Mobilisation pour une Commission d`Enquête

Appel à Mobilisation pour une Commission d’Enquête
Aux élus des collectivités territoriales
Mesdames, Messieurs,
Le Collectif LBO vous informe qu’une nouvelle proposition de résolution visant à la création d’une
commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie devrait
être discutée par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine cette semaine.
Cette commission serait notamment chargée de définir des solutions alternatives contribuant à la
maîtrise du capital investissement avec :
- la mise en place d’un pôle financier public ;
- la création d’un observatoire économique indépendant ;
- l’encadrement réglementaire des pratiques des fonds d’investissement ;
- la définition des moyens d’intervention des salariés et de leurs représentants ;
- la réforme de la fiscalité attachée aux mécanismes des LBO.
Selon toute vraisemblance, cette proposition devrait faire l’objet d’un vote par la commission des
finances de l’assemblée nationale dans le courant du mois de mai.
A cette occasion, nous organiserons un rassemblement avec prise de parole, dont la date et les
modalités restent à définir, en présence de la presse et des medias.
Nous vous rappelons qu’en janvier 2007, le député Alain Bocquet avait déjà obtenu, avec le soutien
de son groupe parlementaire, le vote unanime d'une mission d'informations, qui n’avait procédé qu’à
l'audition de l'AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), en raison de la fin de la
législature.
Le poids des fonds d’investissement représentait déjà à l’époque plus de 11% de notre économie
avec une part significative des investissements consacrée aux LBO (près de 80%).
S’inscrivant dans la perspective de la mise en place de réels outils de contrôle et de régulation des
activités financières du capital investissement, le Collectif LBO s’est rapproché de collectivités
territoriales, directement impactées dans leurs bassins d’emplois par les conséquences économiques
et sociales produites par les fonds d’investissement, pour proposer la mise en place d’Etudes Actions
intitulées : « Pour des reprises d’entreprises socialement réussies ».
Concrètement, il s’agit de la mise en place de groupes de travail pluralistes à l’initiative et piloté par
le Collectif LBO, chargés d’établir les conditions nécessaires pour une transmission d’entreprise
réussie socialement, garante des intérêts des salariés et de l’emploi dans les territoires.
En effet, sous le poids exorbitant des exigences financières des actionnaires et des marchés, de
nombreuses activités et emplois disparaissent inutilement, provoquant des dégâts économiques et
sociaux restant à la charge de la collectivité.
Dans la période actuelle de crise économique, il est d’autant plus important de concevoir des outils
permettant de pérenniser les entreprises et les emplois plutôt que d’être contraint à la

désertification des territoires, à la désindustrialisation du pays et à la dépense publique au bénéfice
d’actionnaires financiers intouchables.
L’actionnariat et la transmission des entreprises demeurent des questions majeures pour l’avenir
de nos territoires et de notre démocratie.
C’est pourquoi les initiatives du Collectif LBO « Pour des reprises d’entreprises socialement réussies »
nécessitent d’être discutées avec vous, en fonction de la spécificité de votre tissu économique local
et de l’impact potentiel des investisseurs financiers dans votre région.
D’autant plus que « la tension monte dans les entreprises sous LBO » comme le titrait le magazine
« Gestion Sociale » dans son édition du 19 avril 2013, tandis que « le Figaro » affichait : « Des dizaines
d'entreprises détenues par des fonds menacées par leur dette ».
Il nous apparaît donc important que la proposition de résolution parlementaire à l’initiative du
député Alain Bocquet puisse être soutenue et relayée par les collectivités territoriales et leurs élus.
Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre soutien politique et à mobiliser vos soutiens
locaux dans la perspective du rassemblement prévu prochainement à Paris, dont les modalités vous
seront donc communiquées ultérieurement.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous ferons
parvenir la proposition de résolution enregistrée à l’assemblée nationale dès qu’elle sera disponible.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos
salutations militantes.
Le Collectif LBO
Ps : nous vous remercions de bien vouloir diffuser ce message autour de vous le plus largement
possible.