Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/130
17 mai 2004
(04-2082)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
SINGAPOUR
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale de Singapour, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au gouvernement singapourien des éclaircissements sur sa politique et
ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
Mme Rohini Acharya (tél.: [phone]) ou à M. Michael Daly
(tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement singapourien
est reproduite dans le document WT/TPR/G/130.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur
Singapour.

Singapour WT/TPR/S/130
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ix
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ix
2) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA POLITIQUE DE L'INVESTISSEMENT x
3) MESURES COMMERCIALES ET MESURES LIEES AU COMMERCE xi
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE xii
5) POLITIQUES SECTORIELLES xiii
6) PERSPECTIVES xiv
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS 1
3) POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE 8
i) Politique monétaire et politique de taux de change 8
ii) Politique budgétaire 9
iii) Politique nationale des salaires 10
4) MESURES STRUCTURELLES 11
5) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR 12
i) Composition du commerce de marchandises 13
ii) Structure géographique du commerce de marchandises 13
iii) Composition du commerce des services 13
iv) Structure géographique du commerce de services 16
6) ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT (IED) 17
7) PERSPECTIVES 17
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
1) APERÇU GENERAL 19
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE GENERAL 19
3) FORMULATION ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 20
i) Organismes intervenant dans la mise en œuvre de la politique commerciale 20
ii) Principales lois régissant le commerce extérieur 22

WT/TPR/S/130 Examen des politiques commerciales
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4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 22
i) Organisation mondiale du commerce 22
ii) Accords régionaux 23
iii) Accords bilatéraux 26
iv) Autres préférences 31
5) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 31
i) Aperçu général 31
ii) Lois et incitations 32
iii) Accords internationaux 32
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 34
1) INTRODUCTION 34
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 35
i) Procédures douanières 35
ii) Droits de douane 36
iii) Autres prélèvements sur les importations 40
iv) Évaluation douanière et règles d'origine 41
v) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 42
vi) Mesures contingentes 44
vii) Normes et prescriptions sanitaires et phytosanitaires 45
viii) Marchés publics 51
ix) Commerce d'État 53
x) Autres mesures 53
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 54
i) Procédures 54
ii) Taxes et autres prélèvements à l'exportation 54
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 54
iv) Aides à l'exportation 55
v) Zones franches 57
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE EXTERIEUR 58
i) Politique industrielle 58
ii) Incitations 65
iii) Cadre juridique des entreprises 70
iv) Politique de la concurrence et gouvernement d'entreprise 71
v) Droits de propriété intellectuelle 74
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 79
1) INTRODUCTION 79
2) AGRICULTURE 80

Singapour WT/TPR/S/130
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3) INDUSTRIE MANUFACTURIERE 80
i) Aperçu général 80
ii) Stratégie d'adaptation 83
4) ÉLECTRICITE ET EAU 84
i) Électricité 84
ii) Gaz 87
iii) Eau 88
5) SERVICES 89
i) Aperçu général 89
ii) Engagements dans le cadre de l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS) 89
iii) Banque et assurance 90
iv) Télécommunications 99
v) Transports 102
vi) Transport aérien 106
vii) Transport maritime 108
viii) Services professionnels 111
ix) Services touristiques 116
BIBLIOGRAPHIE 119
APPENDICE – TABLEAUX 123