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DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME (PID)
STADE CONCEPTUEL
Rapport n° : AB6237
TUNISIE - Intégration et compétitivité DPL 2
Nom de l’opération
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Région
Industrie générale et commerce extérieur (60%) ; autres
Secteur
branches (20%) ; microfinance et crédit aux PME (15%) ;
secteur bancaire (5%)
P122875
ID du projet
RÉPUBLIQUE DE TUNISIE
Emprunteur(s)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Ministère exécutant
Date de préparation du PID 17 décembre 2010
15 mars 2011
Date estimée de
l’autorisation d’évaluation
17 mai 2011
Date estimée de
l’approbation par le Conseil
1. Principaux problèmes de développement et logique de l’engagement de la Banque mondiale
La stratégie d’intégration mondiale de la Tunisie lui a permis de devenir progressivement une économie
assez ouverte et diversifiée. La Tunisie est un pays relativement petit, d’une population d’environ 10 millions
d’habitants, dont l’économie est ouverte à l’IDE depuis le début des années 1970, moment où le gouvernement a
établi un régime offshore attractif dans le but de stimuler les exportations et de réduire le biais anti-exportations
de l’orientation alors protectionniste de son régime de commerce. De ce fait l’IDE, qui s’élevait en moyenne à 2,2
% du PIB sur la période 1996–2000, a régulièrement augmenté pour atteindre le niveau record de 6 % du PIB en
2008. Depuis le milieu des années 1990, le pays a accéléré l’ouverture de son commerce extérieur et les biens
s’échangent aujourd’hui en franchise de douane avec l’UE, les partenaires de la Grande zone arabe de libreéchange et un grand nombre de partenaires bilatéraux.
L’intégration du commerce extérieur a été un moteur décisif du progrès technique et de la transformation
structurelle de la Tunisie. Du fait de l’accès plus aisé aux équipements et machines à forte intensité
technologique, de la pénétration accrue de nouveaux marchés et de l’intensification des pressions concurrentielles,
l’intégration dans le commerce mondial a progressivement entraîné une transformation structurelle de la
production et des exportations de la Tunisie. La modification de la structure de production a également abouti à
une croissance tendancielle de la productivité. Le rôle de la productivité totale des facteurs augmente
constamment depuis le milieu des années 1990 et représente, dans un contexte d’atonie de l’investissement privé,
une contribution importante à la croissance de la Tunisie, qui s’est élevée à 5 % par an en moyenne sur la période
1996-2008.
Le modèle de développement appliqué par la Tunisie au cours des deux dernières décennies a bien servi le
pays, mais il se révèle de plus en plus inadapté à réduire le chômage et à encourager la croissance de
secteurs à forte valeur ajoutée. Malgré ses bons antécédents de croissance, l’économie tunisienne n’a pas créé
suffisamment d’emplois pour accueillir une population active grandissante et plus instruite. Le chômage, qui
atteignait 13,3 % en 2009, demeure constamment élevé en Tunisie et frappe surtout les jeunes diplômés. Ce
niveau de chômage élevé est l’effet d’un déséquilibre entre les offres d’emploi, qui s’adressent surtout à la maind’œuvre non qualifiée, et une population grandissante de travailleurs qualifiés dont 57 % sont diplômés de
l’enseignement supérieur. En outre, la création insuffisante d’entreprises dans les secteurs à forte intensité de
connaissances contribue aussi au faible niveau d’emploi des travailleurs qualifiés. En revanche le profil de sa
population active place la Tunisie en bonne position pour orienter à long terme la structure de son économie vers
des secteurs à plus forte intensité de connaissances et de productivité plus élevée.
Le pays affronte à présent deux difficultés distinctes. La première est qu’il doit atteindre un rythme de
croissance beaucoup plus rapide que par le passé pour réduire le niveau élevé du chômage. La seconde est qu’il
faut transformer beaucoup plus vite la structure de l’économie, qui doit passer d’une production à forte intensité
de main-d’œuvre peu qualifiée à une économie du savoir à forte intensité de compétences et de technologies. Une
économie de petite taille comme la Tunisie doit, pour résoudre ces deux difficultés, s’intégrer davantage dans le
commerce mondial, c’est-à-dire identifier des niches sur le marché mondial pour ses produits, en puisant dans les
savoirs, les technologies et l’investissement disponibles globalement, tout en réduisant la protection du marché
intérieur afin d’améliorer l’allocation des ressources et l’efficacité de leur emploi.
Le programme de réformes appuyé par le prêt proposé vise à aider la Tunisie à relever ces enjeux. Le
programme est axé sur le renforcement des systèmes d’innovation afin d’ouvrir aussi l’accès aux savoirs et aux
technologies du marché mondial et de faciliter la croissance des secteurs des services, qui sont beaucoup moins
intégrés que les secteurs manufacturiers. Ces choix sont considérés comme des orientations stratégiques par les
pouvoirs publics pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises tunisiennes sur les marchés
internationaux, et accélérer ainsi la croissance économique. Comme les bienfaits d’une plus grande intégration
économique et d’un soutien amélioré à l’innovation ne peuvent être réalisés que dans un environnement propice
aux affaires, ce programme soutiendra également la poursuite de l’amélioration du climat des affaires pour les
entreprises. Le programme de réformes proposé a donc été structuré autour des trois piliers suivants : i)
renforcement du système d’innovation ; ii) intégration accrue des services ; et iii) amélioration de
l’environnement des affaires.
Le programme proposé a été conçu dans le cadre d’un dialogue continu avec les autorités tunisiennes, qui a
été décrit dans la Stratégie de partenariat-pays (CPS) pour 2010-13 approuvée par le Conseil d’administration
en décembre 2009, qui définit également le cadre des autres activités de soutien de la Banque dans le pays. La
CPS propose trois piliers stratégiques : i) emploi, croissance et compétitivité ; ii) développement durable et
changement climatique ; et iii) amélioration de la qualité des services fournis.
Le 2ICL DPL proposé appuie la mise en œuvre du premier pilier de la CPS, centré sur les objectifs qui
concernent la croissance et la composition de la demande de main-d’œuvre : intensification de l’intégration au
marché mondial, amélioration de l’environnement du secteur privé (en particulier pour les PME) et
développement du secteur financier, ainsi que l’ouverture d’espaces en Tunisie pour le développement d’une
économie du savoir grâce à une intégration plus poussée des services au niveau global et à de meilleures
conditions d’innovation pour les entreprises existantes. Le 2ICL DPL complète le portefeuille de prêts, en
particulier dans le domaine de la croissance et de la compétitivité. Le 2ICL bénéficie aussi de synergies
considérables avec les activités d’assistance technique de la Banque dans les domaines du commerce
international, de l’innovation, de la finance et des services.
2. Objectif(s) proposé(s)
Le 2ICL appuiera, dans le cadre du XIIème plan de développement national, des réformes qui visent à renforcer
l’intégration de la Tunisie dans l’économie mondiale et à contribuer à la transformation structurelle de l’économie
vers des secteurs à forte valeur ajoutée fondés sur les savoirs.
Cet OPD doit être atteint par la réalisation de trois objectifs : i) renforcement du système national d’innovation ;
ii) intensification de l’intégration des secteurs des services dans l’économie mondiale ; et iii), création d’un
environnement d’affaires plus propice à l’innovation et à la compétitivité. Le 2ICL appuie le Pilier I
(« Croissance, Compétitivité, Emploi ») du programme de partenariat-pays, en accompagnant des réformes
destinées à créer la base d’une économie du savoir en Tunisie, grâce à un système d’innovation renforcé, une
intégration plus poussée des services avec le marché mondial et de meilleures conditions d’innovation pour les
entreprises existantes.
3. Description préliminaire
Le DPL 2 (2ICL) proposé en faveur de l’intégration, de l’innovation et de la compétitivité est une opération
en deux tranches destinée à appuyer la mise en œuvre du XIIème plan national de développement. Le
principal objectif global du programme est de soutenir les réformes menées dans le cadre du XIIème plan de
développement national qui vise à renforcer l’intégration de la Tunisie avec l’économie mondiale et à aider le
redéploiement structurel de l’économie vers les secteurs à forte valeur ajoutée ou fondés sur les savoirs. D’une
manière générale le projet 2ICL proposé est une continuation du précédent projet ICL1, en ceci qu’il continuera
de soutenir la compétitivité et l’intégration de l’économie tunisienne dans l’économie mondiale. Toutefois,
conformément au XIIème Plan de développement, le programme appuyé par le projet 2ICL proposé est davantage
centré sur le développement de secteurs à forte valeur ajoutée et n’appuie que des mesures destinées à encourager
l’innovation et à accroître l’intégration économique des secteurs de services. À cet égard le programme vise
surtout à renforcer les systèmes d’innovation et à encourager la croissance des secteurs de services. Ces choix sont
considérés comme des orientations stratégiques par les pouvoirs publics pour améliorer la productivité et la
compétitivité des entreprises tunisiennes sur les marchés internationaux, et ainsi accélérer la croissance de
l’économie et faciliter sa réorientation vers des secteurs à plus forte valeur ajoutée. Les bienfaits d’une plus
grande intégration économique et d’un soutien amélioré à l’innovation ne peuvent être réalisés que dans un
environnement propice aux affaires. Le programme de réformes proposé a donc été structuré autour des trois
piliers suivants : i) renforcement du Système national d’innovation ; ii) intégration accrue des services dans
l’économie mondiale ; et iii) amélioration de l’environnement des affaires, avec priorité aux entreprises
innovantes et aux secteurs à forte valeur ajoutée. C’est pourquoi le projet 2ICL appuie les objectifs intermédiaires
suivants :
(i)
(ii)
Renforcement du Système national d’innovation : le 2ICL va aider la Tunisie a relever un certain
nombre de grands défis pour convertir la capacité de R&D et les ressources humaines considérables du
pays en autant d’actifs pour une économie tirée par l’innovation. Les objectifs de ce pilier sont : a) rendre
plus efficace la gouvernance du Système national d’innovation (SNI) tunisien en améliorant la
coordination des politiques et des programmes trans-sectoriels et en les alignant sur les priorités
stratégiques ; b) perfectionner le financement de la R&D et de l’innovation en rationalisant le
financement public et en renforçant les incitations et les mécanismes de soutien au financement privé ; et
c) améliorer l’offre de R&D, de qualifications et de compétences dont l’économie tunisienne a besoin en
accordant davantage de flexibilité à la recherche publique et en alignant les programmes d’enseignement
et de formation professionnelle sur les compétences demandées par le secteur privé.
Intégration des services dans l’économie régionale et mondiale : le programme contribuera à
consolider et à approfondir les réformes institutionnelles pour faciliter l’intégration de la Tunisie dans le
commerce régional et mondial des services. En particulier, les mesures recommandées dans le 2ICL
visent à : a) améliorer la coordination des ministères entre eux ainsi qu’avec d’autres acteurs pour
l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale du commerce pour le secteur des services ; b)
encourager des réformes et des initiatives pour faciliter le développement du secteur des services ; c)
développer de concert avec les ministères et agences concernés une stratégie et des réformes claires pour
atteindre les objectifs du XIIème plan de développement ; et d), stimuler l’intégration dans le commerce
extérieur des secteurs où la Tunisie dispose d’un avantage comparatif et de capacités offensives.
(iii) Amélioration de l’environnement des affaires centrée sur les entreprises innovantes et les secteurs à
forte valeur ajoutée : soutenir la croissance des secteurs à valeur ajoutée en réduisant l’excès de
réglementation qui étouffe les activités des entreprises. En particulier, le 2ICL vise à : a) simplifier et
rationaliser le régime de l’investissement ; b) soutenir les partenariats transfrontières, les transferts de
technologies et l’accès aux savoirs-faire étrangers; et c), améliorer l’accès des entreprises à la finance, en
particulier les entreprises innovantes et les prestataires de services.
Le DPL pour l’Intégration, l’Innovation et la Compétitivité a été préparé en coopération par la Banque mondiale,
la Banque africaine de développement (BAfD), l’Agence française de développement (AFD) et l’Union
européenne (UE). Toutes les missions préparatoires ont été conduites de concert même s’il a fallu une certaine
flexibilité pour concilier les divers processus internes. L’UE, l’AFD et la BAfD ont demandé à la Banque
mondiale de jouer un rôle directeur dans la communication des quatre institutions avec le gouvernement et
l’élaboration d’un cadre macroéconomique pour ce programme.
4. Aspects environnementaux
Les réformes appuyées par ce projet de DPL ne devraient pas avoir d’effets significatifs, qu’ils soient
favorables ou défavorables, sur l’environnement, la forêt et les autres ressources naturelles. Le DPL
soutient des mesures qui créeront un environnement propice à la réduction de la pauvreté, et qui en elles-mêmes
n’auront pas d’impact sur l’environnement. On s’attend cependant à ce que les activités d’investissement privé et
public ordinaires qui résulteront peut-être de ces mesures pourraient avoir un impact sur l’environnement. Cela
comprend également les effets potentiels d’un accroissement des exportations. Néanmoins il ne sera sans doute
pas nécessaire d’introduire des mesures spéciales car toutes les activités envisagées sont soumises au cadre
juridique tunisien pour la protection de l’environnement. On ne prévoit donc pas d’études d’impact
environnemental ni de mesures de protection environnementale spécifiques.
5. Financement suggéré
Source:
Emprunteur
Banque internationale pour la Reconstruction et le développement
Total
6. Personne à contacter
Contactez : Daniela Marotta
Titre: Économiste-pays
Tél: (202) 473-3777
Télécopie :
Courriel : [email protected]
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