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Note d’information aux Fédérations de transporteurs sanitaires privés
PRADO TRANSPORTS
Objet : PRADO TRANSPORTS : mise en œuvre d’une expérimentation de prise en charge
des frais de transports à 100% des patients ayant adhéré au PRADO orthopédie
L’Assurance Maladie a mis en place en 2011, un programme d’accompagnement du retour à
domicile, pour les patients hospitalisés pour intervention orthopédique.
Ce service, appelé « PRADO orthopédie », permet au patient qui le souhaite, dès lors que son
hospitalisation n’est plus jugée nécessaire par l’équipe médicale, de retourner chez lui après son
intervention chirurgicale, tout en bénéficiant de la prise en charge de soins à domicile par un
infirmier ou un masseur kinésithérapeute.
Pour anticiper les besoins du patient, un Conseiller de l’Assurance Maladie (CAM) se rend dans
l’établissement pour recueillir son adhésion et le mettre en relation avec les professionnels de
santé libéraux qui assureront sa prise en charge en ville.
A fin septembre 2015, l’offre de service PRADO orthopédie, est disponible dans 106
départements et proposé dans 372 établissements.
Dans le prolongement de ce programme et pour permettre aux patients du régime général et du
régime agricole (MSA) ayant adhéré au « PRADO orthopédie » de bénéficier de conditions
optimales de suivi au moment de leur retour à domicile, l’Assurance maladie autorise la prise
en charge de leurs frais de transports dans le cadre d’une expérimentation dite « PRADO
transports », sous conditions d’éligibilité.
Cette expérimentation débutera fin janvier 2016, dans huit départements (Côte d’Or, Nord,
Maine-et-Loire, Sarthe, Ille-et-Vilaine, Gironde et Limousin, Loire Atlantique), pour un an, et
permettra de prendre en charge à 100% les frais de transports en VSL ou taxi, des patients qui
se rendront au cabinet du masseur-kinésithérapeute et/ou à la consultation post-opératoire, si
celle-ci intervient dans le délai maximal autorisé de six semaines.
Pour déployer cette expérimentation, un formulaire spécifique de prescription médicale de
transport comportant la mention « prescription médicale de transport dans le cadre du PRADO
orthopédie » a été élaborée (cf. annexe 1).
Comme toute autre prescription médicale de transport, elle doit être établie préalablement à la
réalisation du transport et remise au transporteur, par le patient. Cette prescription médicale de
transport sera reconductible une seule fois, lors de la consultation post-opératoire du patient.
Dans ce cas, une nouvelle prescription cochée « prolongation » sera remise.
Si le formulaire de prescription médicale de transport est spécifique, le modèle de facture reste,
lui, inchangé, mais devra être envoyé à la caisse, en procédure papier, sous enveloppe préaffranchie.
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En outre, dans la mesure où la caisse a besoin d’établir un récapitulatif des transports réalisés
pendant ces six semaines, au maximum, il est demandé au transporteur d’établir sa facturation à
l’issue de la réalisation des soins de masso-kinésithérapie, accompagnée de l’annexe attestant de
la réalisation de la série des transports.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de trois semaines, à compter de la réception de
la facture et des pièces justificatives.
Dans le cadre de l’expérimentation « PRADO transports », le transporteur sera librement choisi
par les patients éligibles au PRADO et contacté par le CAM afin d’échanger sur les modalités
organisationnelles de cette prise en charge (cf. schéma en annexe 2).
Les équipes en charge du programme PRADO au sein de chaque CPAM expérimentatrice
resteront à la disposition du professionnel pour toute question ou tout complément d’information
dont il aurait besoin à ce sujet.
Les services de la caisse nationale restent à votre disposition pour tout complément
d'information.
PJ : 2
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