texte à inscrire - Agence de l`Eau Seine Normandie

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APPLICATION DE LA CHARTE
AUX PETITS CHANTIERS
Novembre 2005

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I. DEFINITION D’UN PETIT CHANTIER
Sera qualifié de « petit chantier » le projet qui cumulera l’ensemble des critères suivants :
- Il est situé dans la zone relevant de l'assainissement collectif (plan de zonage approuvé
après enquête publique) ;
- Le réseau à construire, objet du chantier devra se raccorder à un système d'assainissement
collectif (réseau + Station) en fonctionnement, donc identifié comme une extension ;
- Il concerne des travaux neufs (1er équipement) ;
- Sa longueur sera de 250 m au maximum
II. CRITERES MINIMAS RETENUS
1. Par rapport aux études préalables :
 Etude topographique : indispensable même si elle peut être succincte mais nécessaire à
l'échelle de ce qui reste à faire.
 Etude géotechnique de phase 1 : non indispensable avec un géotechnicien mais nécessité de
demander au maître d'œuvre ou maître d'ouvrage s'il peut justifier de la connaissance du sous-
sol.
 Etude parcellaire : non indispensable mais s'assurer que les raccordements pourront être
réalisés sans difficulté particulière.
 Etude d'encombrement du sous-sol : non indispensable mais vivement conseillé si cette
connaissance n'est pas suffisamment précise. En cas de problème, les financeurs pourraient être
amenés à demander des justifications.
2. Par rapport à la phase conception :
 Indispensable, la fourniture par le maître d'œuvre ou maître d'ouvrage d'un plan avec profil
en long accompagné d'une coupe de tranchée avec légende précisant la nature des matériaux.
3. Par rapport à la phase consultation entreprises :
 Demander que la consultation pour les contrôles soit faite en même temps que pour les
travaux.
 Indiquer dans les deux cas que le chantier sera réalisé sous Charte (sur publicité ou lettre de
consultation).
 Demander un mémoire technique de quelques pages qui devra, entre autres, comporter des
informations sur les aspects sécurité (blindage), fournisseurs, matériel...
4. Par rapport à la phase préparation de chantier :
Le principe d'une période de préparation de chantier est à maintenir.
5. Par rapport à la phase contrôle :
Indispensable avec un contrôleur extérieur indépendant
Etanchéité indispensable, inspection caméra conseillée
Attention si financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie : les 3 contrôles sont
obligatoires.

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MEMOIRE TECHNIQUE PROPRE AUX PETITS CHANTIERS
Maître de l'ouvrage :
Le mémoire technique, annexé au Règlement de la Consultation, se décompose en deux parties :
- présentation de l'entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (matériel et
effectifs);
- caractéristiques techniques de l'offre.
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE
Nom de la société
Nom du responsable
Téléphone
Fax
Adresse complète
INSTALLATION
DE CHANTIER
Base vie
Lieux de stockage
des matériaux
Lieux de décharges

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CARACTERISTIQUES COMPLETES DE L’OFFRE
Fournitures et
fournisseurs
NATURE
CARACTERISTIQUE
FOURNISSEUR
Canalisation principale
Fonte
Grès
PVC
Canalisation de
branchement
Fonte
Grès
PVC
Regard de visite
Boite de branchement
Matériaux du lit de
pose
Matériaux de remblais
Constitution de
chaussée
Grave non traitée
Grave liant
hydraulique
Couche de roulement
Enrobés BB 0/10
Enrobés BB 0/6
Enduit superficiel
d’usure

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PLANNING
Semaine
1
Semaine
2
Semaine
3
Semaine
4
Semaine
5
Semaine
6
Semaine
7
Semaine
8
Date
Préparation de
chantier
Installation du
chantier
Réseau principal
Boite de
branchement
Réfection
provisoire
Réfection
définitive
Intervention de
l’entreprise de
contrôle
ETANCHEITE*
Plan de
récolement
Réception des
travaux
* Si nécessaire : contrôle télévisuel et contrôle de compacité