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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 24.10.2006
COM(2006) 632 final
DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
En accompagnement du document COM(2006) 631 final: un partenariat renforcé, des
responsabilités accrues
Document stratégique sur le commerce et les investissements UE-Chine:
Concurrence et partenariat
{COM(2006) 631 final}

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TABLE DES MATIÈRES
1. Le renouveau économique de la Chine
2. Le commerce et les relations économiques UE-Chine
2.1. Les bénéfices de l’ouverture
2.2. L’impact de la concurrence
2.3. Les obstacles à l’accès au marché
2.4. Les conditions de la concurrence
3. La réponse et les priorités d'action de l'UE
3.1. Insister sur l'ouverture
3.2. Jouer à armes égales
3.3. Assister les entreprises européennes
3.4. Défendre les intérêts de l'UE: priorité au dialogue
3.5. Construire une relation globale plus forte
Conclusions

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Concurrence et partenariat
Une politique pour le commerce et les investissements UE-Chine
Résumé
La Chine constitue le principal défi pour la politique commerciale de l’UE. Les échanges
entre l’UE et la Chine ont augmenté considérablement au cours des dernières années,
doublant même entre 2000 et 2005. L’Europe est le plus gros marché d’exportation pour la
Chine et les importations européennes proviennent essentiellement de Chine. Le présent
document aborde les défis découlant de cette mutation en matière d’économie et de
concurrence ainsi que les réponses que l’UE pourrait apporter dans le domaine du commerce
et des investissements. Cela s’inscrit dans le partenariat plus vaste avec la Chine et l’approche
que la Commission présente dans sa communication sur ses relations avec la Chine: «Un
partenariat renforcé, des responsabilités accrues».
Le marché ouvert de l’UE a fortement contribué à la croissance de la Chine, stimulée par les
exportations. L’UE a également bénéficié de la croissance du marché chinois, les exportations
européennes ayant plus que doublé au cours des cinq dernières années. Les produits chinois à
prix compétitifs ont notamment permis de maintenir l’inflation et les taux d’intérêt à un
niveau bas en Europe. Les investissements réalisés en Chine par les sociétés européennes ont
été rentables. Toutefois, la concurrence chinoise a également entraîné de sérieuses difficultés
dans certains secteurs industriels clés de l’Europe.
Si nous parvenons à atteindre un équilibre, le partenariat commercial entre l’Europe et la
Chine pourra largement continuer à être fructueux pour les deux parties. Les dirigeants
politiques des deux parties devraient continuer à plaider en faveur d’un engagement
économique ouvert. L’Europe, pour sa part, devrait continuer à garantir un accès ouvert et
équitable aux exportations chinoises et s’adapter à la concurrence, tout en menant des
politiques visant à soutenir ceux qui doivent faire face à l’ajustement économique sur les
marchés intérieurs. La Chine, de son côté, devrait répondre à ces efforts en intensifiant son
engagement concernant l’ouverture économique et la réforme du marché. Elle devrait
accroître la protection juridique des sociétés étrangères ainsi que la mise en pratique de cette
protection et refuser toute pratique ou politique commerciale anticoncurrentielle.
Tout en poursuivant cette relation, la Commission européenne s’emploiera à défendre
l’ouverture du commerce européen avec la Chine. Elle veillera aussi à ce que la Chine
remplisse ses obligations conclues dans le cadre de l’OMC et continue de libéraliser l’accès à
ses biens, services, investissements et marchés publics. Elle s’efforcera de mettre un terme
aux transferts de technologie forcés pour les investisseurs européens ainsi qu’aux exigences
d’exportation imposées. L’UE cherchera une protection plus forte des droits juridiques des
sociétés européennes, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, et exhortera
la Chine à cesser la subvention ou la protection déloyale de secteurs industriels stratégiques.
Elle veillera à ce que ces questions soient traitées dans le cadre du processus général de
dialogue et de coopération entre l’Europe et la Chine et qu’elles fassent partie intégrante du
nouvel Accord de partenariat et de coopération, y compris la mise à jour de l’Accord de
commerce et de coopération de 1985. Afin de soutenir les sociétés européennes en Chine, la
Commission supervisera la mise en place de nouvelles ressources commerciales en Chine et
en Europe pour promouvoir les entreprises européennes et l’apprentissage des langues.

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1. LE RENOUVEAU ECONOMIQUE DE LA CHINE
Le renouveau
économique
de la Chine
Il y a deux cents ans, l’économie chinoise était la plus puissante au monde.
En 1978 néanmoins, sa part du PIB mondial avait chuté à 0,5 %. Depuis, la
politique chinoise de réforme et d’ouverture économique a abouti à des
niveaux de croissance et de développement sans précédent. Grâce aux
réformes, le rôle du secteur privé a été renforcé, le niveau élevé de
l’épargne a permis de réaliser des investissements, le niveau de l’éducation
a été relevé et le secteur industriel a été favorisé par rapport au secteur
agricole, libérant ainsi le potentiel des 700 millions de travailleurs chinois.
Depuis 1980, la Chine jouit d’une croissance annuelle moyenne de 9 % et a
décuplé sa part du PIB mondial qui atteint aujourd’hui 5 %.
Les bénéfices
de la
croissance
La croissance de la Chine s’est traduite par la baisse la plus fulgurante de la
pauvreté jamais enregistrée dans l’histoire. Le revenu par habitant a doublé,
doublé puis redoublé pour atteindre un cinquième du niveau européen
actuel en termes de parité de pouvoir d’achat. Entre 1990 et 2000, la Chine
a réduit de 170 millions le nombre de personnes vivant avec un dollar par
jour. Parallèlement est née une importante classe moyenne disposant d’un
pouvoir d’achat en expansion.
Une nouvelle
puissance
commerciale
L’intégration progressive de la Chine dans le système commercial
international – stimulée par son adhésion à l’OMC en 2001 – a permis à la
Chine de compter sur des marchés d’exportation sûrs, ouverts et
prévisibles. Elle est ainsi devenue le troisième exportateur mondial. Son
commerce extérieur total est désormais plus de trois fois supérieur au
commerce combiné de l’Inde et du Brésil. Les exportations représentent
plus d’un tiers de l’économie chinoise. Toutefois, la majorité des
exportations chinoises se concentrent sur les produits manufacturés dont la
valeur ajoutée est limitée.
Un gros
bénéficiaire
des investis-
sements
étrangers
La Chine est un des principaux bénéficiaires au monde des investissements
directs étrangers (IDE) et elle s’efforce de les attirer. En 2005, les
entreprises à capitaux étrangers représentaient plus de la moitié des
exportations chinoises totales.