Ethique et Responsabilité professionnelle - Cergors

ARNAUD PELLISSIER-TANON1
Ethique et Responsabilité professionnelle ?2
Article paru dans la
Revue française de gestion
n° spécial « De nouvelles règles pour l’entreprise »
n° 136 – Novembre-Décembre 2001, pp 109-115
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Dans la société contemporaine, l'exigence "éthique" qui pèse sur les entreprises prend un tour
paradoxal : alors que le consensus sur les devoirs que chacun doit accomplir se dissout peu à peu,
comment penser qu'elles puissent compatir aux souffrances de leurs parties prenantes sans
hypocrisie ? Aussi les dirigeants d'entreprises sont ils en quête d'une éthique qui leur permettent de
concilier efficacité et légitimité. Ils recherchent précisément la règle dont le respect conduira les
membres de leur personnel à proportionner la vivacité de leurs désirs aux nécessités de l'action qu'ils
mènent, sous leur égide, collectivement. Le principe juridique de la responsabilité civile
professionnelle indique sans doute la voie à suivre lorsqu'il exige des justiciables réparation des
dommages qu'ils n'ont pas sus éviter : loin de promulguer les valeurs de leurs choix ou de se
défausser de leurs propres responsabilités, les dirigeants joueront du professionnalisme que les
membres de leurs entreprises revendiquent pour les inciter à passer au crible leurs propres valeurs et
examiner leur comportement au travers de leurs conséquences ; en bref, ils feront appel à leur soif de
responsabilité.
Rien de l'action humaine n'échappant à son emprise, l'éthique se veut une
règle pour l'entreprise. Elle rencontre pourtant une opposition qui semble tenir à la
nature même des choses : sans appas du gain ni goût du pouvoir, qui assumerait les
veilles et les fatigues nécessaires à la bonne marche de nos entreprises ? Dans un tel
contexte, d'aucuns se demandent s'il est possible de mettre sa pratique professionnelle
en harmonie avec les exigences de sa conscience et les valeurs de notre société.
D'aucuns se demandent si les entreprises peuvent vraiment adopter une attitude
socialement responsable, notamment compatir aux malheurs des plus faibles de leurs
parties prenantes, tant interne qu'externe. Pour eux, l'éthique s'oppose aux affaires
comme la candeur au cynisme si bien qu'ils craignent que les démarches éthiques mises
en oeuvre par les entreprises relève d'un souci quelque peu hypocrite : on flatterait les
exigences sociétales pour mieux donner un verni de légitimité au souci d'efficacité qui
seul prévaudrait dans les affaires.
1
Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Cergor, mène des recherches sur le
professionnalisme, notamment l'influence des pratiques courantes de management des entreprises sur le
professionnalisme de leurs salariés.
2 L'auteur remercie les Professeurs Laurent Bibard et Raymond-Alain Thiétart et Messieurs Renaud Müller et
Renaud de Rochebrune, sans qui cet article n'aurait pas vu le jour. Il revendique l'entière responsabilité de sa
thèse.
2
Un tel pessimisme n'est pas pour nous satisfaire : pourquoi opposer des
valeurs, qu'on suppose évidentes, à des désirs, qu'on suppose source de violence ? Bien
au contraire, et de tout temps, les moralistes ont souligné que les valeurs ne s'opposent
pas aux désirs mais que chacun valorise le bonheur que lui procure la satisfaction des
désirs qui l'animent : les différentes éthiques hiérarchisent les différents bonheurs
possibles de façon à aider chacun à ne pas se tromper sur la valeur de ses désirs.
Mieux : elles invitent chacun à examiner sa conduite, notamment à vérifier s'il tire bien
de la satisfaction de ses désirs le bonheur qu'il en attend. En bref, elles apprennent à ne
s'engager dans ses entreprises qu'en proportion des véritables enjeux de sa vie. Et
comme satisfaire mutuellement ses désirs n'a, en soi, rien d'immoral, ni servir
mutuellement ses intérêts, l'entreprise et, d'une façon générale, toutes formes
d'organisation ont non plus, en elles-mêmes, rien d'immoral.
Le fait est que la morale, qui faisait il y a encore une génération le ciment de
notre société, s'effrite manifestement et le choc des cultures consécutif à la
mondialisation relativise la portée qu'elle pourrait conserver. Parallèlement, la
médiatisation des émotions avive la pression de l'opinion publique et l'entreprise se
voit, de plus en plus, sommée de répondre de son comportement. Les entreprises sont
donc, plus que jamais, prises entre deux feux, d'une part, les insuffisances de leurs
mandants et, d'autre part, les exigences de leurs parties prenantes -c'est là peut-être la
signification véritable de l'hypocrisie apparente de leurs démarches éthiques-. Aussi
leurs dirigeants se demandent-ils, aujourd'hui, plus que jamais, comment mobiliser les
uns et satisfaire les autres. Il s'agit, pour eux, de formuler, à nouveau frais, une éthique
qui satisfasse, dans la mesure du besoin, et l'exigence d'efficacité, qui demeure de
rigueur dans les affaires, et celle de légitimité, que personne ne saurait éluder sans se
mettre au ban de la société.
Les dirigeants recherchent précisément la règle dont le respect conduira les
membres de leurs entreprises à proportionner la vivacité de leurs désirs aux nécessités
de l'action qu'ils mènent, sous leur égide, collectivement. Le principe juridique de la
responsabilité civile professionnelle indique, nous semble-t-il, une voie à suivre
lorsqu'il exige des justiciables réparation des dommages qu'ils n'ont pas sus éviter : loin
de promulguer les valeurs de leurs choix ou de se défausser de leurs propres
responsabilités, les dirigeants joueront du professionnalisme que les membres de leurs
entreprises revendiquent pour les inciter à passer au crible leurs propres valeurs et
examiner leur comportement au travers de leurs conséquences ; en bref, ils feront appel
à leur soif de responsabilité.
Mettre en oeuvre une démarche éthique
Il est tentant, pour les dirigeants, de proclamer des valeurs en harmonie avec
les exigences que la société fait peser sur leur entreprise et d'y insuffler cette
"éthique" : la rédaction participative d'une charte ou, si leur responsabilité risque d'être
mise en cause devant les tribunaux, la promulgation d'un code rendu exécutoire par
leur pouvoir de discipline, rehausserait la moralité de leur personnel. Et il leur resterait
à témoigner d'une conduite exemplaire pour que ces valeurs ne restent pas lettres
3
mortes ni que leur proclamation génère les comportements hypocrites que nous avons
évoqués. Une telle démarche, si elle est réellement participative, présente, en effet,
l'avantage de "rendre explicite la forme sociale contractuelle de l'entreprise" (p. 89),
comme Jean-Gustave Padioleau (1989) s'en réjouit, d'une manière générale, pour "la
morale des affaires" : résultant de l'arrangement réciproque des acteurs, l'entreprise et
son éthique reposent sur l'engagement qu'ils prennent, après négociation et
délibération, de respecter les valeurs qui rendront leurs décisions légitimes. Et JeanGustave Padioleau (1989) de définir la morale des affaires comme l'ensemble "des
règles définissant les rapports perçus comme efficaces et légitimes entre les partenaires
immédiats ou éloignés d'une interaction marchande ou gestionnaire" (p. 86).
Comme toute contrainte, la morale des affaires donne aux entreprises de
nouvelles occasions d'agir. En effet, cette morale ne s'impose pas tant aux entreprise
qu'elle ne leur est utile : elle donne une légitimité aux rapports qu'elles entretiennent
avec leurs parties prenantes, autrement dit, elle les habilite à les entretenir, si bien que
c'est en posant des actes légitimes qu'une entreprise agit efficacement ou, en d'autres
termes, compatir à l'infortune du monde est une bonne façon de faire des affaires,
comme en témoignent la médiatisation du commerce équitable et le développement des
fonds éthiques. A ce niveau d'analyse, purement sociologique, la morale des affaires ne
diffère pas du consensus qui fixe les rapports, tenus pour légitimes et efficaces, que
l'entreprise entretient avec ses parties prenantes. Les dirigeants y trouveront, certes,
une règle conduisant les membres de leurs entreprises à proportionner la vivacité de
leurs désirs aux nécessités de l'action qu'ils mènent ensemble. Mais cette règle, de par
sa nature consensuelle, n'a rien de stable ni de définitif et ils peuvent souhaiter lui
donner des fondements plus assurés, au minimum mettre en lumière la hiérarchie des
bonheurs déterminant la valeur des désirs que chacun satisfait, dans l'entreprise,
lorsqu'il entretient une relation marchande ou gestionnaire.
Pour ce faire, il faut dépasser le constat sociologique des valeurs d'efficacité
et de légitimité dominantes dans notre société et chercher à les fonder en philosophie.
C'est ce que fait Jean Moussé (1992) lorsque, pour répondre à Jean-Gustave Padioleau,
il définit l'éthique d'entreprise comme un "chemin" : l'homme se donnant librement ses
raisons d'agir, "il devient nécessaire, à partir de l'expérience des affaires, d'élaborer des
conceptions susceptibles d'éclairer [ses] décisions" (p. 66). Reste à savoir comment élaborer
de telles conceptions à partir de l'expérience. Il constate qu' "un chef d'entreprise est certes
responsable pour ce qu'il décide de ses propres affaires, mais [qu'] il est aussi
responsable, pour sa part, des lointaines conséquences de ses actes." Il relève qu' "une
telle exigence n'est pas étrangère à la sociologie en ce sens qu'on peut en comprendre
la signification en étudiant le fonctionnement des affaires. Il y a peu de chances
toutefois qu'elle apparaisse clairement à travers des enquêtes et des sondages." Et il
conclut aussitôt que la philosophie, en général, et l'éthique des affaires, en particulier,
"consiste en une réflexion critique (...) s'appuyant sur l'expérience" (p. 63). Reste à
savoir en quoi consiste cette réflexion critique et quelle part le chef d'entreprise peut y
prendre.
Tout corps de valeurs ou toute hiérarchie des bonheurs devient une morale
si un consensus se dégage en sa faveur dans tel ou tel groupe humain. Mais cette
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morale peut être vécue comme une éthique, par chacun des membres de ce groupe,
dans la mesure où la légitimité des valeurs qu'elle promulgue ne découle pas du
consensus qu'elles reçoivent mais du bien fondé de la hiérarchie des bonheurs en
laquelle elle consiste : c'est cette hiérarchie qui fonde le primat de telle valeur sur telle
autre, que cette morale consacre, partant la légitimité de telle interaction marchande ou
gestionnaire, qui fait prévaloir telle valeur sur telle autre. En d'autres termes, ce n'est
pas pour suivre le consensus mais parce qu'on est convaincu du bien fondé de telle
éthique qu'on régule ses désirs en fonction des bonheurs dont elle indique la valeur. La
règle éthique diffère ainsi de l'exigence sociologique de respecter les valeurs faisant
l'objet d'un consensus. Elle consiste en la discipline intérieure de ne se permettre de
satisfaire ses désirs que dans la proportion du bonheur qu'on attend de la vie : c'est
sincèrement alors que chacun, dans l'entreprise, règle son engagement professionnel
sur la valeur des bonheurs que lui-même et ses parties prenantes retirent de son
activité.
Faire jouer un levier d'éthique
Si donc chaque éthique consiste en une hiérarchie des bonheurs, toute
démarche éthique se résume en la discipline qui mesure la satisfaction de ses désirs à
cette hiérarchie, si bien que la hiérarchie des bonheurs que chacun se donne est la règle
de l'éthique que chacun pratique. Les dirigeants soucieux d'éviter à leur entreprise de
sombrer dans une quelconque hypocrisie se garderont donc de promulguer le respect
de valeurs quelconques, même les plus consensuelles. Ils se garderont, précisément, de
fixer aux membres de leurs entreprises une hiérarchie des bonheurs, mais renverront
chacun d'entre eux, en un effort de sincérité, à ses propres valeurs, à sa propre
hiérarchie des bonheurs. Renvoyer chacun à ses valeurs ou à sa hiérarchie des
bonheurs, ce n'est pas sombrer dans un subjectivisme moral qui ne trouverait de
solution que dans un consensus fluctuant au gré des circonstances. C'est dépasser les
consensus prévalant dans notre société et mettre à l'épreuve les convictions de nos
contemporains. C'est s'appuyer sur la réalité des bonheurs et de leur hiérarchie sans
laquelle toute éthique se fige en un discours idéologique et toute exigence sociologique
se crispe en un totalitarisme "éthique".
Les dirigeants en quête d'une éthique pour leur entreprise interrogeront donc
les membres de leur personnel sur le respect des valeurs dont ils témoignent, in fine sur
la règle que leurs hiérarchies des bonheurs donnent à la satisfaction de leurs désirs -ce
respect, cette règle apportent-elles bien le bonheur que chacun d'entre eux attend, ainsi
que leurs parties prenantes, de son engagement dans l'entreprise ?-. La tâche est
d'autant plus ardue que le sens même des termes de cette question sont en train de se
perdre.
Le mot bonheur semble désuet. Qui l'entend encore comme le sentiment de
plénitude qui accompagne l'achèvement ou la perfection de tout acte, aussi bien celui
des sens -on parle aujourd'hui de plaisir-, que de l'action elle-même -on parlera
précisément de bonheur- ? Aristote explicite ce point dans l'Ethique à Nicomaque
lorsque, discutant de l'origine du plaisir des sens, il constate que "l'acte le meilleur est
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celui du sens le mieux disposé par rapport au plus excellent de ses objets ; et l'acte
répondant à ses conditions ne saurait être que le plus parfait comme le plus agréable".
Il élargit aussitôt cette analyse en relevant que "pour chacun des sens il y a un plaisir
qui lui correspond, et il en est de même pour la pensée discursive et la contemplation"
(1974 b 20). Et Aristote de relever que "le plaisir achève l'acte comme une sorte de fin
survenue par surcroît" (1974 b 35). Le plaisir, le bonheur recouvrent donc le sentiment
de plénitude qui marque l'achèvement de l'action.
Les valeurs sont de moins en moins perçues en terme d'accomplissement de
soi mais de plus en plus en terme de jouissance de la vie : liberté, égalité, fraternité, par
exemple, ne signifient plus l'immunité de contrainte, l'absence de privilège et l'unité du
corps politique chers au XVIIIe siècle mais désormais les moyens de vivre,
l'égalisation des avoirs et le partage des ressources auxquels aspirent nos
contemporains. Il semble ainsi que cette évolution des valeurs consacre un déclin du
droit mais non de la législation, pour reprendre la formule chère à Friedrich Hayek
(1959/1994 et 1976/1982) : les obligations sont de moins en moins conçues comme les
précautions à prendre pour ne pas nuire à autrui, tel que la pratique judiciaire les
dégage de l'expérience de la vie en commun, mais, de plus en plus, comme les
contributions ou les prestations à offrir à des ayant droits, qu'un pouvoir apte à en
sanctionner l'inexécution impose à ses ressortissants.
On pourrait croire que cette évolution s'est accompagnée d'un affinement de
la conscience morale des hommes d'entreprise : ils compatiraient de plus en plus aux
souffrances de leurs parties prenantes. Il semble plutôt que la société habilite de plus
en plus les clients à exiger de leurs fournisseurs des produits sans risque et des
prestations sans faille : le déclin du droit que nous avons relevé s'accompagne d'une
judiciarisation de la société, précisément d'une mise en oeuvre de plus en plus
fréquente de la responsabilité civile professionnelle. C'est que, comme l'a relevé Max
Weber (1919/1959/1963/1997), "nous savons ou nous croyons qu'à chaque instant nous
pourrions, pourvu seulement que nous le voulions, nous prouver qu'il n'existe en
principe aucune puissance mystérieuse et imprévisible qui interfère dans le cours de la
vie ; bref que nous pouvons maîtriser toute chose par la prévision" (p. 90). Partant, il
semble inadmissible qu'un produit présente un risque quelconque ou qu'une prestation
ne procure pas le service attendu.
Ce savoir ou cette foi en la maîtrise du monde imprègne, semble-t-il, les
morales contemporaines et Hans Jonas (1979/1990/1998) en a explicité l'éthique dans
son Principe responsabilité : de la disproportion du pouvoir dont l'homme s'est doté de
contrôler "le destin et la nature" (p. 241) d'avec sa fragilité, pour ne pas dire son
caractère vulnérable, découle l'obligation de "préserver pour l'homme l'intégrité de son
monde et de son essence" (p. 18). La faillite des utopies a fait pâlir la figure de
l'ingénieur social qui, imbu de sa science, se faisait fort d'organiser la société. S'y
substitue celle du professionnel qui, par sa prévision, maîtrise son monde et livre à ses
clients des produits sans risque ou leur sert des prestations sans faille : il s'en porte
garant et en assume la responsabilité. Aussi prétend-il en répondre, si bien que
l'entreprise en quête d'éthique peut sans doute jouer de cet état d'esprit pour interroger
ses membres sur leurs valeurs et leurs hiérarchies des bonheurs.
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Revendiquer son professionnalisme
Comme Vincent Dégot (1990) l'a relevé, de plus en plus d'acteurs de
l'entreprise se reconnaissent dans la figure du professionnel : chefs de projet en tout
genre, consultants internes et externes, dirigeants salariés ou cadres de tous niveaux
disposant d'une grande latitude d'action, hauts potentiels désireux de laisser derrière
eux une image positive, etc. Investi d'une mission, qu'il mène en toute autonomie, le
professionnel atteint son but sans bouleverser l'organisation. C'est qu'il maîtrise les
personnes qu'il fait travailler et les circonstances de son intervention comme il se
maîtrise lui-même. C'est qu'il ne cesse de méditer son expérience et, à l'affût des
indices qui l'informent sur les spécificités de l'entreprise, il anticipe les circonstances
dans lesquelles il va intervenir et adapte son attitude en conséquence.
Cette figure du professionnel tient d'un idéal qu'on ne cesse de poursuivre
sans jamais atteindre. Ce qui le définit, concrètement, c'est son rapport à l'entreprise.
Le professionnel sert avec loyauté l'entreprise pour laquelle il travaille, dans la mesure
où leurs intérêts convergent, mais son horizon de carrière ne se limite pas à elle : ce
qu'il valorise, c'est son potentiel. S'il tient à quelque chose, c'est à sa réputation d'être
maître de son monde comme il est maître de lui-même. Il revendique cette maîtrise et il
est prêt à répondre de l'usage qu'il en fait à tous ceux qui l'interrogent, son mandataire,
bien sûr, à qui il rend compte de sa mission, mais aussi aux différentes parties
prenantes qui peuvent exiger qu'il leur rende des comptes. En bref, il en assume la
responsabilité. S'il est un type de mandant que les dirigeants de l'entreprise peuvent
interroger facilement sur ses valeurs et sa hiérarchie des bonheurs, c'est donc le
professionnel. Aussi leur suffira-t-il, s'ils se soucient de bannir toute hypocrisie de leur
entreprise, d'inciter leur personnel à adopter un tel état d'esprit.
Prenons le cas des professions réglementées : il va nous servir de référence
pour réfléchir au cas de l'entreprise industrielle ou commerciale. Et retenons, par
exemple, celui des prestataires de services d'investissement. Pour eux, tout est clair, en
principe du moins : l'article 58 de la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités
financières énonce "sept règles de bonne conduite", qu'ils se doivent d'appliquer, sous
le contrôle des autorités de place. Ces principes ne cessent d'affirmer qu'ils doivent
servir "au mieux" les intérêts de leurs clients et conserver l'intégrité du marché. Ils
évoquent des mesures à prendre et des étapes à ne pas négliger dans leur relation avec
la clientèle. Ils rappellent les attitudes à adopter, loyauté, équité, compétence, soin,
diligence, etc. Et il est même prévu que chaque prestataire de service d'investissement
charge un "déontologue" de veiller à leur bonne application et conseille leurs collègues
en conséquence.
Une telle législation vise, bien sûr, à protéger l'épargne et les pouvoirs
publics ont mis en place des rouages permettant de prévenir les dérapages
dommageables pour la clientèle des prestataires de services d'investissement et, d'une
façon générale, les investisseurs en bourse. Ce faisant, elle confirme des obligations
découlant de la nature de ce métier et dont le juge aurait sanctionné l'inapplication
même en l'absence de ces mesures préventives. Ces obligations définissent les
responsabilités du professionnel de la bourse -servir l'intérêt du client, respecter
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l'intégrité du marché- et l'attitude qu'il doit adopter pour ce faire -loyauté, équité,
compétence, soin, diligence-. Elles brossent ainsi un portrait du professionnel, celui
dont le comportement irréprochable assure à ses clients et à ses parties prenantes qu'il
maîtrise effectivement les aléas de son métier. Et dont il tire sa fierté. Cette législation
est comme l'aboutissement du travail de mise à l'épreuve de leur hiérarchie des valeurs
que les professionnels de la bourse auraient pu mener. Et elle l'est effectivement car
elle s'appuie sur les travaux des commissions professionnelles qui se sont réunies
depuis le krach de 1987.
Les responsabilités du professionnel de la bourse auraient très bien pu être
formulées en terme de valeurs : "tu respecteras l'intérêt du client et l'intégrité du
marché". Ces attitudes peuvent très bien être vécues en termes de bonheur : "les
plaisirs, les richesses et les honneurs que je tire de mon travail ne l'emportent pas sur la
satisfaction d'avoir fait du bon travail ; j'exerce mon activité avec assez de compétence,
de soin et de diligence pour que mes clients soient satisfaits de mes services, voire
parlent de moi à leurs amis ; je me comporte avec loyauté et équité vis-à-vis d'eux, cela
coule de source, mais aussi vis-à-vis de tous ceux qui pourraient être lésés par la
compétence, le soin et la diligence que je mets à servir mes clients, si bien que mes
jeunes collègues viennent me demander de temps en temps un conseil, ce qui ne
contribue pas pour rien à ma renommée." Ce qui importe, au-delà de l'expression qui a
été donnée à cette déontologie, c'est le sens des responsabilités des professionnels qui
la vivent3.
Que nous prenions en exemple une profession réglementée ne doit pas
laisser croire que l'intervention préventive des pouvoirs publics est nécessaire pour
conduire les professionnels à vivre l'éthique qui fonde leur fierté : la menace de voir
leur responsabilité civile professionnelle être mise en cause devant le juge suffit sans
nul doute4. En bref, soucieux qu'il est de sa réputation -n'est-ce pas son capital le plus
précieux ?-, le professionnel respecte les valeurs qui donnent sa légitimité à sa
profession et adopte un comportement tel que la fierté d'être un professionnel efficace
l'emporte en lui sur les passions qui animent sourdement l'espèce humaine. Telle est sa
hiérarchie des bonheurs. Hypocrisie, pourrait-on penser. Rien n'indique, en fait, que le
professionnel ne soit pas sincère et ce d'autant plus que, l'habitude aidant, le caractère
se transforme souvent peu à peu.
Assumer ses responsabilités
Approfondissons quelque peu la dimension juridique de la responsabilité :
peut-être y trouverons nous le moyen par lequel l'entreprise peut conduire ses membres
à assumer leurs responsabilités avec fierté, comme le fait le professionnel. Lorsqu'il
examine le cas que le demandeur lui soumet, le juge cherche à savoir si le défenseur a
3
Pour une analyse de la déontologie des marchés financiers et, notamment, de son développement, cf.
H. de la Bruslerie (1992).
4 Pour un exemple de déontologie, très proche de celle des professionnels de la bourse (il s'agit du
conseil en gestion de patrimoine), développée, sans intervention législative immédiate, sous la
considération de la responsabilité civile professionnelle, cf. A. Pellissier-Tanon (2000).
8
commis une faute engageant sa responsabilité, précisément un manquement à l'une de
ses obligations. Cette faute, il ne faut pas l'entendre en un sens moral, telle une
faiblesse de la volonté stigmatisée, par exemple, par un remord de la conscience :
Comme Michel Villey (1977) l'explique en recourant à l'étymologie du mot
responsabilité (en droit romain, le fait de répondre de la dette d'autrui), la notion de
faute n'est qu'une fiction que les juristes ont adoptée par méconnaissance du vrai sens
de ce mot et cette méconnaissance a pour origine l'influence que les morales de la
rectitude de la conscience ont eue sur le droit.
Cette "faute", il faut l'entendre au for externe : la justice des hommes ne
peut appréhender la sincérité de la conscience morale ni même parfois le caractère
volontaire de l'acte considéré comme fautif, mais elle considère si la personne dont le
fait est la cause du dommage aurait pu l'éviter : comme le précise Georges Ripert
(1949), l'homme agit ; or "agir comporte des risques pour soi-même et pour les autres ;
qu'importe puisque l'action est la loi de l'homme. Mais l'homme ne doit pas mal agir et
il agit mal quand il cause à autrui un dommage qu'il aurait pu prévoir, empêcher, ou
atténuer" (p. 219), même involontairement car, rappelons-le, la justice n'appréhende
pas le for interne. Georges Ripert semble fonder le droit sur la morale mais la morale
dont il s'agit ne s'intéresse pas tant à la rectitude de la conscience qu'à l'intelligence qui
gouverne l'action, précisément à l'intelligence qui en prévoit et maîtrise les
conséquences. Dans chaque cas qu'il doit trancher, le juge se forme une opinion des
dommages qu'on aurait dûs prévoir, empêcher ou atténuer, ou, pour dire les choses
autrement, sur la prévoyance et la maîtrise des choses dont on aurait dû faire preuve.
La jurisprudence est sous-tendue ainsi par une morale de l'action prévoyante.
La distinction du for interne du for externe aide à bien comprendre que le
domaine de la conscience échappe à la justice des hommes, si bien qu'imputer une
responsabilité, ce n'est pas désigner un pécheur qu'il s'agirait de mener à récépissence
mais forcer quelqu'un à répondre de sa conduite, qu'elle ait été volontaire ou non, et
réparer les conséquences dommageables éventuelles. Partant, c'est l'inciter à faire
preuve dorénavant d'une conduite plus prévoyante, plus prudente aurait dit Aristote5, et
à développer ainsi sa capacité à prévoir et à maîtriser les conséquences de ses actes.
Ainsi, assumer ses responsabilités, c'est examiner sa conduite, c'est in fine vérifier si on
tire bien de la satisfaction de ses désirs le bonheur qu'on en attend. En bref, et pour le
domaine qui nous intéresse, c'est régler son engagement professionnel sur la valeur des
bonheurs que soi-même et ses parties prenantes retirent de son activité. Aussi, même si
elle n'est pas une éthique en elle-même, la responsabilité est-elle un levier d'éthique.
5
Comme le lecteur l'aura deviné, notre analyse de la responsabilité repose sur la conception
aristotélicienne de la prudence, cette vertu de l'action, faite notamment de prévoyance, par l'exercice
de laquelle "l'homme prudent est capable de délibérer correctement sur ce qui est bon et avantageux
pour lui même" (Ethique à Nicomaque 1140 a 26), ce qui est le propre des gens d'expérience (cf. 1141
b 18) : nous soulignons seulement que si personne ne supportait les conséquences de ses actes, en
bref, sans responsabilité imputée ou assumée, personne ne serait incité à tirer les leçons de ses
expériences ni à développer sa prudence. Ce faisant, nous dégageons les fondations du plaidoyer d'un
Michel Villette (1996) en faveur de la prudence comme "une alternative à la gestion comme science et
aux affaires comme pur opportunisme" et de sa méthode d'acquisition, l'expérience réfléchie.
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Comme le rappelle Friedrich Hayek (1959/1994), "l'imputation de
responsabilité suppose donc au départ la capacité des hommes à agir raisonnablement
et elle tend à les faire agir plus raisonnablement qu'ils ne le feraient sans cela. Elle
suppose que chacun a un minimum d'aptitude à l'apprentissage et à la prévoyance et
sait se guider sur la connaissance des conséquences de son comportement" (p. 74). Et
de préciser que pour inciter à un comportement prévoyant, l'imputation de
responsabilité doit porter sur un "dommage" sensible que le "responsable" est
effectivement à même d'éviter, en d'autres mots, quelque chose qui dépend de lui et qui
fait un tort évident à une personne clairement identifiée :
"Puisque nous imputons la responsabilité à un individu aux fins d'influer sur ses façons
d'agir, celle-ci ne devrait porter que sur les seuls effets de sa conduite qu'il lui est
humainement possible de prévoir, et que nous pouvons raisonnablement compter lui
faire prendre en considération dans les circonstances ordinaires [de sa vie]. Pour être
effective, la responsabilité doit être bien définie et, en même temps, limitée,
proportionnée aux capacités humaines émotionnellement et intellectuellement. Il est tout
autant destructeur du sens de la responsabilité de s'entendre dire qu'on est responsable
de tout, que de s'entendre dire qu'on est tenu pour responsable en rien. (...) [En
conséquence, il est bon] que la responsabilité de l'individu s'étende non seulement à ce
qu'il est présumé pouvoir juger, que ses actes tiennent compte des conséquences qui sont
à la portée de ses prévisions, et particulièrement qu'il ne soit responsable que de ses
actes à lui (et de ceux des personnes sous sa garde), mais pas des actes d'autres
personnes également libres [que lui]." (p. 81)
Il semble donc que la responsabilité offre à l'entreprise en quête d'éthique la
règle que nous recherchons : assumer ses responsabilités, c'est discipliner ses désirs, et
imputer une responsabilité, c'est inciter le "responsable" à les discipliner désormais.
Cette règle vaux, bien sûr, pour le professionnel qui la revendique mais aussi pour
l'entreprise, précisément ses dirigeants, qui en assume la dimension juridique, et ses
salariés, pour qui elle est reformulée en termes d'objectifs. Encore faut-il que
l'imputation de responsabilité qui pèse sur eux soit proportionnée aux moyens dont ils
disposent et qu'il dépendait bien d'eux d'éviter le dommage : comme il est déjà difficile
d'admettre qu'on puisse être tenu, par la justice, pour responsable d'un dommage pour
lequel, en conscience, nous ne nous formulons aucun reproche, combien plus sera
révoltant de porter le chapeau d'un supérieur qui se défausse de sa responsabilité en
nous désignant comme bouc-émissaire, cas le pire, en n'ayant pas vérifié nos
compétences ni notre expérience, cas affligeant, ou ne nous ayant pas donné les
moyens de mener notre mission, cas trop fréquent.
Il est fructueux, pour l'entreprise, de s'appuyer sur le professionnalisme
auquel nos contemporains prétendent, précisément sur la fierté, que chacun ressent, de
maîtriser son affaire, partant d'en assumer la responsabilité. Imputer une responsabilité,
avons-nous vu, c'est inciter la personne incriminée à mesurer les conséquences de ses
actions. C'est, finalement, lui apprendre à modérer les désirs qui l'animent aux
exigences qui pèsent sur l'action qu'elle mène. En bref, c'est l'aider à acquérir le tact et
la mesure exigés par ses parties prenantes et qui font d'elle, parallèlement à ses
compétences, un véritable professionnel. François Guiraud en a rendu témoignage à
Frédéric Lenoir, au temps où il présidait l'Institut de l'Entreprise et y animait, avec
10
Olivier Lecerf, le groupe de réflexion "Ethique et Responsabilité" : "chaque fois qu'on
place des hommes et des femmes dans une situation de responsabilité, compatible avec
leurs possibilités, ils montent d'un degré. De plus, on fait le pari que le champ de force
de l'éthique sera globalement plus fort que les champs parasites des idoles que sont le
pouvoir, l'argent et le simple bon plaisir." Et François Guiraud d'affirmer que "le pari
est gagné plus souvent qu'il n'est perdu" (Frédéric Lenoir (1991), p. 127).
*
En bref, dans notre société où le consensus sur les devoirs que chacun doit
accomplir se dissout peu à peu mais où, parallèlement, l'exigence que l'entreprise
prenne en compassion les souffrances de ses parties prenantes croît manifestement, les
dirigeants d'entreprise soucieux de concilier efficacité et légitimité peuvent s'appuyer
sur le professionnalisme que nos contemporains revendiquent et mettre en oeuvre ce
levier d'éthique qu'est la responsabilité de ses actes, responsabilité qu'ils assument en
conséquence, fiers qu'ils sont de maîtriser leurs affaires.
C'est pourquoi la mise en oeuvre de plus en plus fréquente de la
responsabilité civile professionnelle représente peut-être une opportunité pour les
entreprises en quête d'éthique : ce n'est pas sans légitimité qu'elles peuvent mobiliser
leur personnel autour des exigences que leurs parties prenantes font peser sur elles et
imputer à chacun de leurs membres une part de cette responsabilité. Toute la difficulté
réside en ce que la responsabilité est de moins en moins conçue comme la prévision et
la maîtrise qui évite de faire subir à autrui un dommage mais de plus en plus comme la
participation solidaire aux malheurs des moins bien lotis ou aux grandes causes de ce
monde : la première vision de la responsabilité est, comme nous l'avons vu, une source
d'éthique alors que la seconde présente, nous semble-t-il, un risque d'hypocrisie. Aux
entreprises, à leurs responsables, de donner aux membres de leurs personnels la force
d'âme qui leur permettra de ne satisfaire leurs désirs qu'en proportion du bonheur
qu'eux-mêmes et leurs parties prenantes attendent de leur engagement dans leurs
activités professionnelles. Là se trouve sans doute une dimension cachée du
management.
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