WT/CTE/M/47 - WTO Documents Online

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/CTE/M/47
31 août 2009
(09-4060)
Comité du commerce et de l'environnement
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 10 JUILLET 2009
Note du Secrétariat
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (session ordinaire du CCE) s'est réuni le
10 juillet 2009 sous la présidence de l'ambassadeur Bozkurt ARAN (Turquie).
1
Le premier point de
l'ordre du jour concernait le paragraphe 32 du Programme de Doha pour le développement (PDD)
comprenant: le paragraphe 32 i) sur les prescriptions en matière d'environnement et l'accès aux
marchés (pages 1 à 11); le paragraphe 32 iii) sur l'étiquetage à des fins environnementales (page 11);
et d'autres points du programme de travail du CCE, à savoir le point 4 relatif à la transparence des
mesures commerciales appliquées à des fins environnementales (page 12). Ensuite venait le point de
l'ordre du jour relatif au paragraphe 33 du PDD concernant l'assistance technique et le renforcement
des capacités et les examens environnementaux (pages 12 et 13); et le point relatif au paragraphe 51
du PDD concernant les aspects environnementaux des négociations (page 14). S'agissant du point de
l'ordre du jour relatif aux autres questions, le CCE a abordé les sujets suivants: commerce et
changement climatique (pages 14 à 20); environnement et accords commerciaux régionaux (pages 20
et 21); Atelier sur les normes privées liées à l'environnement, la certification et les prescriptions en
matière d'étiquetage, tenu à Genève le 9 juillet 2009 (pages 21 et 22); cohérence des politiques
nationales (pages 22 à 24); demande de statut d'observateur présentée par la Convention de
Rotterdam (page 25); Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (pages 25
et 26); enfin Forum mondial de l'eau (page 27).
I. PARAGRAPHE 32
A. PARAGRAPHE 32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCES AUX MARCHES)
L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce
qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux,
et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des
distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le
développement.
2. Le représentant de la Turquie a rappelé que, lors de la réunion du CCE de mai 2007, un débat
ciblé avait porté sur l'agriculture biologique, et que les délégations de la Chine, de l'Égypte, de l'Inde,
du Kenya et de l'Ouganda avaient partagé leurs expériences nationales et régionales dans ce domaine.
Il a dit que, outre la génération de revenus, l'agriculture biologique pouvait avoir des effets salutaires
sur la sphère sociale et assurer la conservation des ressources naturelles, ce qui constituait une
formule gagnante sur toute la ligne. Une production biologique pouvait constituer une formule
gagnante sur toute la ligne, à la fois pour le commerce, l'environnement et le développement.
1
L'aérogramme convoquant la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/3381, en date du
9 juin 2009.

WT/CTE/M/47
Page 2
3. L'intervenant a relevé que le marché mondial des produits biologiques connaissait une forte
croissance, en particulier si on le comparait au secteur agricole classique. Ce marché était passé de
23 milliards de dollars EU en 2002 à 39 milliards en 2006. Cependant, la part occupée par les pays en
développement était faible (1 ou 2 pour cent). Les pays en développement avaient déploré les
difficultés que connaissaient les producteurs, causées par la prolifération des réglementations
gouvernementales et des normes facultatives privées, ainsi que par le coût élevé des multiples
prescriptions en matière d'inspection, de certification et d'accréditation.
4. S'agissant de l'Atelier sur les normes privées liées à l'environnement, la certification et les
prescriptions en matière d'étiquetage, l'intervenant a remercié le Secrétariat d'avoir organisé l'Atelier,
qu'il avait trouvé utile. Il a rappelé que, dans un exposé présenté à l'Atelier par un représentant de la
Commission du Codex Alimentarius, on avait dit que l'agriculture biologique croissait à un rythme se
situant entre 15 pour cent et 20 pour cent chaque année. Plus de 100 pays exportaient des produits
biologiques certifiés. L'exposé avait mis en relief les problèmes commerciaux causés par la
prolifération des normes et des prescriptions en matière de certification. Il y avait, dans le marché des
produits biologiques au niveau mondial, plus de 400 organismes de certification, publics ou privés.
Cependant, la reconnaissance mutuelle et l'équivalence étaient restreintes, et les organismes de
certification devaient justifier d'accréditations multiples. Les multiples prescriptions en matière de
certification qui étaient en vigueur sur les divers marchés, ainsi que le coût élevé des certifications,
comptaient parmi les principales difficultés que connaissaient les petits producteurs, difficultés qui
faisaient augmenter le prix des produits biologiques pour les consommateurs.
5. Selon l'intervenant, il serait opportun pour le CCE de s'enquérir de la situation actuelle du
marché des produits biologiques et de faire bénéficier les Membres des expériences acquises dans ce
domaine.
6. Le représentant de la Chine a dit que l'effet de mesures environnementales sur l'accès aux
marchés avait été un aspect important du travail du CCE. Plus particulièrement dans le contexte de la
crise financière mondiale actuelle, les Membres de l'OMC pourraient être tentés ou se voir contraints,
au niveau national, d'adopter des mesures destinées à protéger leur branche de production nationale
sous le couvert d'une protection de l'environnement. Il croyait que les Membres de l'OMC devaient se
montrer attentifs au danger de telles mesures. D'abord, de telles mesures risquaient d'enfreindre les
principes fondamentaux à la base des règles de l'OMC, entraînant une discrimination arbitraire et
injustifiable, ou de servir d'obstacles déguisés au commerce, et elles risquaient de mettre en péril la
crédibilité du système commercial multilatéral. Deuxièmement, elles risquaient de produire une série
d'effets conduisant à des mesures de rétorsion de la part d'autres Membres – entraînant du même coup
un nouveau glissement vers le protectionnisme à l'échelle mondiale. Troisièmement, elles risquaient
de peser sur le climat des négociations de Doha, y compris des négociations menées durant la Session
extraordinaire du CCE, ainsi que des autres négociations internationales liées à l'environnement.
7. L'intervenant s'est déclaré favorable à des travaux complémentaires sur les questions qui
avaient été soulevées par les pays en développement Membres, par exemple la transparence,
l'évaluation des répercussions, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, afin de
trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement, le commerce et le développement et
d'éviter d'inutiles répercussions défavorables sur le commerce international.
8. La représentante de l'Argentine a dit que l'Argentine avait exprimé, à diverses tribunes, son
inquiétude devant la prolifération des normes privées, qui étaient généralement plus restrictives que
les normes gouvernementales, et qui pouvaient constituer un obstacle au commerce international. Ces
normes risquaient de conduire à l'apparition de restrictions déguisées aux échanges. La prudence
s'imposait dans la conception et la mise en œuvre de régimes privés portant sur la certification et
l'étiquetage en matière environnementale, car de tels régimes risquaient de constituer la première

WT/CTE/M/47
Page 3
étape vers l'établissement de prescriptions obligatoires dont les effets pourraient être bien plus
considérables que ceux d'un régime facultatif et privé.
9. L'intervenante a dit que les pays en développement, dont les capacités technologiques et les
moyens financiers étaient restreints, avaient du mal à se plier à de telles normes. Il serait utile de voir
s'il existait des instruments ou des méthodes permettant d'évaluer les effets de telles normes et de tels
régimes de certification sur l'accès aux marchés, ainsi que leurs possibles effets de restriction des
échanges, en particulier pour les pays en développement. Il convenait de garder à l'esprit le niveau de
participation des pays en développement dans l'élaboration des normes privées, en particulier des
normes se rapportant aux produits biologiques, aux biocombustibles et aux kilomètres alimentaires.
Elle a évoqué la préoccupation résultant du fait que de telles normes étaient conçues d'après des
méthodes établies par les économies développées, en particulier pour ce qui concernait les produits
biologiques, les biocombustibles et les produits alimentaires, domaines auxquels certains pays en
développement accordaient une grande importance.
10. L'intervenante a dit que l'attention prêtée aux kilomètres alimentaires s'expliquait, sans aucun
fondement scientifique, par le fait que les consommateurs de certains pays développés avaient de plus
en plus le sentiment que les produits alimentaires d'origine locale causaient moins de préjudice à
l'environnement que les produits provenant de pays éloignés. À ce propos, les mesures unilatérales
prises pour calculer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport international de
marchandises suscitaient des inquiétudes, car elles risquaient d'affaiblir la compétitivité des
exportations de pays qui étaient éloignés et qui dépendaient du transport international pour leurs
exportations.
11. L'intervenante a dit que l'on devrait aussi se montrer prudent dans l'application de mesures
environnementales qui risquaient de conduire à une différenciation entre produits, fondée sur des
procédés et des méthodes de production non rattachés aux produits. Cela pouvait compromettre le
principe de non-discrimination, d'après lequel des produits similaires devaient être traités de la même
manière. Ce type de différenciation avait été mis en doute par des pays en développement, dont
l'Argentine. Elle a rappelé l'importance de mesures environnementales qui soient conformes aux
règles du commerce multilatéral, pour qu'elles ne se répercutent pas injustement sur les exportations
originaires des pays en développement.
12. La représentante de l'Australie a relevé que les régimes facultatifs portant sur l'empreinte
carbone de produits présentaient un intérêt croissant au regard des préoccupations internationales
suscitées par le réchauffement climatique. L'Australie était d'avis que ces régimes manquaient de
cohérence et que nombre d'entre eux reposaient sur des méthodes discutables qui ne prenaient pas en
compte l'analyse complète du cycle de vie d'un produit. Il y avait aussi le débat sur les "kilomètres
alimentaires". L'Australie élaborait d'ores et déjà une norme nationale de compensation carbone afin
que le consommateur accorde sa confiance au marché facultatif de la compensation carbone et que
soit garantie l'intégrité des produits à compensation carbone qu'il achetait.
13. L'intervenante a relevé que les régimes d'étiquetage, notamment les régimes d'empreinte
carbone, étaient susceptibles de marquer en permanence le comportement des consommateurs. Pour
atténuer l'effet du changement climatique, il valait sans doute mieux encourager une meilleure gestion
des émissions de GES plutôt que d'influencer les consommateurs au moyen de régimes semblables. Il
convenait d'examiner la relation entre l'étiquetage carbone et les autres moyens de limiter les
émissions de GES, en particulier dans le contexte de systèmes d'échange de droits d'émissions qui
allaient au-delà de l'agriculture biologique, pour englober tout le débat sur les kilomètres alimentaires.
14. Le représentant de la Colombie a dit que son gouvernement accordait une grande importance
à la production agricole écologique, ainsi qu'à la nécessité de développer des politiques cohérentes
dans ce secteur. Le Ministère de l'agriculture et du développement rural encourageait et surveillait la

WT/CTE/M/47
Page 4
production environnementale. Il avait fixé des normes – la Résolution 187 de 2006 – afin d'aligner les
lois nationales sur les normes internationales et les normes de l'Union européenne (UE), des
États-Unis (EU) et du Japon. Le texte de loi comportait un volet autorisant les certifications
collectives, afin d'encourager le travail coopératif et de faciliter les certifications. Un label était
décerné aux producteurs qui répondaient aux normes sur attestation de certificateurs accrédités, et les
consommateurs pouvaient se fier au label.
15. En Colombie, l'agriculture écologique couvrait d'ores et déjà 46 000 hectares (environ
0,1 pour cent du total des terres cultivées). Il y avait environ 6 120 producteurs rattachés à
240 organisations. Les principaux produits biologiques étaient le café, les produits de la pêche, l'huile
de palme, les fruits et la canne à sucre. Le Ministère de l'agriculture menait des activités destinées à
encourager la production, la consommation et le commerce de ces produits. Il s'agissait notamment
de mesures interinstitutionnelles et d'une coopération par l'entremise d'un comité de l'agriculture
écologique qui était composé d'organismes publics, de producteurs privés, d'associations de petits
producteurs et autres parties prenantes. Le mandat du comité consistait à étudier les textes législatifs
et les prescriptions de certification, à encourager le recours à des labels biologiques, au moyen
d'annonces, de films vidéo et autres activités de promotion, à développer un logiciel de gestion des
activités agricoles biologiques et à mener des recherches et des projets dans ce domaine. La
législation colombienne applicable avait été harmonisée avec celle de l'UE et celle du Japon.
S'agissant de l'UE, le processus, qui avait débuté en 1997, se poursuivait. S'agissant du Japon, la
Colombie avait reconnu la législation japonaise et, depuis décembre 2008, elle aspirait à une
reconnaissance mutuelle.
16. S'agissant des normes privées, l'intervenant a rappelé que, lors de l'atelier organisé la veille,
on avait souligné que les normes privées étaient de plus en plus utilisées dans les activités
commerciales. Il croyait que ces normes augmentaient les coûts, marginalisaient les petits
producteurs et, sur le plan de l'accès aux marchés, avaient des répercussions défavorables sur les
producteurs des pays en développement. Dans de nombreux cas, ces normes privées n'étaient pas
fondées sur des données scientifiques, quoique certains aient fait valoir que ces normes existaient pour
des raisons éthiques ou résultaient des exigences des consommateurs. Sur le plan des avantages, ces
normes privées pouvaient encourager de meilleures pratiques de production, si les procédures
d'élaboration des normes étaient inclusives et s'il existait une différenciation des produits pour
signaler un attribut.
17. L'intervenant a souligné l'importance de la transparence. Il n'y avait aucune réelle
participation des producteurs, en particulier des petits producteurs, dans l'élaboration des normes
privées, et les procédures ne garantissaient pas que leurs préoccupations seraient prises en compte.
Une autre question concernait le chevauchement d'efforts. Comme on l'avait indiqué durant l'atelier,
il existait au moins 400 labels environnementaux différents. Il était donc difficile de savoir quelles
normes devaient être observées pour pouvoir pénétrer tel ou tel marché. Il croyait que l'on devrait
freiner la prolifération des normes et favoriser leur harmonisation par une action internationale
concertée. À ce propos, il appuyait l'initiative conjointe de la FAO, de l'IFOAM et de la CNUCED
sur l'harmonisation et l'équivalence des normes dans l'agriculture biologique.
18. La représentante de l'Uruguay a fait siennes les observations de l'Argentine et de l'Australie,
ajoutant que, dans ses travaux futurs, le CCE devrait aborder des sujets tels que les kilomètres
alimentaires et l'étiquetage de l'empreinte carbone. Gardant à l'esprit que les prescriptions
environnementales et l'accès aux marchés comptaient parmi les principaux éléments du travail du
CCE, le CCE pourrait examiner les régimes portant sur l'empreinte carbone, ainsi que leurs règles de
certification, leurs méthodes de mesurage et leurs effets sur le commerce des pays en développement.
19. L'intervenante a rappelé que, lors d'une récente réunion de l'OCDE, une analyse et des études
avaient été présentées par un groupe de spécialistes à propos de la comptabilité carbone, de sa base

WT/CTE/M/47
Page 5
scientifique et de ses effets sur les pays en développement. Elle croyait qu'il serait utile que de tels
exposés soient présentés au CCE pour que soit éventuellement lancé un débat sur ce point de l'ordre
du jour, ou sur un autre point, par exemple sur le commerce et le changement climatique.
20. Le représentant du Kenya a dit que la position de sa délégation sur la question était connue,
en particulier pour ce qui concernait l'agriculture biologique et les normes privées. Le Kenya avait
investi considérablement dans la certification et la normalisation portant sur les produits biologiques.
Cependant, à cause de normes privées, des déboires avaient été essuyés de temps à autre dans l'accès
de ces produits aux marchés. L'intervenant croyait que c'était là une question importante que le CCE
devait examiner davantage afin que des notions tels que les kilomètres alimentaires et l'empreinte
carbone s'appuient sur des disciplines et sur des preuves scientifiques propres à étayer les prétendus
rejets de dioxyde de carbone. Sa délégation espérait bien un débat futur sur ce sujet, et l'adoption
d'éventuelles disciplines pour que les normes privées soient plus prévisibles et contribuent à un
commerce loyal.
21. Le représentant du Brésil a conclu que, eu égard aux déclarations des intervenants antérieurs,
le CCE se devait d'examiner plus avant les questions relevant de ce point de l'ordre du jour. L'atelier
sur les normes privées liées à l'environnement, tenu la veille, avait amplement montré les menaces
que faisait peser sur l'accès aux marchés la diversité des régimes privés d'étiquetage et de certification,
par exemple ceux qui concernaient les kilomètres alimentaires. La délégation chinoise avait soulevé
un point pertinent à propos du protectionnisme déguisé. La délégation brésilienne était d'avis que le
CCE devrait examiner ces aspects davantage et approfondir la compréhension qu'on en avait en
organisant des exposés, comme le préconisait l'Uruguay, ou d'autres ateliers, pour que les Membres
puissent poursuivre le débat en se fondant sur des données objectives plus étoffées.
22. La représentante de la Nouvelle-Zélande a dit que, comme l'Argentine, l'Australie et
l'Uruguay, la Nouvelle-Zélande suivait de près la montée en puissance des régimes privés pour la
mesure et l'étiquetage de l'empreinte carbone et pour l'élaboration de normes s'y rapportant. La
Nouvelle-Zélande craignait en particulier que l'omniprésence des régimes privés, qui variaient
considérablement dans leurs méthodes et leurs approches, finisse par déterminer l'accès aux étagères
des magasins sur les marchés étrangers. Ce serait là imposer une lourde obligation de conformité aux
exportateurs, en particulier aux petites et moyennes entreprises des pays en développement.
23. Pour l'intervenante, il était essentiel que des normes internationales soient développées d'une
manière équitable et transparente, fondées sur de solides données scientifiques et méthodes de
mesurage, et qu'elles soient appliquées équitablement à tous les produits, producteurs et pays. Non
seulement importait-il que les pays, secteurs et entreprises s'unissent autour d'une norme
internationale harmonisée, mais encore la Nouvelle-Zélande encourageait et préconisait, dans la
conception de telles normes, l'intervention la plus large possible des pays en développement. Le
faible niveau d'intervention des pays en développement dans les comités de l'ISO, par exemple, était
sans commune mesure avec les répercussions considérables que ces normes, une fois établies, avaient
sur les pays en question.
24. L'intervenante a dit que, alors même que le débat se focalisait souvent sur les motivations des
consommateurs et des détaillants, on ne devrait pas négliger les intérêts des producteurs et des
transporteurs, le rôle de l'empreinte GES comme moyen de repérer les zones sensibles de la chaîne de
production, enfin les possibilités de réduction des émissions de GES. Ainsi, en 2007, le
gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en concertation avec l'industrie et les instituts de recherche,
avait établi la Stratégie concernant l'empreinte des émissions de gaz à effet de serre de la
Nouvelle-Zélande pour le secteur primaire terrestre, afin que son secteur primaire prenne résolument
l'initiative d'accroître l'intérêt international pour l'empreinte écologique. La stratégie encourageait la
Nouvelle-Zélande à se mobiliser pour le développement de normes internationales justes et pratiques
en matière d'empreinte écologique. Une autre ligne de force de la stratégie portait sur l'élaboration de