Projet de termes de references pour les études de

1
Programme d’étude et de recherche sur les
« Implications structurelles de la libéralisation
pour l’agriculture et le développement rural »
(RuralStruc)
Première phase
Termes de référence préliminaires
1
28/2/2006
1. Contexte et objectifs
Le programme RuralStruc est un programme d’étude et de recherche (ESW) mis en
œuvre par la Banque mondiale en collaboration avec la coopération française sur
une durée de deux ans (octobre 2005-2007).
Il est destiné à apporter une analyse renouvelée sur les conséquences des
processus de libéralisation et d’intégration économique sur l’agriculture et le secteur
rural des pays en développement, à partir d’une approche des changements
structurels (incidences de la nouvelle configuration des marchés mondiaux et de la
compétition internationale sur les structures de production et commercialisation
nationales). Cet ESW vise in fine à : (i) améliorer et renforcer le référentiel disponible
sur la libéralisation ; (ii) alimenter le débat (interne à la Banque mondiale, entre la
BM et les autres bailleurs de fonds et entre les bailleurs et les pays partenaires). Il
doit déboucher sur des recommandations pour l’élaboration des politiques.
Le document de cadrage (Concept note) d’octobre 2005 précise le référentiel, les
attendus et le contenu du programme.
2. Méthodologie générale et organisation des travaux
Les deux grandes options méthodologiques du programme sont :
- l’adoption d’une approche comparative entre plusieurs pays, qui mettra
l’accent sur la compréhension et la caractérisation des processus de
changement. Plus qu’une comparaison termes à termes (portant par exemple
sur les grands agrégats économiques ou les résultats sectoriels), il s’agira de
mettre l’accent sur les processus eux-mêmes, de repérer les principaux faits
et enchaînements pertinents et de comprendre la gestion des crises et
l’adaptation au nouvel environnement économique et politique (comme par
exemple l’ajustement structurel, la libéralisation des marchés intérieurs,
l’ouverture commerciale).
1
Les termes de référence définitifs détaillés seront fournis à l’issue d’un travail collectif qui sera réalisé lors de
l’atelier de lancement du programme (voir infra).

2
L’analyse croisée entre des situations nationales qui se situent à des niveaux
ou stades différents dans le processus général de libéralisation et
d’intégration économique facilitera l’identification des thèmes stratégiques.
Le programme porte sur 7 pays : Mexique, Guatemala, Maroc, Sénégal, Mali,
Kenya et Madagascar.
- l’adoption d’une approche pluridisciplinaire globale, portant à la fois sur
les dimensions économiques, sociales et politiques des pays comparés, qui
permettra d’analyser les processus de changement en s’inscrivant dans une
perspective historique indispensable à la compréhension des configurations
structurelles (comme par exemple les structures agraires ou la spécialisation
des pays).
Le programme comporte deux grandes étapes :
- phase 1 : des études générales par pays, destinées à offrir une synthèse
nationale sur la dynamique du changement structurel dans l’agriculture et ses
conséquences sur l’économie rurale ;
- phase 2 : des études de cas plus spécifiques, qui seront définies en
fonction des résultats des études pays, afin d’affiner des thèmes présentant
un intérêt particulier et/ou sur lesquels l’information disponible est insuffisante.
Il comprend également trois ateliers destinés à organiser l’échange entre les
différentes équipes nationales et la discussion sur les résultats obtenus :
- un atelier de lancement, qui permettra de préciser le référentiel, la
méthodologie et de définir conjointement les termes de référence détaillés de
la phase 1 ;
- un atelier à mi-parcours, lors duquel seront présentés et discutés les résultats
nationaux. Cet atelier permettra d’organiser une synthèse intermédiaire et de
définir les études de cas à réaliser lors de la phase 2 ;
- un atelier de synthèse finale, où seront exposés les résultats des études de
cas et où la préparation de la synthèse finale sera débattue, y compris dans
ses dimensions en termes de recommandations.
Enfin, la réalisation du programme bénéficiera tout au long de sa durée d’un comité
de pilotage et de suivi au niveau national destiné à accompagner la réalisation des
travaux en organisant l’information et la discussion sur les thèmes traités et sur les
résultats obtenus. La composition de ce comité, sa présidence et son
fonctionnement seront définis au cas par cas en fonction des configurations
institutionnelles nationales en retenant comme principes la souplesse et la
représentativité des différentes parties prenantes du débat sur les politiques
agricoles et rurales. Ce comité associera notamment des représentants des
ministères concernés, des opérateurs économiques, des organisations de
producteurs, de la recherche et des universités.

3
3. Contenu des études générales par pays (phase 1)
L’objectif des études générales par pays est de fournir un état des lieux des
principaux changements structurels ayant caractérisé les économies agricoles et
rurales au cours des dernières décennies.
Il s’agit notamment de mettre en évidence :
- l’impact des changements en termes de politiques économiques
(désengagement de l’Etat, libéralisation des marchés intérieurs, ouverture
commerciale, intégration régionale) ;
- l’impact de la diffusion du progrès technique sur la productivité des facteurs ;
- l’impact des processus de reconfiguration des marchés agricoles et agro-
alimentaires mondiaux, à savoir le développement des phénomènes
d’intégration par les firmes (par les filières de produits ou par la distribution
alimentaire) et leur corollaire qui est la croissance des systèmes contractuels
entre producteurs et acheteurs de produits et la spécification progressive de
ces contrats ;
- l’impact de la croissance démographique et du développement des
communications sur la répartition des activités et des hommes (échanges
villes – campagnes), la structure d’emploi, les migrations internationales, le
développement des activités rurales non agricoles ;
- le changement du niveau et des conditions de vie en milieu rural.
L’analyse reposera sur :
- une entrée par les structures : structures démo-économiques (cadrage
macro-économique et démographique d’ensemble), structures de production
(agricoles et agro-alimentaires), structures de marché (des produits et des
facteurs) ;
- une entrée par les politiques et le changement institutionnel : types de
politiques (sectorielles, intégrées, régionales…) ; modalités de l’action
publique ; gouvernance (démocratisation, décentralisation, formes d’action
collective…).
Dans la mesure où de nombreux travaux existent sur ces différentes questions, cet
état des lieux ne consiste évidemment pas à reproduire ou compiler ce qui est déjà
acquis mais plutôt à proposer une « synthèse problématisée » des principaux défis
et processus de changement sous l’angle de la « transition » démographique et
économique (structure de la population active par secteurs d’activités et classe
d’âge) afin de repérer les risques de blocage structurels. L’hypothèse d’une
segmentation croissante des économies agricoles - caractérisée par des
phénomènes simultanés de concentration, de marginalisation et d’exclusion parmi
les opérateurs économiques – sera notamment testée.
La synthèse permettra ainsi de mettre en évidence les principales caractéristiques
des trajectoires nationales et de proposer une périodisation en identifiant : les
processus majeurs qui ont façonné l’évolution de l’agriculture ; les acteurs clés du
changement ; les facteurs structurels déterminants ; les choix stratégiques et les
« moments critiques » ou « fondateurs », qui ont modifié durablement la

4
configuration nationale et la nature des relations entre l’agriculture, le secteur rural et
l’économie dans son ensemble.
4. Mandat du maître d’œuvre
41. Pendant la durée de la phase 1 (de 6 mois maximum), le maître d’œuvre retenu
pour la réalisation de l’étude pays devra :
a. Participer à l’atelier de lancement, au cours duquel seront :
- discutés les objectifs et orientations du programme ;
- précisés la méthodologie, la grille d’analyse et les termes de référence
détaillés de la phase 1 ;
- définies la structure du rapport de synthèse et sa table des matières.
Lors de cet atelier, il soumettra aux participants à la fois son point de vue sur les
orientations et le référentiel du programme, ainsi que son analyse a priori sur les
processus de changements structurels passés et en cours. Cette analyse a priori
fera l’objet d’une courte note qui sera transmise aux organisateurs préalablement
à l’atelier sur la base d’un canevas préparé par le maître d’ouvrage.
b. Réaliser l’étude de synthèse nationale, selon les termes de référence
détaillés établis lors de l’atelier de lancement.
La réalisation de l’étude reposera principalement sur :
(i) une analyse bibliographique et documentaire : utilisation des
différentes sources et des résultats de recherche existants, de type
quantitatif et qualitatif ;
(ii) une mise à plat des données statistiques disponibles ;
(iii) des entretiens avec des interlocuteurs privilégiés des secteurs public,
privé et associatif en mesure d’apporter des clés de compréhension et
de lecture sur les changements de l’économie agricole et rurale.
Parallèlement à l’élaboration du rapport final, le maître d’œuvre procédera à
l’identification des déficits en termes de connaissances et de données qui
justifieront d’éventuels travaux spécifiques lors de la phase 2.
La remise du rapport de synthèse sera soumise à une date calendaire limite
impérative qui sera précisée lors de l’atelier de lancement.
c. Participer à l’atelier à mi-parcours, au cours duquel seront :
- présentés, débattus et analysés les rapports de synthèse nationaux ;
- élaborés des axes de synthèse générale ;
- définies les études de cas pertinentes à réaliser lors de la phase 2.
d. Contribuer à l’animation du comité de pilotage sur toute la durée de la
phase 1, en coordination avec la présidence du comité qui aura été définie.
42. Dans chaque pays, le maître d’œuvre en charge de la réalisation des travaux :
- désignera une petite équipe (2 à 3 personnes) qui : (i) participera à l’atelier de
lancement et à l’atelier à mi-parcours (2 personnes), (ii) assurera la
coordination générale et aura la responsabilité de la rédaction finale et de la

5
mise en forme du rapport de synthèse ; la composition de cette équipe
centrale devra être validée par le maître d’ouvrage ;
- devra s’attacher à mobiliser les compétences existantes localement sur les
thèmes traités selon des modalités définies par lui et en concertation avec le
maître d’ouvrage.