Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/213
18 février 2009
(09-0737)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
FIDJI
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale des Fidji, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé aux
Fidji des éclaircissements sur leur politique et leurs pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Michael Daly (tél.: [phone])
La déclaration de politique générale présentée par les Fidji est reproduite dans le
document WT/TPR/G/213.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur les Fidji.

Fidji WT/TPR/S/213
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL viii
3) INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE xi
4) POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES xiii
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX xvi
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) INTRODUCTION 1
2) ÉVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE 3
i) Résultats macro-économiques 3
ii) Politiques et objectifs macro-économiques 5
iii) Balance des paiements 11
3) ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE STRUCTURELLE 12
i) Réformes fiscales 13
ii) Privatisation et réforme des entreprises d'État 13
iii) Gouvernance et environnement économique 14
iv) Marché financier 15
v) Marché du travail 16
vi) Réformes foncières 16
4) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR 16
i) Commerce des marchandises 16
ii) Commerce des services 20
5) ÉVOLUTION DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT 20
6) PERSPECTIVES 20
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS 22
1) GENERALITES 22
2) CADRE CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONNEL GENERAL 24
3) STRUCTURE DU MECANISME DE FORMULATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 26
i) Organes de l'Exécutif 26
ii) Organes consultatifs, de planification et autres 26
4) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 28
5) LOIS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES AU COMMERCE 30
6) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 31
i) Les Fidji et l'OMC 31
ii) Accords préférentiels, régionaux et bilatéraux 33

WT/TPR/S/213 Examen des politiques commerciales
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7) REGIME D'INVESTISSEMENT ETRANGER 45
i) Généralités 45
ii) Restrictions à l'investissement étranger 46
iii) Incitations 49
iv) Accords internationaux 51
8) AIDE POUR LE COMMERCE 51
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 53
1) INTRODUCTION 53
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 55
i) Procédures douanières 55
ii) Droits de douane 61
iii) Mesures non tarifaires à la frontière 74
iv) Régime relatif à la teneur en éléments d'origine locale 77
v) Mesures contingentes 78
vi) Marchés publics 78
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 79
i) Enregistrement et documentation 79
ii) Taxes, prélèvements et impositions à l'exportation 80
iii) Prohibitions, restrictions et licences à l'exportation 80
iv) Aide à l'exportation 82
v) Promotion des exportations 84
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 85
i) Fiscalité 85
ii) Incitations à l'investissement 86
iii) Autres formes d'aide à la production 87
iv) Mesures concernant les investissements et liées au commerce 89
v) Normes et autres prescriptions techniques 89
vi) Mesures de contrôle des prix 92
vii) Droit de la concurrence et protection des consommateurs 93
viii) Entités publiques et privatisation 94
ix) Arrangements de commercialisation 97
x) Droits de propriété intellectuelle 98
xi) Réglementation des pratiques des entreprises 99
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 100
1) INTRODUCTION 100
2) AGRICULTURE 103
i) Caractéristiques 103
ii) Politique économique: objectifs et mesures 105
iii) Activités sélectionnées 106
3) PECHE, SYLVICULTURE ET INDUSTRIES EXTRACTIVES 109
i) Pêche 109
ii) Sylviculture 115
iii) Industries extractives 118

Fidji WT/TPR/S/213
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4) ÉNERGIE 119
i) Hydrocarbures 120
ii) Électricité 122
5) SECTEUR MANUFACTURIER 124
i) Objectifs et mesures de politique générale 124
6) SERVICES 126
i) Caractéristiques 126
ii) Engagements et offres au titre de l'AGCS 126
iii) Banques, finances et assurances 127
iv) Télécommunications 131
v) Transports 136
vi) Tourisme 141
BIBLIOGRAPHIE 143
APPENDICE – TABLEAUX 151
GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition par produit des échanges de marchandises, 2003 et 2007 18
I.2 Répartition géographique des échanges de marchandises, 2003 et 2007 19
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Moyenne des taux NPF appliqués, par section du SH, 2003 et 2009 65
III.2 Distribution des taux de droits NPF, 2003 et 2009 66
III.3 Progressivité des droits NPF par catégorie à deux chiffres de la CITI, 2003 et 2009 67
III.4 Part et moyennes des lignes tarifaires consolidées, par section du SH 69
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs économiques et sociaux de base, 2003-2008 1
I.2 Quelques indicateurs économiques, 2003-2008 4
I.3 Solde budgétaire, 2003-2007 6
I.4 Balance des paiements, 2003-2008 12
II. POLITIQUE COMMERCIALE: CADRE ET OBJECTIFS
II.1 Principales lois liées au commerce, novembre 2008 30
II.2 Principales notifications dans le cadre des Accords de l'OMC, entre 2000 et novembre 2008 33
II.3 Activités d'investissement étranger direct réservées et soumises à restriction, avec indication des
modifications introduites en juillet 2008 48