WT/MIN(11) - WTO Documents Online

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/MIN(11)/22
16 décembre 2011
(11-6588)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Huitième session
Genève, 15 - 17 décembre 2011
Original: anglais
RÉUNION DES MINISTRES/CHEFS DE DÉLÉGATION DU GROUPE
DES MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT
(GROUPE DES MAR)
Genève, 16 décembre 2011
La communication ci-après, datée du 16 décembre 2011, est distribuée à la demande de la
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom du Groupe
des Membres ayant accédé récemment (Groupe des MAR).
_______________
COMMUNIQUE
1. Nous, Ministres/Chefs de délégation des membres du Groupe des Membres ayant accédé
récemment (Groupe des MAR) participant à la réunion de Genève du 16 décembre 2011,
reconnaissons que l'évolution du commerce mondial pose divers problèmes pour le système
commercial multilatéral et le fonctionnement de l'OMC. Nous engageons vivement tous les
Ministres et Chefs de délégation participant à la huitième Conférence ministérielle à donner
les orientations les plus claires possibles pour les travaux futurs de l'OMC dans les mois à
venir et au-delà.
2. Nous soulignons que tous les MAR durant leur accession ont pris des engagements de vaste
portée vis-à-vis de l'OMC, convaincus que ces engagements sont essentiels pour le
fonctionnement d'un système commercial réellement multilatéral et pour promouvoir
davantage le commerce mondial. Les engagements pris par les RAM en faveur de la
libéralisation des échanges devraient encourager les autres Membres à apporter des
contributions appropriées et ambitieuses aux négociations dans le cadre du PDD.
3. Nous rappelons que les Ministres à Hong Kong ont reconnu "la situation spéciale des
Membres ayant accédé récemment qui ont pris des engagements de vaste portée en matière
d'accès aux marchés au moment de leur accession", et ont dit que "[c]ette situation ser[ait]
prise en compte dans les négociations".
4. Nous estimons que le mécanisme de surveillance de l'OMC joue un rôle important et efficace
pour ce qui est de freiner les tentations de recourir au protectionnisme durant la période
difficile que traverse actuellement l'économie mondiale. Nous sommes donc favorables à la
poursuite de ce processus de surveillance sous les auspices de l'Organe d'examen des
politiques commerciales (OEPC) et de la présentation régulière des rapports du Directeur

WT/MIN(11)/22
Page 2
général, et nous soulignons qu'il importe de tenir dûment compte des besoins, des politiques
et des objectifs généraux des Membres dans le domaine de l'économie et du développement.
5. Nous attachons une grande importance à la transparence et demandons instamment aux
Membres d'améliorer le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications. Nous
nous félicitons des résultats de la quatrième évaluation du Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (MEPC) et demandons instamment à tous les Membres de faire le
meilleur usage du mécanisme nouvellement simplifié en vue d'accroître la transparence de
leurs régimes de commerce.
6. Nous sommes déterminés à participer aux efforts déployés pour faciliter davantage le
processus d'accession à l'OMC. Nous préconisons que le processus d'accession, en particulier
en ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA), soit axé sur l'expansion du commerce
et le développement, y compris par la mise en œuvre pleine et effective de la Décision du
Conseil général de 2002 sur l'accession des PMA. Nous félicitons les deux PMA, le Vanuatu
et le Samoa, ainsi que la Fédération de Russie et le Monténégro, pour leur accession à l'OMC,
et nous nous réjouissons à la perspective d'accueillir d'autres nouveaux Membres l'année
prochaine.
7. Nous reconnaissons les efforts considérables déployés jusqu'ici par les Membres, et par les
pays en développement Membres en particulier, ainsi que par les présidents des divers
comités, pour faire aboutir les négociations dans le cadre du PDD. Depuis la publication des
rapports ou des documents des présidents le 21 avril de cette année, les Membres de l'OMC
ont pris en considération, pour la première fois depuis 2001, l'ensemble de résultats de Doha
dans son intégralité. Nous souscrivons au point de vue exprimé par la majorité des Membres,
à savoir que cela en soi démontre clairement que l'esprit de coopération dans le commerce
mondial est bien présent.
8. Nous attachons une grande importance à la poursuite des négociations dans le cadre du PDD
et finalement à l'aboutissement du Cycle, et nous déplorons l'impasse dans laquelle il se
trouve actuellement. Nous sommes également convaincus que l'aboutissement du Cycle
donnera un élan indispensable à l'économie et au commerce mondiaux, ce qui, à notre avis,
est essentiel pour permettre aux Membres de faire face efficacement à leurs difficultés
économiques, financières et commerciales respectives.
9. Nous estimons qu'un programme postérieur à la huitième Conférence ministérielle pour
le PDD est essentiel pour faire en sorte que le Cycle aboutisse à des résultats équilibrés. Nous
préconisons que ce programme soit fondé sur les principes suivants:
 l'engagement unique est un principe fondamental auquel nous devrions tous être très
fermement attachés, et le mandat de Doha ne devrait pas être modifié. Il nous rappelle
constamment combien il importe de parvenir à un équilibre des intérêts dans tous les
domaines des négociations, et entre tous les Membres, développés ou en
développement. Nous considérons qu'il ne faudrait jamais transiger sur ce principe et
l'équilibre qu'il vise à établir;
 le principe de la transparence, de l'inclusion et de la pleine participation (TIP) devrait
toujours être respecté. Toute décision concernant l'avenir du Cycle devrait être une
décision collective prise par tous les Membres en application du processus TIP;

WT/MIN(11)/22
Page 3
 les besoins et les intérêts des pays en développement sont au centre de ce cycle et de
son programme de travail. À cet égard, il faudrait que les Membres s'emploient à
répondre aux besoins de leur développement économique de manière précise,
effective et opérationnelle;
 il faudrait se garder de revenir en arrière. Au contraire, il faudrait se fonder sur les
progrès considérables que les Membres ont accomplis jusqu'ici dans les négociations
pour passer au stade de négociation suivant;
 les questions arrivées à un degré de maturité suffisant doivent déboucher sur des
résultats concrets conformément au paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle
de Doha et être mises en œuvre à titre provisoire ou d'une manière ouverte selon qu'il
sera approprié, pour être traitées ultérieurement dans le cadre du principe de
l'engagement unique en tant que partie intégrante de l'ensemble de résultats du PDD
dans son intégralité;
 il faudrait aussi que les éventuelles discussions sur le rôle de l'OMC pour ce qui est de
faire face aux difficultés qui se profilent au niveau mondial se déroulent sur une base
multilatérale; et
 il faudrait établir un mécanisme d'examen pour que les progrès accomplis soient
examinés en temps utile.
10. Nous demandons instamment à tous les Membres, à ce stade particulièrement critique,
d'examiner toutes les options existantes pour promouvoir le Cycle, d'une manière intégrée et
équilibrée. Nous demandons aussi instamment à tous les Membres d'œuvrer ensemble et
d'une manière constructive pour trouver une issue fructueuse au Cycle qui soit non seulement
appropriée et suffisante pour relever les défis particuliers auxquels nous sommes actuellement
confrontés, mais soit aussi suffisamment ambitieuse pour que les générations futures en
retirent des avantages.
__________