secretaire d`état aux petites et moyennes entreprises, au commerce

L UC C HATEL
S ECRETAIRE D ’ÉTAT CHARGE DE L ’I NDUSTRIE ET DE LA C ONSOMMATION
AUPRES DU MINISTRE DE L ’É CONOMIE , DE L ’INDUSTRIE ET DE L ’E MPLOI ,
P ORTE PAROLE DU G OUVERNEMENT
E RIC BESSON
S ECRETAIRE D ’ETAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE , DE L ’E VALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DU
D EVELOPPEMENT DE L ’ECONOMIE NUMERIQUE AUPRES DU P REMIER MINISTRE
Communiqué de presse
Communiqué de presse
ht t p: / /w w w .min efe .go uv .f r
w w w .pro sp e ctiv e .go u v .f r
Paris, le 16 décembre
N° 957
Luc CHATEL et Eric BESSON se félicitent de l’accord trouvé entre les
opérateurs déployant la fibre optique en France pour la mutualisation
de leurs investissements
Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du
Gouvernement, et Eric BESSON, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des
politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, se félicitent de l’accord trouvé
le mardi 16 décembre 2008 entre les opérateurs déployant la fibre optique en France pour la
mutualisation de leurs investissements.
Dans le cadre de cet accord, les opérateurs ont souscrit trois engagements :
Premièrement, participer à l’expérimentation de l’un et/ou de l’autre des différents modèles de
mutualisation proposés, qu’il s’agisse du modèle « monofibre », du modèle « multifibres », ou de
modèles intermédiaires, sur des zones géographiques déterminées.
Deuxièmement, prendre part au comité de pilotage, installé le mardi 16 décembre 2008, et dont
l’animation technique sera confiée à l’ARCEP, qui évaluera et normalisera chacun de ces modèles
de mutualisation avant le 31 mars 2009. La première réunion technique du comité aura lieu dès le
jeudi 18 décembre 2008.
Troisièmement, au cas où l’un ou l’autre de ces modèles de mutualisation serait par la suite
privilégié, ne pas remettre en cause les déploiements déjà réalisés jusqu’à ce jour selon le modèle
alternatif.
Luc CHATEL et Eric BESSON souhaitent que ces travaux d’expérimentation, d’évaluation et de
normalisation des différents modèles de mutualisation des investissements dans la fibre optique
puissent déboucher au printemps prochain sur un consensus entre les acteurs sur le ou les
modèles à privilégier. Ils rappellent que la définition de règles de mutualisation claires, précises, et
pérennes, constitue la base du déploiement de la fibre optique à grande échelle dans notre pays.
Les Ministres tiennent à rappeler que le développement des réseaux à très haut débit est un enjeu
économique et industriel majeur pour notre pays. Il est crucial, dans le contexte actuel, de favoriser
l’investissement dans ces infrastructures d’avenir, investissement qui devrait se porter à plusieurs
dizaines de milliards d’euros en France dans les 10 prochaines années.
Les pays qui sortiront renforcés de la crise sont ceux qui auront su préparer l’avenir : à ce titre, les
investissements dans le très haut débit porteurs de croissance et d’emplois seront clés pour la
relance économique.
Les opérateurs ont déjà commencé à installer la fibre optique « jusque chez l’abonné » dans un
certain nombre de grandes villes : avec plusieurs centaines de milliers de foyers raccordables, la
France est aujourd’hui dans le peloton de tête européen du très haut débit. Pour conforter cette
position, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a défini un cadre
réglementaire précis pour le déploiement fibre optique, notamment à l’intérieur des immeubles
d’habitation.
La LME a, en particulier, posé le principe d’une mutualisation des fibres optiques établies dans les
immeubles en vue de garantir la concurrence sur le très haut débit sans multiplier les intervenants
dans les propriétés privées : l’opérateur qui installe la fibre optique dans l’immeuble doit mettre
cette fibre à disposition des autres opérateurs, en un point d’accès situé, sauf dans les cas définis
par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en dehors
de l’immeuble.
L’engagement d’un déploiement à grande échelle de la fibre optique nécessite à présent la mise
au point par les opérateurs, sous l’égide de l’ARCEP, des modalités techniques et opérationnelles
de la mutualisation des fibres optiques dans les immeubles.
Contacts Presse :
Cabinet de Luc CHATEL - Aurélia JUBLIN : 01 53 18 45 13 / Diane ELIARD : 01 53 18 46 28
Cabinet de Eric BESSON - Juliette LAFONT : 01 42 75 56 54