Le Conseil d`Administration du FMI Approuve les Dispositions pour

Document de
la Banque mondiale
POUR USAGE OFFICIEL
Rapport No. 93904 – MA
[TRADUCTION NON OFFICIELLE]
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
DESCRIPTIF DE PROGRAMME
RELATIF A UNE PROPOSITION DE PRÊT
D’UN MONTANT DE 200 MILLIONS USD
EN FAVEUR DU
ROYAUME DU MAROC
POUR
UN SECOND PRET DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR LE PROGRAMME
D’APPUI A LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE
2 février 2015
Pratique Globale : Commerce et Compétitivité
Région : Moyen-Orient et Afrique du Nord
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ROYAUME DU MAROC — EXERCICE BUDGETAIRE DU GOUVERNEMENT
Du 1er janvier au 31 décembre
TAUX DE CHANGE
(Taux de change en vigueur au 31 décembre 2014)
US$1. = MAD 9.03
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AC
Année calendaire
AELE
Accord européen de libre-échange
ALE
Accord de libre-échange
AMDI
Agence Marocaine de Développement des Investissements
AT
Assistance technique
BAD
Banque Africaine de Développement
BAM
Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc)
BIRD
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CGEM
Confédération Générale des Entreprises du Maroc
CC
Conseil de la Concurrence
CCG
Conseil de Coopération du Golfe
CNEA
Comité National de l’Environnement des Affaires
CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
CI
Commission des Investissements
CPS
Cade de Partenariat Stratégique
CRI
Centre Régional d’Investissement
FMI
Fonds monétaire international
GFP
Gestion des finances publiques
GPBM
Groupement Professionnel des Banques du Maroc
HCP
Haut-Commissariat au Plan
ICA
Évaluation du climat des affaires
IDE
Investissements directs étrangers
ICE
Identifiant commun des entreprises
LPL
Ligne de Précaution et de Liquidité
MAGG
Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance
MICIEN
Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique
MEF
Ministre de l’Économie et des Finances
MENA
Moyen-Orient et Afrique du Nord
MFPMA
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
NPF
Nation la plus favorisée
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
ODP
Objectif de développement du programme
OMC
Organisation Mondiale du Commerce
OMPIC
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
OP
Règles des opérations (Operational Policy)
PACE
Programme d’appui à la compétitivité économique
PAI
Plan d’Accélération Industrielle
PGF
Productivité globale des facteurs
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises

ii
PNEI
Pacte National pour l’Émergence Industrielle
PPD
Prêt de politique de développement
SA
Société anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
TIC
Technologies de l’information et de la communication
UE
Union européenne
USAID
United States Agency for International Development
Vice-président :
Gerard Byam
Directeur pays :
Simon Gray
Senior Directeur sectoriel :
Anabel Gonzalez
Manager sectoriel :
Najy Benhassine
Chefs de projet :
Philippe de Méneval / Jean-Pierre Chauffour

ROYAUME DU MAROC
SECOND PRÊT DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT POUR LE PROGRAMME
D'APPUI A LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ET CONTEXTE NATIONAL ........................................................................ 5
2. CADRE DE POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE.................................................................. 7
2.1. DÉVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES RÉCENTS............................................... 7
2.2. PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES ET SOUTENABILITE DE LA DETTE
10
2.3 RELATIONS AVEC LE FMI ..................................................................................... 17
3. PROGRAMME GOUVERNEMENTAL ....................................................................................... 17
4. OPERATION PROPOSEE ............................................................................................................. 19
4.1 RELATION AVEC LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL ET DESCRIPTION
DE L'OPÉRATION .............................................................................................................. 19
4.2 MESURES PREALABLES, RESULTATS ET FONDEMENTS ANALYTIQUES . 22
PILIER 1. AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS ................................ 25
PILIER 2. PROMOUVOIR LES REFORMES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE
LA FACILITATION DU COMMERCE ................................................................................ 29
PILIER 3. RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ......................... 30
4.3 RELATION ENTRE LE CPS ET D’AUTRES OPERATIONS DE LA BANQUE . 33
4.4 CONSULTATIONS, COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES AU
DÉVELOPPEMENT ............................................................................................................ 34
5. AUTRES ASPECTS DE CONCEPTION ET D’EVALUATION ................................................ 35
5.1 PAUVRETE ET IMPACTS SOCIAUX ..................................................................... 35
5.2 ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ....................................................................... 36
5.3 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, DECAISSEMENTS ET AUDITS ....... 37
5.4 SUIVI ET EVALUATION ......................................................................................... 38
6. RESUME DES RISQUES ................................................................................................................ 38
ANNEXES
ANNEXE 1 : MATRICE DE LA STRATEGIE ET DES RESULTATS ................................................... 41
ANNEXE 2 : LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT
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ANNEXE 3 : ANNEXE SUR LES RELATIONS AVEC LE FMI ............................................................. 55

2
Le PACE a été préparé par une équipe de la BIRD composée de : Philippe de Méneval (Responsable de projet), Jean-
Pierre Chauffour (co-Responsable de projet), Khalid El Massnoui, Mariem Malouche, Jean-François Arvis, Xavier
Forneris, Steve Wan, David Phanet Sanaa Bouchikhi. Najy Benhassine (Manager) et Michael Hamaide ont fourni des
commentaires détaillés sur une première ébauche du document d’évaluation du programme. Le conseiller juridique pour
cette opération était Jean-Charles De Daruvar. La revue par les pairs a été effectuée par José Lopez Cadix, Ndiame Diop
et Kamer Karakurum-Ozdemir. L’équipe a travaillé sous la supervision de Simon Gray (Directeur Maghreb) et Najy
Benhassine (Manager). Des remerciements particuliers reviennent aux représentants du Ministère des Affaires Générales
et de la Gouvernance, du Ministère de l’Économie et des Finances et du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de
l’Investissement et de l’Economie Numérique pour leur coopération hautement productive.