GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES LES

GUIDE DU BON USAGE DES BLOGS SCOLAIRES
LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Considéré légalement comme un « service de communication au public en ligne », le site Web
doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l’éditent et qui l’hébergent.
(article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).
S'il s'agit d’une personne morale (l’établissement scolaire notamment), sa dénomination
et son siège social, son numéro de téléphone.
Le nom du directeur de la publication (l’IEN pour le 1er degré) et, celui du responsable de la
rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée (souvent
l’enseignant en charge du suivi du site ou le directeur de l’école) ;
Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de son
hébergeur.
RESPONSABILITÉS
L'existence d'un blog d'école, hébergé au rectorat ou chez un hébergeur privé, induit ipso facto
des responsabilités :
Le contenu du site se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que
les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale et professionnelle.
Ceci implique plus particulièrement le respect des obligations suivantes :
 Les atteintes à l’honneur et à la réputation
Comme pour les forums ou les listes de discussion, le blog scolaire peut être le moyen de
diffuser des propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes.
Pour l’injure publique ou la diffamation, il s’agit d’un délit de presse exposé plus haut qui peut
être imputé à son auteur et à défaut, au responsable éditorial ou au directeur de publication
responsabilité en cascade).
Les propos racistes peuvent également être poursuivis (art. 32 loi du 29 juillet 1881), comme
l’apologie des crimes contre l’humanité (art. 24 loi du 29 juillet 1881).
 Les atteintes à la vie privée
L’intimité des personnes doit être respectée par les créateurs de sites Web qui ne doivent pas
sous peine de poursuites publiées ni des photos prises dans un lieu privé ni des informations
sur la vie intime des personnes sans leur consentement.
L’atteinte à la vie privée peut également être le fait de diffuser des données personnelles. Le
site peut ainsi avoir mis en ligne l’annuaire des enseignants ou des élèves. S’il y a collecte et
traitement de données à caractère personnel, le responsable du site doit obtenir l’accord des
personnes concernées et déclarer le traitement à la CNIL (certaines déclarations simplifiées
sont directement téléchargeables sur le site Web de la CNIL [www.cnil.fr]).
Plus que les données à caractère personnel, certains sites en milieu scolaire peuvent utiliser les
photos des élèves mineurs. Dans ce cas, l’autorisation des deux parents est toujours requise.
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 Les atteintes aux droits d’auteur
Un site Web ou un blog scolaire est un ensemble de textes, d’images, de sons qui peuvent être
autant «d’œuvres protégées» selon l’expression consacrée par le Code de la propriété
intellectuelle.
 La création d’œuvres originales par les acteurs de l’Internet scolaire
Le premier des conseils est de privilégier lors de l’élaboration d’un site Web en milieu scolaire
les créations des élèves ou de leurs enseignants. Il s’agit de la situation la plus simple à gérer
car les personnes qui mettent en ligne sont également les personnes titulaires des droits
d’auteur. Il est
cependant conseillé pour écarter tout risque de litige d’établir des autorisations d’utilisation des
œuvres des élèves préalablement à la mise en ligne du site Web (par exemple au moyen des
modèles détaillés en fin de guide).
 L’intégration d’œuvres tierces
En revanche, lorsqu’un site « scolaire » souhaite intégrer une création d’un tiers au milieu
scolaire, les enseignants s’exposent au risque d’être poursuivis pour contrefaçon s’il ne
respecte pas les règles élémentaires du droit d’auteur.
 Les devoirs spécifiques du fonctionnaire
Au droit commun applicable à tous les citoyens il faut ajouter les devoirs du fonctionnaire que
sont les devoirs : de réserve, d’obéissance, de neutralité, de discrétion professionnelle ainsi que
le secret professionnel. En aucun cas la mise en ligne d’un site web d’établissement ne doit
contrevenir à ces règles.
HÉBERGEUR
Il est recommandé d'ouvrir votre blog scolaire sur les serveurs du rectorat plutôt que
chez un hébergeur privé. (Site de la Datice : http://datice.ac-creteil.fr/)
 Hébergement au rectorat :
La page d’accueil de tout site doit comporter les éléments suivants :
• un titre permettant d’identifier l’établissement ou la structure à l’origine du site (nom et adresse
postale) ;
• le logo officiel de l’académie de Créteil comportant un lien vers la page d’accueil du site web
académique (http://www.ac-creteil.fr/) ;
• le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction (le webmestre) ;
• une adresse électronique de contact : celle créée pour le site et non pas une adresse
personnelle ; Il est également souhaitable de faire figurer :
• la date de la dernière mise à jour.
En outre, chaque page doit comporter l’identification de l’établissement ou de la structure à
l’origine du site.
Enfin, le site doit être conforme au cadre juridique général.
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 Hébergement privé :
Il est permis que votre site d'école de type blog, soit hébergé sur les serveurs d'une société
privée commerciale.
Vous serez alors unique responsable des contenus et ne pourrez pas bénéficier de l'aide
technique des animateurs tice.
Vous devrez avertir votre I.E.N. de l'existence du blog et de son adresse sur le net.
PUBLICITÉ et LIENS VERS D'AUTRES BLOGS
 Hébergement au rectorat :
L'hébergement au rectorat est la garantie qu'aucune publicité n'apparaîtra sur votre blog.
 Hébergement privé :
Choisissez un hébergeur qui ne placera pas de publicité sur vos pages. Prenez garde au fait
que l'absence de publicité n'est pas toujours définitive. Si la publicité apparaît chez un
hébergeur alors qu'elle était absente jusque là, il semble préférable de changer d'hébergeur.
COMMENTAIRES DES ARTICLES
L'un des intérêts d'un blog est de permettre un dialogue entre le ou les auteur(s) des articles
publiés sur le blog, et les lecteurs. À ce titre, un lecteur a la faculté de répondre à un article par
un commentaire. Or, les commentaires sont les principaux points d'entrée de messages qui
polluent les blogs.
 Hébergement au rectorat :
Vous serez protégés contre les « faux commentaires » générés par des machines.
 Hébergement privé :
Il est préférable de bloquer totalement les commentaires, bien que ce choix interdise le
dialogue. Si vous ne pouvez vous y résoudre, exercez votre contrôle par la modération stricte
des commentaires.
Ne laissez en aucun cas les commentaires en publication libre.
PHOTOS DES ÉLÈVES
Ne publiez des photos d'élèves qu'avec l'autorisation des représentants légaux. Les photos
seront de préférence des photos de groupe, prises au cours d'activités pédagogiques. Les
noms des enfants ne doivent pas apparaître, pas plus que la moindre donnée personnelle les
concernant.
MUSIQUES, IMAGES et MULTIMÉDIA
 Attention au droit de copie d'œuvres protégées : ne rien mettre en ligne qui puisse être
protégé par des droits d'auteur.
 N'empruntez pas sans précaution des images sur le net pour les remettre en ligne sur
votre site.
 Apprenez à vos élèves à demander une autorisation pour reproduire un son, une image,
etc., et indiquez clairement les sources.
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INFOS PERSONNELLES
Ne donnez pas d’informations personnelles qui pourraient être utilisées à votre insu (numéro de
téléphone, adresse postale...) ou servir aux « spammeurs » (adresses courriel).
Conservez en lieu sûr le mot de passe de connexion qui vous permet d'administrer le blog. Ne
le confiez jamais aux élèves. Changez-le régulièrement.
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Demande d’autorisation d’ouverture d’un blog
M.
Mme
…………………………
, directeur(rice) de l’école :
Mle
demande l’autorisation d’ouverture d’un blog sur le serveur ….........................(académique ou privé).
Informations utiles :
RNE :
Nom de l’école :
Adresse :
Tel :
Adresse mèl académique de l’école @ :
Directeur de la publication : ….................................... I.E.N
Responsable d’édition ….....................................................(le directeur, la directrice de l’école) :
Responsable technique de la publication :
Adresse mèl académique du responsable de la publication @ :
Hébergement : indications
D’avance merci
Le Directeur, la Directrice
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