INCA ne permettra sous aucune considération à ses partenaires d’avoir
directement accès à sa base de données. Sa politique de protection
des renseignements personnels peut être consultée au www.inca.ca.
Reddition de comptes et indépendance
INCA cherche activement des occasions de travailler avec des
partenaires externes à l’atteinte d’objectifs communs. Toutefois, il est
primordial qu’INCA demeure un organisme indépendant et fasse en
sorte qu’aucun partenariat externe ne puisse entacher son nom.
Pour maintenir son intégrité et son indépendance, INCA n’acceptera
jamais que la part de l’une ou l’autre de ses entreprises partenaires
excède 10 % de son revenu total annuel généré par le marketing de
bienfaisance. INCA affichera sur son site Internet la liste complète de
ses partenaires qui lui remettent un montant supérieur à 25 000 $ par
année.
Responsabilité financière
INCA demandera, pour tout projet de collecte de fonds mené par un
partenaire, que le montant dépensé (frais liés à l’événement, publicité)
n’excède pas 30 % du montant amassé durant l’événement ou la
promotion. INCA ne couvrira aucuns frais importants de
fonctionnement ou de démarrage pour une campagne de marketing de
bienfaisance. Si les dépenses engagées pour une campagne dépassent
le total recueilli, le groupe responsable de la campagne devra payer les
frais additionnels.
Propriété intellectuelle
INCA conservera tous ses droits sur sa propriété intellectuelle, y
compris les logos et l’identité visuelle, les marques de commerce de
même que les documents écrits et multimédias.
Annulations et changements
Tout changement à une campagne de marketing de bienfaisance
planifiée ou en cours doit être accepté par les deux parties, et ne doit
être apporté qu’après avoir été évalué et préalablement approuvé par
INCA. Si les circonstances le justifient, INCA peut en tout temps
décider d’annuler une campagne planifiée ou en cours.
Entente juridique
Une entente juridique sera obligatoire pour tous les partenariats
portant sur un produit ou un service ou ayant une valeur de plus de
25 000 $ par année.