Maribel - Etopia

Le Maribel Environnemental - Page 1 sur 8
Le Maribel
« Environnement »
&
sa logique économique,
la destination des emplois,
son fonctionnement,
son coût budgétaire,
et son potentiel d’emplois en Belgique.
Auteurs : Nicolas Bednar, économiste et Raphaël Dugailliez, ingénieur – 24 novembre 2004.
Cellule politique d’ECOLO – 081 22 78 71
1. PREAMBULE
Le Maribel Environnement est une proposition décrite dans le Contrat pour les Générations futures (CGF).
Le CGF est un nouveau pacte social qui a été lancé par ECOLO. Le Contrat pour les générations futures
intégrerait l’enjeu de l'allongement de la durée de la vie et le développement durable. Il créerait les
conditions d’un cercle vertueux entre protection sociale, production de richesse et amélioration de
l’environnement en stimulant les projets et en développant les activités dont nous avons besoin.
La Belgique compte actuellement 611.324 demandeurs d’emplois inoccupés. Bruxelles en compte près de
94.423 et la Wallonie 272.441. Pour les jeunes de moins de 25 ans, les chiffres sont cinglants : plus de
15.000 à Bruxelles et près de 67.894 en Wallonie !
L’économie de demain devra être plus écologique et intégrer la préoccupation du long terme dans toutes
ses décisions. La seule question pertinente à ce propos est « comment y arriver le plus vite possible ? ».
Nous devons d’abord viser un accroissement du taux d’activité en créant des emplois de qualité. Nous y
arriverons par des politiques volontaristes d’investissements, non pas dans une optique productiviste, mais
dans une optique de développement durable, à la mesure des enjeux écologiques planétaires. ECOLO
propose dès lors d’investir massivement dans les secteurs à triple dividende (environnemental, sociale,
économique) de la « nouvelle économie verte », à savoir des secteurs qui permettent :
- La création de valeur ajoutée, donc d'emplois
- des gains environnementaux, donc de santé
- des économies d'énergie, donc de pouvoir d'achat

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2. LES AXES PRIORITAIRES DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL PRONES PAR ECOLO
Respectivement en 2003 et 2004, ECOLO a présenté le « Plan emploi-environnement » et le « Contrat pour
les générations futures ». Ces deux documents de politique économique ont pour logique commune la
création d’emplois et de valeur ajoutée dans des secteurs économiques considérés actuellement comme
des niches : les énergies renouvelables, l’éco-construction (basse consommation, nouveaux matériaux), le
transport multi-modal, la chimie verte, les biocarburants, les bioplastiques, l’épuration de l’eau,… Ils
déterminent pour chacun d’eux les leviers économiques pour stimuler leur développement.
Le choix de ces secteurs s’est effectué selon un double critère : ils sont actuellement de gros
consommateurs de ressources naturelles et l’emploi y est très important en volume.
2.1 CHIFFRAGE DU POTENTIEL D’EMPLOIS PAR SECTEUR
Pour chacun de ces secteurs, nous nous sommes attelés à chiffrer le potentiel d’emplois soit sur base de
simulations économiques internes, soit sur base d’études universitaires. Remarque importante : aucune
étude ne comptabilise les effets négatifs induits (exemple : nouveaux emplois dans les bioplastiques, mais
perte d’emplois en pétrochimie). Néanmoins, « La Revue Durable » a pu mettre en évidence que les
nouveaux secteurs « éco » créent plus d’emplois que leurs confrères traditionnels.
Construction et logement durable : isolation thermique des logements, construction en bois, fabrication
et poses de nouveaux matériaux naturels à grande échelle, domotique : les éco-technologies créent
toujours davantage d’emplois. Sur base d’une rénovation annuelle de 15.000 logements, potentiel de
création de 10.000 emplois
1
.
Biocarburants : biocarburants
2
, si on porte la part des biocarburants à 6 % de la consommation locale en
2008, on découvre un potentiel de 3.000 emplois directs en Belgique.
Chimie verte et bioplastiques : : l’émergence d’une chimie qui répond aux problèmes de déchets et
d’épuisement des ressources. Les entreprises qui s’y lancent investissent énormément en R&D. Si on
favorise l’émergence des bioplastiques à concurrence de 50 % des emballages ménagers à l’horizon 2010,
l’impact serait de minimum 2.000 emplois
3
créés.
Les énergies renouvelables : poursuite et renforcement des outils mis en place en Région wallonne et
décollage à réaliser en Région bruxelloise pour des applications spécifiques. Le potentiel d’emplois sur
base d’un objectif de 10 % de production renouvelable à l’horizon 2010 (actuellement 2 %) est d’environ
7.000 emplois
4
directs.
L’Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE) : poursuite des mesures (primes et déductions fiscales) mises
en place par les ministres écologistes et renforcement des moyens qui y sont alloués. Le soutien public a
permis le décollage d’une série de filières d’URE. On estime que ce soutien a déjà généré un marché de 50
à 100 millions € dans des secteurs intensifs en main d’œuvre (l’équivalent de 330 à 660 emplois créés). Le
potentiel d’économie d’énergie reste encore gigantesque, nous manquons cependant d’études fiables sur
les perspectives d’emplois qui y sont liées.
Transport écologique et logistique multimodale : en Wallonie, une série de décisions ont été prises pour
accroître le transport fluvial et ferroviaire. Ils occupent cependant encore la portion congrue du transport.
Les emplois susceptibles d’être créés entre 2004-2020, via le schéma de développement des réseaux de
fret en Wallonie et le schéma logistique Hennuyer, sont estimés à 20.000 emplois
5
directs.
1
Plan « Marshall » an Allemagne : 0,66 emplois crées par logement rénové énergétiquement ; Proposition de Synergie
Construction : 20.000 emplois en Belgique
2
Le 10 mai 2002, Prise de position sur les biocarburants, Valorisation de la Biomasse asbl.
3
si 150.000 T de bioplastiques sur la production totale de plastiques de 4.500.000 T en Belgique - sur base d’une
extrapolation à partir des bio-carburants : 2010
4
Selon l’étude ECOTEC, création de 0,5 emplois par Gwh renouvelable installé, chiffre confirmé par le Plan Energie du
Ministre Daras. Egalement via calculs propres en analysant chaque filière
5
STRATEC, mars 2003, Etude pour le Schéma de développement intégré des réseaux et terminaux de fret en Région
wallonne

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Agriculture biologique : Actuellement, seulement 2,8 % des surfaces agricoles wallonnes sont consacrées
au « bio ». Le nouvel arrêté wallon octroyant des primes à l’agriculture biologique permet d’atteindre 10 %
d’agriculture « bio » d’ici 2010 via notamment un soutien adapté au niveau européen et la pérennisation
des mesures régionales. Le potentiel d’emplois équivaut à la création de 500 postes de travail
6
(plus de 70
% du « bio » est importé actuellement).
Infrastructures publiques : programme d’investissement pour la sécurité routière
7
et la diminution des
nuisances sonores : approximativement 1.000 emplois potentiels.
Politique de l’eau : épuration individuelle, égouttage et épuration, collecte des eaux de pluie.
Approximativement
8
3.000 emplois
9
supplémentaires potentiels par an en Wallonie et à Bruxelles à
l’horizon 2010.
Dépollution et réaménagement des friches : approximativement 3.000 emplois
10
supplémentaires
potentiels pour les 10 prochaines années en Région Wallonne.
2.1. LES OUTILS POUR STIMULER L’OFFRE ET LA DEMANDE
Nous nous sommes attelés à déterminer, pour chaque secteur, les leviers (fiscaux, incitants, …) pour
augmenter l’offre et stimuler la demande.
Ainsi, l’outil « marché public » qui brasse 14 % du PIB belge est un levier important pour stimuler la
demande et pour fournir aux pouvoirs publics de nouveaux produits et services à meilleure performance
environnementale.
La fiscalité verte est également un autre outil qui peut tantôt stimuler la demande (diminution du taux de
TVA sur les produits écologiques) ou stimuler l’offre (amortissement accéléré des investissements à l’ISOC,
par exemple).
Cet exercice nous a permis de mettre en lumière des besoins nouveaux en termes de ressources humaines
que ni les pouvoirs publics, ni les entreprises, ni les secteurs du non marchand n’ont la capacité ou la
volonté de financer.
Nous avons ainsi déterminé le profil de fonction d’employé/d’ouvrier que nous pensons capables de
stimuler l’offre et la demande dans le secteur marchand et non-marchand. Les paragraphes suivants sont
une analyse succincte des profils pour ces nouveaux secteurs.
3. LES PROFILS DE SALARIES DU MARIBEL ENVIRONNEMENT
Pour ECOLO, la destinée des emplois du Maribel « Environnement » doit être en priorité :
 de stimuler la recherche et l’innovation pour l’éco-conception des produits et services
 d’orienter les achats de matières premières vers des ressources renouvelables
 de financer la mise en place de systèmes de management environnementaux
 de diminuer la pénibilité du travail dans certains secteurs environnementaux
 de stimuler les expériences pilotes de développement de nouveaux procédés environnementaux
6
Depuis l'entrée en vigueur du nouvel arrêté octroyant les primes en agriculture biologique, le potentiel de création
d’emplois dans le secteur agricole est d’environ 3.000 emplois en tenant compte d'une réforme de la PAC qui
favoriserait l'emploi et l'environnement et en comptant sur un objectif de 15 % de la surface agricole en agriculture
biologique en Wallonie en 2010. Ce ne sont pas des créations nettes d’emplois mais un arrêt de la tendance de la perte
annuelle d'exploitations agricoles depuis quelques décennies. Par ailleurs, le secteur de la transformation n'est pas pris
en considération actuellement dans cette estimation. Nous tablons sur la création de 500 emplois dans les secteurs de
l'agroalimentaire, de la transformation et de la distribution. Ce chiffre est une estimation minimale.
7
Estimations propres
8
Le volume d’investissement nécessaire est estimé à 625 millions € (épuration) et 1840 millions € (égouttage).
9
P.Loosveldt et coll, 1995. Créations d’emplois associées au plan de développement durable de la Région wallonne en
matière de politique de l’eau. IRES, août 1995 et C. Patris, 1998. Recherche socio-économique en matière
d’environnement : la politique de l’eau. Rapport final. Fondation Travail-Université asbl, Namur, juillet 1998.
10
Plan de convergences, Wallonie 2010. 25 millions d’ € dans ce domaine permet, sur la base annuelle, la création de
400 à 450 emplois. L’estimation est basée sur l’étude de Bostonconsultinggroup qui a chiffré pour le Gouvernement
wallon l’investissement nécessaire pour assainir les friches wallonnes (2 milliards d’€).

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A travers le Maribel Environnement, ECOLO entend donc faire bénéficier certains employeurs qui
souhaitent entrer dans une démarche environnementale plus poussée ; que ceux-ci soient dans le secteur
marchand ou non marchand, privé ou public.
Les créations d’emplois devront donc être réalisées avec un objectif d’amélioration des conditions sociales
et de l’environnement, de la R&D, en concertation avec le patronat et les syndicats des secteurs concernés
(eau, déchets, construction, énergie, etc.,.).
1. L’éco-responsable des achats
Un industriel veut réorienter une partie de son activité économique vers une activité avec nette réduction
de la pression sur les ressources naturelles. Chaque institution, chaque entreprise ou association
importante établit des pratiques d’achats de matières, ressources, matériel, fournitures, … qui sont
souvent peu soucieuses de la durabilité des produits et de leurs impacts sur l’environnement.
Les choix écologiques peuvent être plus attractifs et peuvent amener des économies. Ils devront cependant
être opérés sur base d’une analyse adaptée de la qualité des produits et de leurs caractéristiques, des
besoins en cause,… Pour assurer ces choix, l’éco-responsable des achats et l’éco-logisticien sont des
acteurs-clés. Ils sont chargés d’opérer un ensemble d’achats s’inscrivant dans une optique de
développement durable ; fournitures, aliments, mobilier, consommables, certains investissements
immobiliers, ressources, matières premières… Pour le secteur public et spécifiquement pour les opérateurs
qui sont des commanditaires de marchés publics, il sera financé des emplois dont la destination est
d’insérer dans les marchés publics des clauses éthiques, environnementales et sociales (voir à ce sujet
l’impact de telle politique dans une récente étude de l’OCDE de 2003, des marchés publics plus
écologiques, vers des politiques cohérentes).
2. L’éco-chercheur
La recherche en Belgique est à la traîne. Les chiffres d’affectation du PIB sont en-dessous de la moyenne
européenne. Par ailleurs, un récent rapport
11
de l’académie des sciences interpelle le politique sur un
ensemble de technologies vertes prometteuses pour l’avenir. Même si certaines de ces technologies
(bioplastiques, biocarburants, méthode de production de l’hydrogène, …) sont prêtes, leurs applications
devront encore être développées et adaptées aux secteurs concernés. La recherche appliquée aura donc un
grand besoin de main-d’œuvre, de chercheurs et de scientifiques. Par ailleurs, d’autres technologies en
sont encore à leurs débuts mais ont de belles perspectives d’avenir (méthode de séquestration du CO2, …).
Ces technologies, utiles à moyen terme pour notre économie, seraient également encouragées par le
dispositif du Maribel Environnement.
3. L’éco-labelliseur
La Commission européenne et la Belgique participent à la mise en place de la responsabilité sociale et
environnementale des entreprises. De grandes entreprises sont pionnières en se lançant dans un rapportage
en matière de développement durable. Mais ces initiatives se comptent sur les doigts de la main. Et
pourtant c’est essentiel puisque le rapportage permet la mise en place et le suivi d’indicateurs (autres que
les traditionnels ratios comptables utilisés, ex – éco-efficience des procédés) au sein d’entreprises. Ces
initiatives pourraient être soutenues par le Maribel environnement. Ainsi, des management
environnementaux pourraient être mis en place ou d’autres labélisations de produits ou de méthodes :
label écologique européen, ISO 14 000, EMAS, label social, futur label DD… Ces labels peuvent améliorer
l’image de marque des entreprises et des administrations, réduire significativement la pression
environnementale et servir utilement le marché pour différencier les produits et permettre de sélectionner
des entreprises ou des services dans les marchés publics.
4. L’éco-innovateur
Une intercommunale de gestion de déchets veut développer un nouveau service innovateur. Qui va le
financer ? Le fond Maribel pourra aussi venir en aide à des expériences pilotes dans ces domaines.
5. L’éco-entrepreneur
Si un entrepreneur industriel veut réorienter une partie de son activité économique vers une activité avec
nette réduction de la pression sur les ressources naturelles ou sur l’environnement, il pourrait aussi être
dans les destinataires des emplois financés par le Maribel Environnement.
11
Biotechnologie Industrielle et Chimie Durable (CAPAS : GT N° 32) Sous la présidence de Charles G. Bienfait – SOLVAY
SA.

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6. L’éco-ouvrier
A l’instar du Maribel Social, une partie des fonds Maribel Environnement servirait également à diminuer la
pénibilité du travail dans certains secteurs environnementaux pour les travaux de nuit ou des travaux dont
la charge physique est particulièrement prégnante (secteurs de déchets, par exemple).
4. L’OUTIL MARIBEL ENVIRONNEMENT
Principe : le Maribel Environnement est calqué sur le principe du Maribel Social. Concrètement, des
réductions de cotisations sociales peuvent être accordées aux secteurs qui seraient éligibles comme, par
exemple, la construction ou la chimie (secteurs gros consommateurs de ressources naturelles). Ces
réductions ne seraient pas directement accordées aux employeurs, mais seraient mutualisées dans un
fonds. Sur base des moyens disponibles dans ce fonds, la gestion paritaire répartirait entre les entreprises
les emplois qui pourraient ainsi être financés. Une création nette d’emplois quantifiable est donc à la clef.
Ce que ne peuvent assurer des réductions de charges inconditionnelles. Le salaire des emplois est donc
totalement pris en charge par le fonds Maribel.
Qui pourrait en bénéficier ? Les employeurs de secteurs définis par le gouvernement fédéral du secteur
privé non-marchand ou non, lié par une CCT pour la promotion de l’emploi et les employeurs publics ayant
adhéré à un accord-cadre de promotion de l’emploi. Comme le Maribel social, le Maribel Environnement
serait cumulable avec toute autre réduction de cotisations patronales.
Un ou des fonds sectoriels spécifiques pourraient ainsi être créés auprès du Ministère de la santé publique
et de l’environnement. Ce ou ces fonds seraient établis conformément à la Loi du 7 janvier 1958 sur les
fonds de sécurité d’existence.
Ils seraient alimentés par les réductions de cotisations patronales. Pour chaque travailleur occupé au moins
à mi-temps dans une activité à forte pression environnementale, une réduction des cotisations patronales
d’un montant (actuellement) de 354 € par trimestre serait mutualisée dans le(s) fonds sectoriel(s). Les
règles d’affectation, les conditions et les modalités de versement et d’attribution, ainsi que les modalités
de contrôle des montants mis à disposition des employeurs, créateurs d’emplois, seront déterminés par
le(s) comité(s) de gestion du ou des fonds sectoriels, éventuellement guidés par un Arrêté Royal comme
dans le Maribel Social.
5. SIMULATION BUDGETAIRE DU DISPOSITIF ENVISAGE
De 1995 à 2005, le montant des réductions de cotisations patronales a presque quintuplé. Il est passé de
1,035 milliards d’€ en 1995 à 5,113 milliards d’€ en 2005. Ainsi donc, si les réductions ont permis de
réduire le différentiel du coût du travail entre la Belgique et les pays voisins, elle n’a par contre pas
permis l’augmentation substantielle du taux d’emplois en Belgique.
Le gouvernement fédéral a donc largement réduit les recettes de la Sécu via des réductions
inconditionnelles. Ainsi, pour 2005, plus de 367 millions
12
d’euros de réductions inconditionnelles ont été
programmées.
La lecture des Comptes environnementaux en Belgique
13
édité par le Bureau du plan, permet de mesurer le
poids environnemental respectif des secteurs ainsi que les montants des dépenses publiques et privées qui
12
Conseil central de l’économie, novembre 2004, p 42
13
Juin 2003, Bfp, Bruno Van Zeebroeck et Guy Vandille
Prévisions économiques 2005 (bfp)
Réduction ex ante des charges salariales dans le secteur marchand (millions d'euros)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Réduction des cotisations patronales 1035 1036 1185 1521 1495 2564 2934 2961 3005 3567 3957
subventions salariales 0 0 13 86 210 367 511 542 634 882 1156
total employeur 1035 1036 1198 1607 1705 2931 3445 3503 3639 4449 5113
différence 1 162 409 98 1226 514 58 136 810 664