Les incitations fournies par le marché sont-elles suffisantes

Les incitations fournies par le marché sont-
elles suffisantes pour préserver les ressources
naturelles ?
Introduction
Depuis le 1er janvier 2005, 12000 entreprises européennes peuvent officiellement échanger
des « droits à polluer » dans une bourse de carbonne. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de
l’objectif de l’UE de réduire l’émission des gaz à effets de serre de 8% d’ici à 2008-2012 par
rapport au niveau de 1990. On a ici un exemple de tentative de préservation des ressources
naturelles.
ressources naturelles : terre, eau, atmosphère
 facteurs de production
On distingue :
- Ressources renouvelables ≠ non renouvelables
non renouvelables : ressources dont les services sont établies en fonction de l'offre et qui ne se
régénère pas pour être économiquement efficace
- ressources appropriables ≠ non appropriables  distinction éco fondamentale
marchandise appropriable qd on peut accaparer toute sa valeur économique
 affectation et tarification efficaces sur un marché concurrentiel
≠ ressources non appropriables= ressources dont l'utilisation est libre pour les individus mais
qui a des coûts sociaux
Préserver les ressources = diminuer la consommation ou l’étaler dans le temps pour les
ressources mais aussi diminuer la pollution qui affecte ses ressources
Pb : les incitations produites par le marché sont-elles suffisantes pour préserver ces ressources
naturelles ?
I. les incitations fournies par le marché conduisent à une surexploitation
des ressources naturelles ...
A. le marché parfait est impuissant à préserver les ressources naturelles non
appropriables
1. parce que ces ressources naturelles sont des biens collectifs
≠ Bien privé = bien réparti et fourni séparément aux individus sans coûts ou bénéfices pour
les autres
bien collectif = biens qui ont 2 caractéristiques
- on ne peut exclure quelqu’un de sa consommation car ces biens ne sont pas appropriables
soit parce que c’est inimaginable ou parce que le coût en est prohibitif
- la demande est indivisible i.e. il n’y a pas de rivalité dans la consommation qui peut être
simultanée sans diminuer l’utilité des consommateurs
Comme c’est bien ne sont pas appropriables et qu’on ne peut déterminé leur valeur, le marché
ne parvient pas à satisfaire les besoins de la société en biens collectifs
+ en absence d’une définition correcte des droits de propriété, les individus ne sont pas incités
à prendre soin des ressources
exemple de la pêche excessive ou celui du pâturage excessif

2. parce que la pollution de ces ressources ou leur surexploitation sont
des externalités négatives non prises en compte par le marché
une activité est source d’externalité négative quand elle engendre des nuisances sans
compensation financière  le coût n’est pas pris en compte par le marché dans l’échange
d’où le coût marginal privé de pollution est insuffisant pour inciter les entreprises préserver
les ressources
alors que normalement le prix reflète l'avantage marginal et le coût marginal
pour productions sources d'externalité le coût marginal social supporté par l'ensemble de
l'économie > coût marginal privé
 niveau de production polluante ou de biens polluants est trop élevé sur un marché de
concurrence
Dépenses d'équipement pour limiter la production procurent à l'entreprise un avantage
marginal privé faible
niveau éco efficace des dépenses destinées à réduire la pollution > niveau atteint sur un
marché concurrentiel
B. et les approches privées de réductions de la pollution sont insuffisantes
1. la négociation
 théorème de Coase : si bonne définition des droits de propriété et coûts de négociations
bas, forte incitation à négocier et à se mettre d'accord sur le niveau efficace de pollution
 mais les théoriciens du jeu n'ont trouvé aucun théorème prouvant qu'une main invisible
conduit deux négociateurs ou plus au niveau de pollution efficace de Pareto
En équilibre de Nash la pollution est même forte
2. la responsabilité juridique  incitation à internaliser les coûts
 mais coûts de litiges élevés qui s'ajoutent aux coûts traditionnels externalités + poursuites
difficiles pour de nombreuses nuisances en raison de droits de propriété incomplets ou d'un
grand nombre d'entreprises polluantes
 intervention légitime de l’Etat
II. ... mais une intervention efficace de l'État pour corriger ces échecs ne
peut pas se passer totalement du marché
A. l’intervention de l’Etat va viser à recréer les incitations en internalisant les
externalités  4 Politiques publiques possibles
1. une redéfinition des droits de propriété
théorème de Coase : une définition correcte des droits de propriété permettrait au marché de
prendre en charge les problèmes des externalités sans qu'il y ait besoin d'une intervention
directe de l'État
 pour résoudre le problème des externalités - de la fumée de cigarette, accorder à un fumeur
des droits sur air : selon que la valeur de la fumée pour le fumeur est supérieure ou inférieure
à la valeur de l'air pur pour le non-fumeur on accordera ou non l'autorisation de fumer
 intervention minimale de l'État
 mais nul ne sait si la propriété crée le marché ou l'inverse
2. La réglementation  démarche de commandement et de contrôle
exemples : pots d'échappement catalytiques imposés aux voitures

3. Impôts et subventions visant à encourager des comportements
conformes aux attentes de la société
 principe pollueur / payeur
 taxe pigouvienne
En Angleterre toutes les entreprises payent une « taxe sur le changement climatique » mais
celles qui utilisent des énergies renouvelables bénéficient d’un abattement de 80 % et cette
taxe aliment un fond qui sert à financer les innovations technologiques dans ce domaine.
4. le permis négociable
c’est l’économiste américain Mac Lean qui est l’inventeur de ce système utilisé aux Etats-
Unis pour la réduction de l’émission du dioxyde de souffre et désormais en Europe
 les niveaux de pollution fixés par l’Etat qui attribue un nombre correspondant de permis
qu’il vend aux enchères
Le plafond d’émission de CO2 français a été fixé à 156, 51 millions de tonnes de CO2 par an
Une pénalité de 40 € par tonnes est prévue en cas de dépassement
Ces niveaux doivent baisser chaque année, libres aux industriels de s’organiser collectivement
pour atteindre cet objectif en échangeant leur droits à polluer
En effet une entreprise peut choisir d’investir dans une combinaison de production moins
polluante et elle vendra ses droits à polluer à des entreprises qui ne le peuvent pas
Il se crée un marché des permis dont le prix reflète la plus ou moins grande sévérité dans
l’émission des permis mais aussi le coût des investissement permettant de réduire la pollution
la tonne de carbone coûte ainsi au départ environ 10 € mais ce prix évoluera selon l’offre et la
demande
NB : un permis ≠ limitation mais simple condition d'accès alors que la licence repose sur un
nombre strictement défini d'usagers l’accès libre n'existe plus
nouvelle traduction de l'anglais car faux amis : la licence= «permit » alors que « a driving
license »=un permis de conduire
B. mais cette intervention doit rester efficace
1. on ne peut se passer totalement des ressources ou réduire totalement la
pollution
l'efficacité nécessite que les bénéfices sociaux marginaux de la réduction de la pollution
soient égaux à ses coûts sociaux marginaux
 l'analyse coût/avantage montre que politique extrême de risque zéro, ou de rejet nul
généralement source de gaspillage
 il n’y a pas de développement éco sans émission de gaz à effet de serre
2. les solutions les plus adaptées sont celles qui internalisent vraiment les
coûts de préservation des ressources
a) problèmes de la règlementation :
- coût de contrôle prohibitif en situation d’accès libre
- Pas de pris en compte de la multitude des situations rencontrées par les entreprises : les
entreprises à faible coût ne sont pas incitées à réduire leur pollution
- processus lent à incorporer des technologies récentes
- entreprises justes sous le seuil autorisé
b)  d’où l’avantage des impôts
modification des coûts privés pour qu'ils reflètent les coûts sociaux
 réduction + efficace de la pollution que la réglementation car les producteurs qui polluent
moins sont récompensés par une baisse de leurs coûts

+ permet une rente pour dédommager les agents
c) Mais la solution la plus efficace reste celle des permis à polluer négociables
S'il l'État connaît le coût social marginal de la pollution et fixe les charges et permis
négociables en conséquence  contrôle de la production par les entreprises jusqu'à ce que le
Cm de ce contrôle = Avantage marginal social de la réduction de la pollution = coût de la
pollution
 incitations marginales appropriées
Importance du permis négociable
 une réussite car le prix du marché /5
 2 à 10 fois moins coûteux que les approches traditionnelles selon l'économiste Tom
Tienenberg
Conclusion
Samuelson : combinaison entre les forces du marché et interventions de l'État comme
solution à la fois la survie de l'environnement et la continuité de l'amélioration du
niveau de vie
On peut cependant se demander si ce système de droit à polluer n’avantagerait pas plus les
riches qui peuvent payer. D’où l’idée suggérée dans le texte que nous étudieront la prochaine
fois des droits à polluer spéciaux (DPS), conçus sur le modèle des droits de tirage spéciaux
émis par le FMI, droits distribués chaque année aux pays en développement, en proportion
directe de leur population et en proportion inverse de leur développement qu’ils pourraient
servir à financer.
Bibliographie
Stiglitz Ch 21 : les externalités et l'environnement
Samuelson Ch 18 : la protection de l'environnement
Article La Croix du 3/01/3005 « La tonne de CO2 aura désormais un prix »
Alternative économique HS n°63 Le développement durable