document pour participants

Politiques de gestion et
politiques réglementaires
visant à améliorer les
conditions d’utilisation des
médicaments
Document pour les participants

POLITIQUES DE GESTION ET POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
1
Politiques de gestion et politiques réglementaires
visant à améliorer les conditions d’utilisation des
médicaments
DOCUMENT POUR LES PARTICIPANTS
OBJET ET CONTENU
Les méthodes d’éducation visant à promouvoir un usage des médicaments qui
respecte à la fois les conditions d’efficacité, de sécurité et de rentabilité économique
présentent beaucoup d’avantages et sont souvent couronnées de succès. Toutefois, il
arrive que les décideurs politiques, les responsables de la santé ou d’autres officiels
soient convaincus que le recours aux seuls programmes d’éducation ne permet pas
d’atteindre le résultat souhaité. Les stratégies de gestion et de type réglementaires
peuvent constituer un complément important aux approches éducatives.
Les politiques de gestion cherchent à structurer l’information, le flux d’information et
le processus de décision dans le but de parvenir à une utilisation plus rentable (cost-
effective) des ressources pharmaceutiques. Leur mise en œuvre implique, à certains
moments, la participation des décideurs compétents. Les politiques de gestion peuvent
demander beaucoup d’efforts, mais elles sont aussi les interventions dotées des plus
fortes probabilités de succès et des plus longues durées de vie.
Les politiques réglementaires ont généralement pour but d’économiser de l’argent ou
de prévenir un mauvais usage des médicaments. Les mesures réglementaires tendent
à être précises et plutôt rigides. Parce que les possibilités d’ajustement sont limitées
une fois l’action engagée, il est important de bien concevoir et de bien tester les
politiques réglementaires envisagées avant de les appliquer à grande échelle. Elles
peuvent, en effet, avoir des effets indésirables. Il convient donc d’attacher
suffisamment d’importance à la façon dont on planifiera, dont on mettra en œuvre et
dont on suivra les effets attendus mais aussi les effets indésirables liés aux mesures
réglementaires.
OBJECTIFS
Ce module permettra de développer votre capacité à :
1. Identifier et comprendre les différentes politiques de gestion et politiques
réglementaires qui pourraient être utilisées pour améliorer les conditions d’usage
des médicaments.
2. Choisir, dans le but de les tester et peut-être de les mettre en œuvre, les politiques
qui semblent les plus adaptées aux besoins, aux circonstances et aux ressources
de votre programme, en considérant l’importance de l’impact espéré, les chances
de succès, la faisabilité politique et culturelle, la faisabilité technique et les coûts

POLITIQUES DE GESTION ET POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
2
(faisabilité économique).
3. Développer et mettre en œuvre les politiques choisies de la façon la plus efficace
possible au vu des contraintes de votre programme et du contexte.
PRÉPARATION
Lire les notes de cours.
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
Managing Drug Supply 2e édition, Chapitre 31, "Promoting Rational Prescribing," 1996,
pp. 472-479.
RÉFÉRENCES SUR INTERNET
http://www.who.ch/programmes/dap/icium/posters/4A1_Text.html
http://www.who.ch/programmes/dap/icium/posters/4A4_Text.html
http://www.who.ch/programmes/dap/icium/posters/4B1_Text.html
http://www.who.ch/programmes/dap/icium/posters/4B2_Text.html

POLITIQUES DE GESTION ET POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
3
NOTES DE COURS
A - GENERALITES
Les méthodes d’éducation visant à promouvoir un usage des médicaments qui
respecte à la fois les conditions d’efficacité, de sécurité et de rentabilité économique
présentent beaucoup d’avantages et sont souvent couronnées de succès. Toutefois, il
peut arriver que les responsables de la santé et des programmes publics sur les
médicaments essentiels soient convaincus que le recours aux seuls programmes
d’éducation ne permette pas d’atteindre le résultat souhaité. Les politiques de gestion
et politiques réglementaires peuvent constituer un complément important aux
approches éducatives.
B – POLITIQUES DE GESTION
Les politiques de gestion cherchent à structurer l’information, le flux d’information et
le processus de décision dans le but de parvenir à une utilisation plus rentable (cost-
effective) des ressources pharmaceutiques. Leur mise en œuvre implique, à certains
moments du processus, la participation des décideurs compétents.
TABLEAU 1
Exemples de politiques de gestion qui permettent de structurer les processus de
décisions dans le but d’améliorer les conditions d’utilisation des médicaments
Sélection et approvisionnement
• Listes de médicaments essentiels / formulaires nationaux
• Evaluation fondée sur la morbidité
• Examen des approvisionnements en médicaments et retour d’information
vers les décideurs
Distribution
• Processus d’examen des circuits de distribution
• Systèmes de commandes fixes (kit supply)
Prescription et dispensation
• Formulaires d’ordonnances structurées
• Recommandations en matière de diagnostic et de traitements de
référence
• Ordonnances à arrêt automatique
• Emballages correspondant à une durée standard de traitement
• Etiquetages adaptés
• Audits et retours d’information vers les professionnels de santé
• Consultations ou justificatifs obligatoires
Financement
• Fixation du prix des médicaments en fonction du service médical rendu
• Participation des patients aux frais ($0,20 par prescription, par exemple)

POLITIQUES DE GESTION ET POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
4
Le Tableau 1 dresse la liste des politiques de gestion envisageables pour améliorer les
conditions d’usage des médicaments. Le fait qu’une mesure soit présente dans cette
liste ne signifie pas forcément qu’elle soit recommandée ou qu’elle ait montré son
efficacité pour améliorer les conditions d’usage des médicaments. On constate par
exemple que les fonds publics pour le remboursement des médicaments ajustent
souvent les prix des médicaments en fonction du service médical rendu (d’où un prix
bas pour les antipaludéens, par exemple) ; cette stratégie est donc présentée dans le
Tableau 1.
1. Sélection et approvisionnement
Les listes de médicaments essentiels (LME) peuvent être utilisées pour fixer les
priorités en matière d’approvisionnement en médicaments pour un pays ou un
programme qui établit et met en pratique ce type de liste. Cette liste devrait donc être
constituée des médicaments qui ont montré qu’ils étaient les plus sûrs, les plus
efficaces, les plus adaptés localement et les plus économiques.
Dans la mesure où le mauvais usage des médicaments apparaît comme une
conséquence involontaire d’une évaluation insuffisante des besoins en médicaments,
leurs conditions d’utilisation pourraient être améliorées par une meilleure prévision des
besoins. Une approche de ces derniers fondée sur une estimation de la morbidité et
des traitements standard pourrait améliorer la situation.
Souvent, les médecins et les autres professionnels de santé responsables n’accordent
que peu d’intérêt à la question des approvisionnements en médicaments (qu’il s’agisse
des approvisionnements en amont ou à l’extérieur du pays) alors qu’ils sont les mieux à
même de porter un jugement sur l’efficacité et la rentabilité de certains choix
spécifiques. Le résultat de ceci est que les personnels concernés qui agissent en étant
insuffisamment informés ou avec des préjugés pourraient prendre de mauvaises
décisions en matière d’approvisionnement.
L’examen systématique des bordereaux de commandes de médicaments en
fonction des dépenses par classe thérapeutique et des dépenses à l’intérieur de
chaque classe, et la transmission de cette information aux décideurs compétents à
montré son efficacité en matière d’amélioration des approvisionnements en
médicaments, l’amélioration étant évaluée par le bénéfice thérapeutique sous
contrainte d’un budget pharmaceutique limité.
2. Distribution
De la même manière, l’analyse rétrospective des médicaments distribués dans
différents établissements peut fournir des informations intéressantes. On peut citer
l’exemple d’un petit pays où les commandes de médicaments de chaque district sont
régulièrement examinées. Les moyennes de chaque district sont comparées entre elles
et lorsque des écarts significatifs sont constatés, les districts concernés en sont
informés. Cette politique a permis de réduire la surconsommation observée dans