Nantes Métropole

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 9 AVRIL 2010
___________________________________________________________________________
DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES SERVICES DE DEPLACEMENTS.
21B – NANTES – OPERATION CARRE FEYDEAU –ACQUISITION DE PARKING EN VEFA
AUPRES DE LA SOCIETE NANTES FEYDEAU (groupe VINCI)
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de Déplacements et notamment du Plan de Déplacements Urbains,
Nantes Métropole considère le stationnement comme étant un levier majeur de la diversification
des modes de déplacements. Elle entend par ailleurs faire du stationnement un facteur de
dynamisation du centre ville.
Nantes
-
Métropole se fixe ainsi pour objectif de :
développer le stationnement de rabattement dans les P+R,
faciliter le stationnement des résidents,
favoriser le stationnement des usagers horaires,
simplifier le stationnement des professionnels,
limiter le stationnement en centre agglomération des pendulaires domicile-travail.
Pour atteindre ces objectifs, Nantes Métropole s’appuie sur les parcs de stationnement dont elle
entend conserver la maîtrise tarifaire, de l’usage et de la fréquentation, ainsi que le niveau du
service à l’usager. Cette politique vise à offrir aux usagers un service public de stationnement de
qualité.
Par ailleurs, depuis la fermeture du parking Neptune en octobre 2005, et malgré les mesures
compensatoires mises en place (création de parcs en enclos et de parcs relais), les différentes
études montrent la nécessité de restituer une offre de stationnement dans ce quartier.
Dans le cadre de l’opération urbaine située sur la commune de Nantes et appelée « Carré
Feydeau », menée par la société Vinci Immobilier, entre le Cours du Commandant d’Estienne
d’Orves, la rue Léon Maître, et le Cours Franklin Roosevelt, sur les parcelles cadastrées EL
91,92,98 ,99 et 101, Nantes Métropole a l’opportunité d’acquérir 520 des 617 places de
stationnement réalisées dans le parking de l’opération pour les affecter à un parking public.
L’opération « Carré Feydeau » comprend également outre la réalisation aux niveaux R-4 à R-1 du
parking (comportant donc 520 places publiques et 97 places privées), la création de 13 059 m2 de
surfaces commerciales au 1er étage, rez de chaussée et R-1 ainsi que de 5 781 m2 de logements
en accession privée du R+2 au R+4.
Le service des domaines a rendu un avis VV n° 2010-109V0172 en date du 4 mars 2010 qui
indique que le montant de l’acquisition envisagée n’appelle pas de remarques de sa part.
Il est donc envisagé, conformément à l'avis du service des domaines, de procéder à l'acquisition
des lots en volume 5, 6, 7, 8 et 9 au prix de 10 250 000 € HT, augmenté de la TVA au taux de
19,6 %, soit 12 259 000 € TTC.
Les conditions et modalités de la vente sont en cours de finalisation. Afin de tenir le calendrier de
l’opération, il vous est proposé de déléguer au Bureau Communautaire le soin d’approuver le
contrat et d’en autoriser la signature.
LE CONSEIL DELIBERE ET, A L’UNANIMITE
1. Décide d'acquérir, sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.) auprès de la
société NANTES FEYDEAU appartenant majoritairement au groupe VINCI IMMOBILIER, des lots
en volume 5, 6, 7, 8 et 9 comprenant 520 places de parking en sous-sol, les espaces de
dessertes, la rampe d'accès, situé à Nantes, à l'angle de la rue Léon Maître, du Cours
Roosevelt et d’Estienne d’Orves et de l’Allée Neptune à Nantes, sur les parcelles cadastrées EL
91, 92, 98, 99 et 101.
2. Accepte cette acquisition au prix total H.T. de 10 250 000 € augmenté de la T.V.A. au taux de
19,60 %, soit au coût total définitif s'élevant à 12 259 000 € T.T.C. (DOUZE MILLIONS DEUX
CENT CINQUANTE NEUF MILLE EUROS), conformément à l’avis de France Domaine, hors frais
d'acte et de publicité foncière.
3. Délègue au Bureau le soin d’approuver les modalités et les conditions de la vente, et
l’autorisation à signer la promesse de vente, le contrat de vente en l'état futur d'achèvement
passé en la forme authentique, à payer le prix de vente et les frais afférents à l'acte.
4. Autorise Monsieur le Président de Nantes Métropole ou Monsieur le Vice-Président délégué, à
prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nantes, le 9 avril 2010.
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes,
Jean-Marc AYRAULT
Le Président de Nantes Métropole certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
affichée le 16 avril 2010 et transmise en préfecture.
Jean-Marc AYRAULT
N°2010-55
Reçu en Préfecture le : 15 avril 2010
Affichage le : 16 avril 2010