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Economie de l'eau (2) (1)-2

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Université Mohand Oulhadj de Bouira
Faculté des Sciences et Sciences Appliquées
Département Génie Civile
Master01 : Génie Civil
Spécialité Hydraulique
Module : Economie de l’eau
Année Universitaire 2017/2018
Chargée de Cours : Mme BOUCHENEB Epse HAMMAD.R
Programme du Module :
Chapitre 01 : L’eau dans un monde durable
I.
Eau et développement durable
II.
L’offre et la demande d’eau mondiale
III.
IV.
Comment remédier aux pénuries d’eau
Le marché de l’eau et privatisation
V.
L’avenir de l’eau :
Chapitre 02 : La gestion de l’eau et sa distribution en Algérie
I.
II.
III.
IV.
L’hydraulique urbaine en Algérie
Aspects Institutionnels et réglementaires
Financement des infrastructures
Ressources en eaux en Algérie
Introduction Générale
L’eau est la seule molécule à être présente sous trois états sur la terre :
solide, liquide et gazeuse ; elle change d’état sans l’intervention de l’être
humain, c’est aussi le fondement de la vie sur terre.
Par ailleurs, l’économie est la science qui étudie le phénomène de la
rareté, et c’est dans cette optique que l’économie de l’eau s’inscrit dans le
développement durable.
A travers ce module, nous allons voir comment le monde fait face au
phénomène de la rareté de l’eau, y compris l’Algérie.
En premier lieu, nous allons voir dans le premier chapitre intitulé « l’eau
dans un monde durable », l’offre et la demande de l’eau au niveau mondial et
comment remédié au problème de pénurie d’eau etc…..
Dans le deuxième chapitre, « l’eau dans le bassin méditerranéen », nous
sauront, l’eau comme patrimoine méditerranéen et sa politique de gestion.
En dernier lieu, nous aurons le chapitre trois qui va se pencher
principalement sur l’Algérie.
Chapitre 01 : L’eau dans un monde durable
La croissance démographique, l’urbanisation, la conjoncture économique, l’évolution
des régimes alimentaires et la consommation croissante, font que la demande d’eau mondiale
augmente, elle devrait accroitre de à 55% d’ici 2050. En effet, le monde doit parvenir à
rétablir un équilibre entre la demande et les ressources limitées, autrement le déficit hydrique
ira s’aggravé.
I.
Eau et développement durable
Lorsque nous abordons le développement durable, cela nous mène d’abord à citer les
dimensions du développement durable, sociale, économique et environnemental, en effet quel
est le lien de ces dimensions avec l’eau ?
1.1. Dimension sociale et l’eau :
La gestion de l’eau efficace et efficiente, permet le recul de la pauvreté et soutient la
croissance économique, ces retombées sont : une meilleure santé, une productivité et une
économie de temps, et une dignité au sein de la société. Car ses ménages ayant accès à l’eau,
peuvent générer des revenus et contribue à la productivité économique, à travers l’agriculture,
les entreprises familiales …), soulignant aussi que c’est uns des droits humains.
1.2. Dimension économique :
L’accès à l’eau est une variable très importante en économie, car elle est considérée
comme étant une ressource essentielle pour la plupart des productions que ce soit bien ou
service, si ce processus est garantie, le progrès dans plusieurs secteurs sera visible ce qui
permettra de financer les secteurs de l’éducation et de la santé.
1.3.Dimension environnementale :
La majorité des modèles économiques ne prennent pas en considération, les
écosystèmes d’eau douce à cet effet, il faut mettre en place un modèle qui maintient
l’équilibre entre infrastructure construites et écosystème naturels. Les décideurs et les
responsables de l’aménagement du territoire peuvent être sensibilisé que le cout sera moindre
si les écosystèmes sont protégés.
II.
L’offre et la demande d’eau mondiale
L’eau recouvre la plus grande partie du globe terrestre, 97% sont des eaux des océans.
Il faut donc faire la différence entre l’eau douce et l’eau salée.
1. L’indice du stress Hydrique
Selon les hydrologues, dans une société moderne nous avons un seuil de 2000 m3 par
personne et par an pour vivre confortablement.
Toute fois les indicateurs des nations unies sont comme suit : Une zone vit un stress
hydrique si la quantité d’eau est inférieur à 1700 m3 par personne et par an ; elle à une
pénurie d’eau lorsque c’est inférieur à 1000 m3 par personne et par an ; et une pénurie
absolue si c’est inférieur à 500 m3 par personne et par an.
2. Les indices de pauvreté en eau
Il existe plusieurs indices il y a des indices unidimensionnels et des indices
multidimensionnels ils sont donc classés comme suit :
a. Les indices unidimensionnels

Stress hydrique ;

Indice de Raskin et Al et Feitlson et Chenoweth ;

Indice de l’intensité d’utilisation de l’eau de l’UNESCO.
b. Les indices multidimensionnels

Indice de rareté sociale de l’eau (Ohlsson et Turton 1999) lié à l’IDH ;

Indice de pauvreté en eau (IPE).
La figure 01 nous montre les pays qui souffrent du stress hydrique.
Figure 01 : disponibilité d’eau douce au niveau mondiale.
Source : Anne-Marie Codur,Jonathan M. Harris, et Brian Roach : « Economie et
politique de l’eau » ; AGDE ; 2015.
3. Pénurie économique d’eau
C’est une situation de manque d’infrastructure nécessaire pour la distribution de l’eau,
recyclage, traitement son assainissement, cela mène la population à recourir à l’eau insalubre,
ce qui augmente le taux de mortalité chez les enfants (6000 enfants meurent chaque jour à
cause de l’ingestion d’eau salubre).
4. Les usages de l’eau :
Nous avons essentiellement trois dimensions :
a. Consommation « se réfère à l'eau qui disparaît ou qui est détournée de sa source,par
exemple par évaporation, incorporation dans les cultures ou les procédés
industriels,l'eau potable, etc. La source peut être réapprovisionnée ou non. Si elle l’est,
le processusde reconstitution peut potentiellement prendre plusieurs années, des
décennies, dessiècles, voire plus. »*
b. Le prélèvement « consiste essentiellement à "pomper" l’eau pour un usage donné,
une eau qui est ensuite retournée à sa source mais avec un degré de qualité qui peut ne
pas être identique à ce qu’il était avant le prélèvement ». *
c. La qualité« est un terme général lié aux polluants qui sont rejetés dans l'eau,
auxmodifications de sa teneur en oxygène, à sa salinité et à son acidité; à ses
changements detempérature; à la destruction des organismes qui y vivent ; et ainsi de
suite ».*
5. Catégories de l’eau *
Selon les scientifiques et compte tenu des trois dimensions de l’usage de l’eau nous
distinguons :
a. L’eau verte : est l'eau qui existe sous forme de flux circulant dans les
écosystèmesnaturels, comme les nuages, le brouillard, la pluie, ainsi que
l'humidité qui estabsorbée par les sols et les plantes ;
b. L’eau bleue :est l'eau prélevée dans les réserves d'eau, à savoir les lacs,
lesréservoirs et les nappes souterraines (aquifères) - et qui est utilisée
commeintrant dans toutes les activités humaines (agriculture irriguée,
industrie, usagedomestique) ;
c. L’eau grise : est l'eau douce nécessaire pour diluer et évacuer tous les
polluantsqui résultent de toutes les activités humaines. Elle est quantifiée
comme le volumed'eau qui est nécessaire pour assimiler les polluants afin que
la qualité de l'eauambiante reste au-dessus des normes acceptables.
Figure 2 : catégorie d’eau existante
Source : Anne-Marie Codur,Jonathan M. Harris, et Brian Roach : « Economie et
politique de l’eau » ; AGDE ; 2015.
6. Les indicateurs de l’utilisation de l’eau :
Habituellement les ressources en eau sont mesurées à travers les lacs, les barrages,
…, ces ressources utilisées par différents secteur de l’économie.
Le secteur qui utilise la plus grande quantité d’eau c’est bien l’agriculture à un taux
de 70% suivit par le secteur de l’industrie à 19% et seulement 11 % sont distribuer aux
municipales et usages domestique.
Toutefois, le commerce international permet le transfert de l’eau à travers
l’exportation des biens fabriqués avec des ressources en eau de d’autres pays que le nôtre et
vis vers ça.
Pour calculer l’impact du commerce et la consommation totale d’eau deux
indicateurs sont mis en place, l’eau virtuelle et l’empreinte hydrique.
a. L'eau virtuelle« est la quantité d'eau qui est incorporée dans chaque bien ouservice, et
qui prend en compte toute l'eau utilisée comme intrant à chaque étapedu processus de
production, que ce soit pour les produits agricoles, les biensindustriels ou les
services ».
b. l'empreinte hydrique« s'appuie sur le concept d'eau virtuelle, en agrégeant
laconsommation réelle et
virtuelle d'eau pour calculer
l'impact
total de
laconsommation en eau d'un secteur d’activité, d'un individu, d'un ménage, d'uneville
ou d'un pays. Elle prend en compte toutes les formes d’eaux impliquées verte, bleue et
grise ».
Tableau 01 : Eau virtuelle incorporée dans un certain nombre de produits
agricolesou industriels (en litres)
Source : Anne-Marie Codur,Jonathan M. Harris, et Brian Roach : « Economie et
politique de l’eau » ; AGDE ; 2015.
III.
Comment remédier aux pénuries d’eau
Il y a deux approches ; c’est l’augmentation de l’offre, la seconde approche c’est celle
de réduire la demande.
En effet, pour augmenter l’offre de l’eau, plusieurs propositions telles que :
détournement de l’eau des rivières, construire les barrages et forer des puits sous terrains, sauf
que ces solutions demeurent non viable, d’autres comme remorquer des icebergs depuis
l’arctique, ou importation de l’eau de la Colombie-Britannique et aussi l’ensemencement des
nuages qui sont irréaliste.
En effet, pour augmenter l’offre il va falloir exploiter d’une manière rationnelle les
aquifères, le souci en cela c’est que les aquifères tardent pour se renouveler ça prend des
millions d’années. Construire des barrages c’est aussi une des solutions sauf que leur
construction à des retombées négatives sociales et environnementales tel est l’exemple du
plus grand barrage au monde (les trois gorges en CHINE il a fait déplacé 1.3 millions
d’habitants et perturbe l’habitat d’une dizaine d’espèces) ; une autre alternative existe c’est
celle du dessalement de l’eau des mers sauf que le cout demeurent très élevé.
Toutefois, la gestion de la demande, nécessite de ralentir cette dernière à travers
l’optimalisation de l’utilisation de l’eau, et cela sera très efficace dans le secteur de
l’agriculture à travers, le système de la micro-irrigation ; il y a aussi le recyclage des eaux
usées (peuvent servir, après traitement, à irriguer l’aménagement paysager). La détection et
réparation des fuites plus particulièrement dans les conduites municipales peuvent aider à
réduire la consommation d’eau.
IV.
Le marché de l’eau et privatisation
La création des marchés de l'eau a été proposée comme un moyen d'augmenter
l'efficacité économique. Dans ce marché, les propriétaires des droits de l'eau peuvent vendre
unepartie de ceux-ci à des acheteurs qui le veulent. Par exemple, un agriculteur peut
vendreune partie de son eau à une commune.
Comme dans toute autre opération de marché, un marché de l'eau en théorieaugmente
le bien-être social, car les acheteurs et les vendeurs perçoivent qu'ils tirerontprofit de la
transaction. Mais il existe des inégalités car les pauvres détiennent des droits d'eausécurisés,
alors les marchés de l'eau pourraient leur fournir une source supplémentaire derevenus. Ce qui
est plus probable, cependant, est que l'eau pourrait être détournée desbesoins des pauvres vers
des utilisations rentables par exemple, les marchés de l'eau furent établisau Chili au début des
années 1980, mais conduisent à des prix de l'eau plus élevés enraison de la spéculation et de la
monopolisation des droits d'eau. En 2005, les loisChiliennes sur le marché de l'eau ont été
révisées afin de limiter la possibilité despéculation et de monopolisation.
Les conditions nécessaires pour un marché réussi de l'eau ont été identifiéescomme
suit:
• Les droits relatifs à l'eau doivent être clairement définis.
• La demande en eau doit dépasser son offre. Il doit y avoir certains consommateursou
consommateurs potentiels d’eau qui soient dans l’incapacité d'obtenir toutel'eau qu'ils
recherchent aux prix en vigueur.
• L'eau doit être transférable là où on veut l'acheter et être disponible lorsqu’on en abesoin. En
outre, les coûts de transaction doivent être relativement faibles.
• Les acheteurs d'eau doivent être convaincus que les contrats d'achat seronthonorés, avec une
réglementation et un control appropriés.
• Un système de résolutions des conflits doit être instauré. Cela pourrait impliquer àla fois des
procédures judiciaires et des mécanismes de médiation moins formels.
• Le contexte culturel et social doit être pris en compte. Certaines régions peuvents’opposer
aux marchés de l'eau si la plupart des gens croient que l’eau n’est pasun produit
commercialisable.
La privatisation de l'eau a étépromue par des organisations internationales telles que
la Banque Mondiale et le FondsMonétaire International au motif que les entreprises privées
peuvent fournir un service demanière plus efficace et plus fiable que les entités publiques, en
particulier dans les paysen développement.Mais sans une réglementation appropriée, une
compagnie privée peut pratiquerdes tarifs excessifs ou ne pas parvenir à répondre aux besoins
en eau des ménages à faiblerevenu.
« Bien
que
la
Banque
Mondiale
et
d'autres
institutions
financières
internationalessoient encore en train de promouvoir la privatisation sous toutes ses formes,
les marchésde l'eau et la privatisation ne peuvent pas être considérés comme solution unique
pourrésoudre tous les problèmes. Le défi est de s'assurer que les marchés et la
privatisationfonctionnent de manière à atteindre de plus larges objectifs sociaux et
environnementaux,plutôt que de simplement maximiser les profits ».
V.
L’avenir de l’eau :
En raison de l’augmentation de la population, l'eau douce disponible par
personnediminuera dans les décennies à venir. Les pénuries d'eau seront exacerbées dans
certaines régions en raison duchangement climatique. Les températures plus élevées
accélèrent le cycle hydrologique.D’une manière générale, les zones déjà humides deviendront
encore plus humides, ce quiaugmentera la probabilité d'inondations. Mais les zones déjà
arides seront susceptibles dedevenir encore plus sèches, augmentant la probabilité de
sécheresses prolongées pouvantconduire vers des processus irréversibles de désertification.
En guise de conclusion nous pouvons dire que, les systèmes d'eau sont sous la
pression sans cesse croissante de l'agriculture, de l'industrie, et de la demande urbaine. De
nombreux pays connaissent actuellement un stress hydrique permanent, défini comme une
quantité disponible d’eau de moins de 1700 mètres cube par habitant. Les pénuries
s’aggraveront à mesure que la population augmente et que le changement climatique affecte
les niveaux de précipitations et la fonte des glaciers et des glaces polaires.
Chapitre 02 : La gestion de l’eau et sa distribution en Algérie
L’Algérie pays nord africain, se caractérise d’un climat méditerranéen avec quatre
saison, quand à la pluviométrie dépend des régions à titre d’exemple il pleut plus au nord
qu’au sud et plus à l’est qu’à l’ouest. Les potentialités en eau en Algérie sont estimées à 19.2
milliard de m3/an réparti comme suit, 14 milliards m3 région nord avec 12 milliard m3 eau de
surface et 2 milliard m3 sous terraine ; les 5.2 milliards m3 restant, 0.2 milliard m3 eau de
surface et 5 milliard m3 sous terraine.
Le total des ressources en eaux mobilisées sont de 5.4 milliards m3/an dont les
ressources superficielles en exploitation, sont à 2.2 milliards de m3 /an (barrages), avec une
capacité de stockage de 5 Milliards de m3 ; et les eaux souterraines, les volumes exploités
actuellement sont estimées à 3.2 Milliards de m3/an: 1.8 Milliards de m3/an dans le Nord 1.4
Milliards de m3 /an dans les régions sahariennes.
L’accroissement de la population entraine une demande en eau importante, en plus
de la sécheresse et les réserves sous terraines présentant des signes d’épuisement car elles sont
exploitées à près de 90% ce qui réduit l’offre, ce sont donc les menaces.
I.
L’hydraulique urbaine en Algérie
La distribution de l’eau domestique (consommation humaine) est de 1,6 milliards
m3 provenant de 30 % des barrages et 70 % des nappes souterraines. La dotation domestiques
par personne est de 53 m3 /an soit 145 l/j. D’après l’Algérienne des eaux, le réseau d’AEP est
à 60 000 km.
L’ADE exploite :

1 300 forages à 442 million m3 /an de capacité ;

472 stations de pompage ;

33 stations de traitement.
Concernant le taux de raccordement aux réseaux d’AEP est en moyenne de 95%.
La production de cette agence est de 407 millions de m3 dont 347 millions m3
(47%) sont distribués et seulement 195 millions m3 sont facturés. Les fuites représente 50%
due au réseau ml adapté cette eau disparaît donc dans la nature.
L’assainissement est d’un linéaire de 4000 km en zones urbaines avec un taux de 87% et
2500 km en zone rurales à 78 %. Les rejets domestiques sont de l’ordre de 1,38 milliards de m3.Le
recyclage des eaux usées épurées : Le volume annuel d’eaux usées rejetées est estimé à 730 millions
de m3. La capacité installée d’épuration des eaux usées est de 365 millions de m3 /an correspondant à
65 stations d’épuration en exploitation.
II.
Aspects Institutionnels et réglementaires
1. ASPECT INSTITUTIONNEL
Le secteur de l’eau en Algérie est organisé comme suit :
A. L’Administration centrale (Ministère des Ressources en eau) :
Elle se compose de 9 directions réparties en 3 pôles de compétences :
 Planification des aménagements et des investissements ;
 Programmes de développement et régulation des services publics ;
 Administration générale, réglementation et ressources humaines.
B. L’Administration déconcentrée :
Le Ministère des Ressources en Eau (MRE) dispose de relais déconcentrés au
niveau local avec les directions des ressources en eau de wilaya (DREW, 48 Directions).
C. Les établissements publics sous tutelle
Ils ont pour mission
 La mise en œuvre des programmes nationaux d’évaluation des ressources en eau et les
systèmes de gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques (ANRH,
5 ABH) ;
 Le développement des infrastructures et la gestion des services de l’eau, de
l’assainissement et de l’irrigation. (ANBT, ADE, ONA, ONID).
2. ASPECT REGELEMENTAIRE
1. Ministère des ressources en eau Le Ministre des Ressources en Eau (MRE) :
Sa principale mission est de proposer et de mettre en œuvre la politique nationale de
l’eau. En effet, le MRE est chargé de créer les conditions institutionnelles permettant d’améliorer la
gestion des services publics de l’eau, notamment à travers la promotion du partenariat public-privé. La
concertation institutionnelle avec les secteurs directement concernés est assurée au sein d’un organe
consultatif dénommé « Conseil national de l’eau ».
2. L’Administration déconcentrée
Constituée de 48 Directions de l’Hydraulique de Wilaya (DHW) chargées de la maîtrise
d’ouvrage des projets hydrauliques déconcentrés et la maîtrise d’œuvre des projets décentralisés au
niveau communal.
3. Les établissements publics sous tutelle
En 2001 des réformes institutionnelles ont modifié en profondeur les
établissements publics à compétence nationale qui sont sous la tutelle du MRE :
 Agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) : est chargée d’étudier et
d’évaluer les ressources en eaux et en sols irrigables ;
 Les Agences de bassins hydrographiques (ABH) : Le territoire algérien est subdivisé
en 5 grands bassins versants créant dans chacun d’entre eux des organismes de bassin:
Agences de Bassin hydrographique et Comités de bassin hydrographique.
La création en 1996 de l’échelon régional avec les Agences de bassins
hydrographiques (ABH) et les Comités de bassin marque le passage d’une gestion
sectorielle compartimentée à une gestion concertée au niveau des régions
hydrographiques.
Les bassins hydrographiques
Source : CHAREB-YSSAAD Ismahane ; « Gestion intégrée et économie de l’eau » ;
Université Aboubekr Belkaid Tlemcen.
 l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) : est responsable de mobiliser et
de transférer les ressources en eau vers les lieux d’utilisation ;
 l’Algérienne des eaux (ADE) : A pour mission de gérer tout le processus
d’alimentation en eau potable et industrielle y compris la mise en œuvre des
programmes annuels et pluriannuels d’investissements ;
 l’Office national de l’assainissement (ONA) : Sa prérogative est la gestion et le
développement des infrastructures d’assainissement urbain ;
 l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID) : est chargé de gérer les
périmètres d’irrigation que l’Etat et les collectivités locales lui concèdent ; dans ce
cadre, l’Office a également pour tâche de mettre en œuvre des stratégies pour
rationaliser l’usage de l’eau d’irrigation. Deux autres ministères sont proches de la
gestion de l’eau: Le ministère de l’Environnement: les inspecteurs de l’environnement
sont appelés à veiller sur les causes de la pollution de l’eau,
l’Agriculture: les eaux d’irrigation influencent le rendement agricole.
Le ministère de
III.
Financement des infrastructures
LE FINANCEMENT DES SERVICES DE L’EAU (Alimentation en eau
potable et assainissement)
Ce n’est seulement pas une question de financement du capital initial, mais aussi celle des
crédits nécessaires à l’exploitation et la maintenance des services fournis. En outre, les
besoins financiers augmentent au même rythme de la population urbaine.
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Il se fait sur budget de l’Etat : Le budget (général) de l’Etat est un acte qui prévoit
et autorise pour l’année l’ensemble des recettes, des dépenses de fonctionnement et dépenses
d’investissements dont les dépenses d’équipement public et les dépenses en capital.
Le budget de l’Etat est fixé annuellement par la loi de finances qui prévoit et
autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat, ainsi
que les autres moyens financiers destinés au fonctionnement des services publics. Elle prévoit
et autorise, en outre, les dépenses destinées aux équipements publics, ainsi que les dépenses
en capital.
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT PUBLIC
Ils sont inscrits au budget de l’Etat sous forme d’autorisation de programme et
sont exécutées à travers des crédits de paiement.

Autorisation du programme : constitue la limite supérieure des dépenses
qui peuvent être engagées par les ordonnateurs; elle demeure valable sans limitation de duré
jusqu'à son annulation.

Crédits de paiement : dotation annuelle pouvant être ordonnancées,
mandatées ou payées pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de
l’autorisation de programme. Ces dépenses e sont classées en deux catégories :
1. Dépenses d’équipement centralisées : qui correspondent aux programmes
sectoriels centralises (psc) inscrits à l’indicatif du Ministère et des EPA
(Etablissement Public à caractère Administratif) sous tutelle.
2. Dépenses d’équipement déconcentrées : correspondent aux programmes
sectoriels
déconcentrés
(psd)
et
aux
programmes
communaux
développement (pcd) exécutés par les collectivités territoriales.
de
SYSTEME DE REDEVANCES
o Redevances au titre de l’’exploitation/usage des ressources en eau (préleveur/payeur)o Redevances au titre de la protection quantitative et qualitative des ressources en eau
o Redevance de gestion des installations d’AEP A
1. Redevances « préleveur payeur »
Redevance domaniale à raison de l’exploitation des ressources en eau
o
par les concessionnaires des services publics et les exploitants d’eau minérales
instituée par la loi de finances pour 1990.
Taux et assiette: 5% des recettes encaissés au titre des abonnements(AEP) 5% du
prix de vente de chaque bouteille d’eau minérale.
o Redevances de prélèvement d’eau instituée par la loi de finances pour
2003
1. Redevance pour usages industriels, touristiques et de services : Taux et
assiette: 25 DA/m3 prélevé - Facturation/Recouvrement : ABH
2. Redevance pour usages pétroliers : Taux et assiette : 80 DA/m3 prélevé
Facturation/Recouvrement : ABH/ALNAFT
3. Redevance pour exploitation commerciale des eaux minérales et eaux de
sources
:
Taux
et
assiette:
2
DA
par
litre
d’eau
expédié
-
Facturation/recouvrement: ABH
2. Redevances de protection :
Redevances au titre de la protection quantitative et qualitative des ressources en
eau instituées par la loi de finances pour 1996
Redevance d’économie de l’eau eau
Redevance de protection de la qualité de l’eau e
Taux et assiette (4% au Nord), (2% au Sud) du montant facturé aux usagers
raccordés à un réseau collectif ou aux personnes disposant d’installations de
prélèvement d’eau.
3. Redevance de gestion des installations d’AEP
Redevance au titre de la concession de gestion des installations d’AEP instituée
par la loi de finances pour 1995 : taux et assiette: 3 DA/ m3 : facturés aux usagers,
facturation/ recouvrement : concessionnaires ou délégataires des services publics
d’AEP. Le produit de cette redevance est versé au FNE.
SYSTEME DE TARIFICATION DES SERVICES AEP ET
ASSAINISSEMENT
Le système tarifaire réglementé par l’Etat est basé sur trois principes
1. le principe de progressivité des tarifs en fonction des tranches de
consommation ;
2. le principe de sélectivité des tarifs selon les catégories des usagers (ménagesservices, industries et tourisme) ;
3. le principe de solidarité entre les usagers permettant de garantir un accès à
l’eau correspondant aux besoins vitaux des ménages (tranche sociale facturé au
tarif de base).
IV.
Ressources en eaux en Algérie
Il existe un déséquilibre entre les besoins et les ressources en eau disponible. La
pollution des nappes et des ressources superficielle dus au rejet (domestique ; industriel ;
agricole) dépassent la capacité de traitement et système d’épuration ce qui réduit l’eau douce
disponible ; dans une telle situation la solution envisagée c’est la construction d’infrastructure
naturelles (exemple : les barrages) mais elle demeure insuffisante car elle ne satisfait pas les
besoins.
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