modèle de schéma d`accord d`entreprise

1/2
Attention ! Modèle à adapter à votre situation.
Mis à jour le 20/02/2017
Schéma d’accord d’entreprise
Accord collectif du … [date de signature des organisations syndicales,
ou à défaut de la décision patronale après consultation des représentants du personnel]
relatif au droit à la déconnexion des salariés
Accord intervenu entre :
Identification des parties :
● représentation patronale
● représentation salariale
Préambule
Intentions de l’employeur
● Qualité de vie au travail
● Equilibre vie privée/vie professionnelle
● Respect des périodes de repos et de congés
Objectifs de la négociation
● Garantir le droit à la déconnexion
● Assurer une utilisation régulée des technologies d’information et de communication
● En assurer la mise en œuvre opérationnelle et le suivi
1. Droit à la déconnexion
1.1 Définition du droit à la déconnexion
1.2 Identification des facteurs de connexion au sein de l’association, des établissements ou des services
1.3 Personnels concernés (situation particulière du télétravail)
1.4 Périodes d’exclusion, notamment astreintes et transferts
2. Mise en œuvre opérationnelle
2.1 Pendant le temps de travail
● rappel des règles de bienséance et d’autorégulation

2/2
2.2 Hors du temps de travail
● inventaire des mesures adoptées
● …
3. Mise en place des outils de suivi
3.1 Campagne de sensibilisation
● Consultations des représentants du personnel relatives au contenu de l’accord ou de la charte et
sa diffusion au personnel
3.2 Modalités et calendrier de suivi
● Consultations des instances représentatives du personnel quant aux modalités de diffusion d’une
enquête annuelle et son utilisation.
4. Dispositions générales relatives à l’accord
4.1 Cadre juridique de l’accord
4.2 Champ d’application
4.3 Entrée en vigueur
4.4 Durée de l’accord
4.5 Dénonciation
4.6 Publicité de l’accord