Bulletin officiel des douanes

Bulletin officiel des douanes
BOD n°
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
du
texte n°
Secteur des fruits et légumes frais
________
nature du texte : DA
Norme de commercialisation applicable
classement : F.323 - P.34 - P36
aux courgettes
RP :
bureau : E/2
nombre de pages :
diffusion
NOR :
mots-clés : PAC - fruits et légumes
frais- normes de qualité- courgettes
Date d’entrée en vigueur du texte : 24 octobre 2003.
Date de caducité du texte :
Références : -Règlement (CE) n° 2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 (JOCE n° L 297 du 21 novembre
1996) portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes,
- Règlement (CEE) n°1292/81 de la Commission du 12 mai 1981, portant fixation de normes de
qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes,
- Règlement (CE) n°1757/2003 de la Commission du 03 octobre 2003 (JOCE n° L 252 du 04
octobre 2003) fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le
règlement (CEE) n°1292/81.
Texte abrogé :
Texte modifié : Règlement (CEE) n°1292/81 de la Commission du 12 mai 1981, portant fixation de normes de
qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes.
Les normes de qualité des fruits et légumes sont contrôlées :
- par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à l’importation et à l’exportation,
- et par les services des douanes, dans le cadre des contrôles de retraits des fruits et légumes.
Dans ce dernier cas, les agents des douanes vérifient en effet que les produits retirés sont
commercialisables, à savoir conformes aux normes de qualité.
La Commission des Communautés européennes a souhaité définir une réglementation fixant la norme
de commercialisation des courgettes relevant du code NC 0709 90 70.

Elle a donc modifié le règlement n°1292/81 de la Commission du 12 mai 1981, portant fixation de
normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes afin de rendre la réglementation
concernant les courgettes autonome par rapport aux autres produits relevant de ce règlement.
La norme de commercialisation des courgettes est applicable à tous les stades de la commercialisation
dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/1996 visé en référence.
Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux
prescriptions de la norme :
- une légère diminution de fraîcheur et de turgescence,
- pour les produits classés dans d’autres catégories que la catégorie « Extra », de
légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins
périssable.
La norme, reprise en annexe, est applicable à partir du 1er décembre 2003.
L’administrateur civil,
Chef du bureau E/2,
Claude Lion