La théorie néo - classique de l`échange international indique que le

INTEGRATION ET DEVELOPPEMENT HUMAIN
DANS LES PAYS EMERGENTS
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PLAN DU COURS
INTRODUCTION
Des négociations commerciales multilatérales à la mise en place de zones
d’intégration régionale
CHAPITRE 1 - LES THEORIES DE LINTEGRATION ECONOMIQUE : DU
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL AU DEVELOPPEMENT HUMAIN
Section 1 - Les effets de l’intégration commerciale
A - Les effets statiques et dynamiques d’une union douanière
B Quelques exemples de projets d’intégration commerciale
Section 2 - Une logique cumulative de l’intégration : l’unification
monétaire
A - Les enseignements de la théorie des zones monétaires optimales
B - La politique économique en union monétaire
Section 3 - Le traitement des biens collectifs non marchands,
notamment sociaux
A - La justification économique du fédéralisme budgétaire : les
effets externes
B - Les enseignements de l’analyse des fédérations existantes
CHAPITRE 2 - LA MESURE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SANITAIRE ET
LES DIFFICULTES DE LA REGULATION SANITAIRE
Section 1 - L’évaluation économique en santé publique
A - Les principales méthodes d’évaluation économique
B - Des exemples d’analyse empirique
C - Le financement de la santé dans les pays émergents africains :
bilan et perspectives de l’initiative de Bamako
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Section 2 - Le développement humain dans le Voisinage de l’Union
européenne : le cas de la santé publique
A - La protection sanitaire dans l’Est européen
B - Les systèmes de santé des pays sud - méditerranéens
CONCLUSION
Une constance : - la difficulté du financement public du capital humain ;
- la nécessité de politiques publiques multidimensionnelles.
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Introduction : des négociations commerciales multilatérales à la mise en
place de zones d’intégration régionale
Après la Seconde guerre mondiale, la libéralisation du commerce s'est effectuée dans
un cadre multilatéral sous l'impulsion du Gatt puis de l'OMC. Mais au cours des années 50,
le régionalisme, en suivant l'exemple des accords européens, s'est développé en Amérique
latine, en Afrique et au Moyen-Orient. Il se caractérise par la constitution d'accords
commerciaux discriminatoires impliquant un accès généralement réciproque et préférentiel
aux marchés des pays membres et le maintien d'une politique plus restrictive à l'égard des
pays tiers. Ce processus de régionalisation s'est ralenti dans les années 80 avant de
réapparaître vigoureusement dans les années 90, favorisé par les difficultés de négociation de
l'Uruguay round. Il représente des potentiels commerciaux très contrastés : par exemple, le
Caricom (Zone de libre-échange d'États des Caraïbes) exportait en 1993 2,548 milliards de
dollars de marchandises alors que l'Alena en exportait 662,045 milliards soit 260 fois plus…
La diffusion des accords régionaux peut être interprétée comme une modalité libérale du
processus de mondialisation mais peut aussi l'être comme un renforcement des liens
régionaux. L'objectif économique de l'intégration régionale reste fondamentalement le même
que celui du libre-échange : la recherche d'une plus grande efficacité économique. Cependant,
les moyens sont différents :
- l'intégration implique le développement privilégié de relations commerciales,
économiques et financières entre un nombre restreint de partenaires ;
- elle repose sur la suppression de toutes les formes de discrimination entre les
économies de ces pays. Elle vise donc la constitution d'un ensemble économique unifié et
dépasse la simple suppression des obstacles aux échanges internationaux.
A l'issue des négociations du Tokyo round conclues dans le cadre du GATT, le tarif
douanier commun européen (6,4% en moyenne) était nettement inférieur à celui des Npi
(Corée du Sud : 22,6%) tout en étant comparable à celui des concurrents japonais et
américains (environ 6%). Mais sa dispersion sur les différents produits était plus faible qu'aux
Etats-Unis ou au Japon. Avec ces deux pays, les relations commerciales de l'Union
européenne allaient d'ailleurs devenir vite très tendues en raison du protectionnisme américain
et du déficit extérieur chronique et très important de l'Europe vis-à-vis du Japon. Dans le
cadre de l'Uruguay round, les négociations agricoles ont abouti à d'importantes concessions
européennes qui ont mis fin à la préférence communautaire et ont entériné l'avènement de la
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libéralisation internationale des marchés agricoles. L'Europe a accepté la réduction de ses
subventions à l'exportation, la suppression du système des prélèvements variables (remplacés
par des droits de douane progressivement abaissés), l'augmentation de l'accès des pays tiers
au marché communautaire. La clause de paix exemptant la Pac de toute contestation était
valide jusqu’en 2004. Pour le commerce des biens industriels, la réduction des protections
tarifaires s'est poursuivie malgré la persistance de pics tarifaires, notamment aux Etats-Unis
qui protègent assez fortement un petit nombre de productions (bois, cuivre, textile). La
réduction tarifaire prévue était en moyenne de 38% pour le tarif douanier commun européen,
de 50% pour le Canada, de 40% pour la Corée du Sud, etc. En réalité, cette baisse sera de peu
de portée pour les Etats-Unis, l’Union européenne ou le Japon qui, avant l’application de
l’accord, enregistraient une protection moyenne faible. L'Uruguay round a aussi organisé, sur
une période de dix ans à compter du 1er janvier 1995, le démantèlement progressif de
l'Accord multifibre régissant les échanges de produits textiles. En revanche, les productions
de l’acier et de l’aéronautique n’ont pas fait l’objet de gociations commerciales. L’accord
multilatéral a abouti à une ouverture du commerce mondial de services antérieurement fermés
à la concurrence. Un accord général sur le commerce des services (Gats) a été conclu : la
libéralisation des échanges, par l’application de la clause de la nation la plus favorisée, a été
étendue aux services et à la propriété intellectuelle. Cette libéralisation n’a été que partielle :
les services financiers, le transport maritime et l’audiovisuel en étaient exclus. La France a
défendu la notion d’exception culturelle, pour faire valoir que les créations de l'esprit ne
sauraient être traitées comme des marchandises. En 1999, à Seattle, l'Omc a enregistré un
échec lors du lancement du nouveau cycle de négociations multilatérales (cycle du
Millénaire), à cause notamment de l'opposition entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur
le dossier agricole et des difficultés à associer les pays en développement aux négociations...
Enfin, en ce qui concerne les processus d’intégration régionale, on peut souligner que
l’on constate une logique cumulative de l’intégration selon laquelle l’intégration des marchés
appelle, pour des raisons d’efficacité, une intégration accrue sur le plan monétaire (pour éviter
les fluctuations erratiques des taux de change nationaux), puis sur le plan budgétaire et
politique, conduisant ainsi au fédéralisme fiscal et politique.
B. Balassa définit l'intégration comme étant un processus visant à supprimer les
discriminations entre unités économiques de différents pays. La constitution de zones
préférentielles représente le stade le plus faible de l'intégration (réduction des tarifs douaniers
et suppression des contingents). En dehors de cette forme élémentaire d'intégration, il distingue
cinq degrés d'intégration classés par ordre d'intensité croissante, chacun des degrés retenus
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étant constitué du degré précédent auquel s'ajoute un élément nouveau :
- la zone de libre-échange, dont les pays membres éliminent entre eux les droits de douane et
les restrictions quantitatives freinant la libre circulation des marchandises mais conservent
chacun leur protection initiale envers le reste du monde (Aele créée en 1960 ou Mercosur créé
en 1991) ;
- l'union douanière, se distinguant de l'intégration précédente par l'adoption d'une politique
commerciale commune, notamment l'instauration d'un tarif douanier commun à l'égard des
pays tiers (Union douanière économique de l'Afrique centrale - Udeac - créée en 1973) ;
- le marché commun, qui est une union douanière dans laquelle les pays membres réalisent la
libre circulation et le libre établissement des personnes et des capitaux : la Cee de 1993 avec
l'achèvement du marché intérieur est l'exemple recouvrant le mieux la définition du marché
commun tout en se rapprochant des deux définitions suivantes de l'intégration ;
- l'union économique, qui ajoute aux principes du marché commun l'harmonisation des
politiques économiques nationales;
- enfin, l'union économique et monétaire ou intégration économique totale, qui implique
l'unification des politiques économiques et rend nécessaire l'instauration d'une autorité
supranationale en cas de monnaie commune ou unique; la suite logique de l'intégration
économique est l'union politique : il se manifeste ainsi la logique cumulative de l'intégration en
vertu de laquelle l'intégration des marchés, c'est-à-dire la création d'un véritable marché
commun, appelle une intégration plus poussée d'abord sur le plan économique (harmonisation
des politiques économiques) puis sur le plan monétaire.
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