COURS DE COMPTABILITES SPECIALES MASTER I

COURS DE COMPTABILITES
SPECIALES
MASTER I PROFESSIONNEL
Anaclet ANANGA ONANA, Msc
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La comptabilité est une technique de mesure qui constate, enregistre et mémorise
l'activité économique d'un agent économique privé ou public, ou de la nation. Elle est destinée
à servir d'instrument d'information à l'agent économique lui-même ou au public en vue soit de
répondre à l'obligation légale et fiscale, soit de l'analyse de la gestion et de la prévision.
L'article 120 du Plan Comptable français, cité par le couple GRANDGUILLOT, définit la
comptabilité comme un système d'organisation de l'information financière permettant de
saisir, classer, enregistrer des données de base et présenter des états reflétant une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture.
Pour Alain FAYEL et Daniel PERNOT, la comptabilité n'est pas seulement une technique
ou un langage, mais avant tout un outil dont il est indispensable de savoir se servir et qui doit
être parfaitement adapté aux tâches qu'il doit remplir.
Ces deux auteurs attribuent à la comptabilité un rôle multiple à savoir :
- un moyen de preuve entre les commerçants ;
- un moyen d'information des associés, salariés et tiers en général ;
- un moyen de calcul de l'assiette de différents impôts ;
- un moyen d'obtention des informations homogènes sur le plan national, d'où la nécessité
d'être réglementée par l'élaboration d'un plan comptable général.
De ces différentes définitions, nous pouvons retenir que la comptabilité est une
technique qui consiste à constater et enregistrer les activités d'une entité économique dans
le but de présenter à une date déterminée, l'état du patrimoine et du résultat de cette
entité.
I. HISTOIRE DE LA COMPTABILITE
L'enfance de la comptabilité remonte à celle de l'humanité : les Sumériens et
Assyriens nous ont laissé de nombreuses tablettes d'inventaires (terres, bétails, hommes).
La Bible mentionne l'usage de la comptabilité simple dans l'Evangile selon Matthieu (parabole
des talents).
Luca PACIOLI (1445-1517) est crédité comme l'auteur du premier livre sur la comptabilité
(summa de arithmetica, geometrica, proportionalita) publié à Venise en 1494. Ce livre est une
synthèse des connaissances mathématiques de son temps dont une partie décrit la méthode
de tenue de compte des marchands vénitiens de son temps, la comptabilité en partie double.
Luca Pacioli n'a fait que codifier plutôt que d'inventer ce système mais il est largement
considéré comme le « père de la comptabilité ».
Sa description comprend la plupart des éléments du cycle comptable tel que nous la
connaissons aujourd'hui ainsi qu'une recommandation précieuse de ne pas aller se coucher
avant que les débits n'égalent les crédits. Ses journaux comportent des comptes pour les
actifs (immobilisations, avoirs et inventaires), pour les dettes, pour le capital, pour les
dépenses et les recettes, toutes les catégories nécessaires à un bilan et un compte de
résultat. Il présente les écritures nécessaires à une clôture des comptes de fin d'année et
n'oublie pas les sujets relatifs comme l'éthique comptable et les centres de coût.
II. TYPES DE COMPTABILITE
L'on distingue : la comptabilité publique, la comptabilité privée et la comptabilité
nationale
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La comptabilité publique détermine les recettes et dépenses de l'État et des autres
collectivités publiques.
a) La comptabilité privée est celle que tiennent tous les autres acteurs économiques. Ils
utilisent l'une des deux méthodes comptables (simple et en partie double) que nous
verrons plus loin, au choix pour certains organismes (associations, petites entreprises)
ou imposées par certains critères fiscaux, économiques et sociaux.
La comptabilité privée peut prendre deux formes :
1) La comptabilité générale ou comptabilité financière
La comptabilité générale, ou comptabilité financière, s'appuie essentiellement sur la
technique de la comptabilité en partie double. Elle est là pour recenser les biens que
possèdent l'entreprise (qu'on appelle ses actifs) et les dettes qu'elle a (passif).
Outil d'information obligatoire pour les entreprises au-delà d'une certaine taille ou d'un
certain volume d'affaires, elle peut être fortement réglementée et contrôlée selon les
législations nationales. Son objectif essentiel est d'informer les dirigeants et les tiers
(propriétaires, prêteurs, fisc, etc.) sur la situation économique de l'entité. Elle sert de base
au calcul du résultat et à celui des impôts directs ou indirects. C'est la comptabilité la plus
répandue.
2) La comptabilité analytique ou comptabilité de gestion
La comptabilité analytique, ou comptabilité de gestion, est une comptabilité qui cherche à
déterminer le coût de revient des produits et des services que vend une entreprise.
Dans le cas d'une entreprise qui achète des produits (par exemple des planches de
bois) et les revend sans les avoir modifiés, le coût de revient est simple à calculer : c'est
essentiellement le prix d'achat des produits. Mais si l'entreprise les modifie (elle fabrique
des meubles, par exemple), le coût de revient est bien plus complexe : il intègre des salaires,
des dépenses d'électricité, de petit outillage, de produits "consommables" (colles, vernis),
etc. Si l'entreprise ne fait qu'un type de meubles, il lui suffit de diviser toutes ses dépenses
par le nombre de meubles fabriqués pour connaître son coût de revient. Mais si elle fabrique
plusieurs types de meubles, la comptabilité générale ne peut pas lui donner le coût de revient
par type de meuble. Elle trouvera l'information dans sa comptabilité analytique, qui lui
donnera aussi d'autres informations de gestion : coût de revient d'un centre de coût, marge
réalisée par produit, par atelier, etc.
Elle n'est pas obligatoire mais en pratique indispensable pour les grandes entreprises
dont le processus de production est complexe.
3) La comptabilité nationale agrège, au niveau d'un pays, les comptabilités publiques et
les comptabilités privées pour donner l'image de la situation économique du pays.
III. LES METHODES DE LA COMPTABILITE FINANCIERE
Il existe deux méthodes de comptabilisation : la comptabilité simple et la comptabilité
en partie double.
Précisions que dans toutes les deux méthodes, on passe des écritures datées,
chiffrées (montant), allouées à un compte, explicitées par un libellé et correspondant à un
document répertorié qui doit toujours en retour pouvoir justifier une écriture comptable
(une facture, un relevé de compte bancaire, une feuille d'impôt à payer, etc).
Une écriture comptable ainsi justifiée peut alors être opposable à des tiers (État,
actionnaires, organisme sociaux, justice, etc.).
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On subdivise généralement les opérations en catégories correspondant à des comptes
numérotés et libellés que détermine le plan comptable. On distingue les « comptes de bilan »
et les « comptes de résultat ».
a) Les comptes de bilan correspondent à ce que l'entité possède (les bâtiments, les
machines, les comptes clients, les liquidités, les avoirs divers) et ce qu'elle doit (les
capitaux propres, les dettes envers les fournisseurs, les organismes sociaux, les
salariés, les établissements financiers, etc.)
b) Les comptes de résultat correspondent à l'activité de l'entité pour produire les
richesses inscrites au bilan. On distingue les produits (vente de matières produites ou
de services, de marchandises ou production immobilisée) et les charges engagées pour
atteindre ces produits (achats de fournitures, d'énergie, de services, frais généraux,
cotisations sociales, etc.)
La comptabilité simple
Elle est basée sur la distinction des recettes et des dépenses et la détermination d'un solde
entre le total des dépenses et le total des recettes telles qu'elles apparaissent dans le
journal de banque et le journal de caisse.
Chaque événement économique est reporté sur un cahier à deux colonnes : la première
colonne pour décrire l'événement, la deuxième pour mettre son montant, en plus ou en moins
selon qu'il s'agit d'un encaissement ou d'une dépense pour celui qui tient la comptabilité.
Ce type de comptabilité dit « de caisse » ne permet pas de faire apparaître les variations de
stock (et, plus généralement, du patrimoine), de sorte qu'elle peut laisser penser que tout va
bien alors qu'on est en train de vendre les "bijoux de famille" (et inversement, faire croire
que la situation est difficile, alors que c'est simplement le stock qui grossit). Elle ne convient
donc que pour gérer un stock dont la valeur est stable ou relativement faible, c'est-à-dire
pour des particuliers ou de toutes petites entreprises dont les événements économiques sont
très simples (par exemple : un cafetier qui encaisse au comptoir les consommations et rend la
monnaie).
Néanmoins, la comptabilité de caisse peut être perfectionnée par l'usage du plan comptable,
permettant de déterminer des sous-totaux et des soldes par catégorie. Le solde général peut
alors être subdivisé entre le solde des comptes de bilan et celui des comptes de résultats.
La comptabilité en partie double
La partie double est une technique qui fonctionne sur la correspondance entre des ressources
et leur emploi, entre une origine et une destination. Elle est basée sur un postulat bien connu
des scientifiques : rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme. En terme économique,
cela se traduit par deux règles : toute la valeur qui circule dans une entreprise ne fait que se
déplacer ; l'enrichissement d'une entreprise résulte de sa capacité à prélever cette richesse
sur des tiers.
C'est donc une technique basée sur un enregistrement réciproque et simultané de deux
évènements : un débit et un crédit. Conventionnellement, le débit représente un
enrichissement financier ou un accroissement du patrimoine, le crédit représentant l'inverse.
Exemple de l'achat d'un véhicule : une entreprise qui achète un véhicule 10.000 unités
monétaires augmente son patrimoine puisqu'elle a un véhicule. C'est un débit. En
contrepartie, elle doit payer ce véhicule, donc faire diminuer sa trésorerie, évènement que
l'on inscrit au crédit. Cette technique est bien supérieure à la comptabilité simple. En effet,
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elle permet d'enregistrer non seulement les opérations financières immédiates, mais aussi les
opérations différées dans le temps : les emprunts, les prêts et les réserves ou provisions
pour des opérations envisagées de façon certaine.
De même, elle permet à tout instant d'assurer que la richesse et les avoirs (ce que
l'entreprise possède et qui est au débit) sont égaux aux dettes (ce que l'entreprise doit, et
qui est inscrit au crédit) : si de la richesse est créée (supposons la vente de services), le
résultat de l'opération sera comptabilisé au bilan comme une dette envers l'actionnaire. On
fait ainsi toujours correspondre une opération de recette ou de dépense avec un moyen de la
réaliser.
Ceci donne une image la plus fidèle possible de l'état des richesses d'un organisme à tout
moment et de ses interactions avec les différents acteurs dont il dépend.
Certaines opérations (avec taxes par exemple) font entrer en jeu plusieurs débits et
plusieurs crédits dont les sommes des débits doivent être égales aux sommes des crédits.
Elle recourt à un plan comptable pour catégoriser les opérations, mais chaque compte peut
être débité ou crédité et dispose donc d'au moins deux colonnes. L'historique des écritures
reflète ainsi à chaque date, la photographie de la situation financière de l'entreprise, avec
ses acquis, l'état de sa trésorerie, l'évaluation des risques, ses dettes et ses créances. Cette
technique offre en outre des garanties de cohérence beaucoup plus grande que celle d'une
comptabilité simple. L'égalité entre les débits et les crédits permet en effet des contrôles
sous plusieurs angles de la rigueur de la comptabilité. Notamment, le solde des comptes de
bilan et celui des comptes de résultats doivent être égaux d'une part et d'autre part
s'équilibrer : l'un créditeur (somme des crédits supérieure à celle des débits) et l'autre
débiteur (somme des débits supérieure à celle des crédits). Ce système ne garantit pas
complètement contre la fraude : généralement les opérations sont techniquement correctes
(débit=crédit), mais la fraude provient de pièces comptables inventées ou trafiquées et/ou
d'affectations de comptes erronées, voire à des abus de confiance (signature de deux
chèques pour une même opération par exemple). Parfois ce sont des systèmes virtuels très
sophistiqués qui sont employés. Le terme "partie double" est parfois pris au sens de
comptabilité générale. Cette association est impropre car il existe des comptabilités
analytiques tenues en partie double. Il est important de noter que la comptabilité est une
technique protéiforme c'est-à-dire susceptible de prendre diverses formes ou d'en changer
fréquemment selon les besoins des utilisateurs.
Ce cours a pour Objectif de Familiariser l’étudiant avec les
traitements des problèmes comptables Spécifiques à certains
secteurs d’activité et a pour Contenu :
-Chapitre I : La comptabilité des assurances
-Chapitre II : La comptabilité des entreprises de travaux
publics
-Chapitre III La comptabilité des entreprises immobilières
- Chapitre IV : La comptabilité des banques
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CHAPITRE I : LA COMPTABILITE DES SOCIETES
D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE
Il est question dans ce chapitre de présenter l’originalité de la comptabilité des
entreprises d’assurance et de réassurance (Section I), par la suite, il va s’agir de présenter
les principes comptables généraux qui font l’objet d’une interprétation particulière dans les
sociétés d’assurance (Section II) avant de terminer par l’organisation comptable au sein de
ces sociétés (Section III).
Section I : Spécificité des sociétés d’assurance
Les sociétés d’assurance se caractérisent par une inversion du cycle de production et
par un décalage entre la survenance des faits dommageables générateurs du paiement des
indemnités et le règlement effectif de ces indemnités.
A) Inversion du cycle de production
Les sociétés d’assurance n’achètent pas mais vendent des marchandises comme dans les
sociétés commerciales. Elles vendent un produit « les contrats d’assurance » et ensuite, elles
rendent le service correspondant à savoir par exemple le paiement d’une indemnité liée à un
sinistre. C’est ce qui est appelé « inversion du cycle de production ».
B) Le décalage entre la survenance du fait dommageable et le règlement des
indemnités
Ceci est valable en assurance automobile mais pas en assurance vie car dans ce deuxième cas,
ce décalage n’existe presque pas mais les opérations se dénouent à long terme. Les primes
encaissées restent longtemps à la disposition de la société d’assurance avant d’être frappées
d’un sinistre.
Ce double phénomène entraîne les conséquences suivantes :
- L’assureur détient une masse importante de capitaux qu’il devra gérer d’où l’importance
des actifs immobilisés (titres de participation) et du résultat financier.
- L’assureur ne sera alerté par aucun signal d’alarme pour faire face à ses engagements
en cas de difficulté d’où l’importance des provisions techniques.
- L’assureur ne connait son prix de revient qu’à long terme, d’où la nécessité d’avoir
pendant les premiers exercices recours aux provisions pour sinistres à payer, qui pour
une large part sont des estimations ou des évaluations. Il devra en outre, pour se
prémunir contre des éventuels risques de sous évaluations constituer une réserve de
sécurité.
- La non concorde possible entre l’exercice de comptabilisation de la prime et celui de la
survenance des faits dommageables, ce qui implique l’utilisation à l’inventaire d’un
compte de répartition de produits dans le temps : la provision en cours en assurance
IARD (incendie accident risques divers) et la provision mathématique en assurance.
- La non concordance des faits dommageables et celui du règlement de l’indemnité
nécessite pour le besoins de la CAGE une double comptabilisation par exercice de
règlement et par exercice e survenance pour les risques IARD.
Section II : les principes comptables généraux et comptabilité des assurances
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Parmi les principes généraux, nous n’évoquons ici que ceux qui font l’objet d’une
interprétation particulière en assurance.
A) Le principe de la permanence des méthodes
Les états financiers doivent pouvoir faire l’objet de comparaison dans le temps. Ce qui
nécessite une constance dans leur élaboration. Dans les assurances, le législateur a prévu
l’utilisation conjointe de plusieurs méthodes pour le calcul des provisions techniques.
La méthode dégageant le résultat le plus élevé devant par groupes de risques
homogènes être retenu. Il ne s’agit pas là d’une dérogation au principe de permanence mais
simplement d’une modalité de calcul.
B) Le principe de prudence
Il consiste à apprécier raisonnablement les faits et risques probables. Il s’applique
principalement en matière de provision. Dans les assurances, le législateur a prévu pour les
obligations que la perte résultant de la baisse du cours en bourse au jour de l’inventaire peut
être comptabilisée que partiellement. Si la valeur de remboursement est supérieure à ce
cours, il s’agira d’une adaptation de ce principe. Le législateur ayant pris en compte le fait que
l’assureur n’a généralement pas de problèmes de trésorerie, il peut considérer la baisse du
cours comme passagère et attendre l’échéance de remboursement.
C) Le principe de compensation
Les éléments de l’actif et du passif doivent faire l’objet d’une évaluation séparée, il en est de
même pour les charges et les produits. Le code des assurances admet à l’inventaire la
compensation entre les pertes résultant notamment de la baisse des cours et les bénéfices
potentiels provenant de la hausse de ces cours.
D) le principe de spécialisation des exercices
Le résultat de chaque exercice doit être indépendant de celui de l’exercice qui le précède et
de celui qui le suit. Pour les opérations autres que la vie et la capitalisation, ce principe
s’entend à la notion d’exercice d’assurance : exercice de prise d’effet de la garantie des
primes, exercice de survenance pour les risques divers ou bien exercice de souscription de la
police pour les assurances maritimes.
E) Le principe du coût historique
Les immobilisations et les stocks sont évalués à leur coût historique d’entrée dans le
patrimoine de l’entreprise ou coût d’acquisition dans les entreprises d’assurance. Toutefois, il
faut souligner sur ce plan une particularité de comptabilisation des avoirs et des
engagements en monnaie étrangère.
Section III : Organisation de la comptabilité des sociétés d’assurance et de réassurance
La présentation de la comptabilité des agences va précéder celle des placements ainsi que
celle des opérations de réassurance
A) La comptabilité des agences
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Parmi les intermédiaires habilités à présenter les opérations d’assurance, l’article R.
511. 1 évoque les agents généraux et les courtiers.
1) La comptabilité de l’agence
L’AFNOR définit l’agent général comme une personne physique mandataire d’une ou
plusieurs compagnies d’assurance habilitées par son statut à présenter les opérations
d’assurance et à gérer les contrats d’assurance souscrits dans les limites et conditions fixées
par son traité de nomination. Le rôle de la comptabilité de l’agence consiste à suivre les
comptes individuels de chaque agent. Elle centralise les informations :
-
Soit en provenance des services intérieurs de la société (émission des primes, avis de
redressement débiteur ou créditeur)
-
soit en provenance de l’agent (règlement des sinistres, encaissement des recours,
mouvements de fonds entre l’agence et la compagnie : quittance retournée pour
annulation)
Beaucoup de compagnies d’assurance utilisent donc les intermédiaires qui pour le
compte de celle-ci prospecte et effectue de multiples opérations auprès des assurés. Pour
cette raison, nous avons estimé qu’il fallait aborder la comptabilité des sociétés d’assurance
au travers des opérations réalisées avec les agents. Il s’agit de la comptabilité de la société
et non de celle de l’agent qui tient lui-même sa comptabilité dune façon classique à son
agence.
a) la comptabilisation des primes
On dit que la société d’assurance travaille en émettant des primes car elle enregistre
directement sa comptabilité avant même que l’assuré n’ait payé l’émission des contrats
effectués par leur service. On distingue généralement les primes à terme et les primes au
comptant.
-
Les primes à terme sont celles ordonnancées à partir d’un échéancier mensuel pour les
contrats à tacite reconduction
-
les primes au comptant regroupent toutes celles qui ne sont pas à terme, il s’agit par
exemple des primes pour affaire nouvelle.
Il peut arriver que les quittances émises par la société soient retournées impayées. Il nous
faut examiner ces deux cas :
b) émission des primes
Lors de l’émission des primes, plusieurs éléments sont à calculer pour pouvoir les ventiler lors
de la comptabilisation. En effet, il convient de connaître d’une part le montant que la société
a versé à l’Etat d’autre part le montant de la commission donnée sur ce contrat à l’agent. On
passe deux écritures en comptabilité :
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Débit
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Crédit
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-------------------------------------------------------------------Agent
Primes émises
Etat, taxe due
Emission de la prime
-------------------------dito--------------------------------------Commissions
Agent
Constatation de la commission
--------------------------------------------------------------------
c) Le retour des quittances
Lorsque l’agent retourne à la société les quittances qu’il n’a pas encore encaissé auprès des
assurés, la société enregistre que l’agent ne lui doit plus. Mais, en contrepartie récupère la
commission et la taxe
Débit
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Crédit
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Application I
-------------------------------------------------------------------Primes émises
Etat, taxe due
Agent
Retour de la quittance pour annulation
-------------------------dito--------------------------------------Agent
Commissions
Récupération de la commission
--------------------------------------------------------------------
Le 1er Décembre 2013, un bordereau de quittance de prime nette d’un million vient
d’être émis. La commission de l’agent est de 20% et le taux de la taxe est de 10%.
Le31/12/201 », l’agent retourne 200 000 F de quittance à terme pour annulation.
TAF : Passer les écritures
Solution
Prime nette (PN) = 1 000 000, Taxe = 10% x 1 000 000 = 100 000
Prime TTC = PN + Taxe = 1 000 000 + 100 000 = 1 100 000 = PN x (1+taux)
Commission = 20% x 1 000 000 = 200 000
-
écritures d’émission de la prime
Débit
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Crédit
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-
-------------------------------------------------------------------Agent
Primes émises
Etat, taxe due
Emission de la prime
-------------------------dito--------------------------------------Commissions
Agent
Constatation de la commission
--------------------------------------------------------------------
1 100 000
1 000 000
100 000
200 000
200 000
Ecritures pour le retour des quittances
PN = 200 000
Taxe = 200 000 x 10% = 20 000
Prime TTC = 200 000 + 20 000 = 220 000
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Débit
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Crédit
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41
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-------------------------------------------------------------------Primes émises
Etat, taxe due
Agent
Retour de la quittance pour annulation
-------------------------dito--------------------------------------Agent
Commissions
Récupération de la commission
--------------------------------------------------------------------
200 000
20 000
220 000
220 000
220 000
2) La comptabilisation des règlements
L’agent en tant que mandataire de la société peut être amené à effectuer des
règlements, des sinistres ou des encaissements des recours exercés auprès des tiers. De
même, la compagnie peut effectuer des règlements pour le compte de l’agent ou parfois lui
accorder des forfaits pour frais de publicité.
Application II :
Au cours du mois de Décembre 2013, AXA a réalisé les opérations suivantes avec son agent :
-
1er /12/2013, l’agent paie les sinistres pour 150 000 F et encaisse des recours pour
50 000 F
-
14/12/2013, AXA a réglé pour le compte de l’agent les frais de fourniture de bureau
pour 10 000 et lui a accordé un forfait pour stand mensuel de 5 000 ainsi qu’une
commission de gestion de sinistre de 1%
TAF : passer dans les écritures d’AXA
Solution
Débit
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Crédit
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66
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----------------------------01/12/2013-------------------------Sinistre
Agent
Paiement du sinistre par l’agent
-------------------------dito--------------------------------------Agent
Sinistre
Encaissement des recours
----------------------------------dito-----------------------------Agent
Frais divers de gestion
Récupération des frais sur fournitures de bureau
--------------------------dito-----------------------------------Commissions
Frais divers de gestion
Agent
Forfait pour stand et commission
--------------------------------------------------------------------
150 000
50 000
10 000
150 000
50 000
10 000
1 500
5 000
6 500
3) Les mouvements de fonds
Il peut arriver que l’agent transfère les fonds pour le compte de la compagnie. De
même, la société peut occasionnellement lui faire parvenir les fonds en vue de payer lui-même
un sinistre important. Ces mouvements de fonds s’effectuent généralement par virement et
parfois par chèque.
Application
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Pendant le mois de Décembre 2013, l’agent de la société AXA veut payer un sinistre
important de 2 000 000. Pour ce faire, il dresse une demande de 2 000 000 à la compagnie.
Le 10 Décembre 2013, la compagnie effectue immédiatement un virement bancaire.
Le 15 Décembre 2013, la société AXA lui accorde 1% de frais de gestion de sinistre
Le 31/12/2013, l’agent fait parvenir à la société un virement de 500 000 F.
TAF : Passer les écritures dans les comptes d’AXA
Débit
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Crédit
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56
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----------------------------01/12/2013-------------------------Agent
Banque
Transfert de fonds par la compagnie
----------------------10/12/2013--------------------------------Sinistre
Agent
Règlement du sinistre par l’agent
------------------------------15/12/2013----------------------------Agent
Frais divers de gestion
Règlement commission pour gestion du sinistre
--------------------------dito-----------------------------------Banque
Agent
Virement
--------------------------------------------------------------------
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
20 000
20 000
500 000
500 000
4) Les quittances en retard
Ce sont celles qui n’ont pas encore été réglées par les assurés jusqu’à la clôture du
mois. IL importe à l’agent de dresser un récapitulatif de ses états impayés et faire parvenir à
la société pour que celle – ci défalque du compte courant agent. Il convient à cet effet
d’enlever de ce solde le montant des quittances qu’il n’a pas pu réellement encaisser sans
oublier de les réincorporer dans son compte du mois suivant tant qu’il ne les retourne pas
pour annulation.
Application
Le 31/12/2013, l’agent de la société AXA a fait parvenir à la société un état de quittance
impayées de 300 000 F de Prime nette (taux de la taxe : 10% et commission : 20%)
TAF : Procéder à la clôture et à la réouverture des états impayés dans la société AXA
au 1er Janvier 2014
Solution
Prime nette = 300 000
Prime TTC = 300 000 x 1,1 = 330 000
Commissions = 300 000 x 20% = 60 000
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Débit
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Crédit
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----------------------------31/12/2013-------------------------Compte d’attente
Agent
Retour pour quittances impayées
-----------------------------dito-------------------------------Agent
Compte d’attente
Récupération de la commission
------------------------------dito-----------------------------Agent
Compte d’attente
Pour régularisation
--------------------------dito-----------------------------------Compte d’attente
Agent
Reprise de la commission
--------------------------------------------------------------------
330 000
330 000
60 000
60 000
20 000
20 000
500 000
500 000
5) Présentation du compte courant agent
C’est un récapitulatif dressé par la société qui reprend dans un compte synthétique les
opérations mensuelles effectuées avec chacun des agents. Etant donné les multiples
opérations effectuées entre la société et les agents, il s’avère nécessaire de récapituler pour
chacun des agents les opérations mensuelles dans un compte où les mouvements comptables
sont présentés regroupés par rubrique.
Le tableau ci-dessus fait un regroupement des éléments pouvant se trouver dans le
compte courant agent
Eléments
Libellés
Débit
Crédit
A
Solde à nouveau
Dû à la compagnie
Dû par la compagnie
B
Bordereau
des
primes
au Total des primes
Commissions
Bordereau des primes à terme
Total des primes
Commissions
C
Retour des quittances
Commissions
Prime totale
D
Bordereau des règlements
Encaissement des recours
Paiement des sinistres
E
Mouvements de fonds
Fonds
comptant
F
adressés
par
la Fonds
adressés
par
compagnie à l’agent
l’agent à la compagnie
Total débit
Total crédit
Solde débiteur ou créditeur (à
déterminer)
G
Total
Application
Durant le mois de Décembre 2013, la société AXA a réalisé un certain nombre d’opérations
avec son agent principal Mme Lynne-Marlène aux conditions suivantes :
- Commissions sur primes : 20%
- Commissions sur gestion du sinistre : 1%
- Taux de la taxe : 10%
- Le 1er/12/2013 : un bordereau de quittance de 1 000 000 F de primes nettes est émis
- Le 02/12/2013 : l’agent paie des sinistres pour 150 000 F et encaisse des recours pour
50 000 F
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-
-
Le 10/12/2013 : l’agent veut payer un sinistre important de 2 000 000 F mais pour y
parvenir, il fait une demande d’avance de fonds à la compagnie ;
Le 14/12/2013 : AXA a réglé pour le compte de l’agent les frais pour fournitures de
bureau de 10 000 F et lui a accordé un forfait postal mensuel de 5 000 F ainsi qu’une
commission de gestion de sinistre (le 02/12/2013).
Le 15/12/2013 : le sinistre annoncé est le 10/12/2013 est effectivement payé par
l’agent et la société lui a accordé une commission pour gestion de sinistre
Le 30/12/2013 : L’agent fait parvenir à la société un virement de 500 000 F et
200 000 F de quittance à terme pour annulation
Le 31/12/2013 : l’agent a fait parvenir à la société un état de quittances impayées de
300 000 F.
TAF :
1) Passer au journal les opérations dans la comptabilité de la société
2) Présenter le compte courant agent sachant que le solde d’ouverture était de 520 000 F
Solution
1) Passons au journal les opérations dans la comptabilité de la société
Débit
41
Crédit
70
435
65
41
60
41
41
60
41
56
41
65
65
66
41
60
41
---------------------------------01/12/2013---------------Agent
Primes
Etat, taxe due
Emission des primes
--------------------------dito----------------------------Commissions
Agent
Commissions
-------------------------02/12/2013----------------------Sinistre
Agent
Paiement du sinistre
----------------------------dito--------------------------Agent
Sinistre
Encaissement recours
-----------------------10/12/2013-------------------------Agent
Banque
Transfert de fond
-----------------------14/12/2013-------------------------Agent
Frais divers de gestion
Récupération
------------------------dito--------------------------------Commissions
Frais divers de gestion
Agent
Commissions pour gestion et forfait
----------------------15/12/2013--------------------------Commissions
Agent
Paiement du sinistre
1 100 000
100 000
1 000 000
200 000
200 000
150 000
150 000
50 000
50 000
2 000 000
2 000 000
10 000
10 000
1 500
5 000
6 500
2 000 000
2 000 000
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65
56
41
41
70
435
41
49
41
41
65
41
49
---------------------------dito-----------------------------Commissions
Agent
Commissions sur sinistre
-----------------------30/12/2013------------------------Banque
Agent
Transfert de fond
---------------------------d--------------------------------Primes
Etat, Taxe due
Agent
Annulation
---------------------------d--------------------------------Agent
Commissions
Annulation de la commission
----------------------------------d-------------------------Compte courant d’attente
Agent
Retour de quittance impayée
-------------------------d----------------------------------Agent
Compte courant d’attente
Récupération des commissions
-------------------------d----------------------------------
20 000
20 000
500 000
500 000
200 000
20 000
220 000
40 000
40 000
330 000
330 000
60 000
60 000
2) Présentation du compte courant agent
Eléments
Libellés
Débit
Solde à nouveau
520 000
Bordereau de primes à termes
1 100 000
Retour des quittances
40 000
Quittances impayées
60 000
Bordereau de règlements
50 000
Mouvements de fonds
2 000 000
Commissions sur gestion de sinistre et forfait postal 10 000
Solde débiteur
Total
3 780 000
Il ressort de ce tableau que l’agent doit à sa compagnie 353 500
Crédit
1 100 00
220 000
330 000
2 150 000
2 000 000
265 000
353 500
3 780 000
B) La comptabilité des placements
La compagnie d’assurance s’investit dans les valeurs immobilières. De ce fait et compte tenu
du nombre important de transactions, un service spécialisé est chargé d’enregistrer les
entrées et sorties de valeurs et comptabiliser les plus values réalisées ainsi que les revenus
et les frais de gestion du portefeuille placement.
La comptabilisation d’achat des valeurs est faite au prix d’achat. Les frais d’achat sont
enregistrés dans le compte « 67 frais financiers ». Pour les immeubles, les frais d’inscription
Page 14 sur 36
sont portés dans le compte « 204 frais d’acquisition des immobilisations » qui peuvent être
amortis en totalité la 1ère année ou par fraction sur les 5 ans maximum.
1) La comptabilité des entrées et sorties de valeurs
Le plan comptable des assurances retient pour les entrées et les sorties de valeurs :
-
la méthode du prix d’achat moyen pondéré (PAMP) pour les cessions des titres acquis
antérieurement ie avant le 31/12/N
-
la méthode du FIFO
NB : Les achats sont enregistrés sans tenir compte des frais et pour déterminer le prix de
sortie, on prend le PAMP unitaire que l’on multiplie par le nombre de titres vendus.
Application
Les opérations suivantes ont été réalisées par AXA pendant le mois de Janvier concernant les
actions de Lynne-Marlène :
-
le 02/01/ : Achat de 100 actions à 15 000 F, frais de 30 000 F
-
Le 05/01/ : Achat de 100 actions à 17 000 F, frais de 35 000 F
-
Le 10/01/ : Vente de 50 actions pour 882 000 F
-
Le 15/01/ : Vente de 50 actions pour 833 000 F
-
Le 20/01/ : Achat de 100 actions à 15 00 F, frais de 13 000 F
-
Le 25/01/ : Vente de 50 actions pour 735 000 F.
TAF : Présenter la fiche de stock selon la méthode PAMP et passer les écritures au
journal
Solution
a) fiche de stock selon la méthode PAMP
Dates
Libellés
02/01
05/01
10/01
15/01
20/01
25/01
Achat
Achat
Vente
Vente
Achat
Vente
Entrées
Sorties
Q
P.U.
M
100
100
15 000
17 000
1 500 000
1 700 000
100
15 000
Q
Stocks
P.U.
M
Q
P.U.
M
100
200
150
100
200
150
15 000
16 000
16 000
16 000
15 500
15 500
1 500 000
3 200 000
2 400 000
1 600 000
3 100 000
2 325 000
50
50
16 000
16 000
800 000
800 000
50
15 500
775 000
1 500 000
b) Passons les écritures au journal
Débit
23
67
Crédit
56
23
67
56
56
23
845
----------------------------2/1/N-------------------------Valeurs immobilières
frais
banque
Achat de 100 titres
-----------------------------5/1/N-------------------------------Valeurs immobilières
frais
banque
Achat de 100 titres
------------------------------10/1/N----------------------------Banque
Valeurs immobilières
Plus values
1 500 000
30 000
1 530 000
1 700 000
35 000
882 000
1 735 000
800 000
82 000
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56
23
845
23
67
56
56
840
23
Ventes de 5O titres
--------------------------15/1/N---------------------------------Banque
Valeurs immobilières
Plus values
Ventes de 5O titres
----------------------20/1/N----------------------------------Valeurs immobilières
frais
banque
Achat de 100 titres
------------------------25/1/N-----------------------------------Banque
Moins values
Valeurs immobilières
833 000
800 000
33 000
1 500 000
30 000
1 530 000
735 000
4 000
775 000
Ventes de 5O titres
--------------------------------------------------------------------
2) Obligation du plan comptable des assurances
La tenue des livres comptables suivants est obligatoire :
- Le bilan
- Le journal divisionnaire
- Le grand livre
Ces livres doivent être tenus au jour le jour et en ce qui concerne le grand livre et le bilan, ils
doivent être tenus dans l’ordre du plan comptable des assurances (PCA)
C) La comptabilité des opérations de réassurance
La réassurance est une technique par laquelle l’assureur direct (appelé cédant) cède
une partie des sinistres à un réassureur. Cette technique répond à un double objectif :
- D’une part, elle augmente la capacité de souscription de l’assureur direct ;
- D’autre, elle divise le risque souscrit
L’incidence de la réassurance sur la comptabilité est très grande. en effet, il importe de
présenter le compte de cession en réassurance en diminution des comptes d’exploitation pour
conserver l’homogénéité de compréhension des résultats. Il est à noter par ailleurs que les
contrats de cession en réassurance (appelé traité) sont révisables et dénonciables
annuellement. Ceci entraîne le calcul des arrêtés de comptes techniques qui prendront en
compte les primes et les sinistres qui débordent du traité (entrées et sorties de
portefeuille).
Les multiples opérations qui s’effectuent entre l’assureur et le réassureur entraînent la
création de compte courant d’une part et les comptes de dépôt d’autre part.
1) Les différentes sortes de traités de réassurance
Il existe deux catégories de traités selon qu’ils sont proportionnels ou non
a) Les traités proportionnels
Ils sont appelés proportionnels parce que l’assureur cédant donne au réassureur une partie
des primes qu’il a encaissé et en contrepartie, celui-ci rembourse une partie du sinistre en
fonction du pourcentage de la prime que l’assureur direct lui a versé. Il existe deux sortes de
traités proportionnels :
- le traité en participation ou en Quôte part
- Le traité en excédant de capitaux
Page 16 sur 36
b) Les traités non proportionnels
Alors que les traités proportionnels étaient basés sur la cession par le cédant et une partie
des primes au réassureur, les traités proportionnels ne prennent pour base que les sinistres.
Une étude statistique est effectuée par le réassureur sur une base de données. En fonction
des résultats de cette étude, le réassureur demandera à l’assureur direct une rémunération
forfaitaire pour l’année et en contrepartie, il prendra en charge une partie des sinistres
selon les termes du traité. On distingue également deux types de traités non proportionnels :
- Le traité en excédant de sinistre
- Le traité en excédant du taux du sinistre
2) Les comptes de réassurance
Les opérations comptables qui découlent des traités que nous venons de voir sont regroupés
dans les comptes courants pour chacun des réassureurs tenus par l’assureur direct.
N’oublions pas qu’un assureur peut s’assurer auprès d’un autre assureur. Il est dans ce cas
appelé cédant. Il peut également assurer d’autres sociétés dans ce cas, il est appelé
réassureur. Dans ce cas, il perçoit des primes en acceptation. Les comptes techniques sont
dressés par le cédant pour le montant réassuré. La comptabilisation pour chaque réassureur
intervenant sera effectuée en fonction du solde du compte technique 100% et du
pourcentage revenant à chaque réassureur.
Application
L’entreprise AXA se réassure pour la catégorie incendie, risque agricole par un traité de
Quôte part auprès des différents réassureurs dont les participations varie selon les
exercices :
Réassureurs
Année 2012
Année 2013
A
10%
B
20%
20%
C
10%
20%
D
10%
Total
40%
50%
Les renseignements comptables sont les suivants :
- Primes de 2012 comptabilisées en 2013
35 000 000
- Primes de 2013 comptabilisées en 2013
41 000 000
- Sinistres de 2013 comptabilisées en 2013
7 800 000
Les traités incluent que les commissions de réassurance sont de 30% et que les entrées et
sorties de portefeuilles devraient être calculés à 40%.
TAF
1) présenter le compte technique 100% de 2012 en 2013
2) présenter le compte technique 100% de 2013 en 2013
3) Calculer la part de chaque réassureur dans les soldes des comptes techniques
4) Enregistrer dans la comptabilité d’AXA cette opération
Solution
1) présentons le compte technique 100% de 2012 en 2013
Eléments
Débit
Crédit
Sortie de portefeuille : 35 000 000 x 40%
14 000 000
Commissions : 14 000 000 x 30%
4 200 000
Page 17 sur 36
Solde
9 800 000
Totaux
14 000 000
14 000 000
2) présentons le compte technique 100% de 2013 en 2013
Eléments
Débit
Crédit
Entrée en portefeuille : 35 000 000 x 40%
14 000 000
Commissions : 14 000 000 x 30%
4 200 000
Primes de 2013 : ’41 000 000 x 50%
20 500 000
Commissions : 20 500 000 x 30%
6 150 000
Sinistre de 2013 : 7 800 000 x 50%
3 900 000
Solde
20 250 000
Totaux
34500 000
34 00 000
3) Calculons la part de chaque réassureur dans les soldes des comptes techniques
Part A
Part B
Part C
Part D
2 45 0001
2 450 000
SD : 2 450 000
2 450 000
4 900 000
SC :3 200 000
8 100 000
8 100 000
8 100 000
2 450 000
SC : 5 650 000
8 100 000
8 100 000
8 100 000
4 050 000
SC : 4 050 000
4 050 000
4 050 000
4) Enregistrons dans la comptabilité d’AXA cette opération
Débit
75
400
709
1
Crédit
709
400
609
75
----------------------------31/12/2013-------------------------Commissions
Part du réassureur A
Primes du réassureur A
Sortie du réassureur A
-----------------------------dito-------------------------------Primes du réassureur A
Part du réassureur A
Sinistre
commissions
Enregistrement du traité de 2008
------------------------------dito------------------------------
1 050 000
2 450 000
20 500 000
3 500 000
10 450 000
3 900 000
6 150 000
9 800 000 x 10/40 = 2 450 000
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CHAPITRE II : LA COMPTABILITE DES SOCIETES IMMOBILIERES
Les entreprises immobilières ont pour principales activités la location et les transactions
d’immeubles appartenant à autrui. Ces immeubles sont donc construits à des fins de louage ou
à des fins de transaction. Dans ce chapitre, nous allons dans un 1er temps présenter les
spécificités de la gestion immobilière et dans un 2è temps présenter l’organisation comptable
des sociétés immobilières.
SECTION I : LES SPECIFICITES DE LA GESTION IMMOBILIERE
L’agent immobilier est un intermédiaire entre le propriétaire vendeur et l’acquéreur ou entre
le bailleur et le locataire. Nous allons revenir sur sa relation avec le bailleur et en suite sur sa
relation avec le vendeur.
I.1. Les locations d’immeubles
Un immeuble peut être loué soit à usage d’habitation soit à usage commercial.
I.1.1. Les locations à usage d’habitation
Le bailleur rend au locataire un énorme service qui est de mettre à la disposition de ce
dernier un immeuble lui appartenant. En contrepartie de ce service, il paye un loyer.
Le contrat qui lie les deux parties peut être un bail ie un contrat écrit ou un engagement
verbal.
Le prix du loyer tient compte de l’espace, de la situation géographique, du matériel de
construction, de la surface à laquelle on applique les coefficients divers destinés à tenir
compte du confort, de la situation géographique, de l’entretien, de l’existence des
infrastructures structurantes (eau, électricité, gaz…). Il tient également compte de
certaines charges locatives. C’est ainsi que le bailleur a le droit d’exiger le remboursement de
certaines charges. Les charges dites récupérables peuvent être regroupées en 3 catégories :
- Les taxes locatives (charges du bailleur
- Les prestations collectives (bailleur et locataire)
- Les prestations individuelles (locataires)
a) Les taxes locatives récupérables
Elles concernent le nettoyage des égouts, des ordures ménagères et de plus en plus on
incorpore les stations d’épuration
b) les prestations collectives
Elles concernent l’entretien et l’éclairage
c) Les prestations individuelles
Elles concernent la climatisation, le chauffage, la location du compteur d’eau et d’électricité,
l’eau chaude et de plus en plus on intègre la télévision et l’internet.
Le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire au moins 15 jours avant
l’échéance la justification tant des dépenses engagées par lui que celles engagées par le
locataire. Lorsque l’imputation rigoureuse de certaines charges collectives n’est pas possible,
celle-ci est faite au prorata du montant du loyer.
On peut noter par ailleurs les charges non récupérables qui concernent le plus souvent
les grosses réparations, les impôts fonciers, les frais de concierge, les frais de gérance et
les frais d’assurance.
I.1.2. Les locations à usage commercial
Les contrats de louage disposent que les locations à but commercial peuvent être constatés
par un bail écrit ou verbal. La pratique du bail écrit d’une certaine durée est très répandue.
Page 19 sur 36
Dans le de la législation sur le droit de la propriété, la protection du locataire est
réglementée. Les lois ont au profit du locataire institué le droit d’indemnité en cas de refus
de renouvellement du bail par le propriétaire. Droit qui constitue une véritable propriété
commerciale à défaut d’accord à l’amiable.
Dans la fixation du prix du bail renouvelé ou lors des révisions du loyer, les tribunaux
jouent un rôle très important. En matière commerciale, la fixation du montant des charges
est laissée à la libre discussion entre les parties.
Certains impôts et taxes sont indiscutablement récupérables et d’autres sont souvent
fixés forfaitairement ou en pourcentage du montant du loyer.
I.2. Les transactions d’immeubles
Ces transactions se font à travers des agences immobilières qui doivent disposer d’une
garantie financière suffisante. Elles ont l’obligation dans leur comptabilité d’un compte
banque bloqué appelé « compte banque séquestre ». L’agent ne doit utiliser exclusivement ce
compte que pour les transactions. Une transaction immobilière met en relation au moins trois
individus :
- Le vendeur
- l’acquéreur
- l’agent immobilier
D’autres personnes peuvent éventuellement intervenir dans une transaction immobilière
comme par exemple le notaire, l’agent commercial généralement appelé « négociateur
immobilier » qui est un consultant auprès de l’entreprise.
SECTION II : L’ORGANISATION GENERALE DE LA COMPTABILITE IMMOBILIERE
II.1. Les locations d’immeubles
On peut distinguer ici le cas du propriétaire d’un seul immeuble de celui qui en a plusieurs.
II.1.1. Cas du propriétaire d’un seul immeuble
Deux situations sont possibles :
- l’enregistrement des dépenses
- l’enregistrement des produits
a) L’enregistrement des dépenses
Les dépenses diverses sont de deux catégories à savoir :
- les charges récupérables
- les charges non récupérables
L’enregistrement de ces deux catégories de charges se fait à l’aide de deux livres :
- la main courante des charges
- le livre de trésorerie – dépense
- Présentation de la main courante des charges
Comptes à débiter
Libellés
Comptes à créditer
6053
6228
624
641
Fournisseurs
Etat
Divers
Application I
Durant le 2e trimestre 2013, l’immeuble appartenant à M. AOA a du supporter les charges
d’un montant de 705 550 réparti comme suit :
- Taxe de balayage
213 000
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- Entretien des locaux communs
122 450
- Frais de location compteur
21 250
- Solde des frais de climatisation
157 200
- Frais d’enregistrement et timbre
7 350
- Autres charges locatives non récupérables
184 300
TAF :
1) Présenter la main courante des charges
2) Centraliser ces opérations dans le journal de l’entreprise
SOLUTION
1) présentation de la main courante
6053
184 300
184 300
Comptes à débiter
6228
624
641
213 000
122
21 250
450
157 200
7 350
178 450
122
450
220 350
Libellés
Taxe de balayage
Entretien
Location compteur
Climatisation
Enregistrement
Charges non
récupérables
Total
Comptes à créditer
Fournisseurs Etat
Divers
213 000
122 450
21 250
157 200
7 350
184 300
485 200
2200
2) Centralisons ces opérations dans le journal de l’entreprise
Débit
6053
6228
624
641
Crédit
401
442
-------------------------------------------------------------------Fournitures non stockages, autres énergies
Locations et charges locatives diverses
Entretien, réparation et maintenance
Impôts et taxes directs
Fournisseurs
Etat, autres impôts et taxes
Suivant la main courante des dépenses
-------------------------dito---------------------------------------
Le livre de trésorerie – dépense
Comptes à débiter
F/seurs Etat
Autres charges Divers
184 300
178 450
122 450
220 350
485 200
220 350
-
Libellés
Comptes à créditer
Banque
Caisse CCP
Application II :
Au cours du trimestre III de l’année 2012, M. AOA a enregistré les payements suivants
portés sur la main courante :
- ordures ménagères
143 000
- somme due aux fournisseurs à titre de charges locatives non récupérables
82 500
- il a enregistré en Juillet 2012 les règlements suivants
 Charges locatives non récupérables
74 350
Toutes ces charges ont été payées par chèque.
TAF :
1) Présenter le livre de trésorerie-dépense
2) journaliser ces opérations
Page 21 sur 36
Solution
1) Présentation du livre de trésorerie – dépense
F/seurs
Comptes à débiter
Etat
Autres
charges
143 000
Libellés
Comptes à créditer
Banque
Caisse CCP
74 350
Ordures ménagères
F/seurs, charges locatives non
réc
Charges locatives non
récupérables
143 000
82 500
74 350
74 350
TOTAL
299 850
82 500
82 500
143 000
Divers
2) JOURNAL
Débit
6053
401
442
Crédit
521
-------------------------------------------------------------------Fournitures non stockages, autres énergies
Fournisseurs
Etat, autres impôts et taxes
Banque
Suivant le livre trésorerie-dépenses
-------------------------dito--------------------------------------
74 350
143 000
82 500
299 850
b) L’enregistrement des recettes
Les recettes sont essentiellement constituées par les loyers. Il s’agit du principal compte de
produit qui remplace le compte de « vente de marchandises » dans les entreprises
commerciales. La récupération de certaines charges constitue également les recettes. Dans
ce cas, l’enregistrement se fera à partir des quittances de loyers et ce sur deux livres :
- La main courante des produits
- le livre de trésorerie recette
- La main courante des produits
Le détail indiqué sur la quittance à savoir :
 le loyer de base, les majorations, les taxes locatives
 les prestations individuelles, les prestations collectives
Tous ces éléments déterminent le tracé de la main courante des recettes ou des produits.
La récupération des charges se fera au moyen des coefficients préétablis ou au prorata des
loyers à l’aide du rapport suivant :
loyer de base du locataire
Quote part du locataire 
total des loyers de base
Mais le problème se complique par la non connaissance de certaines charges au moment de
l’établissement des quittances notamment lorsque certains documents d’impôts sont reçus
très tard. La main courante des produits est présentée comme suit :
Comptes à débiter
Libellés
Comptes à créditer
Locataires
641
6228
624
7078
APPLICATION III
Pendant le semestre 1 de 2013, le montant des quittances du loyer dû par les locataires de
l’immeuble appartenant à M. AOA est de 1 554 300 F. Le montant se décompose comme suit :
- Loyers
1 033 050
- Taxe locative récupérable
213 000
Page 22 sur 36
- Prestations locatives récupérables
112 450
- Climatisation
157 200
- Prestations individuelles récupérables
21 250
- Enregistrement et timbres
7 350
TAF :
1) Présenter la main courante des produits
2) passer les écritures au journal
SOLUTION
1) Présentons la main courante des produits
Comptes à débiter Libellés
Comptes à créditer
Locataires
641
6228
624
213 000
Taxe locative
213 000
122 450
Prestations collectives
122 450
21 250
Prestations individuelles
21 250
7 350
Enregistrement et timbre
7 350
157 200
Climatisation
157 200
1 033 050
Loyers
1 554 300
TOTAL
220 350 178 450
1220
2) passons les écritures au journal
Débit
411
Crédit
6228
624
641
7078
-------------------------------------------------------------------Clients locataires
Locations et charges locatives diverses
Entretien, réparation et maintenance
Impôts et taxes directs
Autres produits accessoires
Suivant le livre trésorerie-dépenses
-------------------------dito--------------------------------------
7078
1 033 050
1 033 050
74 350
143 000
82 500
299 850
- Le livre de trésorerie - recette
Il enregistre les encaissements issus des locataires et se présente comme suit :
Comptes à débiter
Libellés
Comptes à créditer
CCP
Banque Caisse
Locataire
Application I
Le 19 Juillet 2013, les locataires de l’immeuble appartenant à M. AOA nous font parvenir pour
le solde de leur quittance leurs chèques pour un montant total de 796 800 F et le reste en
espèces
TAF :
1) Présenter le livre de trésorerie recette
2) passer au journal cette opération
SOLUTION
1) Présentons le livre de trésorerie recette
Comptes à débiter
Libellés
Comptes à créditer
CCP
Banque
Caisse
Locataire
796 800
Règlement par chèque
796 800
757 500
Règlement en espèces
757 500
Page 23 sur 36
796 800
2) JOURNAL
Débit
521
571
757 500
Crédit
411
TOTAL
1 554 300
-------------------------------------------------------------------Banque
Caisse
Client locataire
Suivant le livre trésorerie-recettes
-------------------------dito--------------------------------------
796 800
757 500
1 554 300
c) Le transfert du loyer au propriétaire
Afin de transférer définitivement les loyers au compte du propriétaire, le cabinet devra
retenir les commissions de gérance et imputer les charges non récupérables au propriétaire
Application
Durant le semestre 1 de l’année 2012, le cabinet de gestion de l’immeuble appartenant à
M. AOA a encaissé les loyers nets d’un montant de 1 033 050. Deux semaines plus tard, il
verse ces loyers à M. AOA sous déduction d’une commission de gérance évaluée à 10% des
loyers et dont les charges non récupérables ont une valeur de 184 300.
TAF : Enregistrer cette opération
Solution
Débit
7078
Crédit
412
708
400
412
521
-------------------------------------------------------------------loyer
Client bailleur
Commission
Fournisseur de charges non récupérables
Imputation de la commission et des charges
-------------------------dito-------------------------------------Client bailleur
Banque
Désintéressément du propriétaire
-------------------------------------------------------------------
1 033 050
745 445
103 305
184 300
745 445
745 445
II.1.2. Cas du propriétaire de plusieurs immeubles
Le système de base adopté sera le même mais subira quelques modifications. En effet, il est
utile pour le propriétaire de connaître le rendement de chacun de ses immeubles. La
comptabilité sera donc organisée dans ce sens. On tiendra une main courante séparée par
immeuble tant sur les produits que sur les charges. Le tracé des registres sera le même, les
écritures similaires mais par immeuble. Il y aura autant de compte d’exploitation générale que
d’immeubles. Ce sera d’autant plus facile que les charges et les produits imputables à chaque
immeuble soient séparés.
a) L’organisation de la comptabilité du gérant de plusieurs immeubles
Elle sera plus complexe en raison tout d’abord du plus grand nombre d’immeuble, ensuite de la
gestion particulière du gérant qui est un mandataire administratif pour le compte du
propriétaire. Il est rémunéré sur les loyers perçus par un pourcentage et comme un bon
mandataire, il doit rendre compte de sa gestion. Sa comptabilité doit être établie d’une part
dans le but d’enregistrer tous les frais relatifs à l’administration des immeubles et d’autre
part dans le but de dégager les résultats d’exploitation pour son propre cabinet. Les mains
courantes sont établies par immeuble puis centralisées.
b) Les comptes de charges et de produits d’un cabinet de gestion d’immeubles
multiples
Page 24 sur 36
Pour le cabinet, les produits sont essentiellement constitués des commissions perçues sur les
loyers. En plus, le gérant aura souvent les recettes annexes à savoir :
- les indemnités diverses
- le montant d’expertise immobilière
Les charges seront constatées par les frais relatifs à la gestion du cabinet ie les frais
autres que les charges locatives.
En définitive, les comptes de charges seront soldés pour chaque immeuble.
Application :
A la fin de l’exercice 2012, la balance des comptes de l’entreprise AOA spécialisée dans la
gérance d’immeubles présente les soldes suivants :
- immobilisation
28 000 000
- amortissement
2 500 000
- locataire
200 000
- charges locatives non récupérables
1 500 000
- frais divers de gestion
23 500 000
- capital
50 000 000
- réserves
42 000 000
- loyer dû au propriétaire
32 500 000
- Acompte versé au propriétaire pour loyers encaissés68 500 000
- acompte de réparation versé pour le propriétaire 18 500 000
- banque
52 000 000
- créanciers
32 000 000
- produits financiers
2 000 000
- commissions
47 500 000
- caisse
20 000 000
- dotations aux amortissements de 2011
2 500 000
TAF :
1) Présenter le bénéfice réalisé par le cabinet à partir du compte de résultat
Charges
Produits
Eléments
Montants
Eléments
Montants
Frais divers de gestion
23 500 000
Produits financiers
2 000 000
Dotations aux
2 500 000
Commissions
47 500 000
amortissements
II.2. Les transactions d’immeubles
Les transactions immobilières restent soumises à toutes les règles et obligations de la
comptabilité générale. Les seules particularités proviennent de la qualité de la société de
service qui ne génère aucun stock donc les comptes de la classe 3 n’existent pas. il existe
deux types de transactions :
- Les transactions faisant intervenir les comptes séquestres ie que le montant de la
transaction est purement et simplement enregistré dans un compte ouvert par l’agent
immobilier à cet effet.
- Les transactions ne faisant pas intervenir le compte banque séquestre ie le montant de
la transaction est directement enregistré chez le notaire.
Page 25 sur 36
II.2.1. Le montant de la transaction est directement enregistré chez le notaire
Ici, aucun fond ne sera bloqué et l’agence se contentera de facturer ses services au vendeur
(commission réalisée sur la transaction). Dans un 2e cas, l’agent commercial, s’il est intéressé
par la transaction va facturer ses honoraires à l’agent immobilier (ces honoraires sont soumis
à la TVA).
Application
L’entreprise AOA est spécialisée dans les transactions immobilières. En début du mois de
Janvier 2013, elle détient dans son portefeuille un marché de placement d’une villa
appartenant à Mme Lynne.
Le contrat prévoit :
- Qu’en cas de vente, AOA bénéficiera d’une commission de 8% sur le montant de la
transaction
- Que le prix de la transaction sera situé entre 90 000 000 F et 110 000 000 F.
Deux mois plus tard, avec l’aide d’un agent commercial, AOA trouve un preneur à un montant
de 100 000 000 F. LA commission exigée par ce dernier est de 30% de celle que AOA
obtiendra de son client. Trois mois plus tard, le client verse par chèque à l’entreprise
l’intégralité des commissions exigées et l’entreprise s’empresse de payer également l’agent
commercial par chèque.
TAF :
Enregistrer dans le journal les différentes opérations liées à cette transaction après
avoir présenté tous les calculs nécessaires.
Solution
a) Présentation des calculs annexes
Montant du marché
100 000 000
Commission de l’agent : 100 000 000 x 8%
8 000 000
TVA : 8 000 000 x 19,25%
1 540 000
Montant TTC
9 540 000
Commission agent commercial : 8 000 000 x 30%
2 400 000
TVA : 2 400 000 x 19,25%
462 000
Montant TTC
2 862 000
b) Présentation des écritures
Débit
411
6324
445
521
401
Crédit
706
443
401
411
521
-------------------------------------------------------------------Client
Services vendus
Etat, TVA facturée
Constat de la commission de l’agent immobilier
-------------------------dito-------------------------------------Honoraires
Etat, TVA récupérable
Fournisseur commercial
Constat de la commission de l’agent commercial
------------------------------------------------------------------Banque
Client
Encaissement de la commission de l’agent immobilier
------------------------------------------------------------------Fournisseur commercial
Banque
9 540 000
2 400 000
462 000
9 540 000
2 862 000
8 000 000
1 540 000
2 862 000
9 540 000
2 862 000
Page 26 sur 36
Paiement de la commission de l’agent commercial
------------------------------------------------------------------
II.2.2. Transaction avec fonctionnement d’un compte séquestre
Ce type d’écriture respecte les deux temps forts d’une transaction, dans un 1er temps,
on constatera la réservation puis les réalisations définitives parfois 3 mois plus tard.
Les acteurs devant intervenir dans la transaction sont généralement le vendeur,
l’acquéreur, l’agent immobilier, le notaire et parfois l’agent commercial
Application
L’entreprise AOA basée à Yaoundé est spécialisée dans les transactions immobilières
et est assujettie à la TVA. En début du mois de Mars 2013, elle détient un marché de
placement d’un château appartenant à Mme Lynne, expatriée italienne résidant au
Cameroun. Le contrat prévoit ce qui suit en cas de vente d’immeuble :
- Commission de 8%pour l’entreprise AOA
- Le montant de la vente doit se situer entre 100 000 000 F et 200 000 000 F.
Deux mois plus tard, AOA trouve un preneur du nom de Mme Marlène sortant de
France. Pour mieux négocier, AOA trouve opportun de recourir aux services d’un agent
commercial du nom d’AAA qui demande une commission de 40%. Cinq jours après, le
contrat se noue pour un montant de 150 000 000 F en présence d’un notaire qui exige
de ce fait des honoraires d’un montant de 7 622 000 F. Ce même jour, Mme Marlène
verse 10% à titre de réservation de la valeur du marché par chèque et le reste à 15
jours fin de mois. A cette date, Mme Lynne nous signe un chèque pour solde tout
compte.
TAF :
1) Identifier et caractériser tous les personnages intervenant dans la
transaction
2) Enregistrer toutes les opérations liées à la transaction après avoir présenté
tous les calculs annexes.
SOLUTION
Calculs annexes
Montant du marché
150 000 000
Commission de l’agent immobilier : 150 000 000 x 8%
12 000 000
TVA/commissions : 12 000 000 x 19,25%
2 310 000
Montant TTC
14 310 000
Commission de l’agent commercial : 12 000 000 x 40%
4 800 000
TVA/commissions : 4 800 000 x 19,25%
924 000
Montant TTC
5 724 000
Honoraires du notaire
7 622 000
Page 27 sur 36
Avance : 10% x 150 000 000 = 15 000 000
Journal
Débit
520
Crédit
4191
411
6324
445
6324
521
521
706
443
401
520
520
411
401
521
4191
411
781
---------------------------05/05/2013--------------------------Banque séquestre
Client, avances et acomptes reçus
Mise sous séquestre de l’avance reçue
-------------------------dito-------------------------------------Client
Services vendus
Etat, TVA facturée
Constatation de la commission à recevoir
------------------------d----------------------------------------Honoraires
Etat, TVA récupérable
Fournisseur commercial
Constat de la commission de l’agent commercial
------------------------------------------------------------------Honoraires
Banque séquestre
Règlement du notaire
------------------------------------------------------------------Banque
Banque séquestre
Transfert du solde banque séquestre à la banque comme
début du paiement
-----------------------------------------------------------------Banque
Client
14 310 000 – 7 378 000 = 6 932 000
----------------------------------------------------------------Fournisseur
Banque
Règlement agent commercial
-----------------------------------------------------------------Client, avances et acomptes reçus
Client
Transfert de charges
Pour régularisation
-------------------------------------------------------------------
15 000 000
15 000 000
14 310 000
4 800 000
924 000
7 622 000
7 378 000
12 000 000
2 310 000
5 724 000
7 622 000
7 378 000
6 932 000
6 932 000
5 724 000
5 724 000
15 000 000
7 378 000
7 622 000
Page 28 sur 36
CHAPITRE III : LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES DE BATIMENTS
ET TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : LES PARTICULARITES DES ENTREPRISES DE BTP
Ces particularités s’articulent autour du maitre d’ouvrage du chantier et des entreprises
chargées d l’exécution des travaux.
I. Les particularités techniques
I.1. Le maître d’ouvrage
C’est celui pour est exercé le travail
Exemple : Pour la route de Dschang Melon, c’est le ministre des travaux publics qui est
le maître d’ouvrage
Pour suivre le cours des travaux et une bonne exécution, le concours d’un architecte ou d’un
ingénieur d’étude est nécessaire. Ces derniers joueront le rôle de coordonnateur entre divers
corps de métier (Maçonnerie, charpenterie, vitrerie…)
I.2. Le chantier
Dans le temps comme dans l’espace, un chantier peut s’analyser en diverses parties distinctes
- les travaux préalables
- l’exécution proprement dite du chantier
Exemple : Pour la construction d’un hôtel dans une banlieue, la construction proprement
dite de l’édifice ne pourra se réaliser que lorsque les conditions préalables sont respectées ie
l’installation des logements provisoires pour les ouvriers, l’ouverture des routes et même
parfois des voies ferrées pour raccommoder les lieux de travail aux voies de communications
existantes. C’est après tout cela que la construction de l’hôtel pourra commencer. On peut
donc concevoir que les travaux ne peuvent se réaliser que par échelonnement sur plusieurs
années. Le prolongement de la durée du chantier peut aboutir à une constatation à chaque
instant et notamment à la fin de chaque exercice qu’il y a une importante part de travaux en
cours d’exécution posant un problème d’écart d’exécution. On ne peut dans ces conditions
établir un compte d’exploitation acceptable.
La migration du personnel et parfois du matériel passant d’une entreprise à une autre
et même les servitudes imposées par les pressions atmosphériques (déviations dues au
torrent) vont avoir un impact sur l’exploitation de l’entreprise.
I.3. Les catégories d’entreprises
En matière de BTP, certaines entreprises effectuent de grosses œuvres
(terrassement, maçonnerie) au moyen du matériel de plus en plus sophistiqués. D’autres
effectuent les travaux de seconde œuvre et beaucoup se spécialisent dans les travaux de
moindre importance comme les PME.
SECTION II : RAPPORT ENTRE LE MAITRE D’OUVRAGE ET L’ENTREPRENEUR
Ce sont des relations développées avant l’exécution du travail (convention, marché,
contrat…), pendant l’exécution du contrat (problème de financement) et après l’achèvement
des travaux (la liquidation des garanties).
II.1. Avant l’exécution des travaux
II.1.1. Convention concernant l’exécution d’un contrat
Le maître d’ouvrage désireux de connaître le niveau de dépenses auquel il est exposé
doit demander un devis estimatif des coûts des travaux à effectuer. L’architecte ou
l’ingénieur doit regrouper les divers éléments et produire un devis général récapitulatif.
Page 29 sur 36
L’accord peut se réaliser par la rédaction d’un contrat ou d’un marché descriptif des
opérations. Ce contrat peut se définir comme une convention dont les parties (Maître
d’œuvre, maître d’ouvrage) devront respecter les termes, les délais, les formes d’exécution,
le prix…).
En période inflationniste ou de fluctuation économique, le marché sera généralement
assorti d’une forme de révision des prix appelée « Avenant ».
A la fin de l’exécution des travaux engagés selon le procédé du prix au « mètre carré »
ie sans aucune convention fixant le prix de l’ouvrage. Ceux-ci sont décrits, mesurées et
comparés à des prix unitaires types indiqués par la « mercuriale ». Ceci sera fait compte tenu
d’un coefficient éventuel de revalorisation des prix permettant de demander l’établissement
d’un mémoire (facture partielle).
En matière de travaux effectués selon le prix unitaire, on va trouver soit le prix de la
mercuriale soit le prix spécialement conçu par le marché.
L’exécution entraîne généralement deux types de problèmes :
- le problème de la sous traitance
- le problème des travaux en participation
a) Les problèmes de sous traitance
Lorsque les travaux à effectuer sont très importants, le maître d’ouvrage engage un
entrepreneur principal qui à son tour sous traitera sous sa responsabilité certaines tranches
de travaux avec les entreprises spécialisées. L4entrepreneur principal dans ce cas, pourra
imposer au sous traitant un « cahier de clauses générales » reprenant les plus importantes de
celles qui lui sont imposées augmentées d’autres qui lui sont propres. C’est ainsi qu’il fera
figurer dans son marché une clause de prorata prévoyant la répartition des frais communs du
chantier au prorata des mémoires de chacun des sous traitants.
b) Les problèmes des travaux en participation
Il est nécessaire de mentionner que fréquemment les travaux les plus importants sont
réalisés par les entreprises en participation. En effet, l’importance de l’effet financier tout
comme la diversité des matériels réclame souvent la mise en commun des moyens de deux ou
plusieurs entreprises. Celles – ci sont soit conjointes au maître d’œuvre soit dépendantes de
l’une d’entre elle comme entreprise pilote ou gérante. Dans de telles situations, un problème
de comptabilité supplémentaire sera posé par la tenue de la comptabilité du chantier en
participation.
II.2. Pendant l’exécution des travaux
L’importance des capitaux engagés pour le matériel et les dépenses excèdent de
beaucoup les moyens propres de financement des entreprises, surtout, si l’on considère que
certains travaux peuvent durer plusieurs années. Il sera nécessaire que les entreprises
prévoient un échelonnement autant que possible basé sur l’achèvement progressif des
diverses tranches de travaux. Il sera donc émis successivement des situations provisoires
des travaux constituant la justification des demandes d’acompte.
Le maître d’œuvre (maître d’ouvrage) et son architecte ou son ingénieur en juge le bien
fondé et le règlement de la somme demandée se fera assorti d’un abattement ou rabais.
Pour certains travaux nécessitant l’acquisition du matériel très coûteux, il pourrait
être envisagé des avances pour démarrage de travaux qui s’amortiront progressivement par la
déduction sur les acomptes successifs demandés jusqu’à absorption complète. Parfois, pour
Page 30 sur 36
obtenir l’agrément du maître d’ouvrage. L’entrepreneur devrait verser une caution servant de
« garantie » pour bonne exécution et cette caution pourra dans une certaine mesure être
fournie par une banque.
Le plus souvent, il pourra avoir une retenue de garantie consistant pour le maître
d’ouvrage de conserver une proportion du montant de chaque demande d’acompte constituant
progressivement une marge de sécurité. Ceci constitue un lourd fardeau financier pour
l’entreprise, car, le remboursement peut intervenir plus longtemps après l’achèvement des
travaux et en principe après la livraison définitive de l’ouvrage.
II.3. Après la livraison des travaux
II.3.1. La liquidation de la garantie
Lorsque l’ouvrage est terminé, il peut y avoir réception provisoire puis réception
définitive. Entre ces deux événements, il y aura la répartition éventuelle par l’entreprise et le
maître d’ouvrage les dommages des malfaçons qui auraient pu être constatées à la réception
provisoire. Le terme de réception ou de livraison met l’accent sur le fait que jusqu’à la
réception définitive, l’ouvrage sera la propriété des celui qui l’a construit car, les sommes qu’il
a reçues ne sont que des « avances sur les règlements à venir ». Avance que l’entrepreneur
est tenu de faire figurer dans le bilan parmi les valeurs exigibles à court terme. En
contrepartie du prix de revient qu’il doit faire figurer en valeur d’exploitation.
La responsabilité dure pendant 10 ans selon le code civil ie les 10 années qui suivent la
livraison des travaux. La preuve de la faute étant à la charge du maître d’ouvrage.
Enfin, si le maître d’ouvrage veut résilier un contrat ou un marché en cours d’exécution,
il doit indemniser l’entrepreneur du montant de ses débours ainsi que du bénéfice
correspondant aux travaux déjà exécutés.
SECTION : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES DE BTP
II.1. Les livres comptables
Cette comptabilité est tenue sous la forme centralisatrice contenant des journaux
auxiliaires classiques. On peut distinguer :
- le journal des achats
- le journal des travaux et le journal des mémoires
- Le livre de la paie
- le journal des opérations diverses
Ces livres sont généralement complétés par les livres extra comptables tels que :
- le répertoire des situations
- le livre des mouvements des matières premières
- le livre de bord des véhicules
II.2. Comptabilisation des rapports avec les tiers
II.2.1. enregistrement comptable des travaux
Les rapports de la clientèle (rapport de facturation) et son enregistrement comptable
constituent le problème le plus délicat à résoudre. Ce problème réduit à la forme classique
peut s’exprimer théoriquement par l’écriture suivante :
Débit 0
411
Crédit
705
----------------------------31/12/2013------------------------Client
Travaux facturés
Client A, chantier Y pour mémoire définitif
Page 31 sur 36
-----------------------------dito-------------------------------
Cependant, de telles écritures ne devraient être passées que lorsque les travaux sont
terminés et le mémoire émis ie les travaux réceptionnés. Deux observations peuvent être
faites :
- Le livre classique des ventes doit s’appeler ici « livre des travaux de mémoire » et il
est conseillé d’avoir un compte par chantier surtout lorsqu’un client habituel fait
effectuer les travaux distincts. Dans la pratique, l’exécution des travaux peut s’étaler
sur une longue période. Cependant, on n’émettra le mémoire définitif qu’après plusieurs
mémoires provisoires (livraison partielle) suscitant une demande d’acompte. LA tranche
des travaux sera examinée par l’ingénieur ou l’architecte et que selon leur accord, le
maître d’ouvrage pourra régler avec ou sans abattement.
- Certaines entreprises considèrent la remise d’une situation provisoire comme remise
d’une facture partielle constituant une contrepartie de l’engagement pour le client. Dès
lors, il s’agira de comptabiliser cet engagement. Mais, cette pratique semble peu
rationnelle dans la mesure où tant qu’il n’y aura pas au moins réception partielle d’une
tranche des travaux, il n’y aura pas transfert de propriété. Dans ce cas, le comptable
utilise le compte « 705 travaux facturés » à chaque livraison provisoire.
II.2.2. enregistrement comptable des acomptes successifs
Débit 0
411
Crédit
342
521
411
----------------------------31/12/2013----------------------Client
Travaux en cours
Envoi de la situation provisoire
-----------------------------dito------------------------------Banque
Client
Règlement situation provisoire No 1
----------------------------------------------------------------
Au cas où la livraison provisoire se fait avec abattement, on passe l’écriture suivante :
Débit 0
521
Crédit
4191
----------------------------31/12/2013----------------------Banque
Provision pour travaux
Règlement situation provisoire No 1
-----------------------------dito-------------------------------
II.2.3. Les garanties
a) Les garanties préalables demandées par le client
Ce cas se rencontre lorsque le client est l’Etat ou une collectivité locale publique. A cet effet,
on verse la garantie en début de chantier. le schéma d’écriture est le suivant
- Au moment du versement du dépôt
Débit 0
646
2756
Crédit
521
----------------------------31/12/2013----------------------Frais d’enregistrement
Cautionnement sur marchés publics
Banque
Client A, chantier Y, dépôt remboursable
-----------------------------dito-------------------------------
- Au moment du remboursement ou de la liquidation de la garantie
La demande de remboursement peut être introduite à chaque demande d’acompte ou après la
livraison totale du chantier
Page 32 sur 36
 La demande de remboursement est introduite à la demande d’acompte
Débit
411
Crédit
342
2756
----------------------------31/12/2013----------------------Client
Travaux en cours
Cautionnement sur marchés publics
Banque Client A, envoi de la première situation provisoire
avant 1ère demande de remboursement de la caution
-----------------------------dito-------------------------------
 Si le remboursement est prévu après la livraison du marché
Débit
521
Crédit
2756
----------------------------31/12/2013----------------------Client
Cautionnement sur marchés publics
Liquidation de la caution
-----------------------------dito-------------------------------
b) Les retenues opérées par le client sur les acomptes provisoires
Par analogie avec le cautionnement, le client peut opérer des retenues de garanties au
fur et à mesure des règlements des situations provisoires. Le marché peut en effet prévoir
que jusqu’à la réception définitive du chantier, le maître d’ouvrage doit retenir à titre de
garantie un certain pourcentage sur le montant des travaux effectués. Cette retenue de
garantie peut toutefois être remplacée par une caution bancaire.
S’il est stipulé dans le contrat que le maître d’ouvrage devra garder par devers lui un
certain pourcentage constituant la garantie, l’écriture comptable est la suivante :
Débit
521
4117
Crédit
411
----------------------------31/12/2013----------------------Banque
Clients, retenues de garantie
Clients
Règlement du 1er Acompte
-----------------------------dito-------------------------------
Chaque fraction retenue viendra grossir la masse de la garantie laissée par l’entrepreneur au
compte 4117 qui ne sera soldé qu’à la réception définitive des travaux.
II.2.4. Les avances de démarrage
Lorsque l’entreprise est en présence d’une commande, dépassant ses possibilités financières
immédiates, elle est obligée de demander à ses clients de l’aide pour se procurer des
matériaux, des matières premières avant même le début des travaux. Cette avance sera
portée en valeur d’exploitation.
A l’encaissement de l’avance, nous aurons l’écriture suivante :
Débit
521
Crédit
4191
----------------------------31/12/2013----------------------Banque
Clients, avances et acomptes reçus
Encaissement de l’avance
-----------------------------dito-------------------------------
Au remboursement qui peut être effectué par fraction à chaque versement d’acompte jusqu’à
l’épuisement, on passe l’écriture suivante :
Débit
521
4191
Crédit
411
Application I
----------------------------31/12/2013----------------------Banque
Clients, avances et acomptes reçus
client
règlement de la situation provisoire
-----------------------------dito-------------------------------
Page 33 sur 36
L’entreprise Lynne-Marlène est spécialisée dans les BTP et surtout dans la construction
d’édifices publics. A cette occasion, l’entreprise AOA lui a confié la construction d’un
immeuble devant abriter ses services informatiques.
- Montant du marché
200 000 000 FHT
Le contrat prévoit :
- une retenue de garantie se constituant par prélèvement de 5% sur les tranches de
travaux et remboursables à la livraison définitive
- Que le chantier doit être en 4 tranches
- Que l’entreprise Lynne-Marlène devrait percevoir une avance de 80 000 000 F au
début des travaux et remboursables par quart lors du règlement des situations
provisoires
- Que l’entreprise Lynne-Marlène devra percevoir 50% à chaque livraison provisoire
TAF : Passer au journal les écritures qui s’imposent sachant que l’architecte de l’entreprise
AOA a demandé à la 3è livraison un abattement de 10%.
Débit
521
Crédit
411
411
342
443
521
4191
4117
411
342
705
411
342
443
521
4191
4117
411
411
342
443
------------------------------------------------------------banque
client
suivant avance
--------------------------dito----------------------------Client
Travaux en cours
Etat, TVA facturée
Envoi de la situation provisoire I
-------------------------------------------------------------Banque
Clients, avances et acomptes reçus
Clients, retenues de garantie
Clients
Suivant règlement envoi provisoire
----------------------------dito--------------------------Travaux en cours
Travaux facturés
Suivant règlement
------------------------------------------------------------Client
Travaux en cours
Etat, TVA facturée
Envoi de la situation provisoire II
-----------------------------------------------------------Banque
Clients, avances et acomptes reçus
Clients, retenues de garantie
Clients
Suivant règlement envoi provisoire
------------------------dito--------------------------------Client
Travaux en cours
Etat, TVA facturée
Envoi de la situation provisoire III
----------------------15/12/2013---------------------------
80 000 000
80 000 000
59 625 000
50 000 000
9 625 000
37 129 000
20 000 000
2 500 000
59 625 000
50 000 000
50 000 000
59 625 000
50 000 000
9 625 000
37 125 000
20 000 000
2 500 000
59 625 000
59 625 000
50 000 000
9 625 000
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521
4191
4117
4198
443
411
411
342
443
Banque
Clients, avances et acomptes reçus
Clients, retenues de garantie
Clients, avances et acomptes reçus
Etat, TVA facturée
Clients
Suivant règlement liquidation III
---------------------------dito-----------------------------Client
Travaux en cours
Etat, TVA facturée
Envoi de la situation provisoire IV
-------------------------d----------------------------------
22 500 000
20 000 000
2 500 000
5 000 000
9 625 000
59 625 000
59 625 000
50 000 000
9 625 000
Calculs annexes :
MTTC du marché : 200 000 000 x 1,1925 = 238 500 000
Retenue de la garantie : 50 000 000 = 2 500 000
Tranche de livraison du chantier : 238 500 000 x ¼ = 59 625 000
Application II
L’entreprise AOA a gagné un marché de construction des comptoirs au marché d’Okola pour
le compte de la commune Rurale d’Okola. Le marché prévoit :
- La construction de 60 comptoirs à un montant global de 60 000 000 FHT
- Le chantier sera livré en 2 tranches de l’ordre de 30 000 000 FHT chacune
- Chaque acompte provisoire sera réglé par chèque
- Le montant de la caution pour bonne exécution est de 20 000 000 F, frais du timbre
pour le dossier de 680 000 F.
- Le 01/01/2013, la 1ère tranche était terminée et l’entreprise AOA a envoyé une
demande d’acompte
- Le 05/01/2013, la Mairie a réglé par chèque après avoir effectué un abattement de
l’ordre 15%
- Le 01/06/2013, la 2e phase était terminée et l’entreprise AOA a envoyé une demande
d’acompte. Le même jour, il a reçu de la part de la mairie un chèque pour solde de tout
compte. En Septembre 2014, l’entreprise AOA a reçu une avance de crédit d’un
montant de 20 000 000 F à titre de remboursement de la caution.
TAF : Passer au journal les opérations dans la comptabilité de l’entreprise AOA.
SOLUTION
Débit
2756
646
521
411
342
443
521
------------------------------------------------------------Cautionnement sur marchés publics
Droits d’enregistrement
Banque
Paiement du timbre et de la caution
--------------------------01/01/2013----------------------Client
Travaux en cours
Etat, TVA facturée
Envoi de la situation provisoire I
-------------------------------05/01/2013----------------Banque
20 000 000
680 000
20 680 000
35 775 000
30 000 000
5 775 000
25 500 000
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447
411
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342
443
521
447
411
342
411
521
Clients, avances et acomptes reçus
Etat, TVA facturée
Etat, impôts retenus à la source
Clients
Suivant règlement envoi provisoire
----------------------------dito--------------------------Clients
c
Etat, TVA facturée
Envoi situation provisoire II
------------------------------------------------------------banque
Etat, impôts retenus à la source
Clients
Suivant règlement situation provisoire II
-----------------------------------------------------------Travaux en cours
Clients
Suivant livraison
---------------------Septembre---------------------------Banque
2756
4 500 0002
866 2503
4 908 7504
35 775 000
35 775 000
30 000 000
5 775 000
30 000 000
5 775 000
35 775 000
60 000 000
60 000 000
20 000 000
20 000 000
Suivant avis de crédit bancaire pour remboursement
-------------------------------------------------------------
2
30 000 000 x 0,15 = 4 500 000
4 500 000 x 0,1925 = 866 250
4
5 775 000 – 866 250 = 4 908 750
3
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