II- Objectifs institutionnels

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Cahier des charges académique des dispositifs en alternance
I-Constat
La voie professionnelle connaît une désaffection sensible des élèves désireux de s’orienter
vers les lycées professionnels et une érosion non marginale des élèves en cours de formation.
Dans le même temps, la demande économique en personnels qualifiés est forte et plusieurs
secteurs professionnels souffrent d’une pénurie de main d’œuvre.
En amont, le collège, après une massification réussie, souffre d’une inadaptation croissante
d’un certain nombre d’élèves à ses structures et enseignements.
Ce sont 60 à 100 000 jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans qualification.
II- Objectifs institutionnels
Les actions de valorisation de l’enseignement professionnel doivent répondre à un double
objectif, social et économique : social, en mettant fin aux sorties du système éducatif sans
qualification, facteur d’un processus de déclassement lié aux grandes difficultés d’insertion
professionnelle ; économique, en répondant aux attentes du monde du travail dont les besoins
de professionnalisation s’accroissent.
L’un des chantiers ouverts sur le sujet par le ministre préconise de diversifier les parcours des
élèves au sein du collège par la mise en place de dispositifs en alternance collège-LP, collège-
entreprise et collège-LP-entreprise
Il ne s’agit pas d’introduire un nouveau palier d’orientation à la fin de la cinquième mais de
permettre à toutes les intelligences de s’épanouir.
Il convient de construire ces dispositifs dans le cadre d’une politique académique en tenant
compte de l’existant en matière de diversification des parcours.
III- Principes généraux
 L’élève est volontaire avec l’accord de sa famille pour intégrer ces dispositifs.
 Les dispositifs envisagés doivent amener la mise en place pérenne du principe
d’alternance dans le cadre de la dotation des collèges, mais n’impliquant pas
nécessairement la création de classes constituées.
 Des structures fonctionnent telles les SEGPA et les troisièmes d’insertion. Elles ne sont
pas remises en cause. Il s’agit, néanmoins, de veiller à ce qu’elles soient pleinement
recentrées sur leurs objectifs, tant en termes de public accueilli qu’en termes de contenu.
 Ces dispositifs s’adressent aux élèves pour qui l’apprentissage des enseignements
fondamentaux doit être accompagné d’une pédagogie plus inductive et adossée à la
pratique technologique et nettement informative des métiers.
 Ces dispositifs s’inscrivent dans la scolarité « collège » et en phase préparatoire d’une
scolarité en formation initiale « lycée » que ce soit sous statut scolaire comme en
apprentissage.
 L’horaire global est celui des classes de quatrième et de troisième.
 L’élève est préparé au diplôme national du brevet.
 L’entrée dans ces dispositifs ne peut engendrer de frais de scolarité particuliers.
 Les objectifs généraux de l’éducation à l’orientation s’imposent. Il s’agit pour l’élève de
l’aider à construire son projet professionnel en bénéficiant de conditions adaptées au

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meilleur apprentissage des enseignements fondamentaux. L’entrée dans ces dispositifs
ne constitue pas une orientation précoce.
 Il s’agit de donner à l’élève l’occasion d’exprimer ses aptitudes dans toute leur diversité
et leur richesse, académiques ou autres.
 Il s’agit de mettre en œuvre une stratégie de découverte professionnelle qui pourra
conduire à une orientation choisie donc positive vers la voie des métiers.
 Il s’agit de veiller à ce que ces dispositifs ne constituent pas des voies de relégation. L’un
des objectifs est celui de la stabilisation dans la formation pour aboutir à la qualification
et à l’insertion professionnelle à terme.
 La MGI reste le cadre utilisable pour les élèves en grande rupture scolaire.
L’examen attentif des publics d’élèves auxquels s’adressent ces dispositifs est de ce point
de vue fondamental entre ceux pour lesquels la rupture est consommée avec son cortège
d’absences, d’incivilités voire de pré-délinquance, et ceux pour qui l’apprentissage des
enseignements fondamentaux doit être accompagné d’une pédagogie plus inductive et
adossée à la pratique technologique et nettement informative des métiers.
IV- Etat des lieux
Dans l’ Académie de Nice, les dispositifs les plus courants actuellement en place dans
l’enseignement public sont les suivants :
 quarante SEGPA (vingt dans les A-M et vingt dans le Var),
 trente troisièmes d’insertion (réparties à égalité entre les Alpes-Maritimes et le Var),
 une dizaine de quatrième « aide et soutien », auxquelles s’ ajoutent quelques CLIPA
qui sont avant tout des dispositifs de bassin dans le cadre de la MGI,
 neuf troisièmes à projet professionnel ouvertes à la rentrée 2002, (soit cinq dans les A-
M et quatre dans le Var).
Enfin, la pratique du mini-stage en LP « pour voir » est générale.
Il convient maintenant de réfléchir, d’une part sur l’unification des dispositifs existants et
d’autre part, sur des propositions de dispositifs à créer. Le présent cahier des charges a pour
objectif d’aider les équipes pédagogiques dans leur réflexion sur ces deux axes.
V- La mise en œuvre de l’alternance et le projet académique :
La réflexion des équipes doit s’orienter vers la création d’un double dispositif :
 un dispositif infra-établissement qui permette l’affectation de l’élève sur projet
et n’oblige pas à la mise en place d’une ou de plusieurs structures ;
 un dispositif supra-établissements qui permette la mutualisation de ressources,
le niveau le plus pertinent paraissant celui du bassin d’éducation et de
formation.
Le dispositif infra-établissement doit pouvoir :
 respecter le choix de l’élève et l’inviter à rejoindre une formation en alternance sur un
projet en évitant l’écueil de la mise en place d’une structure de rélégation ;
 profiter de la souplesse introduite par les enseignements transversaux – IDD /
enseignements choisis – dans l’organisation de l’emploi du temps de l’élève ;
On rappelle à cet égard qu'obligation est faite de permettre à tous
les élèves de parcourir deux itinéraires de découverte par an et d'aborder au moins 2 des 4
domaines au cours du cycle central.

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On pourra ainsi profiter utilement du domaine relatif à "la création
et aux techniques" pour initier des IDD autour de thèmes tels que "découverte
du lycée professionnel" ou "découverte de l'entreprise", IDD bien entendu
assortis normalement d'une production.
 permettre l’utilisation des moyens délégués au collège sur la base du H/E. Il serait
opportun que le critère « formation en alternance » soit pris en compte par les
inspections académiques parmi ceux prévalant à la répartition des dotations aux
établissements.
Le dispositif supra-établissements (ou de bassin) doit permettre :
 de réguler la demande auprès des LP ;
 d’éviter l’obligation de structuration sur les différentes formes d’alternance
dans le même collège ;
 de régler par un conventionnement général le problème du déplacement et de
la couverture sociale des élèves ;
 de réguler dans le temps, par un programme d’échanges, la présence (à la fois
hebdomadaire mais aussi sur la durée totale de l’échange) de l’élève dans
l’établissement d’accueil ;
 de parvenir à un accord sur le choix de ou des enseignements dispensés dans
l’établissement d’accueil ;
 de favoriser l’intervention de ou des entreprises ;
 de prévoir un équipement des élèves, « collectif » et non individualisé.