Lot 1 - Les Verts de Clamart

RAPPORT N° 06.65 CP
FOURNITURES HORTICOLES DIVERSES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction : Parcs, Jardins et Paysages
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 9 janvier 2006
COMMISSION PERMANENTE
FOURNITURES HORTICOLES DIVERSES
RAPPORT N° 06.65 CP
Mes chers Collègues,
L’entretien des parcs et jardins du Département requiert l’achat d’articles nécessaires
au travail des jardiniers et des arboristes élagueurs. Il est également indispensable
d’acquérir des fournitures diverses telles que des poteries, des jardinières et des
éléments de décoration ainsi que des matériaux et produits horticoles tels que des
engrais et des terreaux. Les matériaux et produits horticoles divers étaient
commandés dans le cadre d’un marché qui arrive à expiration le 19 janvier 2006 et
dont le titulaire est la société « Les Gazons de France ». Les autres fournitures
faisaient l’objet de bons de commande sans formalités.
Il a donc été nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert pour procéder à la mise
en dévolution de ces fournitures. Les prestations ont été reparties en quatre lots
distincts compte tenu de la diversité des approvisionnements et des spécialités des
fournisseurs.
La répartition de ces lots et les montants minima et maxima annuels hors taxes des
fournitures s’établissent comme suit :
Lot n°1 : Matériaux et produits horticoles divers
Montant minimum :
50 000 € HT/an
Montant maximum : 200 000 € HT/an
Lot n°2 : Poteries, jardinières et éléments de décoration
Montant minimum
7 500 € HT/an
Montant maximum : 30 000 € HT/an
Lot n°3 : Outillages horticoles et équipements du jardinier
Montant minimum :
7 500 € HT/an
Montant maximum : 30 000 € HT/an
Lot n°4 : Equipements pour arboriste élagueur
Montant minimum :
7 500 € HT/an
Montant maximum : 30 000 € HT/an
Pour chaque lot, le marché à conclure est un marché fractionné à bons de
commande, en application de l’article 71-I du code des marchés publics. La durée de
ces marchés est fixée à un an à partir de leur date de notification, renouvelable trois
fois par reconduction expresse sans que leur durée puisse excéder quatre ans.
L’appel d’offres a été lancé le 28 juillet 2005 en application des articles 33, 40-V et
57 à 59 du Code des marchés publics. La date de limite de remise des offres a été
fixée au 23 septembre 2005.
La séance d’ouverture du 26 septembre 2005 a permis d’enregistrer le contenu des
enveloppes relatives aux candidatures. Sur cinq candidats, deux ont remis un
dossier administratif complet. Il a été demandé aux trois autres de fournir les pièces
manquantes avant le 27 septembre 2005. Une société a répondu dans le délai
imparti.
Trois candidatures ont été admises par la Commission d’appel d’offres du
3 octobre 2005 qui a donc procédé à l’ouverture des secondes enveloppes contenant
les offres de prix et a demandé une analyse approfondie de celles-ci.
En ce qui concerne le lot 2, la Commmision d’appel d’offres n’a pas pu admettre la
seule candidature déposée, le fournisseur n’ayant pas complété son dossier. Pour le
lot 4, aucun pli n’a été déposé. La dite Commission a déclaré ces deux lots
infructueux et a autorisé le lancement d’une procédure négociée après publicité
préalable et mise en concurrence, en application de l’article 35-I-1°du code des
marchés publics.
A l’issue de l’analyse détaillée qui porte donc sur les lots 1 et 3, la Commission
d’appel d’offres a, au cours de sa réunion du 21 novembre 2005, attribué les
marchés comme suit :
Lot 1 : Société « Les Gazons de France »
Lot 3 : Société Guillebert.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant aux différents
articles et natures comptables concernés du budget départemental et des budgets
annexes.
En conclusion, je vous demande de bien vouloir :
- approuver la procédure d’appel d’offres et le dossier de consultation des
entreprises relatifs aux fournitures horticoles,
- m’autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, les marchés
attribués de la manière suivante :
Lot 1 : Matériaux et produits horticoles divers
Société « Les Gazons de France » sise, rue des Bordes à Pouilly le Fort
77240 VERT SAINT-DENIS
pour les montants minima et maxima annuels HT de 50 000 € et de 200 000 €.
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Lot 3 : Outillages horticoles et équipements du jardinier
Société Guillebert sise, 58, avenue des Pépinières à 94832 FRESNES Cedex pour
les montants minima et maxima annuels HT de 7 500 € et de 30 000 €
- m’autoriser à lancer la procédure négociée après publicité préalable et mise en
concurrence pour les lots 2 et 4,
- m’autoriser à signer, ultérieurement, au nom et pour le compte du Département les
marchés qui en résulteront.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
FOURNITURES HORTICOLES DIVERSES
REUNION DU 16 JANVIER 2006
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1 er avril 2004 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n°04.43 du 1 er avril 2004 relative
aux délégations d’attributions à la Commission permanente,
Vu le Code des marchés publics,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.65 CP en date du
9 janvier 2006,
Mme Odile FOURCADE, rapporteur, entendue,
DELIBERE
ARTICLE 1 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, les marchés attribués par la
Commission d’appel d’offres du 21 novembre 2005, en vue de la
fournitures horticoles diverses aux sociétes suivantes :
● Société « Les Gazons de France » - rue des Bordes - Pouilly le
Fort – 77240 Vert Saint-Denis
- Lot n°1 : Matériaux et produits horticoles divers
pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT et un maximum
de 200 000 € HT.
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● Société Guillebert - 58, avenue des Pépinières - 94832 Fresnes
Cedex
- Lot n° 3 : Outillages horticoles et équipements du jardinier
pour un montant annuel minimum de 7 500 € HT et un maximum
de 30 000 € HT.
ARTICLE 2 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à procéder,
conformément aux articles 34, 35-I-1°, 40 V, 65 et 66 du code des
marchés publics, au lancement d’une procédure négociée suite à
l’appel d’offres infructueux pour le lot n°2 - Poteries, jardinières et
éléments de décoration et pour le lot n°4 - Equipements pour
arboriste élagueur.
ARTICLE 3 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer,
ultérieurement, au nom et pour le compte du Département, les
marchés correspondants.
ARTICLE 4 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
figurant aux différents articles et natures comptables concernés du
budget départemental et des budgets annexes.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 20/01/2006
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