4tableau departemental - Conseil départemental du Cantal de l

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ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
BULLETIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU CANTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Docteur Alain MOSSER
18 rue Jean-Baptiste Rames
15000 AURILLAC
N° 112 – Septembre 2013

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 Sommaire …………………… ……….
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 Editorial du Président …………………………………….. page 3
 Un aperçu de l’activité du Conseil départemental…… pages 4 à 7
 Les mouvements du Tableau…………………. ………… pages 8 à 11
 Informations ………………………………………………… pages 12-13
 Jurispratique …………………………………………….. pages 14-15
 L’établissement des décès dans le cadre de la
permanence des soins ambulatoire…………………….. pages 16-17
 La page du Conseil Régional de l’Ordre des médecins
d’Auvergne :……………………………………………………… page 18
 Revue de presse ……………………………………………….. page 19

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E d i t o r i a l ……………………
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Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,
Après une année et demie passée à la Présidence de notre Ordre local, je vous soumets
quelques réflexions qui me sont venues dans l’exercice de cette activité. Il y a 27 ans, lorsque
je me suis installé, j’étais dépourvu de toutes notions de déontologie, d’éthique, de
responsabilité professionnelle, et ce n’est certes pas, par ces connaissances que le Docteur
MENEZ m’a ouvert les portes du Conseil. Nous n’avions effectivement dans notre cursus
universitaire aucun cours dans ce domaine, aucune réflexion et aucune sensibilisation.
Ainsi au fil des années, et de façon plus ou moins consciente mais qui ont impacté mon
exercice médical, j’ai pris conscience que notre profession ne pouvait s’exercer sans une
haute considération tant vis-à-vis des patients que vis-à-vis de ses confrères. L’individualisme
n’est pas compatible avec une activité déontologique, et l’Ordre n’est que l’extrapolation de
cette prise de conscience individuelle, lui permettant d’être présent pour les médecins, pour
les patients et au sein des différentes structures décisionnelles qui encadrent notre
profession, et ce d’ailleurs de plus en plus pressante.
« I have a dream » moi aussi (mais toute proportion gardée), j’ai rêvé que tous les médecins
passaient un à trois ans à l’Ordre départemental. Je sais que pour certains ce serait un vrai
cauchemar mais globalement je pense que notre profession et le patient ne s’en porteraient
pas plus mal.
Dans ce bulletin, vous trouverez un récapitulatif des activités principales d’un Ordre
départemental relatées par les conseillers en charge dans leur domaine. N’y voyez pas une
démarche prosélytiste mais une simple information car je crois que notre activité au quotidien
est mal connue.
Enfin, je voudrais remercier tous les médecins qui se sont impliqués dans la réalisation d’une
maison médicale de garde à Mauriac, ainsi que ceux qui ont accepté la régulation sur Saint-
Flour.
Démonstrations s’il en faut qu’une prise de conscience déontologique peut-être contagieuse.
J’espère que vos vacances ont été réparatrices, et vous auront préparé à un hiver souvent
besogneux
Soyez assurés, Mes Chères Consœurs et Mes Chers Confrères, de mon dévouement
confraternel.
Docteur Bruno MOMPEYSSIN
Président du Conseil départemental

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 Un aperçu de l’activité du Conseil départemental de l’Ordre
des médecins du Cantal …………….
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A PERMANENCE DES SOINS
La permanence des soins est un sujet de préoccupation majeur du Conseil départemental de
l’Ordre des Médecins dans lequel il est fortement impliqué.
Le travail de ces derniers mois a permis des avancées importantes :
Depuis le 2 septembre, les secteurs de Mauriac, Salers-Anglards de Salers, Ally-Pleaux et Ydes-
Champagnac-Champs sur Tarentaine-Saignes se sont regroupés à l’initiative du Conseil de l’Ordre grâce
à la collaboration et la motivation des médecins généralistes concernés, au soutien de l’ARMEL Cantal
(association départementale de régulation) et de l’ARS. Cette maison médicale se situe au sein du Centre
Hospitalier de Mauriac avec l’approbation du service des urgences et l’accord de l’administration
hospitalière.
Concernant la régulation de la PDSA, ce nouveau secteur et celui de Saint-Flour ont adhérés à l’ARMEL
Cantal. A terme, nous espérons que l’ensemble de notre département sera régulé par cette voie qui est
gérée par des médecins locaux.
Enfin, le Conseil départemental réunira le 3 octobre les responsables de secteur pour qu’ils puissent être
formés au logiciel Ordigard qui permet de mettre à jour en temps et en heure les tableaux de gardes, et à
terme de bénéficier d’un paiement automatique des astreintes via le système Paygarde qui sera mis en
place par la CPAM.
Le Conseil départemental continuera à s’impliquer durablement dans tous ces domaines afin d’obtenir une
PDSA la plus efficiente possible pour les médecins bien-sûr, mais aussi, et surtout pour les patients.
A CONCILIATION
L’activité de conciliation est une fonction essentielle du Conseil départemental de l’Ordre des
Médecins.
Deux conseillers ordinaux en ont la charge et s’efforcent d’apaiser les conflits « patient/médecin » ou
« médecin/médecin » au travers d’échanges épistolaires et de rencontres organisées au siège du Conseil
départemental, confrontant les parties adverses et faisant en sorte qu’un lien de compréhension mutuelle
puisse naître en présence des tiers conciliateurs.
Les conciliations s’appliquent, d’une part aux doléances simples et d’autre part aux dépôts de plainte,
sachant que tout échec de conciliation concernant un dépôt de plainte conduit au transfert du dossier à la
chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des Médecins à Clermont-Ferrand, chambre
composée d’un magistrat et de médecins.
Notre statut de médecin, notre expérience professionnelle nous place en situation privilégiée pour apprécier
le contexte et le contenu des signalements ou plaintes déposés par les patients ou les médecins.
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Dans un souci d’objectivité et d’impartialité, avec bienveillance à l’égard de toutes les parties, nous
essayons de mettre à jour la source intime d’une revendication et tentons d’en favoriser son expression.
Bien des incompréhensions initiales s’éclairent et s’admettent ainsi, à travers le dialogue qui découle
spontanément de la mise en présence des parties.
A titre d’indication, sur la période 2008-2013 :
■ 36 doléances « patient/médecin » et 1 doléance « médecin/médecin « ont été traitées. Toutes ont été
résolues par conciliation.
■ Pour ce qui concerne les dépôts de plainte, 10 plaintes « patient/médecin » et 2 plaintes
« médecin/médecin » ont été déposées pendant la même période. 3 seulement ont été transmises à la
chambre disciplinaire, tandis que 9 étaient retirées à l’issue de la conciliation.
En résumé, sur la période 2008/2013, tous types de différends confondus, sur les 49 affaires traitées, 3
seulement n’ont pu être réglées par conciliation et ont dû être transférées au niveau régional.
E ROLE DU TRESORIER
3ème personnage le plus important du Conseil après le Président et le Secrétaire Général.
Il établit fin septembre le budget prévisionnel avec la comptable. C’est un budget par anticipation.
Il fait approuver les comptes de l’exercice chaque année. Quitus doit lui être donné par le Conseil pour sa
gestion de l’année écoulée.
Il récolte les cotisations auprès des médecins : cotisation obligatoire (article L.4122-2 du code de la santé
publique). Le montant est fixé par le Conseil national de l’Ordre annuellement.
Il verse les quotes-parts au Conseil national et au Conseil régional sur les cotisations encaissées.
Il veille à l’uniformisation de la comptabilité (nouveaux logiciels).
Il verse l’indemnisation aux élus.
Il budgétise les besoins du Conseil départemental.
Il a un rôle d’entraide auprès des médecins en difficulté ou malades.
Il procède au règlement des dettes courantes : chaque facture est subordonnée à la signature d’un
ordonnateur et d’un liquidateur des dépenses qui ont un droit de regard sur le travail du Trésorier qui
dispose in fine de la signature.
Il est gestionnaire et garant de la bonne utilisation des fonds.
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