Maribel - Etopia

Le Maribel
« Environnement »
&
sa logique économique,
la destination des emplois,
son fonctionnement,
son coût budgétaire,
et son potentiel d’emplois en Belgique.
Auteurs : Nicolas Bednar, économiste et Raphaël Dugailliez, ingénieur – 24 novembre 2004.
Cellule politique d’ECOLO – 081 22 78 71
1. PREAMBULE
Le Maribel Environnement est une proposition décrite dans le Contrat pour les Générations futures (CGF).
Le CGF est un nouveau pacte social qui a été lancé par ECOLO. Le Contrat pour les générations futures
intégrerait l’enjeu de l'allongement de la durée de la vie et le développement durable. Il créerait les
conditions d’un cercle vertueux entre protection sociale, production de richesse et amélioration de
l’environnement en stimulant les projets et en développant les activités dont nous avons besoin.
La Belgique compte actuellement 611.324 demandeurs d’emplois inoccupés. Bruxelles en compte près de
94.423 et la Wallonie 272.441. Pour les jeunes de moins de 25 ans, les chiffres sont cinglants : plus de
15.000 à Bruxelles et près de 67.894 en Wallonie !
L’économie de demain devra être plus écologique et intégrer la préoccupation du long terme dans toutes
ses décisions. La seule question pertinente à ce propos est « comment y arriver le plus vite possible ? ».
Nous devons d’abord viser un accroissement du taux d’activité en créant des emplois de qualité. Nous y
arriverons par des politiques volontaristes d’investissements, non pas dans une optique productiviste, mais
dans une optique de développement durable, à la mesure des enjeux écologiques planétaires. ECOLO
propose dès lors d’investir massivement dans les secteurs à triple dividende (environnemental, sociale,
économique) de la « nouvelle économie verte », à savoir des secteurs qui permettent :
-
La création de valeur ajoutée, donc d'emplois
des gains environnementaux, donc de santé
des économies d'énergie, donc de pouvoir d'achat
Le Maribel Environnemental - Page 1 sur 8
2. LES AXES PRIORITAIRES DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL PRONES PAR ECOLO
Respectivement en 2003 et 2004, ECOLO a présenté le « Plan emploi-environnement » et le « Contrat pour
les générations futures ». Ces deux documents de politique économique ont pour logique commune la
création d’emplois et de valeur ajoutée dans des secteurs économiques considérés actuellement comme
des niches : les énergies renouvelables, l’éco-construction (basse consommation, nouveaux matériaux), le
transport multi-modal, la chimie verte, les biocarburants, les bioplastiques, l’épuration de l’eau,… Ils
déterminent pour chacun d’eux les leviers économiques pour stimuler leur développement.
Le choix de ces secteurs s’est effectué selon un double critère : ils sont actuellement de gros
consommateurs de ressources naturelles et l’emploi y est très important en volume.
2.1 CHIFFRAGE DU POTENTIEL D’EMPLOIS PAR SECTEUR
Pour chacun de ces secteurs, nous nous sommes attelés à chiffrer le potentiel d’emplois soit sur base de
simulations économiques internes, soit sur base d’études universitaires. Remarque importante : aucune
étude ne comptabilise les effets négatifs induits (exemple : nouveaux emplois dans les bioplastiques, mais
perte d’emplois en pétrochimie). Néanmoins, « La Revue Durable » a pu mettre en évidence que les
nouveaux secteurs « éco » créent plus d’emplois que leurs confrères traditionnels.
Construction et logement durable : isolation thermique des logements, construction en bois, fabrication
et poses de nouveaux matériaux naturels à grande échelle, domotique : les éco-technologies créent
toujours davantage d’emplois. Sur base d’une rénovation annuelle de 15.000 logements, potentiel de
création de 10.000 emplois1.
Biocarburants : biocarburants2, si on porte la part des biocarburants à 6 % de la consommation locale en
2008, on découvre un potentiel de 3.000 emplois directs en Belgique.
Chimie verte et bioplastiques : : l’émergence d’une chimie qui répond aux problèmes de déchets et
d’épuisement des ressources. Les entreprises qui s’y lancent investissent énormément en R&D. Si on
favorise l’émergence des bioplastiques à concurrence de 50 % des emballages ménagers à l’horizon 2010,
l’impact serait de minimum 2.000 emplois3 créés.
Les énergies renouvelables : poursuite et renforcement des outils mis en place en Région wallonne et
décollage à réaliser en Région bruxelloise pour des applications spécifiques. Le potentiel d’emplois sur
base d’un objectif de 10 % de production renouvelable à l’horizon 2010 (actuellement 2 %) est d’environ
7.000 emplois4 directs.
L’Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE) : poursuite des mesures (primes et déductions fiscales) mises
en place par les ministres écologistes et renforcement des moyens qui y sont alloués. Le soutien public a
permis le décollage d’une série de filières d’URE. On estime que ce soutien a déjà généré un marché de 50
à 100 millions € dans des secteurs intensifs en main d’œuvre (l’équivalent de 330 à 660 emplois créés). Le
potentiel d’économie d’énergie reste encore gigantesque, nous manquons cependant d’études fiables sur
les perspectives d’emplois qui y sont liées.
Transport écologique et logistique multimodale : en Wallonie, une série de décisions ont été prises pour
accroître le transport fluvial et ferroviaire. Ils occupent cependant encore la portion congrue du transport.
Les emplois susceptibles d’être créés entre 2004-2020, via le schéma de développement des réseaux de
fret en Wallonie et le schéma logistique Hennuyer, sont estimés à 20.000 emplois5 directs.
1
Plan « Marshall » an Allemagne : 0,66 emplois crées par logement rénové énergétiquement ; Proposition de Synergie
Construction : 20.000 emplois en Belgique
2 Le 10 mai 2002, Prise de position sur les biocarburants, Valorisation de la Biomasse asbl.
3 si 150.000 T de bioplastiques sur la production totale de plastiques de 4.500.000 T en Belgique - sur base d’une
extrapolation à partir des bio-carburants : 2010
4 Selon l’étude ECOTEC, création de 0,5 emplois par Gwh renouvelable installé, chiffre confirmé par le Plan Energie du
Ministre Daras. Egalement via calculs propres en analysant chaque filière
5 STRATEC, mars 2003, Etude pour le Schéma de développement intégré des réseaux et terminaux de fret en Région
wallonne
Le Maribel Environnemental - Page 2 sur 8
Agriculture biologique : Actuellement, seulement 2,8 % des surfaces agricoles wallonnes sont consacrées
au « bio ». Le nouvel arrêté wallon octroyant des primes à l’agriculture biologique permet d’atteindre 10 %
d’agriculture « bio » d’ici 2010 via notamment un soutien adapté au niveau européen et la pérennisation
des mesures régionales. Le potentiel d’emplois équivaut à la création de 500 postes de travail6 (plus de 70
% du « bio » est importé actuellement).
Infrastructures publiques : programme d’investissement pour la sécurité routière 7 et la diminution des
nuisances sonores : approximativement 1.000 emplois potentiels.
Politique de l’eau : épuration individuelle, égouttage et épuration, collecte des eaux de pluie.
Approximativement8 3.000 emplois9 supplémentaires potentiels par an en Wallonie et à Bruxelles à
l’horizon 2010.
Dépollution et réaménagement des friches : approximativement 3.000 emplois10 supplémentaires
potentiels pour les 10 prochaines années en Région Wallonne.
2.1. LES OUTILS POUR STIMULER L’OFFRE ET LA DEMANDE
Nous nous sommes attelés à déterminer, pour chaque secteur, les leviers (fiscaux, incitants, …) pour
augmenter l’offre et stimuler la demande.
Ainsi, l’outil « marché public » qui brasse 14 % du PIB belge est un levier important pour stimuler la
demande et pour fournir aux pouvoirs publics de nouveaux produits et services à meilleure performance
environnementale.
La fiscalité verte est également un autre outil qui peut tantôt stimuler la demande (diminution du taux de
TVA sur les produits écologiques) ou stimuler l’offre (amortissement accéléré des investissements à l’ISOC,
par exemple).
Cet exercice nous a permis de mettre en lumière des besoins nouveaux en termes de ressources humaines
que ni les pouvoirs publics, ni les entreprises, ni les secteurs du non marchand n’ont la capacité ou la
volonté de financer.
Nous avons ainsi déterminé le profil de fonction d’employé/d’ouvrier que nous pensons capables de
stimuler l’offre et la demande dans le secteur marchand et non-marchand. Les paragraphes suivants sont
une analyse succincte des profils pour ces nouveaux secteurs.
3. LES PROFILS DE SALARIES DU MARIBEL ENVIRONNEMENT
Pour ECOLO, la destinée des emplois du Maribel « Environnement » doit être en priorité :





de stimuler la recherche et l’innovation pour l’éco-conception des produits et services
d’orienter les achats de matières premières vers des ressources renouvelables
de financer la mise en place de systèmes de management environnementaux
de diminuer la pénibilité du travail dans certains secteurs environnementaux
de stimuler les expériences pilotes de développement de nouveaux procédés environnementaux
Depuis l'entrée en vigueur du nouvel arrêté octroyant les primes en agriculture biologique, le potentiel de création
d’emplois dans le secteur agricole est d’environ 3.000 emplois en tenant compte d'une réforme de la PAC qui
favoriserait l'emploi et l'environnement et en comptant sur un objectif de 15 % de la surface agricole en agriculture
biologique en Wallonie en 2010. Ce ne sont pas des créations nettes d’emplois mais un arrêt de la tendance de la perte
annuelle d'exploitations agricoles depuis quelques décennies. Par ailleurs, le secteur de la transformation n'est pas pris
en considération actuellement dans cette estimation. Nous tablons sur la création de 500 emplois dans les secteurs de
l'agroalimentaire, de la transformation et de la distribution. Ce chiffre est une estimation minimale.
7
Estimations propres
8 Le volume d’investissement nécessaire est estimé à 625 millions € (épuration) et 1840 millions € (égouttage).
9
P.Loosveldt et coll, 1995. Créations d’emplois associées au plan de développement durable de la Région wallonne en
matière de politique de l’eau. IRES, août 1995 et C. Patris, 1998. Recherche socio-économique en matière
d’environnement : la politique de l’eau. Rapport final. Fondation Travail-Université asbl, Namur, juillet 1998.
10
Plan de convergences, Wallonie 2010. 25 millions d’ € dans ce domaine permet, sur la base annuelle, la création de
400 à 450 emplois. L’estimation est basée sur l’étude de Bostonconsultinggroup qui a chiffré pour le Gouvernement
wallon l’investissement nécessaire pour assainir les friches wallonnes (2 milliards d’€).
6
Le Maribel Environnemental - Page 3 sur 8
A travers le Maribel Environnement, ECOLO entend donc faire bénéficier certains employeurs qui
souhaitent entrer dans une démarche environnementale plus poussée ; que ceux-ci soient dans le secteur
marchand ou non marchand, privé ou public.
Les créations d’emplois devront donc être réalisées avec un objectif d’amélioration des conditions sociales
et de l’environnement, de la R&D, en concertation avec le patronat et les syndicats des secteurs concernés
(eau, déchets, construction, énergie, etc.,.).
1. L’éco-responsable des achats
Un industriel veut réorienter une partie de son activité économique vers une activité avec nette réduction
de la pression sur les ressources naturelles. Chaque institution, chaque entreprise ou association
importante établit des pratiques d’achats de matières, ressources, matériel, fournitures, … qui sont
souvent peu soucieuses de la durabilité des produits et de leurs impacts sur l’environnement.
Les choix écologiques peuvent être plus attractifs et peuvent amener des économies. Ils devront cependant
être opérés sur base d’une analyse adaptée de la qualité des produits et de leurs caractéristiques, des
besoins en cause,… Pour assurer ces choix, l’éco-responsable des achats et l’éco-logisticien sont des
acteurs-clés. Ils sont chargés d’opérer un ensemble d’achats s’inscrivant dans une optique de
développement durable ; fournitures, aliments, mobilier, consommables, certains investissements
immobiliers, ressources, matières premières… Pour le secteur public et spécifiquement pour les opérateurs
qui sont des commanditaires de marchés publics, il sera financé des emplois dont la destination est
d’insérer dans les marchés publics des clauses éthiques, environnementales et sociales (voir à ce sujet
l’impact de telle politique dans une récente étude de l’OCDE de 2003, des marchés publics plus
écologiques, vers des politiques cohérentes).
2. L’éco-chercheur
La recherche en Belgique est à la traîne. Les chiffres d’affectation du PIB sont en-dessous de la moyenne
européenne. Par ailleurs, un récent rapport 11 de l’académie des sciences interpelle le politique sur un
ensemble de technologies vertes prometteuses pour l’avenir. Même si certaines de ces technologies
(bioplastiques, biocarburants, méthode de production de l’hydrogène, …) sont prêtes, leurs applications
devront encore être développées et adaptées aux secteurs concernés. La recherche appliquée aura donc un
grand besoin de main-d’œuvre, de chercheurs et de scientifiques. Par ailleurs, d’autres technologies en
sont encore à leurs débuts mais ont de belles perspectives d’avenir (méthode de séquestration du CO 2, …).
Ces technologies, utiles à moyen terme pour notre économie, seraient également encouragées par le
dispositif du Maribel Environnement.
3. L’éco-labelliseur
La Commission européenne et la Belgique participent à la mise en place de la responsabilité sociale et
environnementale des entreprises. De grandes entreprises sont pionnières en se lançant dans un rapportage
en matière de développement durable. Mais ces initiatives se comptent sur les doigts de la main. Et
pourtant c’est essentiel puisque le rapportage permet la mise en place et le suivi d’indicateurs (autres que
les traditionnels ratios comptables utilisés, ex – éco-efficience des procédés) au sein d’entreprises. Ces
initiatives pourraient être soutenues par le Maribel environnement. Ainsi, des management
environnementaux pourraient être mis en place ou d’autres labélisations de produits ou de méthodes :
label écologique européen, ISO 14 000, EMAS, label social, futur label DD… Ces labels peuvent améliorer
l’image de marque des entreprises et des administrations, réduire significativement la pression
environnementale et servir utilement le marché pour différencier les produits et permettre de sélectionner
des entreprises ou des services dans les marchés publics.
4. L’éco-innovateur
Une intercommunale de gestion de déchets veut développer un nouveau service innovateur. Qui va le
financer ? Le fond Maribel pourra aussi venir en aide à des expériences pilotes dans ces domaines.
5. L’éco-entrepreneur
Si un entrepreneur industriel veut réorienter une partie de son activité économique vers une activité avec
nette réduction de la pression sur les ressources naturelles ou sur l’environnement, il pourrait aussi être
dans les destinataires des emplois financés par le Maribel Environnement.
11
Biotechnologie Industrielle et Chimie Durable (CAPAS : GT N° 32) Sous la présidence de Charles G. Bienfait – SOLVAY
SA.
Le Maribel Environnemental - Page 4 sur 8
6. L’éco-ouvrier
A l’instar du Maribel Social, une partie des fonds Maribel Environnement servirait également à diminuer la
pénibilité du travail dans certains secteurs environnementaux pour les travaux de nuit ou des travaux dont
la charge physique est particulièrement prégnante (secteurs de déchets, par exemple).
4. L’OUTIL MARIBEL ENVIRONNEMENT
Principe : le Maribel Environnement est calqué sur le principe du Maribel Social. Concrètement, des
réductions de cotisations sociales peuvent être accordées aux secteurs qui seraient éligibles comme, par
exemple, la construction ou la chimie (secteurs gros consommateurs de ressources naturelles). Ces
réductions ne seraient pas directement accordées aux employeurs, mais seraient mutualisées dans un
fonds. Sur base des moyens disponibles dans ce fonds, la gestion paritaire répartirait entre les entreprises
les emplois qui pourraient ainsi être financés. Une création nette d’emplois quantifiable est donc à la clef.
Ce que ne peuvent assurer des réductions de charges inconditionnelles. Le salaire des emplois est donc
totalement pris en charge par le fonds Maribel.
Qui pourrait en bénéficier ? Les employeurs de secteurs définis par le gouvernement fédéral du secteur
privé non-marchand ou non, lié par une CCT pour la promotion de l’emploi et les employeurs publics ayant
adhéré à un accord-cadre de promotion de l’emploi. Comme le Maribel social, le Maribel Environnement
serait cumulable avec toute autre réduction de cotisations patronales.
Un ou des fonds sectoriels spécifiques pourraient ainsi être créés auprès du Ministère de la santé publique
et de l’environnement. Ce ou ces fonds seraient établis conformément à la Loi du 7 janvier 1958 sur les
fonds de sécurité d’existence.
Ils seraient alimentés par les réductions de cotisations patronales. Pour chaque travailleur occupé au moins
à mi-temps dans une activité à forte pression environnementale, une réduction des cotisations patronales
d’un montant (actuellement) de 354 € par trimestre serait mutualisée dans le(s) fonds sectoriel(s). Les
règles d’affectation, les conditions et les modalités de versement et d’attribution, ainsi que les modalités
de contrôle des montants mis à disposition des employeurs, créateurs d’emplois, seront déterminés par
le(s) comité(s) de gestion du ou des fonds sectoriels, éventuellement guidés par un Arrêté Royal comme
dans le Maribel Social.
5. SIMULATION BUDGETAIRE DU DISPOSITIF ENVISAGE
De 1995 à 2005, le montant des réductions de cotisations patronales a presque quintuplé. Il est passé de
1,035 milliards d’€ en 1995 à 5,113 milliards d’€ en 2005. Ainsi donc, si les réductions ont permis de
réduire le différentiel du coût du travail entre la Belgique et les pays voisins, elle n’a par contre pas
permis l’augmentation substantielle du taux d’emplois en Belgique.
Prévisions économiques 2 0 0 5 ( bfp)
Réduct ion ex ant e des charges salariales dans le sect eur marchand ( millions d' euros)
Réduct ion des cot isat ions pat ronales
subvent ions salariales
t ot al employeur
dif f érence
1995
1035
0
1035
1996
1036
0
1036
1
1997
1185
13
1198
162
1998
1521
86
1607
409
1999
1495
210
1705
98
2000
2564
367
2931
1226
2001
2934
511
3445
514
2002
2961
542
3503
58
2003
3005
634
3639
136
2004
3567
882
4449
810
2005
3957
1156
5113
664
Le gouvernement fédéral a donc largement réduit les recettes de la Sécu via des réductions
inconditionnelles. Ainsi, pour 2005, plus de 367 millions 12 d’euros de réductions inconditionnelles ont été
programmées.
La lecture des Comptes environnementaux en Belgique13 édité par le Bureau du plan, permet de mesurer le
poids environnemental respectif des secteurs ainsi que les montants des dépenses publiques et privées qui
12
13
Conseil central de l’économie, novembre 2004, p 42
Juin 2003, Bfp, Bruno Van Zeebroeck et Guy Vandille
Le Maribel Environnemental - Page 5 sur 8
concernent l’éco-efficience, par exemple. Cette publication nous a guidés pour le choix des secteurs
concernés par le Maribel Environnement.
Sur base des profils définis dans le Maribel Environnement, on peut mettre en évidence les secteurs
d’activités qui en seraient bénéficiaires et le nombre de salariés correspondant. Dans le tableau ci-dessous,
les cases surlignées en jaune sont celles pressenties pour bénéficier du mécanisme. Le total des salariés
concernés avoisine les 500 000.
Répartition des établissements et des travailleurs par branche
Total des
d'activité
au 30 juin 2001
Branches d'activité
travailleurs
Sylviculture, exploitation forestière et services annexes
C.
Industries extractives
601
3 359
Industries alimentaires (excepté boissons)
76 812
Travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
11 761
Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires
3 819
Industrie chimique
72 827
Transformation des matières plastiques
22 515
Fabrication de produits minéraux non métalliques
21 836
Fabrication de machines et équipements
Construction et assemblage de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques
43 383
56 460
Fabrication d'autres matériels de transport
17 549
E.
Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
25 780
F.
Construction
195 770
Recherche et développement
L.
12 191
Administration publique
374 565
M. Éducation
353 621
N.
Santé et action sociale
395 400
O.
Services collectifs, sociaux et personnels (2)
134 812
Assainissement, voirie et gestion des déchets
14 893
(1) Non compris les marins de la marine marchande ressortissant à la C.S.P.M.
Source, INS, 2003.
Nous avons ainsi réalisé une simulation macro-économique de l’outil Maribel Environnement sur ce nombre
important de salariés, par secteurs :
 en reprenant des conditions du Maribel social (354 € de réductions/trimestre au 1.1.2005),
 en tablant sur le coût moyen d’un travailleur intellectuel (31 092 €/an),
 en tablant sur un % de cotisations patronales de 34, 24 % sur les emplois créés,
 en chiffrant le retour en cotisation sociale (10 928 €/an),
 en prenant en compte les retours d’impôts directs et indirects (6289 €/an),
 en chiffrant le non paiement de l’allocation de chômage pour les chômeurs engagés (8465 €/an),
 en tablant sur 50 % de chômeurs engagés,
 en tablant sur les frais de gestion pour la gestion des fonds Maribel déjà existants (1,2 % maximum
pour frais de gestion + 0,1 % pour le financement de la cellule maribel au SPF emploi)
Cette simulation sous-estime les retours directs et indirects étant donné que les montants des retours en
cotisations sociales et en impôts que nous reprenons sont ceux calculés par le bureau du plan sur la base
d’un salaire d’un travailleur moyen (25 042 €/an) et non sur base du revenu d’un travailleur intellectuel.
Nous arrivons à un coût pour le fédéral de 348 millions € pour une création de 16 700 unités d’emplois, sans
compter l’importante diminution de la pression environnementale provoquée par le développement de ces
secteurs dans un laps de temps de 10 à 15 ans. Pour rappel, les secteurs à forte pression environnementale
Le Maribel Environnemental - Page 6 sur 8
comme le transport provoquent des coûts indirects 14 importants, actuellement majoritairement pris en
compte par l’Etat15.
Montant de la réduction de charge/trimestre
Nombre d'employés concernés
Coût moyen d'un emploi
Frais de gestion
Potentiel d'emplois Maribel Environnement
Coût brut pour la collectivité
Return en cotisations sociales
% de chômeur engagé
Economie allocation de chomage
Return fiscalité directe, indirecte
Coût réel
354 €
500.000
salariés
31.092 €
1,3
%
16742
nouveaux emplois
708.000.000 €
182.961.829 €
50
70.862.550 €
105.293.461 €
348.882.160 €
Même si la simulation semble séduisante aux premiers abords, certaines réalités sectorielles,
administratives et sociales ne doivent pas êtres cachées. L'expérience du Maribel social nous a appris que
son traitement administratif n'est pas chose si aisée, que la mutualisation fait souvent l'objet de
controverses et que les fonds dégagés ne débouchent pas toujours sur des emplois. La vérification des
engagements est une contrainte administrative qui semble difficile à gérer. Des engagements devraient
pouvoir se réaliser sur base d’objectifs de réduction de la pression environnementale, sur base
d’indicateurs chiffrés pour les entreprises.
Dans le secteur de la construction où les associations se font et se défont suivant les chantiers, par
exemple, la perspective d’emplois stables est plus difficile à obtenir. Dans certaines administrations
publiques, il faudrait aussi concilier Maribel environnement et éco-conseillers. Ces deux exemples
témoignent déjà de la difficulté de coexistence de dispositifs parfois semblables ou concurrents.
6. CONCLUSIONS
Il est fondamental d’investir dans les technologies propres - et la recherche y afférente - car elles
comportent un potentiel important en termes d’activités et donc d’emplois, de dépollution et donc de
santé, d’économies d’énergie, et donc de pouvoir d’achat. Les entreprises qui créeront des produits et des
services en diminuant de façon conséquente l’utilisation de ressources non renouvelables seront les
gagnantes de demain.
Actuellement, les activités liées à la gestion de l’environnement emploient en Belgique plusieurs milliers
de personnes. Les plus fortes concentrations de l’emploi « environnemental » sont observées dans le
secteur de la gestion des déchets et dans celui du traitement des eaux. La gestion de l’environnement crée
donc des emplois et de nouveaux métiers chez nous. En plus, il s’agit souvent d’emplois de proximité,
difficilement délocalisables, dont certains font appel à de véritables technologies de pointe.
Les activités de gestion de l’environnement présentent toutefois des limites : si elles permettent de
« réparer » certains dommages environnementaux, elles ne s’attaquent pas à la cause première des
14
En effet, le coût des récents cataclysmes liés aux changements climatiques est évalué par Munich-Re, l’une des plus importantes
compagnies de réassurance du monde, à 0,2% du PIB du l’Union Européenne. Comparativement à cela, Price Wouterhouse Coopers a
évalué en 2002 le coût pour la Belgique du respect normes de Kyoto à 0,1% de notre produit national brut. En d’autres termes, il nous
en coûtera beaucoup plus cher de remettre à plus tard les mesures indispensables pour protéger le climat, plutôt que d’agir dès
maintenant parce que les coûts de l’inaction sont plus importants que les coûts de l’action.
Pour le secteur des transports, selon une étude du CIRIEC, de l’Université de Liège, les coûts sociaux globaux des transports routiers
de marchandises en Région Wallonne annuel est de 246 milliards, soit 6 milliards d’Euros par an.( Les coûts sociaux des transports
routiers de marchandises en Région Wallonne, Valérie Hamende et Arnaud Hermesse, Université de Liège, Centre
International de Recherches et d’Informations sur l’Economie Publique, sociale et coopérative, décembre 2000.)
Ne sont pas compris les retours induits, telle l’augmentation de la consommation ou l’augmentation importante du financement de
la recherche (des emplois Maribel environnement financerait de la R&D pour améliorer l’éco-efficience). Les hypothèses sont issues
principalement de l’actualisation du Working paper 79 du bureau fédéral du plan, intitulé « Coût budgétaire d’un chômeur ».
15
Le Maribel Environnemental - Page 7 sur 8
problèmes environnementaux, à savoir le caractère non durable de nos modes de production et de
consommation. Ces activités « end-of-pipe » ne mettent donc pas un frein à l’épuisement des ressources
naturelles et à la dégradation persistante de l’environnement, ni dans notre pays ni ailleurs.
Si l’outil Maribel environnement et ses créations d’emplois peuvent être un levier important pour
augmenter l’emploi dans ces activités « end-of-pipe », elles sont surtout capables d’amorcer un
changement structurel au sein même des entreprises et des administrations pour améliorer nos modes de
production et de consommation et permettre ainsi une transition vers une économie plus performante sur
le plan environnemental.
La fiscalité écologique combine depuis quelques années une action sur les ressources naturelles et
l’économie – cotisations d’emballages, fiscalité sur les pesticides, fiscalité du transport – et induit un volet
stimulant et d’orientation pour la politique environnementale.
Les normes environnementales induisent le volet « contraignant » de la politique environnementale.
Tandis que l’outil Maribel environnement est une proposition novatrice dans le paysage de la politique de
l’emploi en combinant à la fois une action sur la création nette d’emplois, la performance
environnementale du pays (au travers de ses composantes : entreprises, administrations, …) et l’innovation
dans des secteurs à fort potentiel de développement en offrant à notre économie du temps et des
ressources humaines pour amorcer la transition vers l’économie de demain.
Quant à l’adéquation du dispositif avec la législation européenne sur les aides d’Etat et la concurrence, il
est difficile à ce stade d’évaluer quelle pourrait être la réaction de la Commission européenne. Le Maribel
environnement serait cependant plus respectueux de la législation européenne sur les aides d’Etat que ne
l’était le Maribel marchand instauré dans les années 90. Dans celui-ci, les réductions de cotisations étaient
« offertes » à l’employeur. La Commission a donc épinglé ce mécanisme qui permettait d’augmenter
directement la productivité de certains secteurs et donc d’induire entre Etats Membres un différentiel de
compétitivité.
Néanmoins, même si le dispositif a pour vocation première d’améliorer la performance environnementale
de notre pays (et donc d’alimenter la logique politique des documents produits par la Commission comme
la stratégie de Lisbonne, la stratégie de Göteborg, le plan d’action pour la promotion des éco-technologies
et d’autres directives), le dispositif expliqué entraînera à 10 ou 20 ans un différentiel de compétitivité
macro-économique pour notre économie.
Dans la perspective d’un développement durable, tel que celui décrit à Rio et à Johannesburg - où l’Europe
a pris des engagements - cet outil est sans doute plus de nature à apporter une pierre à l’édifice que de
participer à sa déconstruction.
7. PERSPECTIVES
Dans l’état actuel du marché du travail, nous ne pensons pas que les ressources intellectuelles (diplômes,
expériences, formations) soient suffisamment disponibles pour remplir un effectif conséquent dans les
secteurs cités.
La mise en œuvre d’un tel dispositif à grande échelle (500 000 travailleurs) paraît d’emblée assez
irréaliste. C’est pourquoi, si l’idée séduit les partenaires sociaux, une expérience pilote dans un secteur
déterminé pourrait nourrir les modèles théoriques d’une précieuse expérience pratique. Il resterait alors à
choisir l’échelle du dispositif, ses modalités pratiques et juridiques et le secteur intéressé par
l’expérience.
Le Maribel Environnemental - Page 8 sur 8