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1.0 Introduction
Le présent arrêté de projet représente une entente globale conclue entre le ministère client et Services
publics et Approvisionnement Canada (PSPC) en vue d’établir le cadre de mise en œuvre d’un projet
immobilier. À cette étape du projet, le but est de consigner les principaux paramètres définis par le client
(portée, délais et coûts) pour leur validation par SPAC lors de la rédaction du plan de gestion de projet, et
de confirmer l’engagement du client à fournir les fonds pour affecter les ressources requises afin de
réaliser le projet défini. Les modalités et les services requis pour réaliser le projet seront explicitement
décrits dans le plan de gestion de projet et seront répartis en fonction des domaines de connaissances
définis par le Système national de gestion de projet (SNGP). Le plan de gestion de projet fournit des
détails sur la portée du projet, l’échéancier, le financement, ses risques, ainsi que sur d’autres stratégies de
gestion et fera partie intégrante du présent arrêté de projet.
L’arrêté de projet et le plan de gestion de projet seront modifiés conformément à la politique du Conseil
du Trésor (CT) chaque fois que l’on apportera des changements à la portée, aux échéanciers, au
financement du projet ou lors de tout autre changement important.
L’arrêté de projet devra être accompagné d’une convention particulière de services (CPS).
2.0 Objectif du projet
L’objectif du présent arrêté de projet est d’autoriser SPAC à démarrer un projet en vue d’élaborer [fournir
un énoncé sommaire décrivant les résultats attendus, l’emplacement, les coûts totaux du projet ainsi
qu’une date de début et d’achèvement].
3.0 Plan de gestion de projet
Suite à l’approbation du présent arrêté de projet et à l’allocation des fonds dans le cadre d’une convention
particulière de services (CPS), SPAC procédera à l’élaboration du plan de gestion de projet [optionnel :
d’ici le (inscrire la date), au coût de (inscrire coût)].
4.0 Rôles et responsabilités
4.1 Rôle du ministère client
Le représentant du client, dont l’autorité découle de son sous-ministre, est responsable :
des relations avec la haute direction de son ministère, le Conseil du Trésor (si applicable) et les
ministères participants; il doit également tenir le rôle de porte-parole pour tout ce qui concerne le
projet;
d’aviser les autres ministères ou organismes fédéraux qui peuvent être touchés par ce projet et de
les inviter à assumer un rôle actif ou de coordination, selon le cas;
de voir à ce que le projet soit géré conformément à la Politique sur la gestion des projets du
Conseil du Trésor, et au besoin, de consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor le plus
rapidement possible si le projet présentent un haut niveau de risques et de complexité;
de définir le projet en détail, pour permettre à SPAC de faire une planification répondant à la
taille, la portée et la complexité du projet, de même qu’aux risques, visibilité et administration
particuliers du projet en question;
d’établir le contexte et de définir la portée complète du projet, tout en considérant les intérêts
globaux du gouvernement;