Politique environnemental - Association des propriétaires du lac

UNE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
À LAC-SIMON
PRÉAMBULE
La Politique environnementale de la municipalité a pour but de confirmer l’engagement
et la conviction de Lac-Simon quant à son rôle à jouer et à sa responsabilité sociale à
l’égard de la protection de l’environnement.
Depuis quelques années, la municipalité de Lac-Simon a mis sur pied plusieurs
programmes en matière de gestion environnementale : programme d’inspection et de
vidange des installations septiques, incitatif à la récupération, aménagement des berges
etc. La municipalité est déterminée à mettre de l’avant d’autres initiatives en matière de
gestion environnementale.
La politique environnementale a pour objectif d’encadrer ces actions en définissant les
orientations générales, établissant les engagements et précisant les champs d’application.
PRINCIPES FONDAMENTAUX
La politique environnementale affirme à nouveau la volonté de la municipalité de Lac-
Simon de contribuer au développement durable. Dans son plan d’urbanisme adopté en
janvier 2013, la municipalité prend parti pour le développement durable dans les
décisions d’aménagement et de développement
Par définition, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins
du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
»
Le développement durable est donc le fait d'améliorer les conditions d'existence des
communautés humaines, tout en restant dans les limites de la capacité de charge des
écosystèmes. Il vise trois objectifs :
 l'intégrité écologique,
 l'équité entre les individus et les générations

 l'efficacité économique.
La mise en oeuvre de ces trois objectifs s'appuie sur un certain nombre de mesures dont
le maintien de l'intégrité de l'environnement et l’amélioration de l'efficacité économique.
Le défi de la mise en oeuvre du développement durable consiste donc à faire en sorte que
dans nos comportements, nos actions, nos politiques, nos programmes et nos règlements,
brefs, dans l'ensemble de nos interventions comme citoyen, groupe d'intérêt, entreprise,
municipalité et gouvernement, nous visions l'atteinte simultanée et équilibrée de ces trois
objectifs fondamentaux.
UN PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ
La municipalité de Lac-Simon veut que sa Politique environnementale soit le fruit de
choix collectifs, tout comme le Plan vert qui en découlera.
D’ailleurs, afin de confirmer que ses objectifs correspondent à ceux du milieu, la
municipalité tiendra en 2014, une consultation publique sur la politique environnementale
et les moyens d’action que constitue le Plan vert.
La mise en oeuvre se fera donc de concert avec les autorités compétentes et la population.
Les municipalités en périphérie; Ripon, Montpelier et Duhamel sont aussi des partenaires
privilégiés dans cette politique. L’environnement ne connaît pas de frontières; il est de la
responsabilité de tous de le mettre en valeur et de le protéger.
CHAMPS D’APPLICATION
 Gestion municipale
 Matière d’eau
 Matière de sol
 Matière d’air
 Gestion des matières résiduelles
 Matière de patrimoine et d’espaces verts
 Matière de nuisances et de bruit

OBJECTIFS EN MATIÈRE DE GESTION MUNICIPALE
La municipalité s’engage :
 à respecter les fondements du développement durable lors des interventions
et à appliquer la Politique environnementale et le plan vert.
 à sensibiliser et former ses employés afin d’intégrer des pratiques
environnementales
 à sensibiliser les citoyens aux pratiques environnementales
 à préconiser une bonne éthique environnementale, notamment lors des prises
de décision, de la part du personnel, des élus municipaux ainsi que tous les
autres membres ou collaborateurs de l’organisation;
Administration
OBJECTIF 1 : Intégrer des pratiques environnementales au sein de chacun des
départements de la municipalité (secrétariat, urbanisme, voirie, etc.);
OBJECTIF 2 : Réduire la consommation de ressources utilisée par les activités
municipales
OBJECTIF 3 : Favoriser l’achat de biens et services favorisant les produits
écoresponsables et locaux
Réglementation
OBJECTIF : Appliquer rigoureusement la réglementation à portée environnementale;
Services et information aux citoyens
OBJECTIF 1 : Impliquer les citoyens dans la mise en œuvre de la politique
environnementale
OBJECTIF 2 : Mettre en place des activités de sensibilisation pour les citoyens
OBJECTIF 3 : Favoriser la concertation des différents acteurs en environnement

OBJECTIFS EN MATIÈRE D’EAU
La qualité de l’eau des lacs et des rivières est un bien précieux. La gestion des eaux de
ruissellement et des sédiments est également un facteur important dans notre
municipalité. De plus, le Lac Simon est un réservoir pour l’eau potable pour plusieurs
municipalités en aval
OBJECTIF 1 : Protéger la santé des lacs et cours d’eau et en améliorer la qualité par
de bonnes pratiques environnementales et de développement durable
OBJECTIF 2 : Contrôler la qualité des eaux usées rejetées dans l’environnement et en
limiter les rejets
OBJECTIF 3 : Assurer une gestion responsable des eaux souterraines et de surface
OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SOL
Considérant que l’occupation de « sol » à Lac-Simon est généralement à proximité des
lacs et cours d’eau, celle-ci doit avoir un impact minimal sur les lacs, cours d’eau,
milieux humides et sur la santé des écosystèmes.
L’occupation de sol par les propriétaires et les touristes doit être conforme aux exigences
des lois et des règlements en vigueur.
Le maintien de la biodiversité est un objectif à retenir qui présentent des intérêts
écologiques qu’il faut protéger et mettre en valeur.
OBJECTIF 1 : S’assurer que l’occupation du sol par les propriétaires et touristes se
fasse selon les meilleures pratiques de développement durable.
OBJECTIF 2: Améliorer le contrôle du ruissellement et de l’érosion et particulièrement
dans les baies peu profondes
OBJECTIF 3: Favoriser la protection des sols en encadrant, contrôlant ou éliminant les
activités susceptibles d’engendrer leur contamination.
OBJECTIF 4 : Encadrer l’exploitation des mines, des carrières et des sablières.

OBJECTIFS EN MATIÈRE D’AIR
La municipalité de Lac-Simon est consciente des effets potentiels des gaz à effet de serre
et veut favoriser des pratiques moins polluantes en matière de qualité de l’air.
Une étude faite dans le cadre du Programme Climat Municipalité a dressé l’inventaire des
Gaz à effet de serre (GES) générés dans la municipalité et a proposé un plan d’action sur
5 ans visant la réduction des GES.
La municipalité mettra en œuvre les mesures de ce plan d’action
OBJECTIF 1:Réduire jusqu’à 11,3 %, les émissions de gaz à effet de serre (GES)
de la section corporative (Bâtiments et installations, équipements
motorisés et traitement des eaux usées)
OBJECTIF 2 : Réduire les émissions de .1 tonne de gaz à effet de serre
(GES ) de la collectivité (Matières résiduelles et transport routier)
OBJECTIFS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Favoriser et faciliter le principe des 3 R-V-E (Réduire à la source , Réemployer,
Recycler, Valoriser et Eliminer)
OBJECTIF 1:Réduire les quantités de déchets du secteur résidentiel destinés
à l’enfouissement
OBJECTIF 2 : Réduire les quantités de déchets des secteurs Institutionnel, Commercial
et Industriel (ICI) destinés à l’enfouissement
OBJECTIF 3 : Disposer de façon écologique des résidus dangereux domestiques, du
matériel électronique et des matériaux de construction
OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE ET D’ESPACES
VERTS
La municipalité de Lac-Simon a, sur son territoire, des sites d’intérêt patrimonial
répertorié par la MRC. Un récent règlement adopté par la municipalité a cité patrimonial
le site du Domaine des Pères Ste-Croix.
Elle a aussi des territoires d’intérêts esthétiques répertoriés et des boisés et espaces verts
de grande valeur à protéger et à développer. Ceux-ci favorisent une meilleure qualité de
l’air, un environnement agréable et des lieux naturels favorisant le maintien de la
biodiversité végétale et donc l’équilibre écologique.