ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/MIN(11)/22 16 décembre 2011 (11-6588) Original: anglais CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 RÉUNION DES MINISTRES/CHEFS DE DÉLÉGATION DU GROUPE DES MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT (GROUPE DES MAR) Genève, 16 décembre 2011 La communication ci-après, datée du 16 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom du Groupe des Membres ayant accédé récemment (Groupe des MAR). _______________ COMMUNIQUE 1. Nous, Ministres/Chefs de délégation des membres du Groupe des Membres ayant accédé récemment (Groupe des MAR) participant à la réunion de Genève du 16 décembre 2011, reconnaissons que l'évolution du commerce mondial pose divers problèmes pour le système commercial multilatéral et le fonctionnement de l'OMC. Nous engageons vivement tous les Ministres et Chefs de délégation participant à la huitième Conférence ministérielle à donner les orientations les plus claires possibles pour les travaux futurs de l'OMC dans les mois à venir et au-delà. 2. Nous soulignons que tous les MAR durant leur accession ont pris des engagements de vaste portée vis-à-vis de l'OMC, convaincus que ces engagements sont essentiels pour le fonctionnement d'un système commercial réellement multilatéral et pour promouvoir davantage le commerce mondial. Les engagements pris par les RAM en faveur de la libéralisation des échanges devraient encourager les autres Membres à apporter des contributions appropriées et ambitieuses aux négociations dans le cadre du PDD. 3. Nous rappelons que les Ministres à Hong Kong ont reconnu "la situation spéciale des Membres ayant accédé récemment qui ont pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession", et ont dit que "[c]ette situation ser[ait] prise en compte dans les négociations". 4. Nous estimons que le mécanisme de surveillance de l'OMC joue un rôle important et efficace pour ce qui est de freiner les tentations de recourir au protectionnisme durant la période difficile que traverse actuellement l'économie mondiale. Nous sommes donc favorables à la poursuite de ce processus de surveillance sous les auspices de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) et de la présentation régulière des rapports du Directeur WT/MIN(11)/22 Page 2 général, et nous soulignons qu'il importe de tenir dûment compte des besoins, des politiques et des objectifs généraux des Membres dans le domaine de l'économie et du développement. 5. Nous attachons une grande importance à la transparence et demandons instamment aux Membres d'améliorer le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications. Nous nous félicitons des résultats de la quatrième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) et demandons instamment à tous les Membres de faire le meilleur usage du mécanisme nouvellement simplifié en vue d'accroître la transparence de leurs régimes de commerce. 6. Nous sommes déterminés à participer aux efforts déployés pour faciliter davantage le processus d'accession à l'OMC. Nous préconisons que le processus d'accession, en particulier en ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA), soit axé sur l'expansion du commerce et le développement, y compris par la mise en œuvre pleine et effective de la Décision du Conseil général de 2002 sur l'accession des PMA. Nous félicitons les deux PMA, le Vanuatu et le Samoa, ainsi que la Fédération de Russie et le Monténégro, pour leur accession à l'OMC, et nous nous réjouissons à la perspective d'accueillir d'autres nouveaux Membres l'année prochaine. 7. Nous reconnaissons les efforts considérables déployés jusqu'ici par les Membres, et par les pays en développement Membres en particulier, ainsi que par les présidents des divers comités, pour faire aboutir les négociations dans le cadre du PDD. Depuis la publication des rapports ou des documents des présidents le 21 avril de cette année, les Membres de l'OMC ont pris en considération, pour la première fois depuis 2001, l'ensemble de résultats de Doha dans son intégralité. Nous souscrivons au point de vue exprimé par la majorité des Membres, à savoir que cela en soi démontre clairement que l'esprit de coopération dans le commerce mondial est bien présent. 8. Nous attachons une grande importance à la poursuite des négociations dans le cadre du PDD et finalement à l'aboutissement du Cycle, et nous déplorons l'impasse dans laquelle il se trouve actuellement. Nous sommes également convaincus que l'aboutissement du Cycle donnera un élan indispensable à l'économie et au commerce mondiaux, ce qui, à notre avis, est essentiel pour permettre aux Membres de faire face efficacement à leurs difficultés économiques, financières et commerciales respectives. 9. Nous estimons qu'un programme postérieur à la huitième Conférence ministérielle pour le PDD est essentiel pour faire en sorte que le Cycle aboutisse à des résultats équilibrés. Nous préconisons que ce programme soit fondé sur les principes suivants: l'engagement unique est un principe fondamental auquel nous devrions tous être très fermement attachés, et le mandat de Doha ne devrait pas être modifié. Il nous rappelle constamment combien il importe de parvenir à un équilibre des intérêts dans tous les domaines des négociations, et entre tous les Membres, développés ou en développement. Nous considérons qu'il ne faudrait jamais transiger sur ce principe et l'équilibre qu'il vise à établir; le principe de la transparence, de l'inclusion et de la pleine participation (TIP) devrait toujours être respecté. Toute décision concernant l'avenir du Cycle devrait être une décision collective prise par tous les Membres en application du processus TIP; WT/MIN(11)/22 Page 3 10. les besoins et les intérêts des pays en développement sont au centre de ce cycle et de son programme de travail. À cet égard, il faudrait que les Membres s'emploient à répondre aux besoins de leur développement économique de manière précise, effective et opérationnelle; il faudrait se garder de revenir en arrière. Au contraire, il faudrait se fonder sur les progrès considérables que les Membres ont accomplis jusqu'ici dans les négociations pour passer au stade de négociation suivant; les questions arrivées à un degré de maturité suffisant doivent déboucher sur des résultats concrets conformément au paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de Doha et être mises en œuvre à titre provisoire ou d'une manière ouverte selon qu'il sera approprié, pour être traitées ultérieurement dans le cadre du principe de l'engagement unique en tant que partie intégrante de l'ensemble de résultats du PDD dans son intégralité; il faudrait aussi que les éventuelles discussions sur le rôle de l'OMC pour ce qui est de faire face aux difficultés qui se profilent au niveau mondial se déroulent sur une base multilatérale; et il faudrait établir un mécanisme d'examen pour que les progrès accomplis soient examinés en temps utile. Nous demandons instamment à tous les Membres, à ce stade particulièrement critique, d'examiner toutes les options existantes pour promouvoir le Cycle, d'une manière intégrée et équilibrée. Nous demandons aussi instamment à tous les Membres d'œuvrer ensemble et d'une manière constructive pour trouver une issue fructueuse au Cycle qui soit non seulement appropriée et suffisante pour relever les défis particuliers auxquels nous sommes actuellement confrontés, mais soit aussi suffisamment ambitieuse pour que les générations futures en retirent des avantages. __________