ARTICLE 4 : Pour les taxis reliés à des standards téléphoniques, la mise en marche du
taximètre se fera au passage de la station de taxis la plus proche du lieu où le client doit être
pris en charge.
Mise en marche du taximètre sur appel téléphonique :
Tarif A de jour et B de nuit du départ ou au passage de la station de taxi la plus proche
du lieu où le client doit être pris en charge puis Tarif C de jour et D de nuit jusqu'à la
destination du client sauf si aller et retour du client (A de jour et B de nuit).
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre
1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, une note doit être délivrée à la clientèle
pour toute course dont le prix total est égal ou supérieur à 15,24 € TVA comprise. En dessous
de cette somme, une note doit être remise si le client en fait la demande.
La note est établie en double exemplaire. L’original est remis au client, le double est conservé
par le prestataire pendant deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
ARTICLE 6 : La mise à jour des compteurs horokilométriques doit être réalisée dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral n° 0101 SG/DAI du 17 janvier 2005 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le secrétaire général aux affaires
régionales, les sous-préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, le directeur
départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Réunion, le directeur départemental
de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera enregistré, affiché au chef-lieu, publié au recueil des actes administratifs et
prendra immédiatement effet.
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
FRANCK-OLIVIER LACHAUD