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PANICALI Anne Laure Collectivités et Europe
Master 2 ATDL
L'Espagne et son organisation territoriale
année scolaire 2009-2010

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SOMMAIRE
I- les communautés autonomes
A- la formation et l'organisation des communautés autonomes
B- les compétences des communautés autonomes
C- les ressources des communautés autonomes
II- les provinces, communes et autres collectivités
A- le régime local
• les provinces et communes
• le cas des villes autonomes
B- les compétences des collectivités locales
C- les ressources des collectivités locales

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INTRODUCTION
Dans les années 1890, l'Espagne se trouve isolé du reste de l'Europe dans un
état d'arriération économique et politique. Ce n'est qu'en 1931, qu'elle connaît une
évolution avec la mise en place de la seconde république née dans les urnes prenant
la place de la monarchie des bourbons. Ses dirigeants entreprirent de mettre en
œuvre les grandes réformes dont le pays avait besoin mais le soulèvement militaire
du Général Franco et l'éclatement de la guerre civile en 1936 coupèrent cette
tentative. La victoire militaire du Général Franco marqua le début d'une longue
période dictatoriale qui s'achèverait en 1975. un contrôle politique très strict à
l'intérieur des frontières et une politique étrangère isolationniste n'empêchèrent
cependant pas l'Espagne d'entrer dans une période de développement économique
au cours des années 1960. après la mort du général franco, les espagnols mettent en
œuvre la transition pacifique de la dictature à la démocratie , un processus
désormais connu comme le modèle espagnol. Don Juan Carlos I, en tant que roi de
tous les espagnols, devient le premier représentant d'un État social et démocratique
de droit, défini par la constitution de 1978. cette nouvelle constitution est très
libérale et rompt avec le centralisme poussé de l'époque franquiste en mettant en
place une très large décentralisation. De nombreux partis nationaliste locaux sont
à nouveau légalisés. Certains revendiquent plus d'autonomie et d'autres parlent
d'indépendance. L'indépendantisme le plus radical et le plus violent est celui de
l'E.T.A basque, organisation terroriste prônant et pratiquant la lutte armée,
l'assassinat et le racket. Au niveau économique, l'Espagne a connu une évolution
remarquable avec un processus rapide de transformation et aux changements
structurels qui se sont produits au cours des trente dernières années. Deux éléments
caractérisent l'évolution de l'économie espagnole: son ouverture à progressive vers
l'extérieur et sa plaine intégration dans l'économie internationale notamment avec
son entrée au sein de la communauté européenne en 1986. En effet, au cours des
années suivant l'intégration dans la communauté européenne, l'économie espagnole
connaît une période d'expansion rapide et de création d'emploi. Dans les années
1990, les premiers symptômes de surchauffe économique apparaissent notamment
avec une poussée inflationniste. En 1994, le pays connaît une phase timide de

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redressement. La tendance à l'expansion se redresse complétement en 1996, grâce
essentiellement aux réformes libéralisatrices mises en œuvre par le nouveau
gouvernement sorti des urnes en avril 1996. jusqu'en 2008, la situation reste stable
mais avec l'éclatement de la bulle spéculative de graves effets sur l'économie se font
ressentir car le secteur de l'immobilier et de la construction représentait 18 % du
PIB en 2007.
Sur son organisation politicoadminsitrative, l'Espagne rompt avec le
centralisme. En effet, la constitution espagnole du 29 décembre 1978 met fin à un
modèle d'organisation centralisé cherchant à faire droit aux aspirations régionales
en inventant une Espagne plurielle. On assiste ainsi à un transfert continu et
important de compétences de l'administration générale de l'État au profit des
communautés autonomes faisant de l' Espagne l'un des pays les plus décentralisés
d'Europe. Juridiquement, l'Espagne est qualifié d'État régional c'est-à-dire c'est un
pays placé dans une situation intermédiaire entre un état unitaire et un état fédéral.
Ce type d'état a des collectivités ayant un caractère politique mais leur autonomie
est inférieure à celle des collectivités d'un état fédéral, celles ci disposant d'une
constitution propre. Par déduction, l'état régional est celui dont les collectivités
disposent d'une certaine autonomie. Dans ce domaine l'article 137 de la constitution
espagnole dispose : « l'État est territorialement organisé en communes, en provinces
et en communautés espagnoles. Toutes ces entités jouissent d'autonomie pour gérer
leurs intérêts respectifs ». Au sein de l'état espagnol coexistent les communautés
autonomes, les provinces, et les communes. Toutes ces collectivités bénéficient de
l'autonomie constitutionnelle mais seuls l'état et les communautés sont dotés du
pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
L'administration territoriale espagnole dispose de trois échelons. Cependant,
les communautés autonomes ont une place prépondérante (I) par rapport aux
provinces et communes (II).

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I- les communautés autonomes
Il existe 17 communautés autonomes espagnoles ou « comunidades
autonomas » : Andalousie, Aragon, Asturies, Baléares, Canaries, Cantabrique,
Castille-Léon, Castille La Manche, Catalogne, Extremadura, Galice, Madrid, Murcie,
Navarre, Pays-Basque, La Rioja et Valence.
La création de ces communautés(A) a été l'une des principales nouveautés
introduites par la constitution de1978 et elles disposent d'une certaine autonomie
même si les compétences cédées par l'Etat peuvent varier (B) mais des moyens lui
sont donnés par une refonte du système fiscal local ( C).
A- la formation et l'organisation des communautés autonomes
Concernant la création de ses communautés , la constitution espagnole a
défini une procédure destinée à orienter le processus volontaire de création des
communautés autonomes à partir de l'existence de provinces limitrophes ayant des
caractéristiques historiques, culturelles, et économiques communes ou de territoire
insulaire et de provinces formant une entité régionale historique. Le résultat de ce
processus volontaire a été la création des 17 communautés citées précédemment.
Celles-ci recouvrent l'ensemble du territoire et possèdent des compétences très
variables et inégales. Le système territorial espagnol offre la possibilité aux
communautés autonomes d'être créés à des moments distincts.
Quant à son organisation, les communautés étant une pièce essentielle de leur
organisation, elles disposent d'un Parlement autonome et d'un Gouvernement
autonome. Le Parlement est élu à travers des élections au suffrage universel direct et
secret par les citoyens de cette communauté. Le Parlement a pour fonctions d'élire le
Président de la communauté autonome, approuver les lois sur les matières relevant
de sa compétence, approuver les budgets autonomes, et enfin, contrôler l'action du
Gouvernement autonome. Ce gouvernement autonome est formé par le Président et