gauche/droite sur cette thématique qui d'ordinaire réunit des soutiens ou
des opposants de manière transversale et non-partisane. À n'en pas
douter, le fait que cette loi ait été portée par le gouvernement et non par
des députés a entrainé des jeux politiciens entre le pouvoir et l'opposition,
majoritaire au Sénat.
Ainsi, sur les 146 votes négatifs qui se sont exprimés à l'encontre de cet
article, 110 votes proviennent du Groupe Les Républicains. Seuls 12
sénateurs LR (dont Hubert Falco, Jean-Claude Gaudin, et Roger Karoutchi)
ont voté le rétablissement de l'amendement. Un seul groupe a voté Oui à
l'unanimité, c'est le groupe communiste qui portait justement
l'amendement n°330. Un autre s'est totalement abstenu, c'est le groupe
écologiste. Ce qui est un progrès si l'on se remémore le combat de ce
groupe contre la Loi Boyer en 2012, loi alors brocardée au Sénat par
Esther Benbassa.
Notons aussi l'étonnant vote "Pour" de Nathalie Goulet (UDI), pourtant
ardente supporter de l'Azerbaïdjan, un État négationniste allié de la
Turquie et qui mène un lobbying intense contre les Arméniens en les
accusant de génocide (ce que Nathalie Goulet fait également sans
néanmoins nier le génocide arménien).
Sauf erreur, tous les autres élus réputés pour leurs relations
complaisantes envers l'Azerbaïdjan, ont voté contre cet amendement ou
se sont abstenus.
Par ailleurs, le Groupe UDI - qui comporte des élus tels que Sophie
Joissains et Hervé Marseille connus pour leurs prises de position en faveur
de la pénalisation du négationnisme du génocide arménien - apparaît très
divisé puisque 17 sénateurs ont voté en faveur de cet amendement et 20
s'y sont opposés.
Le groupe socialiste a voté Oui dans sa presque totalité (avec les élus
engagés sur cette question depuis de nombreuses années, tels Luc
Carvounas, Gérard Collomb et Philippe Kaltenbach), les 5 voix
manquantes étant celles d'abstentionnistes parmi lesquels on ne
s'étonnera pas de retrouver Catherine Tasca et Jean-Pierre Le Sueur.
Pour leur part, les sénateurs du FN n'ont pas pris part au vote, ce qui n'est
pas pour nous déplaire.
Comme nous l'avions noté lors du vote de ce texte à l'Assemblée nationale
en juillet 2016, nous restons perplexes sur l'efficacité future de
l'amendement réintroduit dans la loi, puisque les négationnistes ne
pourront être poursuivis que si le crime nié a donné lieu à une
condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale
(ce qui n'est pas le cas du génocide arménien), ou si "la négation, la
minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la
violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre