CENTRE HOSPITALIER

ASSOCIATION NATIONALE
DES PSYCHIATRES PRESIDENTS ET VICE-PRESIDENTS
DES COMMISSIONS MEDICALES D’ETABLISSEMENT
DES CENTRES HOSPITALIERS
Etablissement :
Coordonnées du Président de la CME ou du
référent de l’enquête :
Ville :
Nom :
Région
Tel :
Fax :
Mail :
ENQUETE « PSYLOG » du ………… 2012
Glossaire joint au questionnaire
Evaluation du nombre de patients
Hospitalisés en psychiatrie, Sans logement pérenne
L'Association Nationale des Psychiatres Présidents et Vice-Présidents des Commissions Médicales
d'Établissements des Centres Hospitaliers en lien avec la Conférence des Présidents de CME des
EPSM propose une enquête relative aux patients hospitalisés le …2012, et n’ayant pas de logement
pérenne ou de possibilité de logement pérenne *.
Elle permettra de mieux comprendre les raisons pour lesquelles ces patients se retrouvent dans cette
configuration.
Elle fait suite à l’enquête du 13 janvier 2011 dans tous les services de Psychiatrie de Marseille, qui
avait mis en évidence que 1 patient sur 3 n’avait pas de logement pérenne (pour le C. H. Ed.
Toulouse, il s’agissait de 48 % des patients hospitalisés).
C’est pour cela que nous proposons 1 questionnaire par patient afin que la situation individuelle de
chacun puisse être analysée, et permette de mieux évaluer les besoins en termes de création de
places, ou de développement de projets.
Il s’agit donc d’un questionnaire anonyme individuel qui devra être rempli par l’équipe de l’unité
d’hospitalisation qui prend en charge le patient, avec celui-ci.
Un tableau récapitulatif par unité de soins, correspondant à la question 4.3 permet d’évaluer
les besoins, à l’échelle du pôle, puis de l’établissement.
* Sont considérés ainsi, les usagers qui sont hospitalisés et n’ont pas de retour possible dans leur lieu de résidence
antérieur, ou pas de lieu de résidence prévu à court terme.
Exemple 1 : un usager, venant d’un hôtel meublé et ayant conservé sa chambre n’est pas concerné par cette enquête.
Exemple 2 : un usager, vivant en foyer, dont la place est conservée, n’est pas non plus concerné.
Exemple 3 : en revanche, un usager, accueilli le week-end par sa famille, mais n’étant pas accepté pour y vivre au long
court est concerné par l’enquête.
1
Enquête : Questionnaire individuel relatif aux personnes hospitalisées et n’ayant
pas de logement pérenne ou de possibilité de logement pérenne
Unité (pavillon) :
Questionnaire n° :
Cadre responsable :
Pole :
Médecin responsable :
Référent du patient :
1. Information sociales (entourer la bonne réponse)
1. 1 Sexe :
1. 3 Revenus :
F
M
1.2 Année de naissance :
AAH
RSA
Autres (précisez)
Aucun
Salaire ou équivalent (pension, retraite…)
1. 4 Mesure de Protection : Aucune
1. 5 Situation Familiale : Marié(e)
Curatelle
Divorcé(e)
Veuf
Tutelle
Séparé(e)
PACSE
MASP
Célibataire
vie maritale
1. 6 Enfants :
NON
OUI
1.7 Existence d’une famille :
NON
si OUI : conjoint, Parent, Enfant,
Nombre :
Autre (précisez) :
1. 8 Existe-t-il des liens et un soutien réel de la famille ou d’autres personnes proches ?
OUI
NON
Le patient reçoit-il des visites ?
Si OUI :
au moins 1 fois/semaine 3 à 4 fois par mois
Est-il invité ou accueilli ?
Si OUI :
OUI
moins de 2 fois par mois
OUI
au moins 1 fois/semaine 3 à 4 fois par mois
1.9 A t- il un réseau social ?
NON
NON
moins de 2 fois par mois
OUI
NON
Si oui lequel ?( ex GEM, Association humanitaires, amis...)
2. Informations sur la pathologie et le parcours de soin




Pathologie :
Date de début des soins (approximativement ou année de début) :
Nombre d’hospitalisations connues en psychiatrie :
Depuis combien de mois ou d’années est-il hospitalisé dans le service :

L’hospitalisation dans le service, est- elle :
 au long cours (sans compter les permissions ou sorties de courte durée) :
 ou s’agit-il d’une arrivée récente :
OUI
NON
OUI
non renseigné
NON
Commentaires :
2
3. Information sur l’histoire relative au logement et à la capacité à « habiter »
3.1 Le patient a-t-il bénéficié de plusieurs projets ou tentatives d’insertion dans un projet tel que :
Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Appartement associatif (AA), Accueil Familial Thérapeutique (AFT), Appartement
Thérapeutique, Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS), foyer. (se référer au glossaire)
NON
si OUI :
MAS,
OUI
FAM, AFT, CHRS, Appartements Associatifs, Appartements Thérapeutiques, Foyer
Plusieurs réponses possibles
Autre (préciser) :
3. 2 Pour quelles raisons, ce ou ces projets ont échoué ?*
°
°
°
°
°
°
Manque d’accompagnement (isolement…)
Evolution de sa pathologie, diminution de l’autonomie
Raisons économiques (manque de ressources pour « payer »)
Solitude
Etat de santé somatique
Autre : Préciser
* (choix de réponses multiples)
3. 3 A-t-il déjà vécu seul dans un logement autonome :
OUI
NON
Si oui, combien de temps (en mois, ou années) :
3. 4 L’a-t-il perdu pour des raisons :
°
°
°
°
°
°
°
Liées au logement lui-même (insalubrité…)
Liées au manque d’accompagnement (isolement…)
Evolution de sa pathologie, diminution de l’autonomie
Economiques (manque de ressources pour « payer »)
Solitude
Etat de santé somatique
Autre : Préciser
3. 5 Avant d’arriver à l’hôpital où vivait-il ? Dans:
° Sa famille ou entourage proche :
parents, enfants, frère et sœur
° Un appartement personnel
° Un hôtel meublé
° Un dispositif social ou médico social et lequel
° Un dispositif thérapeutique et lequel :
° Un dispositif associatif
° Un foyer
° Autre :
4. Projet actuel
4.1 Son état de santé actuel permet-il d’envisager un projet de sortie :
Oui
Non
4.2 Si ce projet n’est pas réalisé, est-ce par manque de place ?
Si non, pour quelles raisons ?
Oui
Non
4.3 Dans l’idéal, si de nombreuses possibilités d’orientation vers un hébergement existaient, quel projet vous
semblerait le plus adapté à ce patient (se référer au glossaire):
4.4 Sur l’échelle de 1 à 5, comment pourriez vous qualifiez la perte d’autonomie de ce patient (1 étant la perte
minimale d’autonomie)
3
ENQUETE « PSYLOG »
Glossaire sur l’Hébergement
LES STRUCTURES
1-Appartements thérapeutiques (champ sanitaire)
Les appartements thérapeutiques, inscrits dans le soin, représentent une alternative à l'hospitalisation temps plein,
l’équipe vient chaque jour rencontrer le patient et peut être interpellée 24h/24(astreintes)
Une équipe pluridisciplinaire accompagne les patients tant pour la préparation sous ses divers aspects (vie courante,
entretien, investissement du lieu…) que pour toute question en lien avec le budget.
Ceux-ci sont le plus souvent en cohabitation pour toute la durée de la prise en charge, qui, bien que limitée dans le
temps, tient compte du rythme singulier de chacun.
2-AFT : accueil familial thérapeutique (champ sanitaire)
Cette alternative à l’hospitalisation a pour objectifs de permettre au malade de se réinvestir dans les actes de la vie
quotidienne, de partager une vie sociale et familiale qui lui permettra de renouer avec la réalité extérieure et pourra
l’amener, éventuellement, lors d’une prochaine étape à une autonomie de vie.
La famille d’accueil : Sur le plan fiscal, ils sont salariés, affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, aux conditions
de travailleurs salariés (maladie, formation, congés…)
Les familles doivent être agréées, c’est-à-dire avoir signé un contrat d’accueil avec l’établissement. Cela a pour but de
mesurer les motivations, les qualités humaines de la famille, son aptitude à accueillir des patients. Les familles ont la
possibilité d’avoir jusqu’à 3 agréments, si leur logement le leur permet. Chaque patient doit avoir sa chambre.
Le lieu d’hébergement doit respecter les règles d’hygiène et de salubrité. L’accueillant familial s’efforce de faire
participer à la vie familiale le patient accueilli.
Les postulants adressent leur candidature au directeur de l’établissement qui fait procéder à une enquête par l’équipe
pluridisciplinaire référente.
L’équipe de suivi : L’équipe sous la responsabilité du médecin coordinateur, prépare le patient, mais aussi la famille
d’accueil à leur changement de vie, puis organise des visites régulières.
Les modalités de prise en charge : Un projet thérapeutique est établi au moment de l’accueil du patient. Il permet
d’établir les objectifs d’accueil de la famille, du patient ainsi que les engagements du patient envers la famille d’accueil.
3-Familles gouvernantes (champ social)
Le dispositif des Familles Gouvernantes, géré par l’UDAF, a pour vocation essentielle d’accompagner des personnes
vulnérables (placées sous protection par l’un des régimes de protection juridique des majeurs tels que prévus au livre I
du Code Civil), cumulant divers handicaps et ne relevant plus d’aucun mode d’hébergement, vers une vie quotidienne
stable, ces personnes n’étant pas en mesure d’assumer seules l’organisation de leurs vies de tous les jours. Dans
plusieurs régions l’UDAF a développé plusieurs de ces dispositifs en concordance avec ses objectifs et ses missions
premières découlant de l’ordonnance de mars 1945.Le dispositif se réalise par la mise à disposition d’un logement
adapté pour recevoir cinq personnes (de même sexe) et par l’accompagnement de celles-ci grâce à l’intervention d’une
gouvernante (*). Il s’agit, à minima, de deux appartements (Type 3, Type 4) contigus ou d’un seul appartement de Type
6. L’aménagement doit prendre en considération les lieux de vie en commun (cuisine, repas), les lieux individuels (5
chambres) et les sanitaires (2 SDB, 1ou2 WC). Les personnes sont sous-colocataires d’une association intermédiaire
constituée à l’instigation de l’UDAF, qui est signataire du bail et qui garantit l’entretien des logements et le paiement
des loyers. Chaque occupant est bénéficiaire d’une aide au logement (APL ou AL). Ce projet offre non seulement une
solution aux problématiques de logement ou d’exclusion, mais également, un accompagnement social de proximité.
Cette réponse associative souple permet de rompre l’isolement et de maintenir dans le tissu social, des personnes
manquant d’autonomie, fragiles, et en grandes difficultés relationnelles. Ce projet favorise également l’organisation du
maintien à domicile en milieu urbain ordinaire, tendant à terme vers l’autonomie de ces personnes vulnérables. Une
Commission d’admission et de suivi se réunit régulièrement pour analyser les demandes de nouvelles admissions et les
problèmes éventuels pouvant subvenir. Des auxiliaires de vie remplissent les fonctions de « gouvernante », avec pour
mission principale, apporter, sept jours sur sept, assistance, aide et soutien aux bénéficiaires du dispositif dans tous les
actes de la vie quotidienne :
- aide à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation, aux déplacements,
- soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices,
- accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs, de la vie sociale, soutien des relations sociales
- aide au suivi médical et à la prise de RDV
Afin de prévenir les ruptures de soins, chaque colocataire est suivi médicalement par un psychiatre et un médecin
généraliste et des infirmiers peuvent passer matin et soir dans les appartements
4
4-Les appartements associatifs, les associations de secteur (champ social)
Public ciblé : Personnes adultes suivies sur les secteurs concernés souffrant de handicap psychique et en recherche de
logement individuel. Il s’agit la plupart du temps de dispositifs destinés à la prise en charge de patients souffrant de
troubles psychiques sévères.
Ces associations régies par la Loi de 1901, sont souvent issues des secteurs de psychiatrie et représentent un outil de
soin dans le social, pour la réinsertion. Elles sont en géneral conventionnées( Art 93 Loi de Mars 2002) avec
l’établissement de santé, et peuvent en percevoir des subventions. Le personnel des secteurs intervient dans ces
appartements, dans le cadre de leur travail de secteur.
5-Les Maison Relais (champ social)
La Maison-Relais ou " Pension de Famille " est un projet développé en 2001 en partenariat avec la Fondation Abbé
Pierre. Il constitue une réponse à la crise du logement et à la paupérisation croissante des populations défavorisées.
La Pension de Famille a été inaugurée par l'Abbé Pierre et le Préfet de Région en 2004. Elle a pour objectif d'offrir une
stabilité au travers d'un habitat durable, de type communautaire et de petite taille. Plusieurs associations ont développé
ce type de dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la circulaire de la DGAS I SDA, n°2002 - 595, visant à proposer une
alternative de logement aux personnes en situation de grande exclusion.
Comment bénéficier d'un logement ? Les rotations restent exceptionnelles au regard du caractère de durabilité qui est
offert aux résidants. Toutefois une commission d'attribution constituée des acteurs associatifs et institutionnels locaux,
étudie les dossiers préalablement adressés au couple d'hôtes par les travailleurs sociaux, des demandeurs.
La commission tente de respecter les critères définis par les textes, mais elle s'attarde particulièrement sur les critères
relevant de la capacité à intégrer ce type de logement, autonomie, capacité à vivre en collectivité, problèmes de santé…
L'accompagnement des résidants consiste à mettre en œuvre les partenariats nécessaires à leur intégration dans le
quartier ou la commune et à leurs démarches sociales.
Un suivi individualisé permet de sécuriser les résidants face à leurs obligations au sein de la Pension de Famille et à
prévenir des éventuels incidents ou problèmes. Un couple d'hôtes s'attache à mener un travail de revalorisation de soi et
de reconstruction en s'appuyant sur les capacités individuelles et la mise en œuvre des liens sociaux.
6-Maison d’Accueil Spécialisé (champ médico-social)
La maison d’accueil spécialisée (M.A.S.) reçoit des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou
somatique grave, ou bien polyhandicapées et n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Des soins d’hygiène, de
maternage et de nursing, la poursuite de traitements ou d’activités occupationnelles ou d’éveil, tendant au maintien ou à
l’amélioration des acquis, ou à prévenir une régression y sont proposés. Plusieurs modalités d’accueil sont possibles en
M.A.S : l’accueil permanent, l’accueil de jour et l’accueil temporaire. L’accès se fait sur orientation de la M.D.P.H.
7-Foyer d’Accueil Médicalisé (champ médico-social)
Ce type d’établissement accueille des personnes adultes handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance
les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes
essentiels ainsi qu’une surveillance médicale et une stimulation constante. L’accès se fait sur orientation de la M.D.P.H.
8-Foyer de vie (champ médico-social)
Les foyers de vie ont la particularité d'accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer
une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (structure spécialisée). Ces personnes bénéficient cependant
d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une
capacité à participer à une animation sociale. Elles sont par conséquent notablement moins dépendantes que les
personnes accueillies en MAS ou en FAM. L’accès à un Foyer de vie se fait aprés orientation de la M.D.P.H.
9-C.H.R.S 1(champ social)
Les C.H.R.S sont des établissements publics ou privés agréés destinés à recevoir des personnes ou des familles en
graves difficultés pour les aider à accéder ou à retrouver leur autonomie personnelle et sociale, en conformité avec les
termes de la loi de 1998 et le Code de la famille et de l’aide sociale.
Il existe 9 catégories de bénéficiaires au vu de ce dispositif qui sont répertoriées :
1°/ Les personnes sans logement sortant d’établissement hospitalier, d’établissements de cure ou de rééducation ou
d’établissement sociaux ou médico-sociaux assurant l’hébergement de handicapés
2°/ Les personnes et familles qui se trouvent privées de logement par suite de circonstances indépendantes de leur
volonté et qui ont besoin d’être momentanément hébergées.
1
Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale
5
3°/ Les personnes et familles sans logement, de nationalité française, rapatriées de l’étranger.
4°/ Les personnes et familles qui se trouvent hors d’état d’assurer leurs responsabilités sociales et familiales.
5°/ Les vagabonds, ayant acceptés les mesures qui leur auront été proposées en vue de leur reclassement.
6°/ Les inculpés placés sous contrôle judiciaire.
7°/ Les condamnés soumis au sursis avec mise à l’épreuve
8 °/ Les personnes libérées de prison.
9°/ Les personnes en danger de prostitution ou celles qui se livraient à la prostitution.
Les quatre principales missions des C.H.R.S. sont :
 l’accueil et l’orientation, notamment en situation d’urgence.
 le soutien et l’accompagnement social.
 l’hébergement et le logement, individuel ou collectif, dans ou en dehors des murs.
 l’adaptation à la vie active et à l’insertion sociale et professionnelle.
10-Une recherche en cours innovante : « housing first/chez soi d’abord » 2 (champ social)
Le programme expérimental « Housing First / Chez soi d’abord » vise à favoriser l’accès et le maintien dans un
logement ordinaire de personnes sans-abri atteintes de troubles psychiques sévères.
A l’étranger, des programmes d’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychotiques sur un modèle de
santé communautaire, avec une équipe pluridisciplinaire, permettent de réduire non seulement les durées moyennes
d’hospitalisation mais aussi les incarcérations. Selon les sites, 70 à 80 % des personnes sont encore dans leurs
logements après 4 ans. Les économistes de la santé ont prouvé que ces programmes sont rentables et présentent un
rapport coût/efficacité supérieur à toutes les autres solutions classiques.
Le programme :
• Un programme national est mis en œuvre sur 4 sites (Lille, Marseille, Toulouse, Paris), il s’inspire directement d’un
programme en cours au Canada.
• Sur chaque site, 100 personnes atteintes de troubles psychiatriques sévères (psychose/bipolarité) et sans-abri, vont être
accompagnées et orientées, si elles le souhaitent, directement vers un logement ordinaire (appartement) par une équipe
pluridisciplinaire médico-sociale.
• Les personnes qui vont rentrer dans le programme seront recrutées par une équipe de recherche avec l’aide d’équipe
mobile psychiatrie précarité (EMPP). 100 personnes témoins bénéficiant des parcours classiques seront aussi recrutées.
11-Inter médiation Locative, une expérience innovante à Marseille (champ social)
L’Atelier Santé Ville « Santé Mentale » de la Ville de Marseille a proposé une expérience pilote avec l’ADRIM et
Galilée pour des personnes présentant des troubles psychiques, suivies par 2 secteurs de Marseille. Engagé en 2008 et
renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie, le programme d’intermédiation locative SOLIBAIL est
emblématique de la nouvelle stratégie donnant la priorité à l’accès au logement. Grâce à la mobilisation de logements
du parc privé, il permet de proposer à des familles ou des personnes isolées un accueil dans un logement, solution
beaucoup plus propice à l’insertion que le maintien en centre d’hébergement ou en hôtel.
Les logements concernés sont loués à des propriétaires privés selon deux formules :la location ou la sous-location.
Le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et
des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l’état initial du bien à l’issue du bail et la
prise en charge totale du choix du sous locataire et de la relation avec le ménage logé. Il bénéficie en outre d’un
avantage fiscal sous forme d’une déduction spécifique pouvant aller jusqu’à 70% des revenus bruts fonciers tirés de la
location. Le mandat de gestion est aussi opérationnel, l’opérateur assure seulement la gestion locative adaptée, le bail
liant directement le propriétaire et le locataire.
Ce dispositif novateur présente un double avantage :
 pour les propriétaires, qui sont totalement protégés contre d’éventuels risques locatifs ; SOLIBAIL est un
produit particulièrement attractif, qui doit les inciter à mettre en location
 pour les ménages qui connaissent des difficultés, ce dispositif offre une solution de logement avec un loyer
minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins.
Le programme SOLIBAIL s’est étendu pour se substituer progressivement aux réponses plus précaires et plus coûteuses
privilégiées jusqu’alors, notamment les nuitées d’hôtel. Il démontre la capacité, par des actions innovantes, à mener des
programmes d’accès au logement plus efficaces socialement et plus respectueux des finances publiques.
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LES ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE
1-LE SAMSAH (champ médico-social)
Structure innovante instituée par le décret n°2005-223 du 11 mars 2005, un « S.A.M.S.A.H. » est un Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de
soin, de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes handicapées en favorisant le maintien ou la
restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et l’accès à l’ensemble des services offerts par
la collectivité.
Ce service en milieu ordinaire vise une plus grande autonomie des personnes.
Il propose donc une assistance pour tout ou partie des actes essentiels de la vie quotidienne ainsi qu’un suivi médical et
paramédical en milieu ouvert. Le SAMSAH, en permettant le maintien à domicile, constitue une réelle alternative à
l'obligation d'admission en institution. L’accès au Samsah se fait sur orientation MDPH.
2-LE SAVS (Champ social)
Depuis le début des années 70, les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale permettent à des adultes handicapés de
vivre en milieu ordinaire. Ces services leur proposent une aide pour les tâches quotidiennes et des activités diverses
pour sortir de leur isolement. Contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes handicapées par un
accompagnement adapté, telle est la vocation des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS). Ces structures
médico-sociales, constituées d’équipes pluridisciplinaires, prennent en charge des personnes adultes, y compris des
travailleurs handicapés, qui ont – à un moment de leur vie – besoin d’un accompagnement dans la vie quotidienne. Des
visites à domicile leur permettent d’être stimulées et aidées dans la confection des repas, l’entretien du linge, les
courses, la gestion du budget… Le SAVS peut aussi organiser des activités et actions collectives pour le développement
personnel et la resocialisation, des sorties, des repas… favorisant la dynamique de groupe et la rencontre avec d’autres.
Prolongement des services de suite des centres d’aide par le travail (ex- CAT devenus ESAT) et des instituts médicoprofessionnels (IMPRO), ils ont été mis en place par des professionnels désirant penser autrement l’accompagnement
des personnes handicapées dans la vie ordinaire. Le décret du 11 mars 2005 leur donne un cadre législatif. L’accès au
SAVS se fait après orientation de la MDPH.
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