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Montreuil, le 13 avril 2011
La Poste Enseigne
28 Avril
Faisons-nous entendre !
Indemnités de remplacement : c’est notre droit et notre dû !
Pour les agents
Chaque agent (sauf EAR et CER) qui effectue un remplacement occasionnel sur une fonction
d’un niveau supérieur à droit à une indemnité de remplacement (ou de faisant fonction). Ainsi,
un agent II.2 qui remplace un GARB II.3 a droit à cette indemnité.
Les sources réglementaires sont :
BRH 2003 doc RH1 décision n° 12 du 7 janvier 2003 modifié par BRH 2006 Décision n° 361 –
02 du 27 décembre 2006
Ainsi, un agent II.2 qui remplace une fonction II.3 bénéficie d’une indemnité de 2,10 euros par
jour.
Et pour les cadres ?
Les cadres ne sont pas exclus. Ainsi, un cadre III1 qui remplace un III2 bénéficie d’une
indemnité de 3,00 euros par jour. Le taux est différent pour les remplacements de Directeur
d’établissement.
Comment s’y prendre ?
Utiliser le document (BRH de 2003 annexe 3 page 9) au dos de ce tract. Et le faire signer
par son service comme pour un état de remboursement
des frais de déplacement.
Pourquoi se faire payer cette
indemnité ?
Parce que c’est un droit et un dû, dont La Poste ne fait
pas de publicité. Parce que cela vient en
dédommagement de l’aggravation de nos conditions de
travail et d’une mobilité accrue.
La CGT vous invite à remplir systématiquement la
demande de remboursement, en cas de refus de
signature de votre hiérarchique, informez le syndicat
départemental CGT.
Faites des requêtes pour réclamer les
arriérés.
Le 28 avril, avec la CGT
J’agis pour mes droits et l’amélioration des
conditions de travail à l’Enseigne !
Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT
263, rue de Paris - Case 545 - 93515 Montreuil Cedex - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - C.C.P. Paris 20376 D
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