Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/141
17 novembre 2004
(04-4777)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Suisse et Liechtenstein
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen commun de la politique
commerciale de la Suisse et du Liechtenstein, a été établi par le Secrétariat de
l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord
établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le
Secrétariat a demandé aux gouvernements de la Suisse et du Liechtenstein des
éclaircissements sur leur politique et leurs pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
Mme Catherine Hennis-Pierre (tél.: [phone]) et à M. Jacques Degbelo
(tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par la Suisse et le Liechtenstein
est reproduite dans le document WT/TPR/G/141 .
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
Suisse et le Liechtenstein.

Suisse et Liechtenstein WT/TPR/S/141
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TABLE DES MATIERES
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
1) ÉVOLUTION DE L'ECONOMIE vii
2) REGIMES DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER vii
3) LES INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE viii
4) POLITIQUES SECTORIELLES ix
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX x
I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) ÉVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE 2
i) Situation macro-économique 2
ii) Évolution sectorielle 8
iii) Balance des paiements 10
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR 11
i) Suisse 11
ii) Liechtenstein 16
iii) Commerce de services 17
iv) Investissement étranger direct 17
v) Perspectives 18
II. RÉGIMES DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT 21
1) CADRE GENERAL 21
2) ORGANISMES OFFICIELS INTERVENANT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
COMMERCIALE 22
3) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 23
4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 23
i) OMC 23
ii) Accords régionaux et bilatéraux 25
iii) Règlement des différends et consultations 40
5) RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT ÉTRANGER 41
i) Suisse 41
ii) Liechtenstein 43
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 46
1) GÉNÉRALITÉS 46
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 47
i) Enregistrement, documents et procédures douanières 47
ii) Droits de douane, autres redevances et impôts 49
iii) Règles d'origine 59
iv) Mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde 61
v) Prohibitions à l'importation, licences d'importation et contrôle des importations 62

WT/TPR/S/141 Examen des politiques commerciales
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vi) Teneur en produits d'origine nationale et obligations d'achat de produits d'origine
nationale 65
vii) Normes et autres prescriptions techniques 65
viii) Marchés publics 75
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 79
i) Procédures, droits et contrôles à l'exportation 79
ii) Subventions et abattements de droits de douane et d'impôts à l'exportation 80
iii) Promotion des exportations 80
iv) Crédits, assurances et garanties à l'exportation 81
v) Autres dispositions 82
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE EXTERIEUR 83
i) Subventions et autres aides publiques 83
ii) Entreprises commerciales d'État et droits exclusifs 87
iii) Évolution de la politique de la concurrence et de la surveillance des prix 89
iv) Droits de propriété intellectuelle (DPI) 94
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 101
1) INTRODUCTION 101
2) AGRICULTURE 102
ii) Généralités 102
ii) Mesures spécifiques 109
3) SECTEUR INDUSTRIEL ET SECTEUR DE L'ENERGIE 120
i) Secteur industriel 120
ii) Énergie 125
4) CONSTRUCTION 131
5) TELECOMMUNICATIONS 133
6) SERVICES POSTAUX 140
7) TRANSPORTS TERRESTRES 141
8) TRANSPORTS AERIENS 143
9) TOURISME 150
10) SERVICES PROFESSIONNELS 152
i) Services juridiques 152
ii) Services de comptabilité et de révision 155
iii) Services d'ingénierie et d'architecture 158
11) SERVICES FINANCIERS 160
i) Services bancaires 161
ii) Services d'assurance 168
BIBLIOGRAPHIE 173
APPENDICE – TABLEAUX 177

Suisse et Liechtenstein WT/TPR/S/141
Page v
GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Évolution du taux de change réel, 1999-2004 7
I.2 Suisse: Composition du commerce des marchandises, 1999 et 2003 13
I.3 Suisse: Structure géographique du commerce de marchandises, 1999 et 2003 15
I.4 Flux d'investissement étranger direct net en Suisse, 1993-2003 18
I.5 Stock d'investissement étranger direct en Suisse, 1998 et 2002 19
II. RÉGIMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Accords commerciaux régionaux et bilatéraux, août 2004 27
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Distribution des droits NPF appliqués, 2004 52
III.2 Progressivité des droits par rubrique à deux chiffres de la CITI, 2004 54
III.3 Normes en vigueur dans l'Union douanière, février 2004 68
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Prix du gaz naturel dans certains pays de l'OCDE, 1997-2003 127
IV.2 Prix de l'électricité dans certains pays de l'OCDE, 1997-2002 129
IV.3 Dépenses de construction, par projet, Suisse, 1995-2003 132
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Suisse et Liechtenstein, principales données économiques 2
I.2 Indicateurs économiques, Suisse, 1999-2003 3
I.3 a) Fourchette de fluctuation et niveau du LIBOR, fin 1999-mi-2004 6
b) Taux d'intérêt sur le marché monétaire de la Suisse et d'autres pays de l'OCDE, 1999-2003 6
I.4 Suisse: Balance des paiements, 1999-2003 10
I.5 Suisse: Comparaison de la valeur des exportations et des importations exprimées
en francs suisses et en dollars EU, 1999-2003 12
I.6 Suisse: Valeur des exportations et des importations, par type de produit, janvier-juin 2004 12
I.7 Liechtenstein: Commerce direct (à l'exclusion des échanges avec la Suisse et des
marchandises transitant par la Suisse), 1999-2002 16
II. RÉGIMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principales lois et réglementations liées au commerce, septembre 2004 21
II.2 Participation de la Suisse et du Liechtenstein à des accords de libre-échange, septembre 2004 26
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Structure des droits NPF, 2000 et 2004 50
III.2 Analyse succincte du tarif NPF (EAV), 2004 51
III.3 Droits préférentiels par catégorie de pays, 2004 56
III.4 Produits dont l'importation est interdite en 2004 62
III.5 Mécanismes d'exclusivité agissant sur la production ou le commerce, 2004 88