libéralisation internationale des marchés agricoles. L'Europe a accepté la réduction de ses
subventions à l'exportation, la suppression du système des prélèvements variables (remplacés
par des droits de douane progressivement abaissés), l'augmentation de l'accès des pays tiers
au marché communautaire. La clause de paix exemptant la Pac de toute contestation était
valide jusqu’en 2004. Pour le commerce des biens industriels, la réduction des protections
tarifaires s'est poursuivie malgré la persistance de pics tarifaires, notamment aux Etats-Unis
qui protègent assez fortement un petit nombre de productions (bois, cuivre, textile). La
réduction tarifaire prévue était en moyenne de 38% pour le tarif douanier commun européen,
de 50% pour le Canada, de 40% pour la Corée du Sud, etc. En réalité, cette baisse sera de peu
de portée pour les Etats-Unis, l’Union européenne ou le Japon qui, avant l’application de
l’accord, enregistraient une protection moyenne faible. L'Uruguay round a aussi organisé, sur
une période de dix ans à compter du 1er janvier 1995, le démantèlement progressif de
l'Accord multifibre régissant les échanges de produits textiles. En revanche, les productions
de l’acier et de l’aéronautique n’ont pas fait l’objet de négociations commerciales. L’accord
multilatéral a abouti à une ouverture du commerce mondial de services antérieurement fermés
à la concurrence. Un accord général sur le commerce des services (Gats) a été conclu : la
libéralisation des échanges, par l’application de la clause de la nation la plus favorisée, a été
étendue aux services et à la propriété intellectuelle. Cette libéralisation n’a été que partielle :
les services financiers, le transport maritime et l’audiovisuel en étaient exclus. La France a
défendu la notion d’exception culturelle, pour faire valoir que les créations de l'esprit ne
sauraient être traitées comme des marchandises. En 1999, à Seattle, l'Omc a enregistré un
échec lors du lancement du nouveau cycle de négociations multilatérales (cycle du
Millénaire), à cause notamment de l'opposition entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur
le dossier agricole et des difficultés à associer les pays en développement aux négociations...
Enfin, en ce qui concerne les processus d’intégration régionale, on peut souligner que
l’on constate une logique cumulative de l’intégration selon laquelle l’intégration des marchés
appelle, pour des raisons d’efficacité, une intégration accrue sur le plan monétaire (pour éviter
les fluctuations erratiques des taux de change nationaux), puis sur le plan budgétaire et
politique, conduisant ainsi au fédéralisme fiscal et politique.
B. Balassa définit l'intégration comme étant un processus visant à supprimer les
discriminations entre unités économiques de différents pays. La constitution de zones
préférentielles représente le stade le plus faible de l'intégration (réduction des tarifs douaniers
et suppression des contingents). En dehors de cette forme élémentaire d'intégration, il distingue
cinq degrés d'intégration classés par ordre d'intensité croissante, chacun des degrés retenus