Le droit - Document sans titre

Le droit
Le thème Comment faire valoir ses droits ? consacré, entre autres, aux rôles des
tribunaux, n’a pas été abordé ces dernières années. L’analyse et l’exploitation d’une
décision de justice, en exposant les faits, les parties, la procédure, le problème
juridique..., pourraient être proposées dans la partie analytique. Vous devez donc
bien vous entraîner à la démarche du syllogisme juridique (majeure, mineure,
conclusion).
Les rapports employeurs/salariés sont étudiés dans le thème Droit et relation de
travail dans l’entreprise. Ce thème pourrait donner lieu à des sujets classiques
comme "Le contrat de travail protège-t-il le salarié ?" ou "Les libertés individuelles et
collectives dans l’entreprise". Ils vous permettraient de réfléchir sur les conditions de
travail, la rémunération, la représentation des salariés, les conflits...
Le thème Le pouvoir d’élaboration de la règle de droit n’a pas donné lieu à sujet ces
dernières années ; pourtant les règles émanant des différentes institutions nationales
et internationales (droit communautaire), par leur diversité, leur adaptation, leur
évolution, occupent une place importante dans notre société.
Vous devez donc bien connaître les sources du droit et les autorités créatrices. Les
connaissances de ce chapitre sont de toute façon indispensables pour bien
comprendre l’organisation du droit en général.
L’origine des droits de la personne concerne le contrat et la responsabilité. Ces
notions peuvent permettre d’enrichir la partie rédactionnelle (contrat de société, de
travail, de franchise...) et aussi de répondre à un questionnement dans une
exploitation de documents (Identifier les trois conditions de mise en œuvre de la
responsabilité délictuelle).
Le thème concernant Le pouvoir de décision dans l’entreprise reprend les principaux
types d’entreprises. Un sujet classique pourrait être "Choix d’une forme juridique
d’entreprise". Ce thème pourrait aussi être abordé sous l’angle des différents intérêts
dans l’exercice du pouvoir de décision. On constate en effet depuis quelques années
que des entreprises licencient une partie de leur personnel alors qu’elles font des
bénéfices (Danone, Michelin...) ; un sujet pourrait donc être formulé ainsi :
"L’entreprise, lieu de conflits d’intérêts". Les intérêts de toutes les parties prenantes,
(l’entreprise, les associés, les salariés, les créanciers, la collectivité), devraient être
envisagés, sans oublier le rôle des institutions qui les défendent, comme le Comité
d’entreprise, le commissaire aux comptes...
La partie rédactionnelle de 2007 portait sur plusieurs chapitres de L’encadrement
juridique des activités de l’entreprise sur le marché. Il est peu probable que le sujet
de cette année face référence aux mêmes chapitres, mais dans ce thème, le droit de
la consommation est d’actualité depuis quelques mois. Vous devez connaître les
principales dispositions de la loi Dutreil 2 et de la loi Chatel (amélioration des
conditions de sortie des contrats, rapports producteurs/distributeurs, ...). Nous
sommes à l’ère de la consommation de masse et toutes sortes de contrats sont
proposées ; le droit de la consommation permet de protéger le consommateur qui
peut se trouver en position d’infériorité. Des sujets du type "Comment le
consommateur peut-il être protégé ?" ou "Le rôle du droit dans les contrats conclus

entre le professionnel et le consommateur" pourraient être envisagés. Il faudrait alors
faire le lien avec le cours de première sur les contrats.
Le cours sur la coopération des entreprises pourrait donner lieu à un sujet suggérant
d’une part les modalités de cette coopération (sous-traitance, franchise, GIE...) et
d’autre part l’intérêt de ces partenariats pour l’entreprise (économies d’échelle, effets
de synergie...).
L'économie
Le thème de La monnaie et le financement de l’économie n’a pas été abordé dans
les sujets depuis plusieurs années. Or, le besoin de financement des entreprises, ou
les interrogations sur le rôle des banques dans un environnement mondial sont des
sujets de préoccupation actuels ; on pourrait envisager des sujets tels que "Dans une
économie de marché, quels sont les rôles des banques ?" ou "La BCE et la politique
monétaire".
Des connaissances sur l’euro, en tant que monnaie (ne pas oublier les fonctions
principales d’une monnaie), pourraient compléter un sujet donné en parallèle sur le
thème de l’Union Européenne, comme "L’euro est devenu, en 1999, la monnaie
officielle des pays de la zone euro : après plusieurs années, les objectifs visés par la
mise en œuvre de cette monnaie sont-ils atteints ?".
Ce thème correspond aussi aux circuits de financement des entreprises qui évoluent
depuis plusieurs années puisqu’elles font moins appel au crédit bancaire (circuit
indirect) et se financent de plus en plus sur les marchés (désintermédiation). Un sujet
comme "Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marchés
financiers" permettrait d’analyser cette évolution.
La coordination par le marché fait référence aux facteurs de production, aux
investissements et à la productivité. Toute entreprise doit choisir la meilleure
combinaison productive en cherchant à améliorer sa productivité, mais cela se fait
parfois au détriment du facteur travail. Vous pourriez donc être amenés à réfléchir
par exemple sur "Les effets des gains de productivité sur l’emploi". Les notions
fondamentales de ce thème seraient de toute façon indispensables pour répondre à
une problématique concernant par exemple les politiques de l’emploi (progrès
technique, coût de l’emploi...) ou les délocalisations (Arena, Aubade, fermetures
d’usine pour cause de non compétitivité due aux coûts de la main d’œuvre).
Ce thème correspond aussi à la notion de marché (concurrence parfaite et
imparfaite) et ces éléments doivent être maîtrisés pour pouvoir illustrer un sujet sur la
concurrence, les prix, la demande (la consommation ou l’épargne, exemple : "Quelle
incidence peut avoir un taux d’épargne trop élevé sur la croissance ?").
Enfin, les chapitres traitant de l’offre et de la demande de travail, de la formation du
salaire sont importants car ils vous apporteront des bases, des définitions utiles pour
la partie rédactionnelle mais peuvent aussi faire l’objet d’une étude de documents
(graphiques sur la population active, sur les secteurs, sur le taux d’activité, l’évolution
du SMIC, ...).
Le thème La mondialisation de l’économie regroupe les chapitres qui concernent les
échanges internationaux, l’Union Européenne, la croissance et les inégalités de
développement. Tous ces sujets sont au cœur de l’actualité et les connaissances s’y

rapportant doivent être maîtrisées : les formes de la mondialisation, les avantages,
les limites, pour les pays développés, pour les pays en développement...
Les sujets de la partie rédactionnelle pourraient être larges, comme "Comment a
évolué le commerce international ?", ou "L’organisation des échanges
internationaux", ou mettre en parallèle deux notions comme "Libre-échange ou
protectionnisme ?" (il ne faudrait pas oublier de citer l’exemple des quotas
d’importation sur le textile chinois) ou "La mondialisation favorise-t-elle la croissance
économique ?" ou encore "Le développement peut-il être synonyme de croissance
?".
Suivant les sujets, il faudrait évoquer la nature des échanges, notamment ceux que
réalise la France avec l’extérieur, le rôle des multinationales (Carrefour, Mc
Donald’s...), les aspects de la régionalisation, le rôle et les objectifs de l’OMC (qui
regroupe 148 pays), la place de l’Europe et des pays émergents (Chine, Inde), les
inégalités mondiales le développement durable (notion de croissance et
d’externalités négatives, sommet de la terre à Rio, protocole de Kyoto, )...
La régulation par l’Etat mise en parallèle avec La politique macro-économique de
l'état correspond aux fonctions de l’Etat, à son rôle et aux politiques qu’il met en
place pour tenter de lutter contre les inégalités et les dysfonctionnements (inflation et
chômage). Selon le libellé du sujet, vous analyserez la politique monétaire, les
politiques conjoncturelles (carré magique, fiscalité...), les politiques structurelles
(politique industrielle et les pôles de compétitivité), le traitement social du chômage,
le traitement économique (flexibilité, entre autres)...