à un forage équipe de pompe à motricité humaine de type Vergnet, datant de 1999, et financé par l’Agence Française de Développement. L’eau de ces deux forages semble de bonne qualité et est achetée à l’équivalent de 250 F/m3. Elle est utilisée comme eau de boisson par les ménages qui n’habitent pas trop loin du forage. L’utilisation d’eau des puits traditionnels, qui est gratuite, reste prépondérante. Chacune des pompes est gardée par une femme qui collecte l’argent pour le compte du chef de village, qui s’occupe alors d’éventuelles réparations. xvi. La ville de Birni N’Gaouré ne dispose pas d’un réseau de drainage des eaux usées et de ruissellement. Elle n’a pas de service chargé de collecte et de l’évacuation des ordures ménagères. La présence de dépotoirs sauvages et de flaques d’eau stagnante est très manifeste dans les rues. La disponibilité gratuite et en quantité d’eau « grise » favorise encore l’usage de l’eau dans les habitations pour des besoins autres que la consommation. A l’absence de puisards ou de réseau de drainage, ces eaux usées qui stagnent un peu partout dans la ville favorisent la prolifération d’insectes vecteurs de maladies. Les eaux usées qui infiltrent contaminent la nappe phréatique qui est à une profondeur de quelques mètres seulement. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 11 3. PRESENTATION DU PROJET 3.1. Le Cadre Logique [Réf. 13 et 16] xvii. L’objectif global du projet est : Les conditions de vie sont améliorées pour la population de Birni N’Gaouré de manière significative et durable : - allègement de la corvée d’eau pour les femmes et enfants ; - amélioration de la nutrition et de l’hygiène domestique ; - réduction des taux de mortalité et de morbidité dues aux maladies d’origine hydrique ; - promotion d’activités de jardinage, petit élevage, artisanat consommateur d’eau ; - responsabilisation des communautés dans la gestion des services collectifs. xviii. L’objectif spécifique du projet est : La population de Birni N’Gaouré est alimentée en eau potable selon des normes de qualité acceptables et en quantité suffisante. xix. Quatre résultats intermédiaires sont recherchés : 1° La population est préparée à l’implantation d’une AEP. 2° Les ouvrages et équipements sont construits et installés, et sont opérationnels. 3° Les structures de gestion pour une exploitation durable sont mises en place et sont opérationnelles. 4° La gestion et le suivi du projet sont assurés. Le Cadre Logique complet du projet est présenté en annexe 4. 3.2. Les moyens et le budget xx. Le DTF [Réf. 13] prévoit : - l’engagement d’un bureau d’études pour la sensibilisation et l’appui à la gestion par la population ; - un marché de travaux à passer avec une entreprise ; - une équipe de projet très légère, gérée par la SNE (repris par la SPEN après la réorganisation du secteur de l’hydraulique urbaine), et appuyée par un expert en coopération international pour un équivalent de 20 personnes-mois sur une durée totale du projet de 3 ans ; - une évaluation interne (CTB) à mi-parcours et une évaluation externe ; - des frais de réunion ; - des imprévus à la hauteur de 5% du budget. xxi. Entre la formulation du DTF et la signature de l’AS, la partie belge a modifié les termes de l’engagement de l’expert en coopération. Son salaire et autres frais sont maintenant imputés sur le projet AEP de Birni N’Gaouré pour toute la durée du projet (36 mois), pendant qu’il travaillera également à temps partiel sur trois autres projets mis en œuvre par la CTB dans la Région de Dosso. Ses investissements et fonctionnement sont alors budgétisés sur un de ces autres projets. xxii. Le budget global du projet s’élève alors à 2.105.855,49 € (1.381.353.300 F.CFA), dont 494.547,58 € (324.402.570 F.CFA) géré directement par la CTB pour l’expert en coopération, le personnel local et l’évaluation interne. La totalité du budget est à charge de la coopération belge. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 12 Poste budgétaire Modalités de gestion Cogestion Cogestion Cogestion Cogestion Cogestion Cogestion Cogestion Marché de sensibilisation Marché de travaux Supervision générale SPEN Contrôle et supervision Evaluation externe Réunions Imprévus Total en cogestion Personnel local Régie Expert en coopération Régie Evaluation interne à mi- Régie parcours Total en régie Grand total Budget initial du projet Contribution belge (en €) 22.930 1.399.334 16.971 49.985 42.043 3.223 76.822 1.611.308 15.000 449.800 29.747 494.547 2.105.855 3.3. Les modalités de mise en oeuvre xxiii. Le corps du projet se réalise selon les principes de la « co-gestion » avec des structures où la partie belge et la partie nigérienne prennent les décisions de façon collégiale : ordonnateur et co-ordonnateur pour la gestion financière ; comité de pilotage pour le suivi ; responsable et co-responsable pour la gestion journalière. xxiv. Le Ministre du Plan est l’ordonnateur du projet, pendant que le représentant résident de la CTB à Niamey est le co-ordonnateur. xxv. Selon l’AS, la maîtrise d’œuvre du projet est confiée à la Direction de l’Equipement de la SNE, qui désignera un responsable du projet. L’expert en coopération, désignée par la CTB est le co-responsable. Ils assurent de façon collégiale la gestion technique, administrative, budgétaire et comptable du projet. Après la réforme institutionnelle du sous-secteur de l’hydraulique urbaine, la maîtrise d’œuvre a été confiée à la Direction de la Planification et des Investissements de la SPEN. xxvi. L’AS prévoit la mise en place d’un Comité de Pilotage pour assurer le suivi du projet et pour résoudre tout problème de gestion. Le Comité serait composé de représentants de la SNE, du Ministère des Ressources en Eau, du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère du Plan, de la DGCD et de la CTB. Le niveau décentralisé serait représenté par le Directeur départemental de l’hydraulique de Dosso et par le chef d’exploitation de la SNE à Dosso. Compte tenu de la réforme institutionnelle, intervenue quelques mois après la signature de l’AS, le Ministère des Ressources en Eau a modifié la composition du Comité de Pilotage où les mandats réservés à la SNE sont maintenant transférés au Directeur Général de la SPEN, pendant que le niveau décentralisé n’a pas été retenu dans la nouvelle composition. xxvii. L’Arrangement Spécifique a été signé le 12 juillet 2000 et le projet a formellement démarré le 1 septembre 2001, pour une durée de 36 mois. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 13 3.4. Commentaires xxviii. La logique d’intervention du projet est très claire avec un objectif spécifique et des résultats intermédiaires très précis et limités en nombre et en complexité. Les résultats permettront effectivement de réaliser l’objectif spécifique et leur formulation permet un suivi d’indicateurs et de budget par résultat. xxix. L’Arrangement Spécifique du projet a été signé par les deux gouvernements le 12 juillet 2000. Notons que la SNE est encore désignée comme maître d’œuvre du projet dans l’Arrangement Spécifique, pendant que la Loi 2000-12 du 14 août 2000 créa la SPEN en lui offrant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre pour les ouvrages et installations relatifs à l’hydraulique urbaine. Il est dommage que l’Arrangement Spécifique n’a pas anticipé la réforme sectorielle qui allait démarrer dans les mois suivants la signature. Quelques modifications importantes au cadre organisationnel du projet ont alors vu le jour sans consultation avec la partie belge et sans actualisation formelle de l’Arrangement Spécifique. Cette situation a causé quelques hésitations ou malentendus9 au niveau de certains acteurs puisque l’AS est toutefois considéré comme la base fondamentale pour les modalités de mise en œuvre du projet. 9 P.ex. en ce qui concerne la composition du Comité de Pilotage où les deux représentants du département de Dosso, proposés dans l’AS, n’ont pas été retenus dans l’Arrêté Ministériel du 10 septembre 2001 qui créa le Comité de Pilotage. P.ex. relatif à la composante d’animation et d’appui aux structures de gestion qui n’a jamais été redéfinie ou précisée même que le rôle des usagers et des acteurs initiaux de gestion a fortement changé avec la réforme. P. ex. relatif au véhicule qui est acheté avec les fonds du projet et qui devrait, selon l’AS, rester dans la région bénéficiaire pour faciliter l’exploitation du réseau (ce que la Direction Régionale de l’Hydraulique aurait souhaité), pendant que le véhicule est plutôt la propriété de la SPEN qui l’utilisera pour l’ensemble de ses tâches. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 14 4. L’IDENTIFICATION ET LA FORMULATION DU PROJET xxx. Une première étude de faisabilité d’une AEP pour la ville de Birni N’Gaouré a été établie en 1989 par la Société L. Berger International. La mission n’a pas pu mettre la main sur cette étude. Fin ’95, la section belge de coopération a donné l’ordre au bureau d’études belge SEGES d’actualiser cette étude, sur financement du Fonds d’études et d’expertise belgo-nigérien. L‘étude comptait deux volets : une première phase dans laquelle un forage d’exploitation test a été réalisé (et dont le rapport n’a pas pu être retracé par la mission) et une deuxième phase, démarré fin ’96, qui concernait l’étude de faisabilité, le montage du Dossier Technique et Financier, ainsi que du Dossier d’Appel d’Offres pour les travaux. Ce dossier a été finalisé en septembre 1997. xxxi. En février 2001, SEGES propose d’actualiser l’étude, le DTF et le DAO, entre autres en tenant compte de l’intégration des deux forages des villages limitrophes de Donoudibi et de Sakirey Djerma. La coopération belge ne s’est pas engagée dans cette nouvelle étude, qui lui a été proposée pour un budget de 73 M de F.CFA. xxxii. La qualité des études de 1996-1997 et du DTF n’est pas très convaincante. Le forage d’exploitation a été mal exécuté avec un mauvais choix de la crépine et du massif filtrant au niveau du captage, ce qui a résulté dans des venues importantes de sable fin lors des essais de pompage au démarrage du projet. D’autres nouveaux forages ont donc dû être envisagés par le projet. L’étude technique de SEGES accuse plusieurs erreurs de calculs. D’autres éléments quantitatifs avancés dans l’étude n’ont pas pu être confirmés par la suite10. La composante d’animation des usagers et d’appui aux structures de gestion est extrêmement faible et se limite à prévoir un budget de 15 M F.CFA pour un « marché de sensibilisation/appui ». L’achat d’une voiture est programmé, mais aucun budget correspondant n’a été inclus. Les calculs de rentabilité de l’exploitation du réseau proposent un résultat négatif d’environ 31 M F.CFA par année si l’on inclut l’amortissement, et encore 4 M F.CFA sans provision à l’amortissement. De montages éventuels pour couvrir ce déficit ne sont pas mentionnés. Les risques et hypothèses du projet ne sont pas développées ou appréciées. Les indicateurs restent imprécis. Une très grande partie de l’étude et du DAO ont donc dû être révisées par l’équipe de projet fin 2001. xxxiii. Le projet d’AEP à Birni N’Gaouré a été approuvé par les deux gouvernements lors de la deuxième réunion du Comité de Coordination belgo-nigérien qui s’est tenue à Niamey du 12 au 14 février 1998. L’AS est signé en juillet 2000 et l’expert en coopération arrive au projet en août 2001. La date formelle de démarrage est alors fixé au 1 septembre 2001. P.ex. SEGES compte 37,7% de la population qui s’approvisionnerait aux vendeurs ambulants pour l’achat de l’eau, pendant que les animateurs engagés dans le cadre du projet ont seulement pu identifier huit vendeurs d’eau, avec un chiffre d’affaire moyen journalier qui correspond à environ 60 seaux, ne touchant certainement pas plus que 20% de la population. 10 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 15 5. PERTINENCE 5.1. Contribution à l’objectif global xxxiv. L’approvisionnement de la population de Birni N’Gaouré en eau de qualité est très pertinente dans le contexte local vue la présence importante de maladies hydriques. La ville dispose d’un accès facile à différentes sources d’eau « grise » avec une nappe phréatique peu profonde et un réseau de distribution à partir d’un forage artésien, mais ces deux ressources ne sont pas aptes à la consommation humaine. Les diarrhées, et même des cas de choléras, sont alors relativement fréquents à Birni N’Gaouré. xxxv.Une alimentation en eau potable qui est durable et accessible contribuera donc de façon significative à l’amélioration des conditions de vie de la population de Birni N’Gaouré. Le Cadre Logique du DTF mentionne dans son objectif global 5 éléments pour cette amélioration (voir # xvii. p 12), mais seul l’argument de la réduction de morbidité et de mortalité dues aux maladies hydriques nous semble très pertinent. La corvée d’eau pour les femmes et enfants ne doit pas être exagérée avec l’alimentation en eau avant projet puisque la totalité de la population se contente d’utiliser l’eau « grise » qui est très accessible pour tous les ménages. L’amélioration de la nutrition et de l’hygiène domestique peut être atteinte à travers le projet, à condition que la population arrive à modifier ses comportements en matière d’hygiène et d’assainissement de base. La seule construction d’une AEP ne suffira probablement pas pour y engendrer un impact significatif et la composante d’animation et de sensibilisation du projet nous semble trop léger pour garantir ce changement de comportements (voir ci-dessous). Il ne nous semble pas évident que les activités de jardinage, de petit élevage et d’artisanat puissent être promues par le projet. L’eau de l’AEP sera payante, avec un tarif progressif (où les grands consommateurs payent davantage par m3) qui permettra difficilement de rentabiliser l’usage de cette eau pour d’activités productives. D’autre part, il est fort probable que l’accès facile à l’eau « grise », tel que ça existe aujourd’hui et qui est aussi utilisée pour quelques activités productives, deviendra plus difficile puisque la SEEN et la SPEN veulent absolument fermer le réseau actuel qui est alimenté par le forage artésien. Il n’est donc même pas exclu que le projet ait un impact négatif sur le développement d’activités productives à base d’utilisation d’eau. Avec les modalités prévues pour la gestion de l’AEP, la responsabilisation des communautés dans la gestion de services collectifs ne semble pas évidente. Ceci ne remet pas en question la relation évidente entre l’AEP et l’amélioration des conditions de vie, mais nuance toutefois l’impact du projet par rapport au DTF qui semble à la mission trop optimiste. xxxvi. Depuis la conférence et la Déclaration de Dublin (1992), il est généralement reconnu que les aspects d’alimentation en eau potable, l’hygiène et l’assainissement de base sont indissociables si l’on vise à réduire significativement les maladies hydriques. Les aspects de l’assainissement de base qui sont ordinairement associés à des projets d’adduction d’eau sont : l’éducation à l’hygiène, la gestion des eaux usées, l’utilisation de latrines ou toilettes, la gestion des déchets ménagers, la propreté de l’habitat. Le projet d’AEP à Birni N’Gaouré a prévu une petite composante de sensibilisation à l’hygiène de l’eau, mais à la lumière de la fréquence des maladies hydriques, de la saleté manifeste dans les rues et des comportements actuels de la population de Birni N’Gaouré, il semble évident à la mission que cette composante aurait mérité une plus grande attention. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 16 5.2. Cohérence avec la politique nigérienne xxxvii. En grandes lignes, le projet s’inscrit dans les objectifs de la réforme nationale du soussecteur de l’hydraulique urbaine. Nous rappelons que ces objectifs sont de : - améliorer les performances techniques et financières ; - assurer une gestion commerciale ; - accroître la desserte de l’eau ; - atteindre à moyen terme l’équilibre financier du secteur. Le projet répond entièrement aux trois premiers objectifs avec un réseau qui est techniquement très bien conçu et exécuté, une gestion qui est basée sur les principes d’entreprenariat et qui permet à une population d’environ 12.000 habitants d’accéder à une eau de bonne qualité. Vu les budgets d’exploitation prévisionnels que SEGES nous présente dans le DTF, il semble toutefois peu probable que le projet contribuera à un meilleur équilibre financier du secteur. Notons d’abord que le contrat d’affermage entre la SEEN et la SPEN inclut un élément important de péréquation destinée à rendre viables les mini-systèmes d’AEP des petits centres urbains. Contrairement aux démarches de privatisation dans beaucoup d’autres pays, au Niger le fermier a été obligé de considérer l’ensemble des réseaux urbains, permettant ainsi une sorte de subvention croisée entre les petits réseaux (déficitaires) et les quelques grands réseaux qui offrent un meilleur potentiel de rentabilité grâce aux effets d’échelle. Pour la SEEN, intégrer l’AEP de Birni N’Gaouré dans son périmètre aura probablement un impact négatif sur la rentabilité de l’entreprise puisque les coûts d’exploitation peuvent être plus élevés que les recettes par la vente de l’eau. La SEEN semble se protéger au maximum : elle a pu négocier certaines technologies qui réduisent les frais d’exploitation (gestion du pompage par télé-transmetteur, vannes de survitesse…) ; une partie du reliquat du projet a été investie dans des installations complémentaires qui réduisent les coûts de l’exploitant (p. ex. logement pour le chef du centre) ou qui facilitent les connections domiciliaires et donc la consommation d’eau (137 prises sont financées par le projet ; un réseau tertiaire de 7 km rapproche l’AEP aux habitations et diminue alors le coût de connexion pour les prises privées…) ; la SEEN veut seulement reprendre la gestion du réseau à condition que l’ancien réseau d’eau « grise » soit fermé de sorte à s’assurer que les accès concurrentiels à l’eau soient minimes… Mais la rentabilité de l’AEP de Birni N’Gaouré ne semble pas très rassurée, au moins après une période de démarrage quand les frais d’entretien deviendront plus importants. Pour la SPEN, le bilan financier relatif au projet de Birni N’Gaouré semble également négatif. Nous rappelons que la SPEN doit s’autofinancer avec la « redevance » lui payée par la SEEN. Cette redevance est la différence entre le « prix de l’exploitant », actuellement fixé à 195 F/m3 et le prix moyen de vente aux usagers. Comme dans beaucoup de petites villes au Niger, on peut s’attendre à un prix moyen de vente qui reste en-dessous de ces 195 F à Birni N’Gaouré puisque la grande majorité de la consommation se fera aux bornes-fontaines ou dans le cadre de la tranche sociale aux prises domiciliaires où l’eau est vendue à 121 F/m3. Le projet contribue donc à un taux de desserte accru et à une meilleure performance technique du sous-secteur de l’hydraulique urbaine, tout en suivant une logique de commercialisation de l’eau, mais vu la petite échelle du réseau, la pauvreté relative de la population et la disponibilité de ressources alternatives, l’AEP ne contribuera probablement pas à un meilleur équilibre financier de la SPEN ou de la SEEN. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 17 xxxviii. Le montage institutionnel du projet et ses modalités de mise en œuvre sont une première expérience dans la réforme du sous-secteur et les différents acteurs sont encore un peu à la recherche de leur rôle et prérogatives et de leurs relations mutuelles. Le rôle moteur pour la mise en œuvre du projet a été attribué à la SPEN, ce qui est conforme aux textes officiels relatifs au rôle et attributions de la SPEN. Mais pour plusieurs cadres du MHE/LCD ce montage est trop inspiré sur le Projet Sectoriel Eau où la Banque Mondiale aurait insisté sur un désengagement de l’Etat et du niveau déconcentré, sans que ça soit forcément la volonté réelle de la politique nigérienne. Quelques approches suivies par le projet sont un peu à cheval du dossier initial et de l’approche de réforme telle que décrite dans le contrat d’affermage entre la SPEN et la SEEN : à Birni N’Gaouré, les exploitants des bornes-fontaines sont désignés par les usagers du quartier pendant que la SEEN considère sur ses réseaux les fontainiers vraiment comme ses collaborateurs ; la SEEN veut décider sur l’emplacement des bornes-fontaines sur base de critères commerciaux, pendant que le projet a laissé le soin à la population pour ces décisions… xxxix. Le montage du projet ne s’inscrit pas dans le processus de décentralisation. Les services déconcentrés du ministère de tutelle et les pouvoirs locaux ne sont pas directement associés au projet et ne sont même pas toujours bien informés. Aucun rôle ne leur est attribué dans la gestion du réseau. Cette situation est due à quelques incohérences entre les textes officiels qui déterminent le cadre institutionnel du secteur. Les textes portant sur la SPEN lui attribuent une grande autonomie en tant que maître d’ouvrage et maître d’œuvre ; le projet a suivi cette logique. Les textes qui déterminent le fonctionnement du Ministère et de ses directions régionales, et, d’autre part, les textes portant sur la décentralisation ne sont pas toujours compatibles avec cette logique de la SPEN. 5.3. Cohérence avec la politique de coopération belge xl. L’objet du projet est en ligne avec les choix sectoriels de la politique belge de coopération. Nous rappelons que la coopération belge s’articule autour de 5 secteurs : santé de base ; enseignement et formation ; sécurité alimentaire ; infrastructures de base ; consolidation de la société. Un projet d’AEP est une infrastructure de base dont l’utilité directe pour les bénéficiaires est avérée, pendant que le projet contribue directement à la santé de base. De plus, Birni N’Gaouré est situé dans la région de Dosso, zone de concentration pour la coopération belge. xli. Le montage du projet ne favorise toutefois pas le développement des thèmes stratégiques recherchés par la coopération belge. Ces thèmes (consolidation de la société ; économie sociale ; environnement ; égalité entre hommes et femmes) nécessitent une implication plus importante des groupes-cibles du projet en vue de leur permettre de mieux gérer leur développement et, d’autre part, des mesures d’accompagnement qui permettent aux différents acteurs de renforcer leurs compétences, de mieux s’articuler avec d’autres acteurs et d’aborder les problèmes de développement d’une façon plus intégrée. Le cadre institutionnel du projet (où les groupes-cibles et le niveau local ne sont pas représentés), les modalités futures de gestion (par une entreprise privée à capital français) et les modalités de mise en œuvre des constructions (par une entreprise française) n’ont pas été très inspirés par une volonté de consolider la société ou par l’économie sociale. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 18 Les aspects d’égalité entre hommes et femmes n’ont pas été abordés par le projet, mais l’équipe d’animation compte toutefois un équilibre en genre, ce qui facilite certainement le contact avec hommes et femmes dans les quartiers. Les aspects environnementaux sont limités à la construction d’un bloc sanitaire autour du marché, financé par les économies réalisées sur les travaux. Toutefois, le projet n’a pas (encore ?) profité de la dynamique autour de l’eau pour engendrer un débat relatif aux aspects d’hygiène environnemental et d’assainissement dans cette ville qui en a absolument besoin si l’on considère les pratiques actuelles. Une autre opportunité qui n’a pas (encore ?) été prise en compte concerne une gestion plus intégrée des ressources en eau à Birni N’Gaouré avec une meilleure co-existence, protection et valorisation des différentes ressources en eau disponibles. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 19 6. Efficacité 6.1. Résultat 1 : La population est préparée à l’implantation de l’AEP et adhère au projet xlii. Notons que l’indicateur relatif à ce résultat, proposé par le DTF, est formulé comme « Marché conclu et exécuté », ce qui ne précise pas le contenu de la préparation ou les indicateurs d’adhésion de la population. Dans les activités proposées, le marché de sensibilisation s’articule autour des composantes suivantes : l’hygiène de l’eau ; le service de distribution d’eau et la tarification ; choix des sites d’implantation des bornesfontaines et des raccordements ; choix du mode de gestion des BF et modèles de conventions entre opérateurs ; implication de la population dans la composante nonqualifiée des travaux. xliii. Vue la réforme du secteur, qui a changé le rôle des usagers, l’équipe du projet a reformulé partiellement l’objet de la campagne de sensibilisation. Un contrat a été conclu avec le bureau d’études BERIA, avec quatre interventions selon les thèmes suivants : l’explication du projet ; le choix des sites d’implantation des bornes-fontaines ; la sensibilisation à l’hygiène et à la consommation d’eau potable ; la formation à la gestion et l’entretien des bornes-fontaines. La première étape s’est déroulée du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002. La deuxième étape s’est déroulée du 21 octobre au 1 novembre 2002. Ces informations et sensibilisations s’adressaient à des groupes d’intérêt (quartier, école, autorités coutumières…) avec un outillage pédagogique limité. Un rapport assez détaillé de chaque étape a été rédigé. La troisième et quatrième étape sont actuellement en cours de façon synchronisée. Les animateurs et animatrices passent de maison à maison pour sensibiliser les habitants sur les pratiques de l’hygiène de l’eau et sur l’importance de l’eau potable. Les gérants des bornes-fontaines sont proposés par les quartiers, mais la contractualisation avec la SEEN et la formation ne peuvent pas être réalisées avant que la SEEN ne réceptionne le réseau. xliv. L’équipe d’animateurs de BERIA semble assez bien connaître le milieu local et la situation spécifique à la gestion de l’eau par les ménages et les administrations. D’autre part, les méthodes et outils utilisés semblent un peu légers : pas d’outils pour visualiser certaines choses devant une population en grande partie analphabète ; un seul entretien de 15 à 20 minutes par famille pour la sensibilisation à l’hygiène et la consommation de l’eau… Il est dommage que BERIA n’a pas pu s’inspirer sur les concepts et outils pédagogiques expérimentés depuis plusieurs années dans les pays limitrophes. xlv. L’adhésion de la population au projet n’est que partielle. D’une part, la totalité de la population est favorable à la présence d’un réseau moderne qui fournit une eau de bonne qualité et ceci de façon assurée. D’autre part, la population s’oppose à la fermeture de l’ancien réseau et semble vouloir suivre une stratégie de ressources en eau diversifiées : utiliser le nouveau réseau avec son eau relativement chère pour les besoins « qualitatifs » (eau de boisson, cuisine, éventuellement bain…), pendant que l’eau « grise » des puits et de l’ancien forage devrait rester disponible pour les besoins moins exigeants en qualité, mais souvent très consommateurs (lavage, animaux, nettoyage de cours et maisons, travaux de construction…). Cette réticence par rapport à la stratégie SPEN/SEEN, qui veulent absolument condamner l’ancien réseau pour des raisons techniques et de rentabilité, ressort déjà du premier rapport de BERIA (janvier 2002), mais n’a pas pu inspirer les animateurs ou l’équipe de projet à modifier les stratégies ou méthodes d’animation. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 20 xlvi. Les autorités locales et la population semblent assez bien informées des grandes lignes du projet. Certains éléments relatifs à la gestion des bornes-fontaines méritent toutefois être précisés, mais la SEEN doit être impliquée dans cette étape d’information puisque c’est elle qui sera finalement le répondant des gérants des BF. Les négociations entre la SPEN, la SEEN, avec éventuellement l’implication de l’équipe du projet et/ou les autorités locales, relatives aux modalités de gestion de ces BF ne sont pas avancées mais semblent urgentes. 6.2. Résultat 2 : Les ouvrages et équipements sont construits et installés, et sont opérationnels xlvii. Le DTF prévoit les ouvrages suivants : - l’installation d’une pompe électrique sur un forage existant à 1,5 km au nord de la ville ; - une conduite de refoulement de 700 m et une conduite d’adduction de 3,7 km en fonte ductile ; - un réservoir au sol en béton armé avec une capacité de 300 m3, y compris une piste d’accès et clôture ; - une unité de chloration et de neutralisation pour un débit de 22 m3/h ; - les équipements électriques y afférents ; - un réseau de distribution avec 20 km de canalisation en PVC et en fonte ; - 13 bornes-fontaines ; - un bâtiment d’exploitation pour abriter l’ensemble des installations de pompage ; - un bâtiment administratif et une habitation pour le technicien du réseau. xlviii. Au démarrage du projet, des essais de pompage ont mis en évidence que le forage existant n’était pas approprié pour alimenter le réseau. Probablement, le massif filtrant qui est utilisée dans le forage, réalisée en 1996, n’est pas indiqué pour un captage dans les sables fins et des venues importantes de sables lors du soufflage du forage ont obligé l’équipe de projet à condamner le forage. xlix. Grâce aux économies réalisées sur les prix unitaires, surestimés dans le dossier de formulation, et à quelques modifications techniques, les travaux supplémentaires suivants ont pu être exécutés par rapport aux ouvrages prévus : - l’installation de deux nouveaux forages, équipés de motopompes, et l’installation d’un groupe électrogène de secours de 35 KVA avec abri ; - la desserte de 3 villages non loin du parcours de la conduite et la construction de 4 bornes-fontaines supplémentaires; - la pose d’un réseau tertiaire de 7,2 km dans les ruelles de Birni N’Gaouré ; - une habitation pour le chef de centre ; - un bloc sanitaire avec toilettes et douches au marché ; - la reprise de 137 branchements particuliers existants sur le nouveau réseau. l. Les deux forages sont exécutés et équipés. Le marché de base, qui couvre l’ensemble des ouvrages et installations prévus dans le DTF, a été réceptionné le 17 juillet 2003. Un avenant a été conclu avec la même entreprise pour le reste des ouvrages. De ce contrat reste encore à finaliser : les branchements domiciliaires, le logement du Chef de Centre et le bloc sanitaire. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 21 li. La conception du réseau et des équipements est de très bonne qualité, dimensionné pour le long terme. Quelques petites remarques, peu importantes d’ailleurs, peuvent être formulées si l’on veut être complet : - au niveau du réservoir, une seule traversée a été faite pour la sortie et le vidange, ce qui limite effectivement les risques de fuite, mais qui empêche un vidange total du réservoir puisque la traversée n’est pas située au fonds du réservoir ; - à deux endroits dans le réseau de distribution, les ventouses ne sont pas nécessaires vu la connexion de bornes-fontaines à ces endroits ; - le choix pour des tuyaux en polyéthylène au niveau des bornes-fontaines est probablement correct si l’on veut éviter les dépôts calcaires dans la plomberie, mais d’autres mesures ont alors dû être prises pour solidariser davantage la tuyauterie au béton ou, encore, pour protéger les tuyaux et raccordements qui sont aujourd’hui trop flexibles et fragiles. lii. Selon les documents disponibles, les forages et l’eau captée répondent aux normes. Elles captent la partie supérieure du Continental Terminal et les nappes des alluvions du Dallol Bosso qui sont de bonne qualité à cet endroit. Les forages, d’une profondeur de 60 m, ont été exécutés par l’entreprise ING entre le 16 décembre 2002 et le 29 janvier 2003. Chacun des forages, qui seront exploités de façon alternative, pourra produire un débit de 30m3/h. L’eau a un pH de 6,2 et quelques coliformes fécaux ont été identifiés lors de l’analyse, mais ces deux inconvénients seront neutralisés par une chloration et une neutralisation chimique à base de la chaux. Le forage existant de 1996, qui est à proximité des deux nouveaux forages est utilisé comme piézomètre. liii. Les travaux hydrauliques et le réservoir sont de très bonne qualité d’exécution. Quelques petites améliorations ont été proposées au co-responsable du projet lors de la visite de terrain : L’étanchéité de la chambre des vannes au réservoir peut être améliorée en rehaussant le couvercle pour empêcher l’infiltration des eaux de pluie. La tuyauterie aux bornes-fontaines n’est pas très solide et devra être protégée. Le tuyau de refoulement et d’adduction doit être protégé contre l’érosion sur la pente vers le réservoir. La vidange du réservoir doit également être protégée. liv. Les bâtiments achevés sont de qualité passable, mais le logement du chef et surtout le bloc sanitaire en construction sont plutôt de bricolage : les murs ne sont pas droits, le béton est de très mauvaise qualité, les lignes de niveau ne sont pas respectées… Un travail important de récupération s’impose, mais semble possible si l’on voit que les autres bâtiments achevés, construits par les mêmes entreprises sous-traitantes, ont pu être achevés plus au moins selon les normes. 6.3. Résultat 3 : Les structures de gestion pour une exploitation durable sont mises en place et sont opérationnelles lv. Selon le DTF et l’AS, le réseau serait géré comme une succursale de la Direction Départementale de la SNE de Dosso, avec une implication active, mais pas spécifiée, des usagers pour ce qui concerne la gestion des bornes-fontaines. lvi. Après la réorganisation du sous-secteur de l’hydraulique urbaine, la SEEN est maintenant supposée exploiter le réseau dans le cadre d’un avenant à signer au contrat d’affermage avec la SPEN. Les détails de cet avenant doivent encore être négociés, mais la SEEN se ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 22 prépare déjà pour s’engager dans l’exploitation. Deux agents de la SEEN ont été affectés au réseau le 4 juin 2003 et attendent la mise en fonction du réseau par la SEEN une fois l’avenant signé. lvii. Les conditionnalités imposées par la SEEN et leur stratégie d’exploitation ne sont pas encore connues. Une des conditionnalités porte certainement sur la fermeture de l’ancien réseau, sur base d’arguments techniques (les plans de l’ancien réseau n’existent pas, la qualité de certains ouvrages est assez douteuse et la SEEN ne veut pas assumer une responsabilité sur un réseau qu’elle ne maîtrise pas), mais surtout commerciaux (la consommation d’eau au réseau payant sera certainement conditionnée par d’éventuelles alternatives d’eau gratuite). La stratégie d’exploitation relative aux bornes-fontaines semble également un point de discussion. La SEEN n’est pas intéressée à gérer des bornes-fontaines à des endroits où la consommation est marginale tel qu’on le prévoit dans les villages de Donoudibi et Sakirey Djerma où d’alternatives sont disponibles avec les pompes à motricité humaine et puits. Le règlement actuel de la SEEN, qui demande un investissement d’environ 80.000 F.CFA à chaque gérant d’une borne-fontaine, ne facilitera pas la mise en exploitation de ces bornes-fontaines dans les quartiers pauvres ou aux endroits où la consommation attendue n’est pas assez importante. lviii. Les relations futures entre la SEEN d’une part et les usagers et autorités locales d’autre part, restent encore à préciser. Dans la logique de la SEEN, son interlocuteur unique est la SPEN ; les villageois, administrations locales et gérants de bornes-fontaines sont les clients. Le contrat d’affermage signé avec l’Etat nigérien et la SPEN ne prévoit d’ailleurs pas d’autres relations formelles pour la SEEN. Selon la mission, quatre arguments permettent toutefois de se questionner sur cette position : - selon les lois relatives à la décentralisation, la future commune urbaine de Birni N’Gaouré jouera un rôle important dans le secteur ; si l’on prévoit l’installation des communes dans une future proche, il semble peu logique de nier le rôle de la commune dans les mécanismes de gestion du réseau, ou au moins des bornesfontaines ; - les relations entre la SPEN et la SEEN sont entièrement déséquilibrées sur le plan de l’effectif, de l’expertise, des moyens logistiques et financiers… et les mécanismes de contrôle restent en grande partie à mettre en place ; dans ce contexte, les autorités nigériennes et la société civile ont tout intérêt à développer des mécanismes de participation, ou au moins de communication, entre eux et la SEEN sur le plan local ; - l’organisation déjà réalisée à Birni N’Gaouré autour des bornes-fontaines a certainement créé des attentes dans les quartiers et villages et la mission voit mal l’intérêt de démobiliser cette population en remettant le monopole de la gestion des bornes-fontaines à la SEEN ; - il est peu probable que la fermeture de l’ancien réseau va enthousiasmer les habitants et tous les acteurs ont intérêt à ce que les relations entre la population et la SEEN puissent démarrer dans un contexte de respect mutuel, et donc de communication ouverte et de responsabilité partagée. Il semble donc à la mission plus constructif de s’asseoir avec la SPEN, avec la SEEN, avec les autorités locales et, si possible, avec une délégation de la population, pour clarifier les responsabilités et rôles de chacun, tout en tenant compte de la logique ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 23 d’entreprise de la SEEN qui doit pouvoir consolider la rentabilité de son action, du rôle de la future commune urbaine et des intérêts de la population. 6.4. Objectif spécifique : La population de Birni N’Gaouré est alimentée en eau potable de qualité et en quantité suffisante lix. Pour l’appréciation de l’objectif spécifique, il semble utile de distinguer la disponibilité de l’eau, l’accès à l’eau et la consommation en eau. La « disponibilité » se limite alors aux aspects techniques, « l’accès » tient également compte de la fonctionnalité des équipements de distribution, la « consommation » finalement dépendra aussi des comportements des usagers et du coût de l’eau. L’objectif spécifique et ses indicateurs ne précisent pas comment « alimentée en eau » doit être perçu dans ce contexte précis, où il peut y avoir une assez forte différence entre disponibilité, accès réel et consommation. lx. Avec les extensions aux trois villages limitrophes, le réseau de Birni N’Gaouré a la potentialité d’approvisionner une population actuelle qui dépasse déjà les 12.000 habitants. Sur ce plan, l’objectif spécifique du projet est largement atteint si l’on se limite à la disponibilité de l’eau. Les indicateurs quantitatifs de l’objectif spécifique selon le Cadre Logique du projet sont : 60 l/hab./j aux raccordements privés ; 20 l/hab./j aux bornes-fontaines ; 95% des usagers non raccordés situés à moins de 400 m d’une borne fontaine ; et ceci pour une population de 12.000 habitants en 2006. Notons qu’il n’est pas spécifié ici si les quantités d’eau mentionnées portent sur la disponibilité ou plutôt sur la consommation réelle. Le réseau garantit certainement un accès à ces quantités. La capacité journalière de production est de 528 m3 et correspond au débit de l’unité de traitement. Les forages et pompes peuvent facilement fournir 700 m3 par jour. La disponibilité par habitant est alors de 44 à 58 litres par jour. La conception du réseau de distribution et l’implantation des bornes-fontaines garantissent également à au moins 95% de la population un accès aux bornes-fontaines sur une distance de 400 mètres maximum. Seul le nouveau quartier au nord-ouest de la ville, sur la route vers Niamey, qui est en pleine expansion, risque de s’éloigner rapidement des bornes les plus proches. lxi. La qualité de l’eau du forage peut être optimalisée avec l’unité de chloration et de neutralisation. Selon le contrat d’affermage et ses modalités d’exécution, la SEEN doit informer régulièrement la SPEN sur la qualité de l’eau fournie, sur base de tests réalisés dans son propre laboratoire. Notons toutefois que la SPEN n’est pas (encore ?) en mesure de procéder à des contre-expertises et la qualité réelle de l’eau distribuée dépendra donc de la conscience professionnelle de la SEEN. L’eau brute du forage est légèrement contaminée de bactéries fécales et la chloration permanente s’impose. lxii. Les modalités de gestion du réseau, surtout la composante des bornes-fontaines et l’alimentation des villages, et son acceptation par la population sont maintenant cruciaux pour réaliser un réel accès à cette eau de bonne qualité pour l’ensemble de la population. Selon les modalités de la SEEN, chaque borne-fontaine doit être gérée par un fontainier qui dépose environ 81.000 F.CFA. Il est à craindre que plusieurs bornes-fontaines ne trouveront pas de fontainier disposé ou capable de verser cette somme. Ce problème sera particulièrement un blocage dans les villages limitrophes où la population n’a pas les ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 24 moyens financiers, pendant que les alternatives d’accès à l’eau sont nombreuses. Il est donc à craindre que ces bornes-fontaines ne seront pas mises en exploitation, ce qui limiterait évidemment l’accès à l’eau du réseau pour ces quelques milliers de personnes. lxiii. La consommation réelle de l’eau du réseau est difficile à prévoir. Vu les difficultés probables à exploiter toutes les bornes-fontaines selon les modalités de l’exploitant, et en tenant compte des diverses alternatives d’eau « grise » dans les villages et dans la ville, et est toutefois à craindre que la consommation réelle restera largement en dessous des normes avancés dans le dossier du projet. lxiv. Notons que le réseau d’AEP n’est pas encore opérationnel. Les ouvrages et installations du marché de base ont été réceptionnés le 17 juillet 2003 avec plusieurs réserves. Les extensions prévues dans l’avenant de ce contrat ne seront pas réceptionnées avant septembre. Les négociations entre la SPEN et la SEEN relatives à l’avenant du contrat d’affermage doivent encore démarrer. Aussi bien la SPEN que la SEEN jugent qu’il est possible de démarrer l’exploitation quelques jours après la signature de l’avenant et s’attendent à un réseau opérationnel vers septembre-octobre. lxv. On peut donc résumer que l’objectif spécifique sera largement atteint d’ici quelques mois si l’on regarde seulement les possibilités techniques d’alimentation en eau de qualité et en quantité suffisante. Si l’on prend le critère de la consommation réelle d’eau de qualité, il est à craindre que les taux avancés dans le Cadre Logique ne seront pas réalisés. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 25 7. EFFICIENCE 7.1. Moyens financiers lxvi. Jusqu’en janvier 2003, le suivi budgétaire était géré par le co-responsable du projet. Depuis lors, la CTB-Niamey a engagé un comptable en appui à la gestion financière des 4 projets11 dans lesquels le co-responsable est actif. Ses frais sont gérés en régie par la CTB. De manière générale, le suivi budgétaire est assez performant et l’équipe manifeste un grand souci pour une gestion efficiente en bon père de famille. Ci-dessous est présenté l’état financier au 30 juin 2003 par grande rubrique pour les postes en cogestion : Poste budgétaire Budget initial Marché de sensibilisation 15.041.148 Marché de travaux 917.900.254 Contrôle et supervision 43.920.150 Evaluation externe 27.578.147 Réunions 2.113.891 Imprévus 50.391.909 Achat véhicule Grand total 1.056.945.499 Etat budgétaire au 30 juin 2003 (en F.CFA) Dépenses au 30 juin 7.060.000 791.932.415 43.330.416 4.018.905 1.046.650 13.986.831 16.000.000 877.375.217 Prévisions résiduelles 7.000.000 125.967.859 584.000 22.961.000 1.067.241 20.366.759 177.946.859 Notons qu’une grande partie des « prévisions résiduelles » est déjà engagée, notamment dans l’avenant du contrat avec IDIS et dans le contrat avec BERIA. Le marge disponible pour d’activités complémentaires est alors très limité. lxvii. L’ensemble des travaux d’AEP était budgétisé pour un montant de 918 M F.CFA. Ces travaux, y compris quelques installations et extensions non-prévues dans le DTF12, ont fait l’objet du marché N° 002/SPEN/DPI/2002 pour un montant estimatif de 799.932.237 F.CFA, conclu avec l’entreprise française IDIS. Les termes du contrat sont basés sur des prix unitaires fixes et des quantités réellement engagées. Puisque les quantités réelles sont légèrement inférieures aux quantités budgétisées, le coût réel de ce contrat reviendra à environ 730 M F.CFA. Le solde a permis de réaliser deux nouveaux forages, exécutés par l’entreprise ING (pour un montant de 36 M F.CFA) et de conclure un avenant au contrat avec IDIS, pour un montant de 100.743.431 F.CFA avec comme objet : - la fourniture d’un groupe électrogène de secours et la construction d’un abri ; - la construction d’un logement pour le Chef de Centre ; - la construction d’un bloc sanitaire public au marché ; - la reprise de 137 branchements existants ; - l’alimentation du village de Sakirey Peulh ; - la mise en place d’un dispositif de paratonnerre sur le réservoir et un dispositif de lecture et transmission de niveau d’eau au réservoir à partir de la salle de commande. Ces quatre projets sont tous situés dans la Région de Dosso ; il s’agit de : - l’AEP de Birni N’Gaouré ; - l’aménagement des koris nord et sud de la ville de Dosso ; - appui au développement des districts sanitaires du département de Dosso ; - raccordement en eau de qualité des centres de santé. 12 Il s’agit de la desserte des villages de Donoudibi et Sakirey Djerma, de 4 bornes-fontaines supplémentaires et d’un réseau tertiaire dans les ruelles de Birni N’Gaouré avec une longueur de 7,2 km. 11 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 26 lxviii. Au moment de la mission, le décompte final du premier contrat avec IDIS n’était pas encore réalisé. L’avenant du contrat était encore en exécution. Deux éléments peuvent encore influencer la situation financière du projet. D’une part, IDIS prétend que certaines quantités réelles dépassent les quantités prévues, d’où un dépassement probable du montant prévu, surtout pour le contrat de l’avenant. D’autre part, IDIS a largement dépassé les délais d’exécution prévus dans le contrat. Le contrat de base, avec un délai d’exécution de 11 mois, aurait dû être finalisé depuis mars ’03 pendant que la réception provisoire n’a eu lieu qu’en juillet ’03. L’avenant aurait dû être achevé fin juin, pendant que plusieurs travaux ne sont pas encore terminés. L’équipe du projet compte alors pénaliser l’entreprise conformément aux dispositions du contrat, pour un montant d’environ 30 M F.CFA. IDIS conteste cette approche et se réfère aux problèmes de transport maritime, intervenus avec la crise politique en Côte d’Ivoire (qui a surchargé les autres ports de l’Afrique de l’Ouest, causant des retards importants et des frais supplémentaires) et la guerre en Iraq (qui a causé des retards au port de Marseille). La mission juge qu’il est urgent d’arriver à une entente et décompte contradictoire avec IDIS en vue de mieux maîtriser le solde disponible au projet. Une certaine souplesse de la part de l’équipe du projet dans ces négociations semble indiquée. Les forces majeures avancées par l’entreprise ont certainement causées des retards et des coûts imprévisibles pour l’entreprise. Il serait aussi mal compris par l’entreprise et par des témoins externes que le projet pénalise sévèrement une entreprise après avoir accordé encore un avenant à ce contrat où le délai d’exécution était déjà dépassé. Finalement, il nous semble que les relations entre la SPEN en tant que maître d’ouvrage et l’entreprise n’ont pas toujours été gérées de façon très formelle, et il est fort probable que cette culture informelle n’a pas contribué à une gestion stricte des communications et du planning de la part de l’entreprise. lxix. Le contrat conclu avec IDIS est fixé en F.CFA, mais les payements doivent se faire sur le compte d’IDIS en France, et donc en €. Les frais de change et de transfert sont à charge du projet. Ces coûts auraient pu être évités avec un compte à projet en € alimenté directement par la contribution belge. 7.2. Cadre opérationnel lxx. La composition du Comité de Pilotage diffère de ce qui a été prévu dans l’AS. Le niveau décentralisé n’y est plus représenté. Le Comité a eu 3 réunions 13 jusqu’à présent, ce qui est largement inférieur à la fréquence trimestrielle telle que prévue dans l’AS. La participation semble assez bonne. Sur base des rapports d’activités et financiers, préparés par l’équipe de projet, le Comité de Pilotage peut assez bien s’informer du déroulement du projet. L’utilisation des sommes économisées sur d’autres postes fait toujours l’objet de propositions de l’équipe du projet, discutées au sein du Comité de Pilotage. lxxi. Le Ministre des Finances est l’ordonnateur du projet, mais a délégué cette responsabilité à la Direction du Financement des Investissements de son ministère. Son suivi financier sur le projet est assez léger et se limite à la vérification des décomptes sur leur conformité avec le budget. lxxii. Les procédures internes à la SPEN compliquent quelques fois une gestion performante des affaires courantes. Monsieur Ali Oumar Dan Sobro est formellement le Responsable 13 Le 24 décembre 2001, le 15 août 2002 et le 6 décembre 2002. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 27 du projet pour le compte de la SPEN, mais, conformément aux mandats au sein de la SPEN, toute démarche ou décision avec une certaine importance nécessite l’accord explicite du Directeur Général. En plus, Monsieur Dan Sobro a délégué la gestion quotidienne à son collaborateur, Monsieur Amadou Mamadou Sékou, comme Responsable Adjoint du projet. Le Co-responsable, Monsieur Willem Brassem, se retrouve alors avec 3 homologues, chacun avec un autre degré de maîtrise du projet et un autre niveau de responsabilité. lxxiii. Le Responsable-Adjoint et le Co-responsable manifestent un très grand engagement pour le projet et disposent certainement des capacités techniques et d’un comportement adéquat pour mener à bien l’action. Leurs relations semblent également bonnes. Leur expertise en matière d’ingénierie sociale accuse encore des marges de progrès et ils ont du mal à bien guider la composante d’animation et de sensibilisation. Leur cahier de charge et la répartition de responsabilités ne sont pas explicités, mais ceci n’a pas encore causé de conflits ou de confusions, à l’exception toutefois du suivi de la composante d’animation et de sensibilisation, où le Responsable et son Adjoint estiment que ça relève de la responsabilité de la CTB (ou du Co-responsable), pendant que ces derniers le voient comme une composante à part entière du projet, et donc une responsabilité partagée. lxxiv. La collaboration entre la SPEN et le Ministère de tutelle reste assez limitée pour ce projet. Des cadres supérieurs du Ministère président le Comité de Pilotage, mais ils auraient préférés une plus grande compréhension du projet, par exemple à travers des visites au projet. La Direction Régionale de Dosso n’est nullement informée ou impliquée. 7.3. Mécanismes de gestion lxxv. Les procédures d’adjudication de marché étaient conformes aux procédures au sein de la SPEN, le maître d’ouvrage du projet. La SPEN n’est pas soumise aux dispositions du code des marchés publics et recourt le plus souvent à la procédure de l’appel d’offres restreint. Ceci a également été le cas pour les cinq marchés conclus dans le cadre de ce projet : - le soufflage du forage existant, confié à ING, après la consultation de 3 entreprises ; - la réalisation de deux forages, confiée à ING, après la consultation de 3 entreprises ; - les ouvrages et installations d’AEP, confiés à IDIS, après la consultation de 6 entreprises ; - la sensibilisation, confiée à BERIA, après consultation de 3 entreprises ; - la livraison d’une voiture, confiée à CFAO-Niger, après consultation de 4 entreprises. La liste restreinte d’entreprises à consulter est élaborée par la SPEN et une Commission Technique au sein de la SPEN est chargée de l’analyse des offres. Outre les cadres de la SPEN, participent également à cette Commission : des représentants du Ministère des Finances, du Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre l’Erosion, le Responsable et le Co-responsable du projet. Surtout pour le marché des travaux de l’AEP, la démarche a été assez légère pour un contrat de 800 M F.CFA. Six entreprises ont été invitées à soumissionner : trois nigériennes, une togolaise, une ivoirienne et une française. Seules trois entreprises ont pu présenter une offre selon les règles. Une quatrième entreprise a toutefois été admise également. Parmi ces quatre, seule l’entreprise française recevait une note technique dépassant les 60%. Heureusement qu’elle était également le moins-disant, sinon on aurait eu le choix entre une entreprise incapable avec un prix sérieux ou la seule entreprise capable qui décide alors elle-même de son prix. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 28 lxxvi. L’entreprise IDIS est le contractant clé du projet, ayant proposé une offre qui est techniquement assez performante pour un coût très acceptable : 15% en-dessous du devis estimatif du DTF et 10% en-dessous de l’offre qui était la deuxième par rapport au coût. IDIS dispose de succursales en Côte d’Ivoire, Sénégal, Burkina et Togo et d’une représentation au Niger. Le directeur des travaux à Birni N’Gaouré est de nationalité française. Une grande partie des travaux a été sous-traitée aux entreprises nigériennes qui avaient également soumissionné à l’appel d’offres ; pour les travaux et équipements plus complexes, IDIS a mobilisé son personnel spécialisé de la Côte d’Ivoire. lxxvii. Les relations entre l’équipe de projet et les contractants semblent assez bonnes mais ne sont pas toujours assez formalisées, ce qui peut donner l’impression à certaines entreprises que l’équipe est surtout très compréhensible et souple. Ceci a probablement contribué à un manque de rigueur chez IDIS pour respecter les délais d’exécution et chez BERIA pour améliorer son approche d’animation. lxxviii. Le marché relatif à la sensibilisation, conclu avec le bureau d’études BERIA, reste un peu flou. Les Termes de Référence ne sont pas très précis et les résultats attendus sont difficilement mesurables ; d’indicateurs n’ont pas été mentionnés dans le contrat. Pour BERIA, le travail consiste à exécuter quatre missions d’animation et de sensibilisation autour des thèmes avancés dans les Termes de Référence. C’est alors au bureau d’études lui-même d’engager les moyens, le personnel et le temps nécessaire pour la réalisation de la mission. Puisqu’il est difficile de vérifier si le résultat de la mission est vraiment atteinte, pendant que le suivi et contrôle de la part de l’équipe restent limités, BERIA ne semble pas très intéressé à mobiliser trop de ressources. Pour les deux premières missions, BERIA a mobilisé quatre animateurs pour un ensemble de 5 semaines, pendant que le montant du contrat était basé sur l’engagement de 6 animateurs pendant 2 mois. 7.4. Planning lxxix. Le projet a démarré en septembre 2001 pour une période de 3 ans. Le DTF avait prévu une durée de 30 mois, avec l’ensemble des travaux déjà terminé au bout de 16 mois, mais la planification prévue dans l’AS était plus réaliste avec une période de préparation de 4 mois, une phase d’exécution de travaux sur 12 mois de façon intensive et encore 12 mois pour des interventions complémentaires et de suivi et, finalement, une phase d’appui à la gestion d’encore 8 mois. lxxx. Le tableau ci-dessous met en évidence le décalage entre la planification initiale et le déroulement réel du projet : Activité clé Démarrage marché de sensibilisation Démarrage marché de travaux Démarrage marché AEP Démarrage marché forages Démarrage travaux supplémentaires Réception marché de travaux Réception marché AEP Réception marché forages Réception travaux supplémentaires Planification initiale Mois 1 Mois 5 Situation réelle Mois 4 Mois Déc. 01 Mois 8 Mois 14 Mois 17 Avril 02 Déc. 02 Mars 03 Mois 22 Mois 15 Mois 24 ? Juillet 03 Janv. 03 Sept. 03 Mois 15 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 29 Réception définitive Achèvement projet Mois 28 Mois 36 Mois 36 ? Mois 36 ? Sept. 04 Sept. 04 lxxxi. Si l’on tient compte de la faiblesse du dossier de formulation, des changements importants dans la politique sectorielle, intervenus entre cette formulation et le démarrage effectif du projet, et le fait que l’équipe du projet devrait répartir son temps entre différents projets, la mission le trouve remarquable que les activités de sensibilisation et le marché de génie civil ont déjà pu démarrer après 4 et 8 mois. Pour le marché de sensibilisation, il aurait même été préférable d’analyser d’abord les conséquences de la réforme sectorielle sur le rôle des usagers en vue de préciser davantage les objectifs et la méthodologie de l’animation. Probablement sous la pression de la planification proposée, l’équipe du projet s’est engagée dans ce travail de sensibilisation de façon un peu trop hâtive. Si le marché des travaux de génie civil a pu être signé déjà dans le huitième mois, c’est grâce à l’engagement de l’équipe du projet (co-responsable et responsable-adjoint), qui a actualisé l’étude et le DAO, et au dynamisme de la SPEN pour gérer la procédure d’adjudication. Il est toutefois dommage que les modalités de l’adjudication n’aient pas été réfléchies davantage, mais la mission n’a pas pu vérifier si le facteur temps y a joué un rôle. lxxxii. L’entreprise IDIS accuse un retard d’environ 4 mois sur le marché de base de l’AEP. L’ordre de service a été notifié le 28 mars 2002 pour un délai d’exécution de 11 mois. Après avoir effectué les études d’exécution et les commandes des matériaux importés, le chantier a réellement démarré en août 2002. Un délai supplémentaire a été accordé jusqu’au 11 avril 2003 pour tenir compte des problèmes de transport maritime. Les travaux n’ont toutefois été finalisés que début juillet 2003. Aussi pour l’avenant, un retard de 2 à 3 mois est attendu. Le retard dans l’exécution de l’avenant est certainement dû à une mauvaise gestion des sous-traitants de la part d’IDIS. Le retard dans le marché de base nous semble plus argumenté : problèmes de transport maritime avec les événements en Côte d’Ivoire et sur les ports français (ce qui a déjà pénalisé l’entreprise avec des coûts supplémentaires et imprévus à sa charge) et en tenant compte de l’actualisation nécessaire des études d’exécution. lxxxiii. De façon générale, la mission conclut que l’équipe de projet, avec l’appui de la CTB et de la SPEN, a assez bien géré le timing du projet. Les décalages par rapport à la planification prévue sont dus à un trop grand optimisme dans la planification initiale, au changement de la politique sectorielle, à la faible qualité de l’étude d’exécution, au retard accusé par l’entreprise IDIS qui est en bonne partie dû à des forces majeures d’ordre politique, et aux travaux supplémentaires qu’on pourra réaliser grâce aux économies sur les travaux de base. Il semble toujours réaliste de clôturer le projet en septembre 2004, tel que prévu. 7.5. Suivi et monitoring lxxxiv. Le suivi des activités de terrain est assez performant pour la composante technique. Depuis mai 2002, un contrôleur de chantier est présent à Birni N’Gaouré de façon permanente pour le compte de la SPEN14. Pendant la période d’activités intensives (août ’02 à mars ’03), un rapport de chantier était envoyé tous les deux jours au ResponsableNotons qu’ils étaient deux jusqu’en octobre 2002, quand un des techniciens-contrôleurs a décédé. Il n’a pas été remplacé. 14 ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 30 Adjoint. Après, la fréquence est devenue hebdomadaire. Les réunions de chantier avaient également une fréquence hebdomadaire. La personne pivot du suivi technique des chantiers est le Responsable-Adjoint qui est en contact permanent avec les contrôleurs de chantier, et, d’autre part, avec le Responsable et le Co-responsable du projet. Les attributions et mandats précis des contrôleurs de chantier ne sont pas explicités, mais la bonne communication avec le Responsable-Adjoint a évité des malentendus à ce sujet. Le contrôleur est également chargé de vérifier les matériaux locaux utilisés et les quantités réellement engagées pour les métrés définitifs. Les plans d’exécution et les plans de recollement, élaborés par IDIS, sont assez détaillés et semblent de qualité suffisante. lxxxv. L’équipe de projet a également fait preuve de lucidité et de vision avec les différentes modifications et extensions techniques proposées. Le souci de gestion rationnelle des fonds et des alternatives techniques moins coûteuses ont permis de s’engager dans des travaux supplémentaires qui sont tous jugés très pertinents. Grâce à la bonne maîtrise du budget et du contexte local, l’équipe a pu intégrer de façon assez souple ces extensions dans le planning du projet. Les procédures de prise de décision, avec un rôle déterminant pour le Comité de Pilotage, ont toujours été respectées. lxxxvi. Le suivi de la composante d’animation et sensibilisation est moins performant. Après chaque mission, le bureau d’études BERIA élabore un rapport de mission de très bonne qualité, mais l’équipe de projet ne dispose pas vraiment d’outils pour guider ou contrôler le travail. Les indicateurs de performance restent imprécis et l’équipe de projet n’a pas l’expertise nécessaire pour bien apprécier les méthodes et outils pédagogiques utilisés. lxxxvii. L’archive du projet est assez succincte. Les rapports de BERIA sont de bonne qualité, mais ne traitent que les travaux de forage et le travail de sensibilisation. Les rapports d’activités élaborés par l’équipe de projet sont très synthétiques et mettent l’accent sur le déroulement des différentes activités techniques et sur la situation financière, sans trop d’éléments d’analyse. La communication avec la CTB-Bruxelles est également limitée. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 31 8. VIABILITE lxxxviii. La viabilité sociale de l’AEP à Birni N’Gaouré est conditionnée par l’acceptation de la population à fermer l’ancien réseau ou par une entente avec la SPEN et la SEEN relative à une co-existence des deux réseaux. Il ne semble aujourd’hui pas réaliste de gérer deux réseaux parallèles à Birni, même si cette option aurait due être analysée avant le démarrage du projet puisqu’elle a certainement ses avantages sur le plan social et financier. Il conviendra alors de mieux préciser avec la population les futures modalités d’usage de l’eau de l’ancien forage artésien, par exemple pour l’abreuvement du bétail. On pourrait donc envisager la construction d’un abreuvoir et lavoir aux abords de l’ancien forage artésien, ou même construire une petite adduction à partir de ce forage jusqu’à l’entrée de la ville de sorte à permettre l’utilisation de cette eau pour l’abreuvement du bétail et le lavage de vêtements pour les gens qui préfèrent se déplacer au lieu de payer pour l’eau du robinet pour cette activité. lxxxix. L’adhésion de la population et des autorités locales au projet passera toutefois à travers une plus grande implication de leur part. La SEEN ne semble pas encore avoir développé des stratégies ou mécanismes de communication ou de participation permettant aux parties impliquées de se sentir associées. Ceci est une menace pour la viabilité sociale, institutionnelle et même financière et technique du réseau. xc. La viabilité financière et technique sont garanties pour la durée du contrat d’affermage entre la SPEN et la SEEN (2001 à 2011) à condition que la SEEN accepte d’intégrer le réseau dans son périmètre d’affermage, ce qui semble très probable. Le contrat d’affermage peut être renouvelé après cette première période de 10 ans. La SEEN garantit pendant cette période une gestion et entretien conformes aux normes internationales d’exploitation de réseau. Même si le contrôle de la part du concessionnaire, la SPEN en occurrence, ne nous semble pas encore très efficace, on peut s’attendre à une exploitation techniquement assez correcte de la part de la SEEN, au moins pendant ces premières années quand les installations sont encore en bon état et demandent peu d’entretien. Pour assurer la viabilité technique à plus long terme, le contrôle sur la performance technique de l’exploitant doit être plus stricte si l’on veut encourager la SEEN à entretenir correctement les ouvrages et installations qui ressortent du patrimoine de la SPEN, et qui doivent donc être renouvelés à ses frais au moment nécessaire. xci. La rentabilité économique du réseau est peu probable, même à moyen terme, vu les frais d’exploitation et d’amortissement élevés pendant que la consommation payante restera forcément limitée. Des comparaisons avec d’autres centres à population égale au Niger nous apprennent que la consommation d’eau pourra s’élever à environ 120.000 m3 par année (moyenne de 330 m3 par jour), même qu’il est plus probable que la consommation sera inférieure avec la présence des différentes alternatives d’eau « grise » à Birni N’Gaouré. Puisque la moitié de cette eau sera probablement consommée aux bornesfontaines et dans la tranche sociale des prises domiciliaires, on peut s’attendre à un prix de vente moyen qui ne dépassera certainement pas 200 F/m3. Les revenus annuels, estimés alors à 24 M F.CFA suffiront donc à peine pour couvrir les coûts directs de l’exploitation et ne génèreront aucune ressource pour faire face aux frais du concessionnaire SPEN ou au renouvellement des équipements après l’amortissement. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 32 xcii.L’équilibre financier pour l’exploitant reste à prouver, mais semble faisable puisque le réseau ne demandera pas d’entretien pendant les premières années et certaines installations du projet facilitent des économies (logements, télégestion…) ou permettent un démarrage rapide (branchements gratuits…). Cet équilibre est toutefois conditionné par une consommation d’eau suffisamment importante, d’où la nécessite, selon la logique de la SEEN, d’orienter la population vers l’utilisation de l’eau du réseau, et donc d’éliminer au maximum les ressources alternatives. Une consommation mensuelle de 10.000 m3 d’eau correspond à un revenu de 1,95 M F.CFA pour la SEEN. Les charges d’exploitation mensuels de la SEEN à Birni N’Gaouré comprennent15 : salaire et frais du Chef de Centre et du technicien permanent (300.000 F par mois), l’achat de chlore et de la chaux (200.000 F par mois), coûts d’énergie (300.000 F par mois). Reste alors 1 à 1,2 M par mois pour les frais d’entretien et les frais du siège et d’entreprise. Les frais annuels d’entretien des ouvrages et installations sont estimés à 10,5 M F.CFA par l’étude de formulation (=environ 1% de la valeur neuve) et la mission juge que cette prévision n’est certainement pas exagérée si l’on veut bien entretenir son patrimoine. Il est donc évident que la SEEN ne tirera pas de gros profits de l’exploitation de ce réseau, et une attention permanente sera nécessaire pour encourager la SEEN à bien respecter les normes techniques d’entretien et d’exploitation. Les raisons qui ont poussé Vivendi à s’engager dans le contrat d’affermage des centres urbains au Niger ne sont certainement pas les réseaux en centres secondaires ou tertiaires, mais beaucoup plus le réseau de Niamey et le contrat parallèle de réalisation d’ouvrages qui était, par les soins de la Banque Mondiale, couplé au contrat d’affermage. xciii. La viabilité institutionnelle (et financière et technique) à plus long terme dépendra de la réussite de la réforme sectorielle et du processus de décentralisation avec une bonne articulation entre ces deux démarches. Comme mis en évidence au chapitre 2, cette réforme sectorielle n’est pas forcément en phase avec les textes législatifs existants portant sur les attributions des arrondissements et communes. Les risques à plus long terme se situent alors au niveau : - d’éventuels conflits de pouvoir ou d’intérêt entre la commune urbaine de Birni N’Gaouré, l’Arrondissement de Boboye et la SPEN, chacun quelque part avec ses attributions institutionnelles dans le secteur ; - de l’efficacité des mécanismes de contrôle sur l’exploitant, qui restent encore à développer, mais pour lesquels la SPEN ne semble pas suffisamment outillée ; - de l’intérêt de l’exploitant à continuer son engagement sur l’ensemble des réseaux appelés urbains au Niger ; ceci dépendra évidemment de la rentabilité financière et des risques spécifiques du contrat d’affermage avec la SPEN (où les facteurs clés semblent inclure : entente sociale avec les employés, reprise économique au Niger, stabilité politique, reprise des investissements dans des modernisations et extensions des réseaux existants), mais aussi d’autres éléments inhérents aux stratégies d’entreprises multinationales sur lesquelles les acteurs nigériens n’ont aucune influence. xciv. Comme déjà mentionné au # xxxv, page 16, l’impact le plus important du projet doit être recherché au niveau de l’amélioration de la santé. La durabilité d’un éventuel impact sur la santé sera conditionnée par un changement des comportements de la population. Les méthodes d’animation utilisées jusqu’à aujourd’hui ne garantissent pas ce 15 Les montants mentionnés sont des estimations rudimentaires de la mission, basées en partie sur le dossier de formulation et sur les coûts actuels de certains éléments. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 33 changement de comportements. La durabilité de l’impact est alors jugée quelque peu douteuse. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 34 9. CONCLUSIONS La préparation du projet n’a pas été complète. L’étude technique était de qualité médiocre et les mesures d’accompagnement nécessaires pour une réelle prise en main de l’AEP par les acteurs locaux n’ont pas été prévues. La réforme de la politique nigérienne du sous-secteur de l’hydraulique urbaine confie dorénavant l’exploitation des AEP à une entreprise privée, pendant que le patrimoine des ouvrages et équipements reste la propriété de l’Etat, à travers la SPEN. Cette réforme, intervenue entre la formulation du projet et son démarrage effectif, a compliqué certains aspects de la mise en œuvre du projet et aurait justifié une actualisation concertée de l’Arrangement Spécifique et même du Dossier Technique et Financier. L’alimentation de la ville de Birni N’Gaouré en eau de qualité est une action de développement pertinente avec un impact potentiellement important sur la santé. Le projet s’inscrit dans les stratégies du gouvernement nigérien et dans les priorités sectorielles de la coopération belge. Les modalités de mise en œuvre du projet n’ont toutefois pas réservé trop d’attention aux objectifs stratégiques de la coopération belge. Les organes de gestion du projet ont assez bien joué leur rôle. Le Comité de Pilotage ne se réunit pas avec la fréquence prévue mais prend les décisions nécessaires à son niveau. Il existe une certaine confusion dans les mandats et responsabilités des trois personnes clés de la SPEN, engagées dans le projet. Cette situation est liée à la culture hiérarchisée en vigueur à la SPEN. Le Responsable-Adjoint et le Co-responsable font preuve d’un engagement, d’une maîtrise technique et d’une attitude constructive et critique. La composante technique du projet a été relativement bien gérée par l’équipe, à l’exception de la procédure d’adjudication du marché des ouvrages et équipements de l’AEP où la présélection des entreprises invitées était trop légère, pendant que les critères d’adjudication n’étaient pas assez performants. Ceci n’a toutefois pas eu de conséquences négatives sur le projet. La composante d’ingénierie sociale (animation, renforcement des structures de gestion, sensibilisation à l’hygiène, articulation des acteurs…) a été négligée depuis la conception du projet. Cette lacune n’a pas été récupérée au cours de l’exécution. Les forces de l’équipe du projet ne se situent d’ailleurs pas sur ce domaine. La gestion administrative et financière sont assez correctes, avec un souci très apprécié d’orthodoxie financière, mais moins de rigueur dans les rapports et procédures administratives de gestion de personnel et de contractants. Le suivi budgétaire est performant. 83% du budget est déjà dépensé et tout laisse prévoir que le reliquat permettra de finaliser l’action. Les ouvrages et équipements réalisés sont d’une très bonne qualité pour ce qui concerne les composantes hydrauliques et électriques. Quelques ouvrages de génie civile assez simple, sous-traités à des entrepreneurs locaux, sont plus médiocres. Les travaux à finaliser et corrections à effectuer semblent toutefois bien gérables. Grâce à quelques erreurs dans le budget initial et aux économies réalisées par les choix technologiques judicieux proposés par l’équipe de projet, des travaux supplémentaires ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 35 ont pu être engagés avec comme conséquences un rayon de desserte et une population desservie plus importants que prévus, ainsi qu’une plus grande garantie pour le bon démarrage et pour la pérennité du service de l’eau et une réduction des charges d’exploitation. Le projet a formellement débuté en septembre 2001. Le démarrage réel a été retardé un peu par la nécessité d’actualiser les études, ainsi que le cadre institutionnel du projet. Le marché de base des travaux et équipements a été réceptionné de 17 juillet 2003 et la mise en service de l’AEP est probable pour le dernier trimestre de l’année. L’entreprise, chargé de ce marché, accuse un retard considérable, partiellement dû à des facteurs de forces majeures (crise en Côte d’Ivoire et guerre en Iraq), mais également suite à une gestion peu performante de ses sous-traitants. La viabilité du réseau dépendra des négociations entre la SPEN et l’exploitant SEEN, qui exige la fermeture d’un ancien réseau qui approvisionne la moitié de la ville en « eau grise », mesure très contestée par une partie de la population. La situation est donc assez ambiguë : l’adhésion de la population au projet semble difficile sans solution acceptée pour l’ancien réseau, mais une exploitation viable du nouveau réseau n’est pas possible sans fermer l’ancien réseau. Selon le contrat d’affermage qu’elle a signé avec le gouvernement nigérien et la SPEN, la SEEN devra garantir l’exploitation du réseau, au moins pour les huit prochaines années. La rentabilité financière de cette exploitation n’étant pas évidente, il est logique que la SEEN cherche à minimiser les frais et à maximiser la consommation d’eau payante. Il semble donc important d’encourager la SEEN pour un bon entretien et une continuation du traitement de l’eau, et ceci à travers des mécanismes de contrôle qui restent encore à développer. D’autre part, les stratégies de la SEEN relatives à un accès optimal à l’eau, aux aspects environnementaux et à l’implication des autorités locales et des usagers, ne coïncident pas forcément avec les stratégies de développement des deux gouvernements impliqués. Il semble donc pertinent de mieux préciser le rôle des acteurs locaux et des usagers, ainsi que les mécanismes de communication avec l’exploitant futur de leur service public. L’impact sur la santé sera conditionné par un changement des comportements des populations, ce qui nécessite une sensibilité plus prononcée pour les aspects d’hygiène. En résumé, la mission conclut que la mise en place d’ouvrages et d’équipements d’AEP à Birni N’Gaouré a été pertinente et a été réalisée de façon efficace et efficiente par une équipe engagée. Toutefois, les mesures d’accompagnement social et organisationnel n’ont pas (encore ?) été développées suffisamment pour garantir un impact palpable au niveau de la santé et au niveau de l’appropriation du projet par les acteurs locaux ou pour garantir une durabilité de service équitable de l’eau. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 36 10. LEÇONS RETENUES L’identification et la formulation de projets hydrauliques doivent, outre une bonne conception technique, approfondir les aspects stratégiques de développement (rôle des acteurs, participation, démarches de réorganisation de l’Etat, économie sociale, équité de genre…) et définir les indicateurs et hypothèses y relatifs. Un projet d’AEP nécessite un ensemble de mesures d’accompagnement pour contribuer de façon significative au « Développement Humain Durable ». Des moyens financiers et des partenaires compétents doivent être mobilisés pour cette composante d’ingénierie sociale. La coopération belge doit être attentive aux réformes sectorielles dans ses pays partenaires et proposer une actualisation des projets et Arrangements Spécifiques en cas de modification importante de la politique au niveau du pays partenaire. Le sous-secteur de l’hydraulique urbaine est en pleine évolution au Niger, mais le cadre institutionnel est encore fragile et le praxis opérationnel est en phase d’expérimentation. Les partenaires de la coopération internationale qui veulent investir dans ce sous-secteur ont intérêt à suivre attentivement les évolutions et, si possible, à participer activement à la mise en place d’un praxis qui soit cohérent avec les principes clés du développement humain durable. Un certain volontarisme et une échelle minimale d’intervention semblent alors s’imposer si l’on veut vraiment apporter une valeur ajoutée au soussecteur. L’adjudication de marchés importants doit être gérée avec lucidité dans les contextes où l’expertise est limitée. La représentation résidente de la CTB ou de la DGCD devrait alors être associée de façon plus rapprochée au processus. Le découpage du marché en lots facilite la participation des entreprises locales aux marchés moins complexes, mais nécessite un suivi plus rapproché par l’équipe de projet. Les contrats de marché doivent être gérés de façon très formelle pour éviter le laxisme et des interprétations ou attentes différentes. L’engagement par l’adjudicataire de soustraitants augmente les risques du maître d’ouvrage, qui a tout intérêt à s’assurer des compétences, du sérieux et des possibilités financières des sous-traitants, ainsi que des arrangements en terme de communication, de payement et autres entre l’adjudicataire et ses sous-traitants. Si les contrats de service dans le cadre d’ingénierie sociale ne peuvent pas être bien définis sur base d’indicateurs objectivement vérifiables, d’autres mécanismes de suivi doivent être instaurés pour inciter le prestataire à une bonne performance. Dans un projet en co-gestion, il est important que le Responsable et Co-responsable du projet disposent d’un mandat précis, qu’ils soient suffisamment proches de la gestion journalière du projet, que leurs contacts soient fréquents et qu’ils s’engagent de façon collégiale pour l’ensemble du projet. Si la culture organisationnelle du partenaire local ne permet pas la responsabilisation du Responsable, les fonctions, les mandats et les lignes de communication entre les différentes personnes « responsables » doivent être explicités. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 37 Une mission d’évaluation qui ne dispose que de 7 jours dans le pays partenaire pourra peut-être encore présenter une analyse argumentée d’un projet selon des critères d’évaluation précis, mais ne dispose pas du temps nécessaire pour la conception et le développement de recommandations détaillées et appropriées au contexte spécifique du projet. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 38 11. RECOMMANDATIONS SPEN et CTB : Négocier les conditions d’exploitation de l’AEP à Birni N’Gaouré avec la SEEN, et associer la CTB (ou la DGCD ?) comme observateur à ces négociations. Ces négociations doivent aboutir rapidement à la signature d’un avenant au contrat d’affermage entre la SPEN et la SEEN. Les modalités de gestion des bornes-fontaines doivent être spécifiées dans ces négociations en vue de garantir un accès à l’eau pour les démunis. Le Projet pourrait faciliter l’exploitation des BF avec un appui financier, de préférence sous forme de crédit, aux structures performantes de quartier16 qui veulent s’engager dans la gestion d’une BF. Cet appui financier leur permettra de payer le dépôt de gérant à la SEEN, s’élevant à environ 81.000 F.CFA. Les relations et modalités de communication entre la SEEN et les autorités locales d’une part, et entre la SEEN et les usagers d’autre part, doivent y être précisées également si l’on veut se préparer à la décentralisation. Cette communication pourrait se concrétiser par exemple à travers un « Comité Local de Suivi » où la SEEN, la Direction Départementale, les autorités municipales et de l’arrondissement, et éventuellement des représentants des usagers, se rencontrent pour s’informer mutuellement et pour débattre des propositions éventuelles d’amélioration du service. D’autres mécanismes qui peuvent améliorer la collaboration entre ces acteurs incluent : la présentation par la SEEN de rapports annuels relatifs aux aspects techniques et financiers du réseau ; une implication formelle des usagers dans le choix et le contrôle des fontainiers ; une implication des agents de la SEEN dans les décisions locales relatives à la planification urbaine et à l’assainissement… Il ne semble pas nécessaire de détailler à ce moment ces différentes mesures et modalités, mais la mission recommande de profiter des négociations et de la présence de la CTB ou de la DGCD en tant que bailleur pour convaincre la SEEN à s’engager dans un réel « stakeholders management » au lieu de considérer tous les acteurs locaux comme de simples clients facturés. Il semble nécessaire d’éliminer effectivement l’ancien réseau sur le forage artésien. Une destination alternative à cette eau pourrait inclure l’abreuvement du bétail. La mission recommande au projet d’investir également dans la reconversion de cette source avec par exemple la construction d’abreuvoirs et éventuellement de lavoirs proches du forage, d’une part pour des raisons tactiques en vue d’une meilleure adhésion de la population à la fermeture de ce réseau « grise », mais également en vue de rendre cette eau « grise » encore disponible aux couches défavorisées pour leurs besoins non-qualitatifs. Il est à noter que cette eau est légèrement contaminée pendant que sa teneur en minéraux ne permet pas l’usage pour le maraîchage. L’ancien réseau est très vétuste et la mission ne juge pas opportun d’investir dans ce réseau pour mettre en place un système à deux réseaux complémentaires. 16 Le consultant ne veut pas plaidoyer ici pour une gestion anarchique des BF où « la communauté » est responsable, sans aucune précision. La réalité nigérienne semble démontrer que ce système dégénère rapidement vers un monopole imprécis d’une autorité traditionnelle ou vers une négligence totale par la communauté où personne ne se sent responsable. Mais d’autres expériences, entre autres de la coopération suisse, mettent en évidence les avantages d’une gestion communautaire structurée où une personne, dûment mandatée par et répondant à la communauté, est chargée de l’exploitation. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 39 Equipe de projet : Faire le point avec IDIS sur la situation financière, quantités en surplus et retards, pour avoir une vue claire sur le solde disponible. La mission n’insiste pas sur une trop grande rigueur dans les négociations de la part de l’équipe du projet pour les retards sur le marché de base. IDIS est certainement déjà pénalisée par les coûts supplémentaires engendrés par la crise politique en Côte d’Ivoire. A plusieurs reprises, l’entreprise a démontré son expertise et engagement pour un bon déroulement du marché. Une partie de son laxisme a probablement été facilitée par le caractère un peu informel des relations entre le maître d’ouvrage et l’adjudicataire. D’autre part, il est absolument nécessaire et urgent que IDIS exécute les quelques corrections proposées lors de la réception provisoire et dans ce rapport, ainsi que la finalisation en bonne et due forme des travaux résiduels. Si ses sous-traitants n’en sont pas capables, IDIS doit immédiatement prendre ses responsabilités. Il semble à la mission plus judicieux de concentrer les négociations avec IDIS sur ces aspects. Imposer à IDIS les corrections techniques identifiées sur le site : vidange du réservoir, mesures anti-érosives, chambre de vannes au réservoir, protection de la tuyauterie aux BF… Faire le point avec BERIA sur les avances reçues. Il est évident que le bureau d’études n’a pas investi les moyens proposés dans les deux premières missions que le Projet lui a déjà payées. (Le Projet a payé un engagement de 6 animateurs pour deux mois, pendant que BERIA a mobilisé 4 animateurs pendant 5 semaines.) Il semble donc à la mission que BERIA peut être sollicité à compléter ces missions avec un travail plus approfondi d’organisation des quartiers autour de la gestion de leur borne-fontaine et de la propreté du quartier. Un plan de sensibilisation et d’appui à l’organisation locale doit alors être développé. Son exécution peut être prise en charge par une partie du solde du budget et par les animateurs-mois résiduels des deux premières missions de BERIA. Les activités de sensibilisation doivent s’adresser aux ménages de Birni N’Gaouré et viser un changement dans la compréhension et surtout dans les comportements en matière d’usage d’eau, d’hygiène et d’assainissement . Les méthodes utilisées doivent être participatives et se baser sur la connaissance endogène selon les principes de la méthode PHAST17. Une recherche préalable semble nécessaire pour identifier les acteurs, méthodes et outils présents au Niger et à associer à ce travail puisque BERIA a largement démontré ses limites sur ce domaine. Il semble que la coopération danoise est en train d’expérimenter certaines approches au Niger. Des expériences pertinentes dans les pays limitrophes peuvent également inspirer l’équipe (CREPA au Burkina et au Bénin, WaterAid au Mali et au Burkina, SNV et PROTOS au Bénin…). 17 PHAST : Participatory Hygiene And Sanitation Transformation. Cette méthode facilite la réflexion interne et la compréhension des populations locales des aspects d’hygiène environnementale et d’assainissement à travers des outils visualisés et à travers la dynamique de groupe. La méthode, si elle est bien maîtrisée par les animateurs, permet une réelle appropriation des compréhensions et de nouveaux comportements par une bonne partie des participants aux sessions. Ils agissent par la suite comme personnes-ressources d’hygiène environnementale et d’assainissement dans leur quartier ou leur groupe focal. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 40 Les activités d’appui à l’organisation locale doivent être cohérentes avec les modalités d’exploitation telles que négociées avec la SEEN. Elles doivent toutefois contribuer à une meilleure implication, active ou passive, des collectivités locales et des usagers. La SEEN doit comprendre qu’elle a également tout intérêt dans une relation constructive avec les autorités locales et avec ses clients. Puisque la distribution d’eau est d’abord un service public, cette relation constructive nécessite une implication quelconque. Une implication passive pourrait concerner des mécanismes de communication et de transparence de la part de la SEEN envers les collectivités locales. Une implication active pourrait concerner la gestion semi-communautaire des bornes fontaines, où le Comité de Quartier gère la BF en désignant son fontainier. Vu l’expertise limitée de l’équipe de projet sur ces domaines de l’ingénierie sociale, le manque d’expériences performantes au Niger et le temps limité qui reste avant la fin du projet, une stratégie éventuelle pourrait inclure : - l’engagement d’un appui professionnel externe pour la conceptualisation de cette composante, et éventuellement pour un appui-conseil ad hoc pendant sa mise en œuvre ; - un concept en deux phases ; - où la première phase, financée par les reliquats du projet d’AEP à Birni, se concentre sur les modalités de gestion des bornes-fontaines, sur les mécanismes de communication entre la SEEN et les autres acteurs et sur la sensibilisation relative à l’hygiène de l’eau et à la gestion du service public ; - pendant que la deuxième phase, qu’on pourra éventuellement inscrire dans le nouveau projet d’hydraulique villageoise dans la région de Dosso, investisse, d’une part, dans une sensibilisation plus approfondie visant des changements durables de comportements en matière d’hygiène et d’assainissement, et, d’autre part, dans le renforcement des mécanismes locaux de communication, de concertation, et même de cogestion de certaines composantes de l’AEP, telles que les BF. Si le reliquat le permet, il semble aussi utile de prévoir une extension du réseau vers le nouveau quartier situé au Nord-ouest de la ville le long de la route nationale en direction de Niamey. Les habitations qui sont implantées ici font preuve de certains moyens financiers de la part des propriétaires qui sont probablement intéressés à se connecter au réseau, au moins si la distance de connexion qui est à leur charge n’est pas très importante. Bien documenter les négociations avec la SEEN et le plan de sensibilisation et d’appui à l’organisation locale vu l’aspect innovateur de ces démarches. Les recommandations les plus importantes et urgentes se résument ainsi : 1) Négocier les modalités d’exploitation avec la SEEN en tenant compte des éléments sensibles : gestion des bornes-fontaines ; communication entre SEEN, autorités locales et usagers ; rôle de l’ancien forage. 2) Faire le point avec IDIS et BERIA. 3) Développer un plan de sensibilisation et d’appui à l’organisation locale avec les reliquats, et ceci avec l’appui d’une personne ressource professionnelle dans ce domaine. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 41 ANNEXES ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION ANNEXE 2 : DEROULEMENT DE LA MISSION ANNEXE 3 : PERSONNES RENCONTREES ANNEXE 4 : CADRE LOGIQUE DU PROJET ANNEXE 5 : DOCUMENTS CONSULTES ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 42 ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION Projet Adduction d’eau potable Dans le ville de Birni Ngaouré DOSSO (NIGER) NI 18890/11 / NER/00/010 Termes de référence de la mission d’évaluation du projet à mi-parcours 1. Contexte Général de l’intervention En appui à la politique du gouvernement de la république du Niger en matière d’amélioration de l’accès à l’eau potable et dans le cadre du projet multisectoriel à mettre en œuvre dans le département de Dosso, en application des dispositions adoptées lors de la deuxième réunion du comité de coopération belgo-nigérien (1998), les gouvernements belge et nigérien se sont engagés à coopérer à la réalisation du projet « Adduction d’eau potable à la ville de Birni N’Gaouré ». Le projet est placé sous la tutelle du Ministère de l’hydraulique, de l’environnement et de la lutte contre la désertification, qui a désigné la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), comme entité administrative chargée de mener à bien l’exécution du projet, en coresponsabilité avec la Coopération Technique Belge (CTB) représentant le gouvernement Belge. Les activités du projet ont démarré officiellement le 06/08/01 pour s’achever le 06/07/04, soit trois ans après. Les objectifs assignés sont les suivants : Objectif global : Les conditions de vie sont améliorées pour la population de Birni N'Gaouré de manière significative et durable. Objectif Spécifique : La ville de Birni N'Gaouré est dotée d'une alimentation en eau potable selon les normes de qualité acceptables et en quantité suffisante. Quatre résultats intermédiaires sont prévus avec un certain nombre d’activités à réaliser : Résultat 1 : la population est préparée à l’implantation de l’AEP et adhère au projet. 1.1 Préparer un marché à passer avec un bureau chargé d’une campagne de sensibilisation et d’appui à la gestion (volet1 : Sensibilisation à l’hygiène de l’eau, sensibilisation au caractère de service de la distribution d’eau et tarification, choix des sites d’implantation des BF et des raccordements, choix du mode de gestion des BF et modèles de conventions entre opérateurs, implication de la population dans la composante non-qualifiée des travaux) 1.2 Conclure et exécuter le marché de sensibilisation/appui. Résultat 2 : les ouvrages et équipements sont construits et installés, et sont opérationnels. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 43 2.1 Préparer un marché de travaux à passer avec une entreprise 2.2 Conclure et exécuter le marché de travaux 2.3 Superviser et contrôler l’exécution du marché de travaux Résultat 3 : les structures de gestion pour une exploitation durable sont mises en place et sont opérationnelles 3.1 Exécuter le marché de sensibilisation/appui (volet 2 : missions d’appui à la mise en place et au démarrage des structures de gestion des BF) 3.2 Exécuter le marché de sensibilisation/appui (volet3 : missions d’appui au fonctionnement des structures de gestion des BF) 3.3 Installer l’antenne locale de la SPEN et la faire fonctionner Résultat 4 la gestion et le suivi du projet sont assurés 4.1 Assurer la gestion et le suivi journaliers 4.2 Organiser les réunions du comité de suivi et contrôle du projet (1 réunion par quadrimestre pendant les 16 premiers mois, 1 réunion en fin de période de garantie). 4.3 Organiser l’appui et l’évaluation externes 4.4 Organiser l’appui de l’expert CTB 2. La nécessité d’une mission d’évaluation La durée de la prestation telle que prévue à l’article 9 de l’arrangement spécifique est de trois ans. Cependant, depuis son démarrage le 06/08/2001, le Projet n’a fait l’objet d’aucune évaluation. La présente évaluation fait partie des modalités d’exécution prévues par le projet. La Coopération Technique belge (CTB) souhaite alors organiser une mission d’évaluation du projet en conformité avec la convention de mise en œuvre (CMOE). 3. Objectif de la mission 3.1. Evaluer les activités réalisées et en cours d’exécution en prenant en considération : - leur conformité par rapport au Dossier Technique & Financier - le calendrier d’exécution - les limites budgétaires - leur contribution aux résultats attendus - l’administration, les finances et les passations des marchés publiques. 3.2. Apprécier l’efficacité des résultats obtenus en vue de l’atteinte des objectifs spécifiques ainsi que leur efficience par rapport au coût de la prestation de coopération. 3.3 Apprécier la durabilité de la prestation de coopération en termes de viabilité institutionnelle, financière et technique au niveau de l’organe d’exécution et au niveau des groupes-cibles. 3.4 A partir de l’évaluation des activités mettant en évidence et expliquant certains retards dans le calendrier d’exécution et écarts par rapport aux résultats attendus, proposer une révision éventuelle des activités et de leur calendrier d’exécution afin que la prestation de coopération produise les résultats attendus et atteigne ses objectifs dans le respect des limites budgétaires. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 44 3.5 Apprécier la pertinence et la cohérence dans le choix des objectifs, le choix des groupes–cibles et de l’organe local d’exécution par rapport aux principes d’efficacité et d’efficience de l’aide et par rapport à l’application des stratégies nationales et belges de développement. Apprécier la prise en compte des thèmes transversaux de la coopération belge (environnement, genre et économie sociale). 3.6 Proposer des recommandations, stratégiques, méthodologiques et techniques, pour la suite de l’intervention. 4. Période souhaitée Cette évaluation de mi-parcours devrait intervenir dans la 2ème année de la mise en œuvre de la prestation. La période souhaitée est le mois de Juin 2003. 5. Calendrier d’exécution de la mission La mission aura une durée sur le terrain de Sept jours, outre les deux jours de voyage. Le programme de la mission est joint en annexe. Les activités à réaliser par la mission sont les suivants : Jours Jour 1 Jour 2, 3 et 4 Jour 5 Jour 6 Jour 7 Activités Participation à la réunion d’instruction présidé par le représentant résident de la CTB Revue des documents du projet, visite du projet, entretien avec l’équipe chargée de la mise en œuvre, entretiens avec un échantillonnage des bénéficiaires et analyse des activités réalisées Rencontre avec l’ordonnateur du projet, le DG de la SPEN, et autres responsables. Synthèse et rédaction des données recueillies sur le terrain Participation à la réunion de restitution présidé par le représentant résident de la CTB 6. Composition de la mission Les personnes suivantes participeront à la mission : 6.1. Consultant international : qualification et expériences requises Ingénieur civil ou Ingénieur Hydraulique, Ingénieur Agronome en génie rural il doit : Disposer d’une expérience pratique de terrain d’au moins dix ans Posséder une bonne expérience professionnelle en matière d’hydraulique notamment en adduction d’eau potable dans des centres urbains Posséder une bonne expérience en matière d’évaluation. 6.2. Consultant National : qualification et expériences requises Ingénieur civil ou Ingénieur agronome en génie rural, il doit : Disposer d’une solide expérience de terrain ; Posséder de bonnes connaissances en matière de réseaux d’adduction d’eau en milieu urbain y compris la production par forage, le traitement et la distribution. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 45 Posséder une bonne connaissance socio-économique et culturelle de la région de Dosso au Niger. Le consultant local sera désigné par le Ministère de tutelle et travaillera sous la supervision du Président de la SMCL et de la CTB. 7. Prise en charge de la mission La mission sera financée par le projet. Le coût de la mission ne peut pas dépasser le montant prévu dans la convention de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « AEP Birni N’Gaouré » (plan financier : annexe 2). 8. le rapport de la mission Le Rapport de la mission d’Evaluation, rédigé en français, comportera les évaluations et appréciations demandées ci-dessus (voir objectifs de la mission). Un exemple type sera remis à l’expert avant sa mission pour référence. Un rapport provisoire sera transmis au siège de la COOPERATION TECHNIQUE BELGE dans les 5 jours ouvrables qui suivent la fin de la mission sur le terrain. Un rapport préliminaire sera débattu avec les différentes parties prenantes lors de la réunion de débriefing du dernier jour de la mission. Les observations sur le rapport provisoire seront transmises aux consultants dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception du rapport provisoire à la Représentation de la COOPERATION TECHNIQUE BELGE à Niamey La version définitive sera disponible dans les 15 jours ouvrables qui suivent la fin de la mission sur le terrain. Cette version sera tirée en cinq exemplaires dont l’original sera transmis au siège de la COOPERATION TECHNIQUE BELGE et sept copies aux personnes suivantes : Représentant Résident de la CTB à Niamey Secrétaire Général du Ministère de l’hydraulique, Président de la SMCL Représentant de la DGCD à Niamey Le représentant de la SPEN, responsable du projet Assistant technique coresponsable du projet Fait à Niamey, le 02 mai 2003 Mme CAMARA Talata Directrice des Fonds d’Investissements Externes Ordonnateur délégué M. Nebeyu Shone Représentant Résident Co-ordonnateur National ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 46 ANNEXE 2 : DEROULEMENT DE LA MISSION Mercredi 9 juillet Vendredi 11 juillet Samedi 12 juillet Dimanche 13 juillet Lundi 14 juillet Mardi 15 Juillet Mercredi 16 juillet Jeudi 17 juillet Vendredi 18 juillet Briefing à la CTB-Bruxelles Vol Paris – Niamey Réunion de briefing à la CTB-Niamey avec la participation de la DGCD, la CTB, le MHE/LCD, la SPEN, l’équipe du projet et le consultant national Réunion avec Willem Brasem, co-responsable de projet Recherche et lecture des documents Réunion avec Michel Lambrechts, Attaché-Adjoint de la DGCD auprès de l’Ambassade Lecture des documents Préparation grille d’analyse Déplacement Niamey – Birni N’Gaouré Visite des ouvrages et installations de l’AEP Rencontre avec le Sous-Préfet de Boboye Rencontre avec l’administrateur délégué de IDIS au Niger Rencontre avec le Directeur Régional de l’Hydraulique à Dosso Rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture de Dosso Rencontre avec le Chef de Service d’Arrondissement du Ministère de l’Hydraulique à Boboye Réunion avec l’ingénieur de contrôle du chantier de la SPEN Réunion avec le sociologue et les animateurs de BERIA Rencontre avec l’administrateur délégué de BERIA Rencontre avec le Chef de Canton de Birni N’Gaouré Réunion avec le responsable-adjoint du projet Visite aux villages de Donou Dibi et Sakirey Djerma Rencontre avec des groupes de femmes, responsable de forages etc. dans les villages Rencontre avec les agents de la SEEN, basés à Birni N’Gaouré Retour Dosso – Niamey Réunion avec le responsable-adjoint du projet Rencontre avec le Directeur Général de la SPEN Rencontre avec le Directeur du Contrôle de l’Exploitation de la SPEN Rencontre avec les chargés du chantier au sein de l’entreprise IDIS Rencontre avec le Directeur des Exploitations de la SEEN Rencontre avec le délégué de l’Ordonnateur National du projet Rencontre avec le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification Rencontre avec le Chef du Bureau de Coopération de l’Ambassade de Suisse Préparation d’une présentation Powerpoint pour la restitution Atelier de restitution à la CTB-Niamey avec la participation de la DGCD, la CTB, le MHE/LCD, la SPEN, l’équipe du projet, la Direction du Financement des Investissements et le consultant national Retour sur la Belgique (arrivée le samedi 19 juillet) ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 47 ANNEXE 3 : PERSONNES RENCONTREES Chef de Canton de Birni N’Gaouré Directeur Régional de l’Hydraulique à Dosso Représentant de IDIS au Niger Directeur de la Planification et des Investissements de la SPEN Chef de Centre de SEEN à Birni N’Gaouré Chef du Bureau de Coopération de l’Ambassade de Suisse Coresponsable du projet AEP Birni N’Gaouré Directrice du Financement des Investissements (Ministère des Finances) et Ordonnateur National Délégué CHAIBOU Omar Chef du Service d’Arrondissement de l’Hydraulique pour l’arrondissement de Boboye DJIBO Tahirou Représentant du MHE/LCD à la mission d’évaluation DJIRMEY Aboubacar Administrateur de BERIA GORGNO Moussa Sociologue de BERIA, chargé de l’animation dans le cadre du projet AEP à Birni N’Gaouré + les 4 animateurs et 2 animatrices de terrain INDATOU Atto Directeur du Contrôle de l’Exploitation à la SPEN ISSAKA Issoufou Directeur des Travaux Neufs d’Alimentation en Eau Potable du MHE/LCD JOLI Jacques Directeur des Travaux du Département Hydraulique et Energie Rurale de l’entreprise IDIS KALLA Mani Secrétaire Général de la Préfecture de Dosso KOLO Mamadou Boubakar Direction de la Planification et des Investissements de la SPEN LAMBRECHTS Michel Attaché-Adjoint de la Coopération au Développement près de l’Ambassade belge LEGRAND Benoît Conseiller à la CTB-Bruxelles, chargé des projets hydrauliques MENIGAULT Thierry Directeur du Département Hydraulique et Energie Rurale de l’entreprise IDIS MOAL Thierry Directeur des Exploitations de la SEEN MOUSSA Boubacar Agent technique auprès du Centre de SEEN à Birni N’Gaouré NOUHOU Souley Contrôleur de chantier au projet d’AEP à Birni N’Gaouré PIERSEAUX Georges Conseiller à la CTB-Bruxelles, en charge des projets au Niger SALIFOU Ousseïni Secrétaire Général du MHE/LCD SALOU Seyni Directeur Général de la SPEN SEKOU Amadou Mamadou Chargé de Contrôle des Travaux à la Direction de la Planification et des Investissements de la SPEN et Responsableadjoint du projet d’AEP à Birni N’Gaouré TIDJANI Youssoufou Assistant Représentant Résident de la CTB à Niamey WAAMALAN Abbakada Sous-préfet de Boboye ABDOU BEDI Lamido ADAMOU Doulla ALFAGA Issoufou ALI OUMAR Dan Sobro BARE Abdoulaye BIELER Peter BRASEM Willem C.C. CAMARA Talata Amina ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 48 ANNEXE 4 : CADRE LOGIQUE DU PROJET A INSERER ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 49 ANNEXE 5 : DOCUMENTS CONSULTES Textes législatifs : - [Réf 1] Loi N° 96-006, déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes ainsi que leurs compétences et leurs ressources. - [Réf 2] Loi N° 98-37, modifiant et complétant la Loi 96-06 du 06 Février 1996, déterminant les principes fondamentaux…. - [Réf 3] Décret N° 2001-202 du MHE/LCD, déterminant les attributions du Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification. - [Réf 4] Décret N° 2001-203 du MHE/LCD, portant organisation du Ministère de l’Hydraulique, de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification. - [Réf 5] Arrêté N° 019/MH/E/DAAF, portant organisation et fixant les attributions des Directions Centrales du Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement. - [Réf 6] Arrêté N° 0034/MHE/SG, portant organisation de la Direction des Infrastructures Hydrauliques, de la Direction des Ressources en Eau et de leurs Services Extérieurs. - [Réf 7] Ordonnance N° 93-014, portant régime de l’eau, modifiée par la Loi N° 98041. - [Réf 8] Décret N° 97-368 du Ministère de l’Hydraulique et de l’Environnement, déterminant les modalités d’application de l’ordonnance N° 93-014. - [Réf 9] Arrêtés d’application de l’ordonnance N° 93-014 et du décret N° 97-368. - [Réf 10] Arrêté N° 0037 du Ministère des Ressources en Eau, portant création d’un Comité de pilotage dans le cadre de « l’AEP de la ville de Birni N’Gaouré. [Réf 11] Contrat d’affermage du service public de la production, du transport et de la distribution d’eau potable en zone urbaine et semi-urbaine, entre la République du Niger et la Société de Patrimoine des Eaux du Niger et la Société d’Exploitation des Eaux du Niger. Mars 2001. [Réf 12] Note de service N° 0001/SPEN du 16 Mai 2001, portant organisation et attributions de la Société du Patrimoine des Eaux du Niger. [Réf 13] Etudes d’actualisation de l’adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré. Volet 2 : Etude d’exécution. Rapport définitif. SEGES, Septembre 1997. [Réf 14] Note d’appréciation de G4 ; Projet : Niger – AEP de la ville de Birni N’Gaouré. [Réf 15] Procès-Verbal de la deuxième réunion du Comité de Coopération belgo-nigérien. Février 1998. [Réf 16] Arrangement Spécifique entre le Royaume de Belgique et la République du Niger relatif au projet « Adduction d’Eau Potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Juillet 2000. [Réf 17] Convention de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée « Adduction d’eau Potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Janvier 2001. [Réf 18] Dossier d’Appel d’Offres pour l’exécution des travaux d’adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré. SEGES, Mars 1997. [Réf 19] Proposition pour la réactualisation de l’étude de l’adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré. SEGES, Février 2001. [Réf 20] Plans d’exécution de l’Adduction d’Eau Potable de la ville de Birni N’Gaouré. IDIS, Mai 2002. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 50 [Réf 21] Coopération belge au Niger. Programme Indicatif de Coopération (PIC) 2004-2008. [Réf 22] Procès-Verbal de la 1ière, de la 2ème et de la 3ème réunion du Comité de Pilotage. [Réf 23] Rapport d’activités du projet AEP Birni N’Gaouré. (1) Septembre-OctobreNovembre 2001. (2) Janvier à Juillet 2002. (3) Juillet à Novembre 2002. (4) Rapport d’activités couvrant la période de Septembre 2001 à Décembre 2002. (5) Rapport d’exécution de fin juin 2003. [Réf 24] Dossier de soumission de l’entreprise IDIS pour l’exécution des travaux d’adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré. [Réf 25] Documents relatifs au Marché N° 002/SPEN/DPI/2002, portant les travaux d’adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré. Invitation de consultation restreinte. PV d’ouverture des offres. PV d’analyse des offres techniques. PV d’adjudication. Lettre de marché. Lettre d’avenant N°1 au marché. Tableau des factures et payements au 20 Juin 2003. Courriers relatifs au retard dans l’exécution. [Réf 26] Documents relatifs au Marché N° 001/SPEN/DPI/2001, portant réalisation de 2 essais de débit et un développement à air lift à Birni N’Gaouré. [Réf 27] Documents relatifs au Marché N° 0011/SPEN/DPI/2002, portant réalisation de 2 forages d’exploitation à Birni N’Gaouré. [Réf 28] Réalisation de deux forages d’exploitation. Rapport de fin de travaux. BERIA, janvier 2003. [Réf 29] Documents relatifs au Marché N° 002/SPEN/DPI/2001, portant mission de sensibilisation et d’animation dans le cadre de l’AEP de la ville de Birni N’Gaouré. Termes de Référence. PV d’ouverture des offres financières et d’adjudication. Lettre de marché. Rapport de la phase 1. Rapport de suivi de la prestation par Mr. Abdou Zakariya. Rapport de la phase 2. [Réf 30] Evaluation à mi-parcours Projet d’Aménagement des koris Nord et Sud de la ville de Dosso – PAKODO. Hydro R&D, Juin 2003. [Réf 31] L’évaluation à la Commission Européenne. EuropAid, mars 2001. ___________________________________________________________________________________________ AEP Birni N’Gaouré, Evaluation mi-parcours Page 51