TES Tronc commun / Épreuve composée Troisième partie : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Durée : 2 h30 / Calculatrices interdites Sujet : Vous montrerez qu’un pays est « contraint » par son appartenance à la zone euro. Document 1 : Document 2 : Le poids du Pacte de Stabilité et de Croissance sur les politiques budgétaires contemporaines Les Etats membres ont été contraints, du fait de la récession provoquée par la crise financière, de pratiquer des déficits publics massifs pour soutenir l'activité. Ces politiques de soutien budgétaire, pour nécessaires qu'elles soient, ont eu pour conséquence de jeter le discrédit sur la dette souveraine des Etats les plus en difficulté, les contraignant à emprunter au prix fort, et donc à perdre ce qui constituait pour eux un des principaux bénéfices de la monnaie unique. Résultat : tous les Etats sont engagés dans des politiques de réduction des déficits pour revenir dans les clous du pacte de stabilité et de croissance qui limite à 3% du PIB le déficit public. Pour les Etats dont les finances publiques ont le plus dérapé, cela représente un effort de consolidation budgétaire sans précédent sur une période aussi courte. Avec le risque de casser la reprise si la consommation et l'investissement privés ne prennent pas le relais. Source : Frémeaux, « Finances publiques : une union à solidarité limitée », Alternatives Economiques HS n°86, 2010 Document 3 : Eléments de Corrigé 1 1) Analyse du Sujet : - Zone euro : seulement intégration monétaire. D’autant plus que les docs ne parlent que de l’aspect Monnaie et taux de change. Donc on évacue tous les aspects strictement intégration économique. On se limite aux 18 pays de la zone euro et dans leur aspect monnaie et taux de change. (c’est une difficulté du sujet pour les élèves) - Contrainte : contrainte ici négatives (on peut garder idée de contrainte positive pour l’ouverture..), dans la mesure ou les pays sont limités dans leur marge de manœuvre…par rapport aux politiques à mener. Mais cette contrainte qui s’exerce de fait (politique monétaire identique, euro partagé) est réellement une contrainte parce que les pays de la zone euro sont dans des situations différentes (assymétriques) et ne connaissent pas la même situation éco. Certains pays sont davantage contraints que d’autres…notamment ceux a faible croissance. (Ex : Allemagne moins « contrainte » que la France ou la Grèce). Le PSC vient renforcer la contrainte. - « Montrez que »…associé à « est » : sujet descriptif…appartenir à la zone euro EST une contrainte. Type de sujet confirmé par les docs…seulement idée de contrainte négative est présente (Remarque : si « montrez que » n’est pas associé à « est »..cela aurait pu être un sujet débat…sauf que nos docs n’en parlent pas) - « pays » : donc approche macro et non micro 2) Analyse des docs Document 1 : Connaissances nécessaires pour bien pouvoir comprendre : Tout d’abord, il faut raisonner «hors crise 2008 » (c’était une difficulté du sujet), on intègrement les éléments de la crise pour montrer le renforcement des situations asymétriques et de la contrainte encore plus forte. Qui dit « Zone Euro » dit : Politique monétaire commune décidée par la BCE - donc taux d’intérêt directeur 1 (donc nominal …c’est important à remarquer..) unique…qui va se répercuter donc sur les « emprunteurs » auprès des banques dites de second rang donc des entreprises et ménages. - dans un objectif affiché : maintenir la valeur interne de la monnaie donc contenir l’inflation (voir désinflation)…cet objectif implique alors des taux d’intérêts nominaux relativement élevés (politique monétaire restrictive). C’est surtout là qu’il faut raisonner hors crise, car en ce moment taux au plus bas historique… Une monnaie commune - Euro - Et Euro plutôt fort (objectif mené par la BCE) Dès lors Eléments du docs en fonction de l’idée de politique monétaire commune (ligne 2 à env 12) - Comme taux d’intérêt réel = nominal – inflation , alors comme tous les pays qui le même nominal, les pays qui ont un plus fort taux d’inflation, ont des réels plus faibles, et les pays ayant une inflation plus faible ont un réel plus élevé. Donc les pays de la zone euro ne vont finalement pas être soumis aux mêmes taux d’intérêts réels. - Or, les pays n’ont pas le même taux de croissance. La France par exemple ou à fortiori l’Espagne, ont un taux de croissance faible, donc activité faible, faible création de la valeur, et donc peu de revenus issus de la répartition primaire. De ce fait, moins de rev dispo, moins de profits….pour consommer ou investir. A court terme la demande de biens et services va être faible…ce qui va contenir 1 http://economie.trader-finance.fr/taux+directeur/ 2 l’inflation. Dès lors, leurs taux d’intérêts réels vont être plus forts (que par exemple l’Allemagne qui connaît un plus fort taux de croissance.. ;et sera donc soumis à une plus forte inflation et donc taux réels plus faible) - Et c’est là que la « contrainte » se fait sentir….La France aurait besoin de taux réels plus faibles…pour mener une politique de relance …elle ne le peut pas…et plus le taux nominal fixé par la BCE est fort..plus la contrainte est forte. - Et même l’Allemagne est contrainte, car comme elle a des taux réels faibles…..cela va alimenter l’inflation… Eléments en fonction de la monnaie commune : 2 types de contraintes - Si on raisonne à l’intérieur de la zone : Les pays de la zone ne peuvent user de l’arme des taux de change en dévaluant dans leurs échanges intra-zone. Or, cela est davantage une contrainte pour les pays de la zone qui exportent des produits dont l’élasticité-prix est forte et qui ne peuvent contenir les coûts salariaux (comme l’Allemagne), et qui ne sont pas non plus spécialisés en produits type « compétitivité hors-prix ». On sent bien ici que l’Allemagne est moins « contrainte » dans son commerce intra-zone. De plus, le pays comme la France peuvent difficilement se permettre de comprimer les coûts salariaux..car cela risquerai de réduire encore la demande de biens et services donc une croissance..déjà faible… - Si on raisonne en terme de commerce entre zone euro et RDM : Un euro fort défavorise les exports de produits dont élasticité prix forte…donc contrainte pour les pays de la zone euro qui ne peuvent compter sur « dévaluation compétitive » Donc, certains pays de la zone sont plus contraints que d’autres…surtout ceux qui ont une faible croissance éco. Mettre en lien doc 1 et 3 : Doc 3 : Attention ! Erreur sur schéma 1 : ce n’est pas en % du PIB…enfin je ne crois pas ! - taux de croissances différents France, Grèce, Allemagne Taux de chômage différents Allemagne qui est moins contraintes / solde commercial.. ; Crise 2008 a amplifié les situations asymétriques. Document 2 A savoir : Tout d’abord, il faut bien distinguer critères de convergence ( Traité de Maastricht2 92) et Pacte de Stabilité et de croissance (Traité d’Amsterdam3 97) : critères de Maastricht élaborés pour pouvoir constituer la zone (5 critères) et pour pouvoir y rester (3 critères). Puis PSC réaffirme le critère « stabilité budgétaire », en mettant en place une surveillance multilatérale avec Ecofin et prévoit des « amendes » si déficit public excessif (3 % du PIB) jugé non exceptionnel et donc mauvaise gestion du pays. Le PSC contraint donc les politiques budgétaires….dans le sens où même si la politique budgétaire est autonome, une politique de relance est difficile à mener car difficilement « finançable »…. Or, Frémeaux (éditorialiste à Alter éco…mêmes idées de P. Krugman), montre que dans une situation de faible croissance, qui est notamment le cas depuis la crise de 2008, certains pays auraient besoin d’une politique expansionnistes (revenus de transferts, moins de PO) voire 2 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/criteres-convergencemaastr.htm 3 http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/euro/qu-est-ceque-pacte-stabilite-croissance.html 3 même une politique structurelle de grands travaux…pour cela, il faut emprunter, et faire du déficit public.. Or, non seulement le PSC et les critères de Maastricht ne le permettent pas, mais en plu, la crise des Subprime qui s’est répercuté sur les dettes souveraines des pays de la zone…font que les Etats de la zone décridibilisés, d’autant plus que appartenir à la zone euro ne les a pas aidé, ont fait que les préteurs, s’ils nous prêtent, le font à des taux d’intérêts élevés…ce qui accroit encore plus la charge de la dette… Les pays de la zone sont donc bien « contraints », et notamment lorsqu’ils ont besoin de croissance éco…. Pourtant, il faut noter que sur ce point les débats vont bon train ! Le texte présenté est « Néo-Keynésien » : pour sortir de la crise, il faut relancer l’activité par la consommation finale et les investissements….il faut relancer la « demande effective »…quitte à faire de la dette. Or, des approches plus « libérales », pensent que c’est en assainissant les finances publiques que les Etats pourront relancer la croissance… 3) Plan possible : I) Une politique monétaire et une monnaie unique donc qui « contraignent » explicitement les pays de la zone euro qui ont des situations économiques distinctes 1) partie sur politique monétaire (doc 1 ligne 2 à 12) 2) partie sur euro II) ..mais aussi implicitement sur la politique budgétaire voire structurelle, via les critères de Maastricht renforcés par le PSC 1) critères de maastricht et PSC ne permettent pas une politique de relance 2) D’autant plus dans une période de crise…dettes souveraines 4) Eléments possibles pour l’Intro : UEM une intégration dynamique, pas à pas, originale car la plus aboutie (donc résumé partie 1 du cours). Il y a donc une partie des Européens qui ont constitué une « zone euro », avec politique monétaire commune, même monnaie mais politique budgétaires autonomes, et ont énoncés des critères de convergence montrant explicitement que les situations des pays de la zone dont diverses. Ces pays sont donc « contraints » de mener une même politique monétaire et des taux de change, alors même qu’ils sont différents économiquement. De plus, via maastrich et PSC, les politiques budgétaires sont-elles si autonomes ? Dès lors, en quoi Les pays appartenant à la zone euro sont-ils contraints seulement pas leur politique monétaire ? Annonce de la démarche 5) Eléments possibles pour la Conclusion : Par bien des aspects appartenir à la zone euro contraint les pays car ils doivent mener une politique monétaire et des taux de change unique, alors même que les pays ont des besoins différents, différences exacerbées dans un contexte de crise. De plus, les politiques budgétaires de la zones ne sont pas si autonomes que cela, du fait de l’existence des critères de convergences renforcés par le PSC. Idée 1 ouverture. Les pays de la zone euro appartiennent de fait à l’intégration économique des 28. Dès lors, ne subissent-ils pas une double contrainte ? Idée 2 d’ouverture. Nous avons appréhendé la notion de « contrainte » au sens marges de manœuvres limitées, pourtant la contrainte ne peut-elle pas être positive ? Cette « contrainte » a bien été construite pour ses avantages : facilité commerce entre pays zone euro, crédibilité internationale..dans quelle mesure, appartenir à la zone euro est-il une « contrainte » ? 4