WT/MIN(11)/18

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/MIN(11)/18
16 décembre 2011
(11-6575)
Original: anglais
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Huitième session
Genève, 15 - 17 décembre 2011
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DES MINISTRES
DU COMMERCE DES BRICS
14 décembre 2011
La communication ci-après, datée du 14 décembre 2011, est distribuée à la demande des
délégations du Brésil, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et de l'Afrique du Sud (BRICS).
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Nous, les Ministres de l'Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de l'Inde et de la Russie, nous
sommes réunis le 14 décembre 2011 à Genève, à la veille de la huitième Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Nous nous félicitons, suite à notre dernière réunion tenue à Sanya (Chine) le 13 avril 2011, de
la création d'un groupe de liaison chargé de proposer un cadre institutionnel et des mesures concrètes
pour renforcer la coopération économique entre les BRICS eux-mêmes et entre ces pays et l'ensemble
des pays en développement, dans une perspective Sud-Sud. Nous notons que le groupe de liaison s'est
réuni pour la première fois le 2 décembre 2011, à Beijing (Chine) pour avancer dans ses travaux.
Nous notons en outre que l'Inde accueillera le quatrième Sommet des BRICS le 29 mars 2012,
à New Delhi, et que la première réunion de fond des Ministres du commerce des BRICS aura lieu le
28 mars 2012. Ce sera une excellente occasion de passer en revue les résultats de la huitième
Conférence ministérielle et d'élaborer une approche commune concernant la voie à suivre.
Nous sommes conscients de l'énorme potentiel de croissance que représenteront, dans les
prochaines décennies, les flux commerciaux entre les pays en développement et la coopération en
matière d'investissements. Nous pensons que les BRICS devraient jouer un rôle majeur dans la
coopération Sud-Sud. C'est pourquoi nous sommes déterminés à renforcer encore nos relations
économiques et commerciales et nos relations d'investissement.
L'élargissement et
l'approfondissement de la coopération économique des BRICS peut non seulement servir leurs intérêts
communs mais aussi contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Nous convenons que les
mesures à prendre pour renforcer la coopération économique et commerciale entre nos pays devraient
être progressives, proactives et pragmatiques.
Nous rappelons par ailleurs que, à Sanya, nous avons clairement exprimé notre attachement
au régime commercial de l'OMC et au Programme de Doha pour le développement (PDD).
Dans ce contexte, les BRICS Membres de l'OMC félicitent la Russie, qui est la plus grande
économie se trouvant en dehors du Système commercial multilatéral, pour la conclusion réussie de
son processus d'accession à l'OMC, et nous attendons avec intérêt l'acceptation officielle de
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l'accession de la Russie à la prochaine Conférence ministérielle. Ce sera une étape cruciale pour
l'accroissement de la représentativité et de la légitimité de l'OMC, et pour le renforcement du Système
commercial multilatéral.
Nous notons avec satisfaction l'achèvement du processus d'accession à l'OMC de trois autres
pays, le Monténégro, le Samoa et le Vanuatu. Nous nous félicitons en outre de l'approbation d'une
nouvelle série de lignes directrices concernant l'accession des pays les moins avancés, qui contribuera
à la réalisation de notre objectif commun, qui est d'assurer une participation universelle à l'OMC.
Nous soulignons que, pour consolider le Système commercial multilatéral, il est impératif de
renforcer encore ses règles et sa structure afin de tenir compte, en particulier, des préoccupations et
des intérêts des pays en développement. L'OMC doit continuer à jouer un rôle central dans le suivi de
la mise en œuvre des disciplines et des engagements commerciaux multilatéraux, notamment dans le
domaine clé du règlement des différends. Elle doit aussi servir de cadre à l'examen des questions
relatives au commerce que tous les Membres jugent importantes et pertinentes. En outre, il faut
préserver et renforcer les fonctions de négociation de l'Organisation.
Nous attachons une grande importance au rôle de l'OMC dans la lutte contre le
protectionnisme. Dans la conjoncture économique mondiale actuelle, le commerce international joue
un rôle encore plus crucial dans la stimulation de la croissance économique et du développement.
Nous sommes pleinement d'accord sur la nécessité de résister à toutes les formes de protectionnisme.
Par ailleurs, nous soulignons que les pays en développement doivent pouvoir conserver et utiliser, en
cas de besoin, toute marge de manœuvre existante, compatible avec les règles de l'OMC. Nous
soulignons aussi que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges qui sont accordées
par les pays développés, en particulier pour l'agriculture, sont l'une des formes de protectionnisme les
plus pernicieuses. Ces subventions contribuent à l'insécurité alimentaire et compromettent le potentiel
de développement de ce secteur clé dans des pays qui ont déjà d'énormes difficultés à participer aux
flux commerciaux mondiaux.
Nous sommes tout particulièrement préoccupés par l'impasse actuelle du Cycle du
développement de Doha. Malgré cette situation, nous continuerons à nous engager pleinement dans
les négociations en vue de conclure l'engagement unique le plus rapidement possible. Nous
soulignons que les négociations sur tout élément du PDD doivent être fondées sur les mandats
convenus au niveau multilatéral depuis le lancement du Cycle en 2001 et sur le délicat équilibre des
compromis trouvés au cours des 10 dernières années, qui apparaissent dans les projets de texte sur les
modalités de décembre 2008. Nous sommes toujours disposés à conclure le Cycle sur la base de ces
projets de modalités.
Nous estimons que le blocage des négociations dans le cadre du PDD ne doit pas décourager
les Membres de chercher à obtenir des résultats dans des domaines particuliers où ils conviennent que
des progrès sont possibles. Nos négociateurs auront pour instruction de participer aux travaux de
manière efficace et constructive lorsqu'un tel accord existe. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue la
dimension centrale du développement dans le mandat de Doha. Tout premier résultat doit d'abord
porter sur les éléments intéressant les Membres les plus pauvres. Les questions qui présentent un
intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés doivent être considérées en
priorité, sans établir de liens avec d'autres domaines. Il faut donner la priorité à la mise en œuvre
complète de la Déclaration ministérielle de Hong Kong en ce qui concerne l'accès en franchise de
droits et sans contingent et les questions telles que le coton et l'agriculture, et cela doit faire partie
intégrante de tout premier accord. Ces efforts doivent être pleinement compatibles avec les mandats
existants et doivent respecter les principes de transparence et d'inclusion. Dans ce contexte, nous
n'encouragerons ni ne soutiendrons aucune approche plurilatérale, ni aucune autre modalité de
négociation qui pourraient compromettre ou affaiblir le caractère multilatéral des négociations.
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Nous nous félicitons des mesures prises par nos organismes de coopération technique dans les
domaines qui intéressent tout particulièrement les pays africains. Ces mesures viennent compléter les
initiatives menées par l'OMC et d'autres organisations internationales pertinentes. Nous soulignons
qu'il faut poursuivre et renforcer les initiatives en matière d'aide pour le commerce qui profitent à nos
partenaires commerciaux. La coopération avec les pays du groupe "Coton-4" constitue un fait
marquant à cet égard, et nous sommes résolus à la maintenir et à l'intensifier.
La Ministre de la Fédération de Russie rappelle que son pays devrait commencer à mettre en
œuvre les engagements qu'il a contractés dans le cadre de l'OMC à partir de la mi-2012. Elle affirme
que, maintenant que la Russie est Membre à part entière de l'OMC, elle va participer de manière
active et constructive aux négociations dans le cadre du PDD compte tenu du rôle crucial qu'un
résultat équilibré peut jouer dans le renforcement et le développement du système commercial
mondial.
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