Les incitations fournies par le marché sont-elles suffisantes
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Les incitations fournies par le marché sontelles suffisantes pour préserver les ressources naturelles ? Introduction Depuis le 1er janvier 2005, 12000 entreprises européennes peuvent officiellement échanger des « droits à polluer » dans une bourse de carbonne. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’objectif de l’UE de réduire l’émission des gaz à effets de serre de 8% d’ici à 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. On a ici un exemple de tentative de préservation des ressources naturelles. ressources naturelles : terre, eau, atmosphère facteurs de production On distingue : - Ressources renouvelables ≠ non renouvelables non renouvelables : ressources dont les services sont établies en fonction de l'offre et qui ne se régénère pas pour être économiquement efficace - ressources appropriables ≠ non appropriables distinction éco fondamentale marchandise appropriable qd on peut accaparer toute sa valeur économique affectation et tarification efficaces sur un marché concurrentiel ≠ ressources non appropriables= ressources dont l'utilisation est libre pour les individus mais qui a des coûts sociaux Préserver les ressources = diminuer la consommation ou l’étaler dans le temps pour les ressources mais aussi diminuer la pollution qui affecte ses ressources Pb : les incitations produites par le marché sont-elles suffisantes pour préserver ces ressources naturelles ? I. les incitations fournies par le marché conduisent à une surexploitation des ressources naturelles ... A. le marché parfait est impuissant à préserver les ressources naturelles non appropriables 1. parce que ces ressources naturelles sont des biens collectifs ≠ Bien privé = bien réparti et fourni séparément aux individus sans coûts ou bénéfices pour les autres bien collectif = biens qui ont 2 caractéristiques - on ne peut exclure quelqu’un de sa consommation car ces biens ne sont pas appropriables soit parce que c’est inimaginable ou parce que le coût en est prohibitif - la demande est indivisible i.e. il n’y a pas de rivalité dans la consommation qui peut être simultanée sans diminuer l’utilité des consommateurs Comme c’est bien ne sont pas appropriables et qu’on ne peut déterminé leur valeur, le marché ne parvient pas à satisfaire les besoins de la société en biens collectifs + en absence d’une définition correcte des droits de propriété, les individus ne sont pas incités à prendre soin des ressources exemple de la pêche excessive ou celui du pâturage excessif 2. parce que la pollution de ces ressources ou leur surexploitation sont des externalités négatives non prises en compte par le marché une activité est source d’externalité négative quand elle engendre des nuisances sans compensation financière le coût n’est pas pris en compte par le marché dans l’échange d’où le coût marginal privé de pollution est insuffisant pour inciter les entreprises préserver les ressources alors que normalement le prix reflète l'avantage marginal et le coût marginal pour productions sources d'externalité le coût marginal social supporté par l'ensemble de l'économie > coût marginal privé niveau de production polluante ou de biens polluants est trop élevé sur un marché de concurrence Dépenses d'équipement pour limiter la production procurent à l'entreprise un avantage marginal privé faible niveau éco efficace des dépenses destinées à réduire la pollution > niveau atteint sur un marché concurrentiel B. et les approches privées de réductions de la pollution sont insuffisantes 1. la négociation théorème de Coase : si bonne définition des droits de propriété et coûts de négociations bas, forte incitation à négocier et à se mettre d'accord sur le niveau efficace de pollution mais les théoriciens du jeu n'ont trouvé aucun théorème prouvant qu'une main invisible conduit deux négociateurs ou plus au niveau de pollution efficace de Pareto En équilibre de Nash la pollution est même forte 2. la responsabilité juridique incitation à internaliser les coûts mais coûts de litiges élevés qui s'ajoutent aux coûts traditionnels externalités + poursuites difficiles pour de nombreuses nuisances en raison de droits de propriété incomplets ou d'un grand nombre d'entreprises polluantes intervention légitime de l’Etat II. ... mais une intervention efficace de l'État pour corriger ces échecs ne peut pas se passer totalement du marché A. l’intervention de l’Etat va viser à recréer les incitations en internalisant les externalités 4 Politiques publiques possibles 1. une redéfinition des droits de propriété théorème de Coase : une définition correcte des droits de propriété permettrait au marché de prendre en charge les problèmes des externalités sans qu'il y ait besoin d'une intervention directe de l'État pour résoudre le problème des externalités - de la fumée de cigarette, accorder à un fumeur des droits sur air : selon que la valeur de la fumée pour le fumeur est supérieure ou inférieure à la valeur de l'air pur pour le non-fumeur on accordera ou non l'autorisation de fumer intervention minimale de l'État mais nul ne sait si la propriété crée le marché ou l'inverse 2. La réglementation démarche de commandement et de contrôle exemples : pots d'échappement catalytiques imposés aux voitures 3. Impôts et subventions visant à encourager des comportements conformes aux attentes de la société principe pollueur / payeur taxe pigouvienne En Angleterre toutes les entreprises payent une « taxe sur le changement climatique » mais celles qui utilisent des énergies renouvelables bénéficient d’un abattement de 80 % et cette taxe aliment un fond qui sert à financer les innovations technologiques dans ce domaine. 4. le permis négociable c’est l’économiste américain Mac Lean qui est l’inventeur de ce système utilisé aux EtatsUnis pour la réduction de l’émission du dioxyde de souffre et désormais en Europe les niveaux de pollution fixés par l’Etat qui attribue un nombre correspondant de permis qu’il vend aux enchères Le plafond d’émission de CO2 français a été fixé à 156, 51 millions de tonnes de CO2 par an Une pénalité de 40 € par tonnes est prévue en cas de dépassement Ces niveaux doivent baisser chaque année, libres aux industriels de s’organiser collectivement pour atteindre cet objectif en échangeant leur droits à polluer En effet une entreprise peut choisir d’investir dans une combinaison de production moins polluante et elle vendra ses droits à polluer à des entreprises qui ne le peuvent pas Il se crée un marché des permis dont le prix reflète la plus ou moins grande sévérité dans l’émission des permis mais aussi le coût des investissement permettant de réduire la pollution la tonne de carbone coûte ainsi au départ environ 10 € mais ce prix évoluera selon l’offre et la demande NB : un permis ≠ limitation mais simple condition d'accès alors que la licence repose sur un nombre strictement défini d'usagers l’accès libre n'existe plus nouvelle traduction de l'anglais car faux amis : la licence= «permit » alors que « a driving license »=un permis de conduire B. mais cette intervention doit rester efficace 1. on ne peut se passer totalement des ressources ou réduire totalement la pollution l'efficacité nécessite que les bénéfices sociaux marginaux de la réduction de la pollution soient égaux à ses coûts sociaux marginaux l'analyse coût/avantage montre que politique extrême de risque zéro, ou de rejet nul généralement source de gaspillage il n’y a pas de développement éco sans émission de gaz à effet de serre 2. les solutions les plus adaptées sont celles qui internalisent vraiment les coûts de préservation des ressources a) problèmes de la règlementation : - coût de contrôle prohibitif en situation d’accès libre Pas de pris en compte de la multitude des situations rencontrées par les entreprises : les entreprises à faible coût ne sont pas incitées à réduire leur pollution processus lent à incorporer des technologies récentes entreprises justes sous le seuil autorisé b) d’où l’avantage des impôts modification des coûts privés pour qu'ils reflètent les coûts sociaux réduction + efficace de la pollution que la réglementation car les producteurs qui polluent moins sont récompensés par une baisse de leurs coûts + permet une rente pour dédommager les agents c) Mais la solution la plus efficace reste celle des permis à polluer négociables S'il l'État connaît le coût social marginal de la pollution et fixe les charges et permis négociables en conséquence contrôle de la production par les entreprises jusqu'à ce que le Cm de ce contrôle = Avantage marginal social de la réduction de la pollution = coût de la pollution incitations marginales appropriées Importance du permis négociable une réussite car le prix du marché /5 2 à 10 fois moins coûteux que les approches traditionnelles selon l'économiste Tom Tienenberg Conclusion Samuelson : combinaison entre les forces du marché et interventions de l'État comme solution à la fois la survie de l'environnement et la continuité de l'amélioration du niveau de vie On peut cependant se demander si ce système de droit à polluer n’avantagerait pas plus les riches qui peuvent payer. D’où l’idée suggérée dans le texte que nous étudieront la prochaine fois des droits à polluer spéciaux (DPS), conçus sur le modèle des droits de tirage spéciaux émis par le FMI, droits distribués chaque année aux pays en développement, en proportion directe de leur population et en proportion inverse de leur développement qu’ils pourraient servir à financer. Bibliographie Stiglitz Ch 21 : les externalités et l'environnement Samuelson Ch 18 : la protection de l'environnement Article La Croix du 3/01/3005 « La tonne de CO2 aura désormais un prix » Alternative économique HS n°63 Le développement durable
