On distingue deux procédures :
l’une européenne qui concerne les produits destinés à
plusieurs états membres de la communauté européenne.
l’autre nationale pour les produits commercialisés dans un état
membre. En effet, en France par exemple, on garde la
spécificité d’une procédure nationale pour les médicaments
spécifiques au marché français comme les veinotoniques (très
peu de pays européens utilisent des veinotoniques) ou pour
certaines formes galéniques comme les suppositoires qui sont
une spécificité française.
La soumission du dossier d’AMM :
Il contient l’ensemble des résultats des études cliniques effectuées
au cours du développement du produit (toxicologie, pharmacologie,
pharmacocinétique, études cliniques I, II, III) et tous les éléments
permettant de juger la qualité du médicament (procédé de fabrication,
qualité du principe actif et du produit fini …).
2) OBJECTIF : (diapo 17)
Il s’agit de s’assurer que tous les critères sont vérifiés.
Garantir l’efficacité, la qualité et la sécurité d’une nouvelle
thérapie mise sur le marché.
En fait, on essaye d’anticiper au maximum les problèmes qu’on
pourrait avoir avec les nouvelles thérapies. Le but, c’est de s’approcher au
maximum du risque zéro tout en sachant que celui-ci n’existe pas. Il faut
être conscient qu’on part aujourd’hui sur des thérapies ultra ciblées et il
sera donc de plus en plus difficile de garantir la sécurité. En effet, les
études cliniques sur des populations cibles restreintes sont difficilement
interprétables.
Mettre à jour les données de l’AMM selon les informations de
pharmacovigilance et des études de phase IV.
En effet, des études cliniques, il en sort tous les jours. Il faut mettre
à jour les données au travers de la littérature et aussi de la
pharmacovigilance. En effet, la pharmacovigilance de plusieurs produits,
suite à leurs effets secondaires, donne lieu à une modification du
RCP (« Résumé des caractéristiques du produit ») et donc de l’AMM. Ce