APPLICATION DE LA CHARTE AUX PETITS CHANTIERS Novembre 2005 1 I. DEFINITION D’UN PETIT CHANTIER Sera qualifié de « petit chantier » le projet qui cumulera l’ensemble des critères suivants : - Il est situé dans la zone relevant de l'assainissement collectif (plan de zonage approuvé après enquête publique) ; - Le réseau à construire, objet du chantier devra se raccorder à un système d'assainissement collectif (réseau + Station) en fonctionnement, donc identifié comme une extension ; - Il concerne des travaux neufs (1er équipement) ; - Sa longueur sera de 250 m au maximum II. CRITERES MINIMAS RETENUS 1. Par rapport aux études préalables : Etude topographique : indispensable même si elle peut être succincte mais nécessaire à l'échelle de ce qui reste à faire. Etude géotechnique de phase 1 : non indispensable avec un géotechnicien mais nécessité de demander au maître d'œuvre ou maître d'ouvrage s'il peut justifier de la connaissance du soussol. Etude parcellaire : non indispensable mais s'assurer que les raccordements pourront être réalisés sans difficulté particulière. Etude d'encombrement du sous-sol : non indispensable mais vivement conseillé si cette connaissance n'est pas suffisamment précise. En cas de problème, les financeurs pourraient être amenés à demander des justifications. 2. Par rapport à la phase conception : Indispensable, la fourniture par le maître d'œuvre ou maître d'ouvrage d'un plan avec profil en long accompagné d'une coupe de tranchée avec légende précisant la nature des matériaux. 3. Par rapport à la phase consultation entreprises : Demander que la consultation pour les contrôles soit faite en même temps que pour les travaux. Indiquer dans les deux cas que le chantier sera réalisé sous Charte (sur publicité ou lettre de consultation). Demander un mémoire technique de quelques pages qui devra, entre autres, comporter des informations sur les aspects sécurité (blindage), fournisseurs, matériel... 4. Par rapport à la phase préparation de chantier : Le principe d'une période de préparation de chantier est à maintenir. 5. Par rapport à la phase contrôle : Indispensable avec un contrôleur extérieur indépendant Etanchéité indispensable, inspection caméra conseillée Attention si financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie : les 3 contrôles sont obligatoires. 2 MEMOIRE TECHNIQUE PROPRE AUX PETITS CHANTIERS Maître de l'ouvrage : Le mémoire technique, annexé au Règlement de la Consultation, se décompose en deux parties : - présentation de l'entreprise et des moyens mis à disposition pour le chantier (matériel et effectifs); - caractéristiques techniques de l'offre. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE Nom de la société Nom du responsable Téléphone Fax Adresse complète INSTALLATION DE CHANTIER Lieux de stockage des matériaux Base vie 3 Lieux de décharges CARACTERISTIQUES COMPLETES DE L’OFFRE Fournitures et fournisseurs NATURE CARACTERISTIQUE Fonte Canalisation principale Grès PVC Fonte Canalisation de branchement Grès PVC Regard de visite Boite de branchement Matériaux du lit de pose Matériaux de remblais Grave non traitée Constitution de chaussée Grave liant hydraulique Enrobés BB 0/10 Enrobés BB 0/6 Couche de roulement Enduit superficiel d’usure 4 FOURNISSEUR PLANNING Semaine Semaine Semaine Semaine Semaine Semaine Semaine Semaine 1 2 3 4 5 6 7 8 Date Préparation de chantier Installation du chantier Réseau principal Boite de branchement Réfection provisoire Réfection définitive Intervention de l’entreprise de contrôle ETANCHEITE* Plan de récolement Réception des travaux * Si nécessaire : contrôle télévisuel et contrôle de compacité 5 ANALYSE DES CONTRAINTES Contrainte au chantier Type de contrainte identifiée par l’entreprise 1 Topographie 2 Géotechnique 3 Circulation sur la zone de chantier 4 Concessionnaires 5 Installation de chantier 6 Sécurité des riverains 7 Sécurité des travailleurs 8 Interactions avec réseau d’assainissement existant 9 Mise en décharge 10 Raccordement des particuliers 11 Planning 12 Autres 6 Solution apportée par l’entreprise