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Etat des lieux
Sconet, la Base élèves du second degré
Dans les établissements du second degré, Sconet (Scolarité sur le Net) est la nouvelle
application informatique nationale multiforme généralisée en 2006 à tous les EPLE1 de
l’enseignement public. Cette nouvelle application est présentée au public comme un système
d'information simple, convivial et ergonomique, permettant la gestion des élèves à travers
différents modules accessibles uniquement aux services et personnels autorisés au sein de
chaque établissement. Elle remplace l’application Gestion des élèves et des Personnels (GEP)
dont elle reprend certains modules : Base Elèves, Absences, Bourse des collèges et Gestion
financière élèves. Sconet gère aussi les personnels (enseignants, personnel administratif,
surveillants, etc.). Les données concernant les élèves sont stockées dans une base de données
interne à l’établissement (la BEE, Base Elèves Etablissement). Certaines de ces données
nominatives sont régulièrement transférées vers une base de données gérée par le rectorat (la
BEA, Base Elèves Académique). Ce système de gestion informatique modulaire a été mis en
oeuvre par l’arrêté du 22 septembre 1995 créant le système Scolarité, modifié plusieurs fois
depuis cette date. La diffusion de données nominatives vers le rectorat et l’administration
centrale était prévue dès l’origine.
Comme Base élèves premier degré (BE1D), Sconet pose de nombreux problèmes :

Une proportion infime de parents connaît l’existence de Sconet ; aucune information
n’est fournie par les administrations des collèges et des lycées quant au fait que des
données nominatives relatives aux élèves sortent des établissements.

Loin d'être une simple application de gestion informatique des élèves interne aux
établissements, Sconet regroupe un nombre toujours plus grand d'applications2
diffusées au niveau national et accessibles à partir de différents serveurs. En perpétuelle
évolution, elle est basée sur des extensions multiples, l'interconnexion de nombreux
fichiers et la banalisation de l'utilisation de données personnelles.

Sconet comporte de nombreux renseignements nominatifs non seulement pour
permettre la gestion administrative et financière des élèves, mais aussi concernant les
notes, l'orientation et l'affectation des élèves, certaines activités péri-scolaires (culturelles,
1 Les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels et les
établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) sont, depuis la loi de décentralisation du 22 juillet
1983 modifiée, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), c’est-à-dire d’abord des
établissements publics à caractère administratif dont la spécialité est l’enseignement.
2 Applications déjà regroupées sous Sconet : Deleg CE : délégation des droits d’accès à des utilisateurs
ponctuels ou au personnel au travers du portail ARENB / Base élève : gestion des élèves dans son ensemble /
STS-Web (divisions et groupes) : services d'enseignement des professeurs, mise en paie des HSA (heures
supplémentaires année) et de diverses indemnités / GFE : gestion financière des élèves / Bourses des
Collèges : gestion des bourses distribuées aux collégiens / Commun : nom du chef d'établissement, horaires,
périodes pédagogiques... / Absences : absences des élèves, sanctions et retards, permet de communiquer avec
les familles par courriel ou par SMS / Affelnet : orientation des élèves, saisie des vœux pour les changements
d'établissement / Notes : saisie des notes directement depuis un navigateur internet / École ouverte : activités
culturelles, activités sportives et soutien scolaire pendant les vacances / ASSED : gestion des surveillants /
Gestion des personnels ATOSS / Gestion des personnels enseignants : notation des professeurs,
remplacements (interface avec SUPPLE et Asie) / Gestion des moyens / Tableaux de bords
sportives, soutien scolaire pendants les vacances), les absences, les sanctions... Et ce n'est
qu'un début : de nouveaux modules et des "améliorations" sont en projet3 à court et moyen
terme, avec une volonté de centraliser toutes les applications diffusées au niveau
national.

Sconet comporte la plupart des renseignements litigieux qui étaient présents dans la
première version de Base élèves premier degré, dont celui de la nationalité qui est un
champ obligatoire.

Lors de la mise en oeuvre du système Scolarité en 1995, les données ne devaient être
conservées que 2 ans à partir de la date de recueil des informations. Avec Sconet, les
données sont conservées 1 an après le départ de l'élève de l'établissement. La CAF et
les collectivités territoriales ont maintenant accès à certaines informations.

Les Espaces Numériques de Travail (ENT) qui se développent actuellement dans les
établissements scolaires sont interconnectés avec Sconet, de sorte que toute information
fournie par les professeurs et les administrations à travers les ENT vient alimenter le
dossier individuel de l’élève. Comme le précise le ministère, l'un des objectifs de Sconet
est d'ailleurs de faciliter le déploiement des ENT. Le développement des ENT au primaire
comme au secondaire comporte par ailleurs en lui-même de nombreux risques (voir plus
loin).

Le Pôle Emploi, via les Missions Locales, a déjà accès à Sconet sous couvert du suivi
des « décrocheurs ». L’interconnexion entre les missions missions locales et Pôle Emploi
se fait grâce au Dossier unique de demande d’emploi. Par ailleurs, la proposition de loi
Warsmann, adoptée pour l’instant en première lecture par l’Assemblée Nationale, prévoit
que tout fichier administratif sera accessible par toutes les autres administrations. On
rappellera également que désormais une assistante sociale ne peut plus aider une personne
sans la ficher.

Sconet est présentée4 comme « accessible uniquement par internet sécurisé ». Mais que
penser de la sécurité d'un tel système alors même que l'application Sconet est « ouverte
sur les autres systèmes d'informations, en particulier ceux des collectivités territoriales »
et « en interface avec les Environnement Numériques de Travail » ? De plus, selon les
utilisateurs, différents systèmes de sécurité sont en fait utilisés pour protéger l'accès aux
différents modules de Sconet (codes, clefs OTP)... Et comment sont protégés les
nombreux logiciels privés et publics interfacés avec Sconet et/ou alimentés avec des listes
de données nominatives extraites de Sconet qui sont couramment utilisés dans les
établissements du second degré ?

Ni les parents, ni les enseignants, ni les élèves n'ont aucun moyen de contrôle pour
3 Modules et améliorations en projet : création de nouveaux modules en lien avec le pôle santé (gestion des
infirmeries et des médecins scolaires) et le pôle comptabilité, module destiné aux familles intégrable dans les
ENT où chaque module serait décliné dans une version individuelle, trombinoscopes des élèves et des
professeurs, amélioration des modules portant sur les bulletins scolaires, les examens blancs, les demandes
d'orientation, les voeux d'affectation, les informations comptables, élaboration d'une interface d'importation
en masse des photos d'élèves (par ordre alphabétique d'après les élèves sélectionnés dans une liste ou selon
leur INE), amélioration de l'interface de saisie des absences/retards qui serait déportée dans les salles de
cours par les enseignants, importation automatique des B2I dans Base Élèves et dans OCEAN depuis Gibii,
certifications @ssr depuis l'application test@ssr ou depuis les bases du Ministère de l'intérieur...
4 Brochure officielle de présentation de Sconet (site Eduscol) : SCONET Système d'information de l'EPLE
savoir ce que deviennent les données dès qu'elles sont rentrées dans l'ordinateur (où sont
stockées les données, qui y a accès...).
Contrairement à Base élèves, la mise en oeuvre de Sconet n’a provoqué aucune réaction ni
des parents ni des enseignants, probablement en raison de la séparation des fonctions
administratives et pédagogiques dans le secondaire et de l’absence d’information faite aux
familles. Actuellement, la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) n’est toujours pas
reliée à Sconet. Le ministère reconnaît avoir pris du retard dans la mise en oeuvre du
dispositif (opérationnel dans le premier degré depuis 2005) suite à l’opposition rencontrée.
L'extension de la BNIE au second degré, à l’enseignement supérieur, à l’apprentissage et à
l’enseignement délivré dans des établissements sous tutelle d’autres ministères est cependant
déjà programmée pour 2010. Mais sans attendre que le numéro identifiant (INE) attribué dans
Sconet soit le même que l'Identifiant National Elève créé dans Base élèves premier degré,
l’interconnexion entre le primaire et le secondaire est dès aujourd’hui possible au niveau de
l’Académie, qui dispose des correspondances nom/INE dans les deux systèmes.
La plupart des parents ignorent tout de Sconet et de ses évolutions. Ceux qui en ont
entendu parler sont pour la plupart persuadés qu'il s'agit d'un fichier intranet et que rien ne
sort des établissements. A l'heure où la FCPE inscrit dans sa profession de foi « Non au
fichage des enfants et de leur famille », il est de notre devoir d'alerter les fédérations de
parents d'élèves et les syndicats enseignants sur les dangers, l'illégitimité voire l'illégalité de
Sconet, au même titre que Base élèves premier degré.
Environnements numériques de Travail (ENT)
Parallèlement à Sconet, on assiste au développement des environnements numériques de
travail (ENT) appelés à se généraliser dès le premier cycle, en lien avec l'évaluation des
compétences et la mise en oeuvre des livrets scolaires électroniques. Les ENT sont mis en
oeuvre sous des formes diverses et variées (cahier de texte en ligne, notes en ligne, espaces
ouverts aux parents / aux enseignants / aux élèves eux-mêmes). L’un des buts affichés des
ENT est de favoriser l’implication des parents dans l’école. Munis d’un mot de passe différent
de celui de leur enfant, ils peuvent se connecter à tout moment et ont accès, outre le cahier de
texte en ligne ou le contenu des cours, aux notes, punitions et absences de leur enfant (arrêté
du 30 novembre 2006).
L'ordinateur est vu comme « merveilleux », « ludique », « attrayant ». Les parents sont
rassurés de pouvoir contrôler les notes, les absences, les devoirs. On donne ainsi l’illusion aux
parents de s’impliquer dans l’école en ayant accès en permanence aux résultats de leur enfant,
mais c’est un leurre. Dans les faits, ce système leur impose un mode de relations à l’école et à
leur enfant basé sur la méfiance, la surveillance. Cela conduit les parents à ne plus faire
confiance ni à leurs enfants, ni aux enseignants à qui ils les confient : non seulement les ENT
éloignent physiquement les parents de l'école, mais elles dévalorisent le rôle des parents
puisqu'elles limitent leur rôle à surveiller et contrôler leurs enfants à distance (ainsi que leurs
enseignants), à l'exclusion de tout autre rôle éducatif. On ne peut que déplorer que de tels
outils se mettent en place sans réflexion sur les risques qu’ils représentent pour la liberté et
l’autonomie des élèves et des professeurs et pour la relation éducative parents-enfants.
Socle commun, application GiBii et livret de compétences
Une nouvelle évaluation par compétences se met en place dans le système scolaire. En
informatique, la validation des compétences s’effectue déjà directement en ligne par
l’intermédiaire de l’application Gibii installée sur des serveurs académiques. Ce système va
être généralisé à toutes les compétences du socle commun et au-delà.
Le livret de compétences est un super CV numérique, dans lequel sont enregistrées toutes les
compétences validées par l’élève. Mais il est également prévu d’y faire apparaître des
compétences extra scolaires, par exemple musicales ou sportives, mais aussi relevant de la vie
privée ; ainsi l’enfant est incité à indiquer s’il s’occupe d’un grand parent malade, s’il aide
son petit frère à faire ses devoirs ou encore s’il effectue des démarches administratives pour
ses parents (circulaire n° 2009-192 du 28-12-2009). Ce livret de compétences suit l’enfant
tout au long de son parcours scolaire. Il est prévu qu’il puisse être intégré au « passeport
orientation et formation », dont toute personne entrant dans le monde professionnel va
dorénavant être dotée (Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la
formation professionnelle tout au long de la vie).
Le fichage des compétences était initialement prévu dans Base élèves premier degré. En 2008,
Xavier Darcos avait reconnu que ce fichier était liberticide et l’avait vidé de presque toutes
ses données. Mais pas de toutes : les données restantes sont utilisées pour alimenter la BNIE,
qui permet d’immatriculer tous les enfants dès 3 ans et pour 35 ans. La BNIE conserve
également le cursus des élèves et les modifications d’identité. L'Identifiant National Elève
attribué à chaque élève, est fait pour interconnecter tous les fichiers de l’Education Nationale
et des autres administrations.
A travers la mise en oeuvre du livret expérimental de compétences se profile maintenant à
nouveau le fichage de l’individu sous l’angle des compétences, fichage des plus sensibles, des
plus intimes et des plus subjectifs qui veut profiler la personne pour un usage futur que l’on
ne maîtrise pas. Un nouveau système éducatif se met ainsi en place, basé sur une soi-disant
réussite des élèves et où l’épanouissement des individus s’efface devant l’obligation de
s’insérer dans la vie professionnelle. Non seulement le livret de compétences fige les élèves
dans leur passé, mais il peut être utilisé pour les projeter de manière prédictive dans leur futur
: se met ainsi en place un processus qui échappe totalement aux enseignants (qui ne maîtrisent
plus ce qui est enseigné) et aux parents (qui, évincés de l’école et n’échangeant plus avec les
enseignants qu’au travers de systèmes préformatés, n’auront plus qu'un rôle de surveillance et
de contrôle de leurs enfants et des enseignants)... mais grâce au cahier de texte numérique, au
cartable en ligne, on donnera l’impression aux parents qu’ils maîtrisent mieux ce qui arrive à
leurs enfants !
Articles à consulter
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au programme du MEN pour 2010 : l’extension de la BNIE (LDH Toulon, mars 2010)

Congrès 2010 de la FSU : le livret de compétences électronique dans le collimateur
(février 2010)

Ces fichus fichiers qui fâchent… (février 2010)

Journal Spécial Fichage publié par Sud Education Créteil : Base élèves, INE, BNIE,
Sconet, APB, ENT (février 2010)

Jean-Luc Warsmann “simplifie” les échanges de données entre autorités administratives
(LDH Toulon, janvier 2010)

Le fichage des élèves dans la dérive néo-libérale de l’école (LDH Toulon, janvier 2010)

Officiel : les services publics de l’Emploi et ceux de l’Education sont interconnectés
(LDH Toulon, octobre 2009)

Un nouveau fichier pour la scolarisation des élèves handicapés (août 2009)

Evaluations CE1 et CM2: faute professionnelle pour M. le Ministre ? (mai 2009)

Les fichiers de l’Education nationale: de Base élèves au livret scolaire numérique (mai
2009)

Chassées par la porte, les compétences reviennent par la fenêtre (janvier 2009)

Et si nous parlions de Sconet … (LDH Toulon, avril 2008)

Les ENT – espaces numériques de travail (LDH Toulon, juin 2007)

L’ombre grandissante de big brother plane déjà sur la prochaine rentrée scolaire (LDH
Toulon, juin 2007)

L’arrêté du 22 septembre 1995 créant le système Scolarité (LDH Toulon, juin 2007)