II. contexte économique général

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/212
2 février 2009
(09-0399)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du
BRÉSIL
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
Brésil est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Brésil.

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TABLE DES MATIÈRES
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I. GENERALITES 5
II. CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL 6
1) STABILITE MACRO-ECONOMIQUE 6
2) CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE GENERAL 9
i) Climat économique 9
ii) Système financier 10
iii) Marché de l'assurance 11
iv) Marché des valeurs mobilières 12
v) Marchés publics 12
vi) Régime de taux de change et de capitaux étrangers 13
vii) Assurance à l'exportation 13
viii) Financement à long terme de la production et des exportations 13
3) POLITIQUES SOCIALES 14
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE (2004-2007) 15
1) ÉVOLUTION RECENTE DU COMMERCE EXTERIEUR BRESILIEN 15
2) SYSTEME DE PAIEMENTS EN MONNAIE LOCALE – SML 16
3) PARTICIPATION A L'OMC 16
i) Le Cycle de Doha 17
ii) Règlement des différends 17
iii) Traitement spécial et différencié 17
4) ACCORDS PREFERENTIELS 18
i) MERCOSUR 18
ii) MERCOSUR et accords régionaux 19
iii) MERCOSUR et accords extrarégionaux 20
iv) Système global de préférences commerciales 21
IV. CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE DU COMMERCE 21
1) QUESTIONS TRANSVERSALES 21
i) Normes techniques 21
ii) Facilitation du commerce 22
iii) Modernisation douanière 23
iv) Questions sanitaires et phytosanitaires 23
v) Politique de la concurrence 24
vi) Propriété intellectuelle 25
2) QUESTIONS SECTORIELLES 26
i) Industrie 26
ii) Agriculture 28
iii) Services 29
iv) Énergies renouvelables 29
v) Transports terrestres 30
vi) Transport aérien 30
vii) Ports 30
viii) Télécommunications 31
V. ÉVOLUTION FUTURE 32

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I. GENERALITES
1. Le gouvernement brésilien a l'honneur de présenter aux autres Membres de l'OMC son
cinquième rapport sur la politique commerciale. À n'en point douter, le mécanisme d'examen des
politiques commerciales a été un exercice productif de coordination intérieure entre l'ensemble des
organismes gouvernementaux pertinents, et de coordination extérieure avec le Secrétariat de l'OMC.
Il a abouti à une analyse exhaustive et transparente des faits nouveaux les plus importants survenus
dans les domaines de l'économie et du commerce extérieur du Brésil depuis 2004.
2. Le présent rapport a été élaboré alors que règne l'incertitude quant aux proportions de la crise
financière mondiale. Malheureusement, les prévisions de la plupart des analystes se sont réalisées.
Les retombées de la crise financière, qui a débuté voici environ un an, sur l'"économie réelle"
commencent à se faire sentir. Les pronostics pour 2009 paraissent sombres et la plupart des études
prévoient une grave récession dans les économies des pays développés. À cet égard, le Brésil
préconise un nouveau renforcement de l'OMC comme moyen d'éviter le chemin risqué du
protectionnisme.
3. Le gouvernement brésilien estime que la coordination au niveau international est essentielle
pour surmonter les temps difficiles qui se préparent. Le Sommet du G-20 sur les marchés financiers,
qui s'est tenu à Washington en novembre dernier, était un point de départ prometteur dans cette
direction. À cette occasion, les dirigeants mondiaux ont mis à nouveau l'accent sur l'importance de
réformer les établissements financiers internationaux et de mener à leur terme aussitôt que possible les
négociations essentielles du Cycle de Doha de l'OMC, de préférence avant la fin de l'année 2008.
Malheureusement, cela n'a pas été réalisable, mais le gouvernement brésilien insiste sur les effets
favorables, aussi bien pour les pays en développement que pour les pays industrialisés, d'une
exécution efficace du mandat de Doha pour le développement.
4. Le Brésil considère en effet le système commercial multilatéral comme la priorité de sa
politique de commerce extérieur, et comme l'un des principaux piliers de l'établissement d'un système
économique mondial équitable et équilibré, apte à favoriser la protection sociale et à réduire la
pauvreté au niveau mondial. Au cours de la période visée par l'examen, le commerce extérieur du
Brésil a augmenté à un rythme régulier. Les exportations sont passées de 96,5 milliards de dollars EU
en 2004 à 160,6 milliards en 2007, tandis que les importations passaient de 62,8 milliards de
dollars EU à 120,6 milliards. Cette expansion s'est produite de façon équilibrée sur le plan de la
distribution géographique, ce qui donne au Brésil une raison structurelle de défendre le
multilatéralisme du commerce. Le commerce Sud-Sud s'est également développé, comme en
témoignent les chiffres suivants: les échanges ont augmenté de 114% avec les partenaires
latino-américains (hors MERCOSUR), de 101% avec les pays africains et de 73,5% avec le
Moyen-Orient.
5. Le Brésil n'a pas cessé de se montrer un fervent défenseur du Cycle de Doha en tant que
moyen pour réaliser de nouvelles ambitions en matière de développement, et a œuvré énergiquement
pour un résultat positif des négociations. Selon le Brésil, l'aboutissement des négociations est
essentiel pour atténuer l'impact de la crise sur le développement du commerce international.
6. Le Brésil estime en outre que des accords commerciaux bilatéraux et régionaux peuvent
compléter utilement le système multilatéral, et cela en approfondissant l'intégration des marchés, en
renforçant le rôle du commerce dans la croissance économique, en favorisant les gains d'échelle pour
les entreprises nationales et en apportant une assise plus étendue permettant de faire face à la
concurrence au niveau mondial. Dans cette perspective, et en accord avec les règles de l'OMC sur les
accords commerciaux régionaux, le Brésil a continué de faire du MERCOSUR la pièce maîtresse de