Récapitulatif des enseignements du Master PTEE (DOC, 49 Ko)

Récapitulatif des enseignements de : Politiques, territoires et entreprises en Europe
ECTS
durée
trav.
perso.
UE 1 : Institutions et politiques européennes
6
45H
CM
45H
UE 2 : Les politiques publiques et leur évaluation :
6
45H
CM
45H
6
50H
CM
50H
6
50H
CM
50H
6
45H
CM
45H
6
45H
CM
45H
Séminaire général
3
20H
Stage et mémoire
21
20H
TD
Economie des politiques publiques et sociales
Evaluation des politiques publiques dans un contexte européen :
les technologies de gouvernance face au droit et à la démocratie
UE 3 : Les territoires et leur gouvernance :
Intégration de l’espace européen à la mondialisation et niveaux de
décisions
Dynamiques territoriales, frontières, espace européen
Politiques urbaines : le projet à l’épreuve des conflits d’urbanité
UE 4 : Marché du travail et entreprises en Europe :
Travail et chômage: la pluralité des formes de coordination et des
politiques économiques
Financiarisation, gouvernance d’entreprise, épargne collective des
salariés
L'action publique en faveur des entreprises : les effets des aides à
l'emploi
UE 5 : Les relations professionnelles en Europe :
La sociologie des relations professionnelles : enjeux théoriques et
pratiques en France et en Europe
UE 6 : Interculturalisme, circulation des personnes, protection
sociale :
Identités et politiques culturelles en Europe : les défis
contemporains de l’interculturalisme
Politiques de circulation des personnes
Politiques de la protection sociale
600H
NB : tous les enseignements ont lieu d’octobre à février. Les UE 1 à 5 sont imputées au
premier semestre ; l’UE 6, le séminaire général, le stage et le mémoire sont imputés au second
semestre
Présentation détaillée des séminaires :
UE 1 : Institutions et politiques européennes (45h)
Janine Goetschy (IDHE-Nanterre), Corinne Gobin (Université Libre de Bruxelles), Nicole Kerschen
(IRERP)
Les plus hautes cours de droit interne des Etats membres de l’Union européenne ont toutes reconnu le primat du droit
produit par l’Union européenne sur toute norme nationale y compris constitutionnelle. A ce stade de l’intégration
européenne, ce sont les notions de base sur lesquelles avait reposé la fondation de l’Etat-nation (dont l’Etat social) qui
sont profondément bouleversées. Cette partie introductive à l’Union européenne repose dès lors sur deux objectifs
principaux :
- d’une part, apporter une connaissance générale du système institutionnel et décisionnel de l’Union européenne en tant
que système politique : qui décide, comment la décision se forge-t-elle, quels sont le poids et le rôle des traités
fondateurs de l’Union et de leur interprétation jurisprudentielle dans cette construction politique ? Quelle est l’étendue
des compétences de politiques publiques de l’UE ? Des exemples précis et les différentes théories politiques de
l’intégration européenne (néo-fonctionnalisme, inter gouvernementalisme, gouvernance multi niveaux, cognitives,
européanisation des politiques) seront mobilisés pour répondre à ces questions générales.
- d’autre part, confronter les différentes logiques politiques à l’œuvre dans l’instauration collective des régimes
politiques. Des idées, le plus souvent concrétisées dans des institutions, ont émaillé nos histoires nationales pour mieux
réaliser le vivre ensemble au sein d’une nation : comment le sens des idées de la démocratie, du fédéralisme, de la
solidarité salariale est-il transformé dès lors que les Etats membres sont aujourd’hui articulés à un nouveau système
politique engagé dans des réformes profondes de l’action publique qui privilégient le libre-échange ?
Professionnels pressentis : députés du Parlement européen, membres du Comité économique et social, membres du
comités des régions, membres du COREPER, Bureau de représentation de la Commission européenne à Paris ;
responsables de lobbys européens; dirigeants syndicaux de la confédération européenne des syndicats et du patronat
européen.
UE 2 : Les politiques publiques et leur évaluation (45h)
Economie des politiques publiques et sociales (Philippe Batifoulier et Philippe Abécassis,
EconomiX)
Ce séminaire aborde les politiques publiques sous l'angle des différents échelons d'intervention : du transnational au
local. Il s’intéresse à l’évolution de l’Etat social et notamment aux réformes menées dans le champ de la protection
sociale. Il développe également la notion de délégation de service public dans un contexte de décentralisation. Il
s'interroge enfin sur les jeux d'acteurs dans ces configurations et sur l'évaluation économique de ces politiques.
Professionnels pressentis : P-L. Bras (Inspecteur Général des Affaires Sociales, ancien directeur de la Sécurité Sociale
Evaluation des politiques publiques dans un contexte européen : les technologies de gouvernance
face au droit et à la démocratie (Robert Salais et Marta Torre-Schaub, IDHE-Cachan).
L’évaluation devient un guide pilotant les conceptions et réformes des politiques publiques. La construction de l’Union
européenne utilise cette orientation (techniques de benchmarking) dans de nombreux domaines et on en présentera les
méthodologies, avec la question : l’évaluation est-elle une simple quantification ou renvoie-t-elle aux valeurs
fondatrices d’une éthique publique ? On étudiera en particulier l’évaluation de quatre politiques : gestion et protection
de l’environnement, protection sociale, éducation, nouvelles technologies et protection de la propriété intellectuelle.
Professionnels pressentis: Acteurs du dialogue social européen, DG Emploi et politiques sociales, Experts européens
(via Association EUREXCTER et Programme CAPRIGHT), Centre d'Analyse Stratégique
UE 3 : Les territoires et leur gouvernance (50h) :
Intégration de l’espace européen à la mondialisation et niveaux de décisions (Bernadette Madeuf,
EconomiX)
La globalisation est souvent présentée comme une perte de pouvoir des Etats-nations au profit des acteurs
transnationaux. Parallèlement, on assiste à un renforcement du niveau infranational ainsi qu’à la formation de nombreux
accords commerciaux régionaux. Le dessaisissement partiel des pouvoirs étatiques nationaux s’accompagne ainsi d’une
multiplication et d’un déplacement des centres de décision politique face à la globalisation. La coexistence de différents
niveaux de décision et de régulation (local, national et international) caractérise la formation de l’UE. Le séminaire
propose une analyse du déplacement des centres de décision et des rapports de pouvoir au sein de cette hiérarchie.
Professionnels pressentis : OCDE, Syndex
Dynamiques territoriales, frontières, espace européen (Wanda Dressler, Ladyss)
Ce séminaire se concentre sur les dynamiques territoriales régionales, rurales et urbaines, continentales ou maritimes
situées à la périphérie de l’Europe tant au sud qu’à l’est de l’Europe. Il s’attache à explorer d’abord la nouvelle politique
européenne régionale mise en œuvre dans les périphéries européennes de l’est, du sud est et du sud : politiques
régionales et politiques transfrontalières, programmes Interreg. On tente d’évaluer la précédente politique européenne
régionale et de voisinage financée par Phare ou Tacis et d’expliciter la logique de la nouvelle, avec la philosophie
européenne qui la sous tend (valeurs mises en circulation, cohésion sociale, développement durable..). On s’arrête sur
cette notion de durabilité dans le contexte urbain et rural des périphéries européennes, en réfléchissant sur sa place dans
la réforme de la PAC, sur son impact dans les villes frontalières , sur la gouvernance multiculturelle que ces villes
frontalières impliquent.
Professionnels pressentis : BIT, responsables européens chargés du second volet de la Pac, un fonctionnaire français
chargé des affaires agricoles en Ukraine, un responsable européen chargé des affaires régionales. (DG relex ou regio ou
inter reg), un responsable polonais d’ONG à Bruxelles
Politiques urbaines : le projet à l’épreuve des conflits d’urbanité (Pedro Garcia Sanchez, IPRAUS,
et Agnès Deboulet, Ecole d’Architecture de La Villette)
Ce séminaire propose d’interroger les politiques de (re)construction des environnements urbains, en particulier lorsque
les projets conçus pour les mettre en forme sont amenés à intégrer l’impact des conflits d’urbanité. D’une part, on reste
attentif aux liens entre l’induction aux projets, les effets d’annonce et les logiques et circonstances ordinaires qui
orientent le cours de l’action. D’autre part, on s’intéresse à l’emprise politique du modèle “ urgentiste ” de l’action
publique qui s’actualise à travers certaines modalités de la politique de la ville. Comment sociologues et professionnels
travaillent-ils ensemble sur ces objets concrets et localisés que sont les « projets » ? Comment peut-on répondre ainsi au
triple enjeu des seuils disciplinaires, des espaces-temps différenciés et des répertoires du savoir-faire à l’œuvre ? On
tente ainsi de discerner l’importance de la coordination de l’action, des registres ordinaires de la légitimation et du
raccommodement contemporain des enjeux de la représentation et de la participation dans les métropoles européennes.
Professionnels pressentis : opérationnels (architectes urbanistes, responsables de projet, maîtres d’œuvre…).
UE 4 : Marché du travail et entreprises en Europe (50h)
Travail et chômage: la pluralité des formes de coordination et des politiques économiques (François
Eymard Duvernay, EconomiX)
Le séminaire porte sur les débats théoriques et institutionnels concernant le marché du travail et le contrat de travail,
dans un cadre européen. Une approche comparative de modes de coordination permet de ne pas rabattre l’analyse sur la
coordination marchande et de montrer le rôle du droit, et en particulier du droit du travail. Les principaux domaines
empiriques explorés sont : le renouvellement des intermédiaires du marché (rôle accru des entreprises d’intérim, des
intermédiaires privés), des media de communications sur le marché, des outils de sélection ; le service public de
l’emploi (et ses multiples sous-traitants) et les associations non marchandes d’insertion.
Professionnels pressentis : Service public de l’Emploi, intermédiaires privés et associatifs
Financiarisation, gouvernance d’entreprise, épargne collective des salariés (Antoine Rebérioux,
EconomiX)
L’importance croissante prise par les marchés boursiers et la montée en puissance des investisseurs institutionnels, qui
gèrent l’épargne collective des salariés, ont profondément modifié les rapports économiques et sociaux des économies
occidentales. Ce séminaire vise à saisir les contours de ce processus de « financiarisation » et à apprécier son impact sur
l’entreprise et le travail salarié dans l’Union Européenne. On s’intéressera en particulier aux recompositions affectant la
gouvernance d’entreprise. On entend par là les rapports de pouvoir qui s’établissent entre actionnaires, salariés et
dirigeants au sein des sociétés cotées.
Professionnels pressentis :
L'action publique en faveur des entreprises : les effets des aides à l'emploi (Nadine Levratto, IDHECachan)
Depuis le milieu des années soixante-dix, les entreprises comptent parmi les principales bénéficiaires de l’action
publique. Que les politiques économiques soit ciblées sur cette catégorie d’entreprise ou que des programmes de soutien
à certains domaines leur laissent une place spécifique, les PME comptent parmi les principaux canaux de transmission
entre les objectifs nationaux et les moyens dont disposent les différents acteurs publics (Commission européenne, état,
collectivités locales). Nous passerons en revue le rôle de ces entreprises dans la mise en œuvre des quatre grands
objectifs que sont l’aménagement du territoire, l’emploi, l’exportation et l’innovation.
Professionnels pressentis : Pierre-François COUTURE, GEGEFI, Ministère de l'Economie et des Finances ; Serge
BOSCHER, DCASPL, Ministère des PME ; Marie-Florence ESTIME, Centre for Entrepreneurship, OCDE.
UE 5 : Les relations professionnelles en Europe (45h)
La sociologie des relations professionnelles : enjeux théoriques et pratiques en France et en Europe
(Annette Jobert, IDHE-Nanterre)
On traite des thèmes suivants : les théories de l’action collective et des relations professionnelles (Webb, Commons,
Dunlop, Reynaud) ; les acteurs syndicaux et patronaux, l’Etat organisateur, arbitre et garant ; la négociation collective et
les conflits du travail ; les comparaisons européennes de relations professionnelles et de négociations collectives ; le
dialogue social territorial ; la construction d’un système de relations professionnelles européen (acteurs, enjeux,
instruments) ; le dialogue social européen aux niveaux interprofessionnel, professionnel et dans les entreprises
multinationales.
A ce cours professé à l’ENS Cachan s’ajouteront les interventions de chercheurs spécialisés en matière de dialogue
social européen et territorial, eurosyndicalisme, comités d’entreprise européens, restructurations et délocalisations en
Europe.
Professionnels pressentis : Direction du Travail (France), DG Emploi et Affaires sociales (Commission), responsables
syndicaux nationaux et européens, consultants pour comités d’entreprise européens et pour collectivités territoriales
UE 6 : Interculturalisme, circulation des personnes, protection sociale (45h)
Identités et politiques culturelles en Europe : les défis contemporains de l’interculturalisme (Artan
Fuga, Ladyss)
Ce séminaire aborde les questions de la culture dans le cadre de l’Europe communautaire et les pratiques culturelles des
pays aux frontières de l’Union ou en cours d’intégration : peut-on parler encore d’une identité culturelle européenne ?;
similitudes et différences entre valeurs culturelles européennes et américaines ; approches comparatives des politiques
culturelles nationales ; y-a-t-il une politique culturelle communautaire ?; l’impact du multiculturalisme sur le processus
de la construction d’un Etat de droit et sur la démocratie ; la culture universelle et les valeurs culturelles locales : les
cadres nationaux de la culture et le concept de « l’exception culturelle » ; peut-on admettre la notion de « chocs des
civilisations » ? ; culture cultivée et culture de masses en Europe, la question des médias européens ; les stratégies, les
défis et les risques de la communication interculturelle dans des pays européens multiethniques.
Professionnels pressentis : écrivains étrangers ; dirigeants d’associations culturelles travaillant sur des échanges
culturels entre la France et divers pays étrangers ; professionnels du spectacle
Politiques de circulation des personnes (Chérifa Chaour, Ladyss) :
A travers des études de cas, le séminaire traite d’une part de la circulation intracommunautaire des travailleurs, d’autre
part de l’immigration : rappel historique sur les flux et politiques migratoires ; débat entre intégration et diversité
culturelle ; impact de l’élargissement de l’UE sur la structure des populations émigrées ; écarts de développement et
émigration choisie ; politique de voisinage de l’Union européenne (l’aide au développement sous condition, place et le
rôle des Etats tampons) ; mondialisation et circulation des personnes ; coopération pour le développement et
coopération pour la formation et la recherche.
Professionnels pressentis : fonctionnaires de l'Union européenne, avocate spécialisée dans les questions migratoires, ONG en
matière de migration et de droits de l’homme, président du CMEP, syndicaliste du BTP
Politiques de la protection sociale (Bernard Friot, IDHE-Nanterre)
La protection sociale, depuis la stratégie européenne pour l’emploi et les diverses déclinaisons de la méthode ouverte de
coordination, est réformée selon l’impératif d’augmentation du taux d’emploi et à partir de la doctrine des piliers
élaborée par la jurisprudence de la Cour de Justice. Le séminaire examine les modalités de ces réformes dans le champ
des pensions, de la santé, de l’inclusion sociale (élaboration des différentes étapes de la MOC, modalités de la
promotion d’expériences nationales en modèles, articulation entre national et communautaire dans les réformes
nationales). Sont présentées aussi les politiques en matière d’égalité homme/femme, d’individualisation des droits
sociaux, de famille, de protection sociale des travailleurs migrants.
Professionnels pressentis : services européens de la Direction de la Sécurité sociale, de caisses de sécurité sociale, de la
mutualité ; Inspection générale des Affaires sociales, Conseil d’orientation des retraites (France) ; Comité de Protection
sociale, Direction Générale Emploi et Affaires sociales, CJCE (UE).